MUSICADLIB

Dénomination : MUSICADLIB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.248.068

Publication

11/07/2013

��R�serv� au Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 108 rue Emile Wauters 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL (par rassembl�e g�n�rale du 25 mai 2013)

TITRE I DE LA DENOMINATION Dti S1EGE SOCIAL

Fondateurs:

Molord Aurore, 35 rue de l'argonne 1060 Bruxelles

Guenot Camille, 35 rue de l'argonne 1060 Bruxelles

Hatzfeld Bethsab�e, 108 rue emile wauters 1020 Bruxelles

De Wolf Dominique, 4 Avenue Groelstveld 1180 Uccle

Dauvin Emmanuelle, 320 rue des palais 1000 Bruxelles

Corbisier Romain, 9 rue Jean Monnet 59290 Wasquehal (France)

Art 1 - L'association prend pour d�nomination; MusicAdlib

Art 2 -- Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout lieu de cette agglom�ration. Il est actuellement �tabli � 1020 Laeken, 108 rue Emile Wauters. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il OBJET

Art 3 L'association a pour objet(s) : de promouvoir, diffuser et organiser des activit�s musicales et culturelles par le biais de projets artistiques, p�dagogiques ou humanitaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut, notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

TITRE 1I1 DES MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 4 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Art 5 Sauf les pr�cisions apport�es par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur, seuls les membres effectifs b�n�ficient des droits garantis par la loi du 27 juin 1921.

Les membres adh�rents peuvent devenir membres effectifs conform�ment aux dispositions pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination

(en entier) : MusicAdlib

N� d'entreprise :

J~vh. 9),-tg . G%o8

Ci.2JuIL. 2013

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Greffe

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MOD2.2

Art 6 Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration et �tre pr�sent�e par deux membres effectifs. Le conseil d'administration statue sur la candidature dans un d�lai le plus proche et en informe ledit candidat Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et en s'acquittant de leur cotisation annuelle.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Art 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois qui suit le rappel qui lui a �t� adress� par lettre

Le membre qui nuit � l'int�r�t moral ou mat�riel de l'association, enfreint les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, ne se conforme pas aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale pourra �tre exclu de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

TITRE 1V DES COTISATIONS

Art 8 L'assembl�e g�n�rale fixe le montant des cotisations. Ce montant est consign� dans le r�glement d'ordre int�rieur. Il ne pourra �tre inf�rieur � 5 euros et sup�rieur � 500 euros. La cotisation est annuelle. Et payable dans le mois suivant l'appel de cotisation

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 9 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de taus les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou son repr�sentant

Le conseil d'administration peut �galement inviter d'autres personnes � assister � l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'acceptation de l'assembl�e g�n�rale. Ces personnes ne disposent que d'une voix consultative.

Art 10 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association ;

2)De nommer, de r�voquer et de donner d�charge aux administrateurs ;

3)D'approuver les budgets et les comptes ;

4)De fixer les cotisations

5)D'exclure un membre ;

6)De transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

7)D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi, des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur.

Art 11 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

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MOO 22

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art 12 -- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

Les membres effectifs peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, en lui donnant procuration. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour.

(�ventuellement : Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art 13 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. Et � d�faut, par l'un ou l'autre administrateur d�sign� par l'AG

Art 14 Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, les abstentions n'�tant pas prises en compte. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Art 15- L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 16 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

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MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art 17 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur 'au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Art 18 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace_

Art 19 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des admin�sirateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art 20 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de l'administrateur d�sign� � cette fin aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association.

Les membres du conseil d'administration peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre du conseil d'administration, en lui donnant procuration. Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

L'ordre du jour joint � ta convocation est �tabli par te Pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cette fin.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente,

Les votes sont pris � la majorit� absolue des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les abstentions ne rentrent pas en compte dans le quorum de vote.

Le conseil d'administration forme un coll�ge. il repr�sente et administre l'association. 11 a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administrations, de gestion et de disposition qui int�ressent l'association.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite ie d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par ie Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

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MOD2.2

Art 21 L'assembl�e g�n�rale peut d�l�guer des pouvoirs au conseil d'administration qui peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres ou � un tiers associ� ou non, Cette d�l�gation est r�vocable en tout temps par d�cision du conseil d'administration.

Art 22 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art 23 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Les actes relatifs � la nomination ou � 1a cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Art 24 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont d�sign�s pour 3 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e.. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE Vil B�n�voles

Art 25 La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires est applicable aux b�n�voles de l'association,

Titre VIII R�glement d'ordre int�rieur

Art 26 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre IX Dispositions diverses

Art 27 Si des difficult�s venaient � surgir, soit au sujet de l'interpr�tation des statuts, soit au sujet des r�solutions prises par l'association et son conseil, elles seront r�solues par l'assembl�e g�n�rale, chaque membre s'engageant express�ment, du fait m�me de son adh�sion aux pr�sents statuts, � solliciter un arbitrage par l'assembl�e g�n�rale avant toute action judiciaire.

Art 28 Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tient normalement durant le ler trimestre de chaque ann�e.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

4 Art 29 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association

et de lui pr�senter un rapport annuel.

Art 30 En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du moniteur belge.

Art 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�bute le 25 mai 2013 pour s'achever le 31 d�cembre 2013.

Art 32 Tant les versions n�erlandaises que fran�aises des pr�sents statuts font foi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 25 mai 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mlle Molord Aurore, 35 rue de l'argonne 1060 Bruxelles, N�e le 28 mars 1991 � Uccle.

Mlle Guenot Camille, 35 rue de l'argonne 1060 Bruxelles. N�e le 14 juillet 1983 � Paris.

Mlle Hatzfeld Bethsab�e, 108 rue Emile Wauters 1020 Bruxelles. N�e ie 28 janvier 1989 � Uccle.

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Molord Aurore

Tr�sorier: Guenot Camille

Secr�taire : Hatzfeld Bethsab�e

D�l�gu� � la gestion journali�re : Molord Aurore Personnes habilit�es � repr�senter l'association :

Corbisier Romain

Dauvin Emmanuelle

Dewoif Dominique

Volet B - Suite

Fait � Bruxelles, le 25 mai 2093 en deux exemplaires,

R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOa 2.2

Coordonnées
MUSICADLIB

Adresse
RUE EMILE WAUTERS 108 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées MUSICADLIB

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MUSICADLIB