MUTAMAYU

Dénomination : MUTAMAYU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.654.602

Publication

27/06/2012

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�: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination MUTAMAYU

(en entier)

(en atr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Jean-Baptiste Lepage 12 bte 3 - 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

MUTAMAYU asbl

Rue Jean-Baptiste Lepage 12 bte 3

1150 Bruxelles

Entre les soussign�s :

Madame Anny Van Ryckeghem, domicili�e Rue Jean-Baptiste Lepage 12 bte 3 � 1150 Bruxelles ;

Madame R�gine Leclef, domicili�e Hulststraat 39 � 3080 Duisburg ;

Monsieur Xavier Schreuders, domicili� Rue Hard 27 � 1970 Wezembeek-Oppem ;

Madame Caroline Jannone, domicili�e Rue Hard 27 � 1970 Wezembeek-Oppem ;

Monsieur Jean-Jo Verdin, domicili� Avenue des Lys 6 � 1950 Kraainem ;

Madame R�gine de Neve de Roden, domicili�e Avenue du Couvent 23 � 1970 Wezembeek-Oppem ;

Monsieur Patrick Lowyck. domicili� Korenbloemlaan 27 � 1933 Sterrebeek ;

Madame Nathalie Dister, domicili�e Korenbloemlaan 27 � 1933 Sterrebeek ;

Il a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie par la suite, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I DENOMINATION SIEGE BUT DUREE

Art.1 L'association prend pour d�nomination : � Mutamayu ASBL �

Art.2 Le si�ge social de l'association est situ� Rue Jean-Baptiste Lepage 12 bte 3 � 1150 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3 L'association a pour but, � l'exclusion de tout esprit de lucre, de g�rer, de favoriser et d'encourager des projets �ducatifs en Afrique et sp�cifiquement au Kenya. Ses buts sont notamment d'organiser des activit�s �ducatives et de soins afin d'accompagner et de favoriser le d�veloppement, l'autonomie, l'int�gration dans ta vie sociale, culturelle et professionnelle des populations locales et ceci en collaboration avec d'autres associations, groupements et

Mentionner sur te derni�re page du Volet E : Au recto : Nom et quanta du notaire instrumentant ou de la personne ou des pei" er,nnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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institutions lorsque cela s'av�re n�cessaire. L'association participe �galement � la construction, � la restauration et l'entretien des b�timents d�di�s � ces activit�s. L'association peut fonder et g�rer des structures d'accueil, organiser des sessions de formation, des colloques, des s�minaires et tout autre forme d'enseignement.

L'association peut g�rer la collecte de tout mat�riel n�cessaire � la poursuite de ses buts.

L'association pourra accomplir toute activit� pour lever les fonds n�cessaires � la r�alisation des buts de l'asbl.

L'association peut exercer ses activit�s en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs principaux.

Art.4 - L'association peut faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Art.5 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il MEMBRES

Art.6 Le nombre de membres est illimit� et ne pourra �tre inf�rieur � 3 personnes. Les membres sont :

Madame Anny Van Ryckeghem, domicili�e Rue Jean-Baptiste Lepage 12 bte 3 � 1150 Bruxelles ;

Madame R�gine Leclef, domicili�e Hulststraat 39 � 3080 Duisburg ;

Monsieur Xavier Schreuders, domicili� Rue Hard 27 � 1970 Wezembeek-Oppem ;

Madame Caroline Jannone, domicili�e Rue Hard 27 � 1970 Wezembeek-Oppem ;

Monsieur Jean-Jo Verdin, domicili� Avenue des Lys 6 � 1950 Kraainem ;

Madame R�gine de Neve de Roden, domicili�e Avenue du Couvent 23 � 1970 Wezembeek-Oppem ;

Monsieur Patrick Lowyck, domicili� Korenbloemlaan 27 � 1933 Sterrebeek ;

Madame Nathalie Dister, domicili�e Korenbloemlaan 27 � 1933 Sterrebeek

Art.7 Le Conseil d'administration pr�sentera annuellement � l'Assembl�e g�n�rale la liste des personnes physiques ou morales ayant sollicit� leur admission en qualit� de membre. L'assembl�e se prononcera � la majorit� simple.

Art.8 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art.9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.10 le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art.11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III COTISATIONS

Art. 12 - Le Conseil d'administration pr�cisera annuellement le montant de la cotisation. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � 200� par mois, soit 2400� par an. Les membres peuvent volontairement affecter des apports et versements � l'association.

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TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Art.13 -- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne

peut disposer de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.14 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

�1 La modification des statuts

�2 La nomination et la r�vocation des administrateurs

�3 La d�charge � octroyer aux administrateurs

�4 L'approbation des budgets et des comptes

�5 La dissolution de l'association

�6 L'exclusion des membres

�7 La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.15

�1 Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

�2 Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

�3 Toute convocation � l'Assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le secr�taire. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de fa r�union et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

�4 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou en son absence, par ie plus �g� des administrateurs pr�sents.

�5 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

�6 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

�7 Pour les cas ordinaires, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Le vote est secret.

�8 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre..

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.16

�1 Le Conseil d'administration est compos� de minimum 3 membres nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat de l'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire ou � la r�vocation, l'Assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de

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cet administrateur pour le reste de la dur�e de son mandat. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

�2 Ont �t� d�sign�s comme administrateurs :

Madame Anny Van Ryckeghem, domicili�e Rue Jean-Baptiste Lepage 12 bte 3 � 1150 Bruxelles ; Madame R�gine Leclef, domicili�e Hulststraat 39 � 3080 Duisburg ;

Monsieur Xavier Schreuders, domicili� Rue Hard 27 � 1970 Wezembeek-Oppers.

�3 Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

�4 Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

�5 Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ont �t� d�sign�s pour ces fonctions :

Monsieur Xavier Schreuders, domicili� rue Hard 27 � 1970 Wezembeek-Oppem, comme pr�sident.

Madame Anny Van Ryckeghem, domicili�e rue Jean-Baptiste Lepage 12 bte 3 � 1150 Bruxelles, comme tr�sori�re.

Madame R�gine Leclef, domicili�e Hulststraat 39 � 3080 Duisburg , comme secr�taire. Art 17

�1 Le Conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale.

.cl �2 Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'administration.

�3 Le Conseil d'administration peut d�l�guer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de celles-ci � un ou plusieurs membres ou m�me � des tiers.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

0

Pour tous les actes de gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par la

c signature de deux administrateurs ne vivant pas sous le m�me toit.

Art 18

�1 Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an.

el �2 Le Conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. La convocation doit �tre faite

c� par �crit, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre

'pop du jour.

�3 Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents. Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre.

et Aucun membre ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du Conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

a3

�4 Les d�cisions de chaque Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge social. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.. Les proc�s-verbaux seront distribu�s aux membres au plus tard lors de la prochaine r�union du Conseil d'administration. Le rapport sera lu et approuv� par tous les membres.

M4D 2,2

Volet B - suite

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 19 L'exercice comptable court du 1er janvier ou 31 d�cembre, le premier exercice comptable d�butant re

jour de la premi�re Assembl�e g�n�rale constituant l'asbl le 24 mai 2012. Chaque ann�e, le

Conseil d'administration doit rendre compte � l'Assembl�e g�n�rale de sa gestion durant

l'exercice �coul�.

Le Conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture

de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Art.20 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans d�placement du registre.

"

; Art.21 Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e

g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la toi du 27 juin 1921.

La d�cision de dissolution nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs.

Art.22 -- En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges est transf�r� � une oeuvre

ayant un objet social analogue. d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Art.23 Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

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Fait � Bruxelles, le 24 mai 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au Moniteur belge

Mentiariner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
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Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE LEPAGE 12, BTE 3 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
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