MUSIQUE ET LUMIERES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUSIQUE ET LUMIERES
Dénomination : MUSIQUE ET LUMIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.938.449

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte M0022

Réserv

au

Monnet

belge

II 1.901V18,,LI 1111



N" d'entreprise : 0547.938.449

3 I MRT 2014

Greffe

Dénomination

(en entier) : Musique et Lumières

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Stevens-Delannoy 68, 1020 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte Démissions - Nominations d'Administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 28 mars 2014:

Démissions d'administrateurs ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

-Monsieur Julien BEURMS, domicilié à B-1020 Bruxelles, avenue Palfyn 94 boîte 10, né le 29 Janvier 1989 à Bruxelles 2, Belgique. (Administrateur, Président, Trésorier)

-Madame Caroline BEURMS, domiciliée à B-1020 Bruxelles, rue Stevens-Delannoy 68, née le 2 octobre 1982 à Bruxelles 2, Belgique. (Administratrice, Secrétaire)

-Monsieur Mariano CALLIGARI, domicilié à B-1020 Bruxelles, rue Stevens-Delannoy 68, né le 5 avril 1975 à Rosario, Argentine. (Adminibirdi.eur)

Nominations d'administrateurs ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

-Madame Anne DE SY, domiciliée à 1780 Wemmel, Chemin des Cavaliers 63, née le 9 septembre 1952 à Kindu Port Empain (République Démocratique du Congo). (Administratrice, Présidente, Trésorière, Secrétaire)

-Monsieur Jean M.A. DE SY, domicilié à 1180 Ukkel, Eikenboslaan 360, né le 6 décembre 1949 à Lokandu (République Démocratique du Congo). (Administrateur)

-Monsieur Anthony RIZZO, domicilié à 1180 Uccle, rue Stanley 58, né le 29 septembre 1988 à Etterbeek, Belgique. (Administrateur)

Ces trois personnes sont désignées comme administrateurs pour une période de 5 ans. Démission Gestion Journalière :

-Monsieur Julien BEURMS, domicilié à B-1020 Bruxelles, avenue Palfyn 94 boîte 10, né le 29 janvier 1989 à Bruxelles 2, Belgique. (Gestion Journalière)

Nomination Gestion Journalière:

-Madame Anne DE SY, domiciliée à 1780 VVemmel, Chemin des Cavaliers 63, née le 9 septembre 1952 à Kindu Port Empain (République Démocratique du Congo). (Gestion Journalière).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

MOD 2.2

-Madame Anne DE SV, domiciliée à 1780 Wemmel, Chemin des Cavaliers 63, née le û septembre 1952 à Kiridu Port Empain (République Démocratique du Congo). (Administratrice, Présidente, Trésorière)

-Monsieur Jean M.A. DE SV, domicilié à 1180 Ukkel, Eikenboslaan 36D, né le 6 décembre 1949 à Lokandu (République Démocratique du Congo). (Administrateur)

-Monsieur Anthony RIZZO, domicilié à 1180 Uccle, rue Stanley 68, né fe 29 septembre 1988 à Etterbeek, Belgique. (Administrateur)

Fonctions :

La présidence est confiée à Anne DE SV.

La gestion journalière est déléguée à Anne DE SV.

Anne DE SV est désignée comme secrétaire.

Anne DE SV est désigné comme trésorière.

Les articles relevant d'autres matières que la composition du conseil d'administration et la gestion de l'ASBL restent inchangés par rapport au texte de la constitution de l'ASBL.

Modification de l'association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, signée par son administratice et présidente Anne De Sy, le 31 mars 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

îé:seivé

au

Moniteur

belge

27/03/2014
ÿþ t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

*14068506*

a 4 MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise .47-: 538 1-,t ct5



Dénomination

(en entier) Musique et Lumières

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Stevens-Delannoy 68, 1020 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

-Monsieur Julien BEURMS, domicilié à B-1020 Bruxelles, avenue Palfyn 94 boîte 10, né le 29 janvier 1989 â Bruxelles 2, Belgique.

-Madame Manon MANDLER, domiciliée à B-1020 Bruxelles, avenue Palfyn 94 boîte 10, née le 19 décembre 1989 à Bruxelles 2, Belgique.

-Madame Caroline E3EURMS, domiciliée à B-1020 Bruxelles, rue Stevens-Delannoy 68, née le 2 octobre 1982 à Bruxelles 2, Belgique,

-Monsieur Merlan° CALLIGARI, domicilié à B-1020 Bruxelles, rue Stevens-Delannoy 68, né le 5 avril 1975 à Rosario, Argentine,

Qui, fondateurs, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures.

TITRE 1  Dénomination, siège social, durée

Art. 1  L'association est dénommée « Musique et Lumières». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,, ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à B-1020 Bruxelles, rue Stevens-Delannoy 68. II dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 But, activités

Art. 4  L'association a pour but de promouvoir la musique classique au contact du plus large public possible, en dehors de toute considération socioprofessionnelle.

Art 5  Afin de réaliser son but, l'association mettra notamment en Suvre les activités suivantes :

- ^ ------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

1)Réunir tous les moyens financiers et matériels utiles pour soutenir son but, notamment en acceptant les dons et en organisant des projets et activités.

2)Sensibiliser le public belge à la musique classique par une communication adaptée lors des différentes activités, concerts et projets organisés,

3)Rassennbler autour de ces projets toutes les personnes, associations, entreprises ou pouvoir publics désireux de participer à la promotion de la musique classique en les informant et en leur permettant de s'y impliquer concrètement

4)Développer ou participer au développement d'actions ou d'infrastructures en faveur de l'accès pour tous à la musique classique.

L'association réalise son but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi accepter les dons, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations belges ou internationales. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association peut agir au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Ene est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'association au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

TITRE 3 Membres

SECTION 1  Admission

Art. 6 L'association est composée de membres. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Les membres jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les présents statuts.

Art. 7 Sont membres :

" Les fondateurs comparant au présent acte ;

" Toute personne physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

SECTION 2 Démission, exclusion, suspension

Ait 8 - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par courrier ou courriel à l'association. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe, et ceci dans le mcis du rappel qui lui est adressé par courrier ou courriel. L'exclusion du membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voies Présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes ni apposition de scellé, ni inventaire, ni dissolution.

Art 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - Cotisation

Art. 11  Les membres payent une cotisation annuelle de maximum 200 ¬ . Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.

TITRE 6  Assemblée générale

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux:

2)La nomination et la révocation des administrateurs;

3)Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions des membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année civile. Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à ta demande d'un vingtième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 15 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par email adressés au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est émise par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf les cas prévus aux articles 8 (changements de statuts), 12 (démission/exclusion d'un membre), 20 (dissolution de l'association), et 26quater (transformation de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérément valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 16  Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.

Art, 17 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.. En cas de partage des voix, celte du président, du vice-président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 19  L'assemblée générale ne peut statuer valablement sur l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quarter de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6 Administration

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de maximum 5 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art 22  En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Son mandat doit être confirmé par l'assemblée générale qui suit immédiatement cette nomination. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité des voies, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Art 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière choisies en son sein, ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements.. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de ces personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921

Art. 27  Toute personne déléguée à la gestion journalière peut signer seul valablement les actes décidés par le conseil il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant, le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière.

Art 29  Le secrétaire, et en son absence tout administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7 Dispositions diverses

Art. 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art, 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une autre asbl avec un but similaire à celui de la présente. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conclusions de liquidation, et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Art, 34 Tout oe qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 8 Dispositions transitoires

Art. 35  Par dérogation à l'article 31, te premier exercice social démarrera lors de la création de l'association et se terminera au 31 décembre 2015..

Art 36 A l'instant, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont plis les décisions suivantes à l'unanimité :

1.Conseil d'administration

Les membres effectifs suivants sont désignés comme administrateurs pour une période de 5 ans:

°Monsieur Julien BEURMS, domicilié à B-1020 avenue Palfyn 94 boite 10, né le 29 janvier 1989, à Bruxelles 2, Belgique.

()Madame Caroline BEURMS, domiciliée à B-1020 rue Stevens-Delannoy 68, née le 2 octobre 1982, à Bruxelles 2, Belgique.

°Monsieur Mariano CALLIGARI, domicilié à B-1020 rue Stevens-Delannoy 68, né le 5 avril 1975, à Rosario, Argentine.

La présidence est confiée à Julien BEURMS.

La gestion journalière est déléguée à Julien BEURMS.

Caroline BEURMS est désignée comme secrétaire.

Julien BEURMS est désigné comme trésorier.

Reserve

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - suite



2. Cotisations

Le conseil d'administration fixe la cotisation des membres à 50 EUR jusqu'à nouvel ordre.

3.Publication et formalités

L'assemblée générale charge Julien BELIRMS, Président, de procéder, au nom de L'association, à toutes les

formalités et publications relatives à la constitution de l'association et à son début d'activité.

Constitution de l'association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, signée par ses membres fondateurs le 27 février 2014 à Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MUSIQUE ET LUMIERES

Adresse
RUE STEVENS-DELANNOY 68 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale