MUTE, EN ABREGE : MUTE

Dénomination : MUTE, EN ABREGE : MUTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.823.857

Publication

18/12/2012

�� Copie � publier aux anneices du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2

BRUXELLES

0 7 DEC. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 05;oa. $23. g

D�nomination

(en entier) : MUTE

(en abr�g�) : MUTE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES ECHEVINS 31 BTE 5 -1050 IXELLES

Objet de l'acte : CREATION D'UNE ASBL

DENOMINATION

Titre 1. Entre les soussign�s

1.Dechamps Jonathan, Av. d'Oppem 1921970 Wezembeek-Oppem

2.Bethuel Morgan, Rue des �chevins 31 Bte. 51050 Ixelles

3.Van den Brande Brahim, Rue des �chevins 31 Bte. 5 1050 Ixelles

4.Speltens Corentin, Rue matante 14 5537 Anhee

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 2. D�nomination, si�ge social

Article 1, L'association prend la d�nomination MUTE ASBL

En abr�g� MUTE ASBL, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fut� : Rue des �chevins 31 Bte. 5 -1050 Ixelles

-D�nomination : Zone de police Bruxelles Capitale Ixelles

-Composition : Bruxelles, Ixelles

Arrondissement administratif : Bruxelles Capitale

'Arrondissement judiciaire : Bruxelles-Halle-Vlvoorde

-Code parquet : BR-LL

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement, judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e

Article 3. L'association a pour but d'organiser des �v�nements culturels, production et p�dagogique.

Organisation de soir�es, expositions, festivals.

Production de musique et �laboration de labels musicaux.

Organisation de stages et workshops pour adultes et enfants.

Promotion d'artistes et vente de produits d�riv�s.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4, L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4, Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t~.

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Moo2.2

a Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres

effectifs, des membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres,

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois Les premiers membres effectifs sont les fondateurs

qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale Constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers.

La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e, Pour devenir membre effectif, il faut remplir les

conditions suivantes

"Faire la demande par �crit � l'Assembl�e G�n�rale

'Exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social.

" Le Conseil d'Administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

" Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e des les repr�senter au sein de l'association.

Article 7, Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande ; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conforment aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association,

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le Conseil d'Administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 100� .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration,

Article 11 Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e G�n�rale

Article 13. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par

les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

"Les modifications aux statuts sociaux ;

"La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

"La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

"La dissolution volontaire de l'association ;

'L'exclusion d'un membre effectif ;

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30/06 de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'Administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e, La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

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Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18, Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vue par la loi ou les pr�sents statuts, Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� des votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'Assembl�e G�n�rale ne.d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont !a nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au Conseil d'Administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'Administration

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de quatre. Le Conseil d'Administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� a plusieurs fonctions, Les mandats de pr�sident fait l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26, Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame l'unanimit� du conseil, Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 28, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certain de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres. L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Volet B - Suite

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateurs d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Article 33. L'exercice social commence le ler d�cembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration ; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre les membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'Administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires

Article 38. L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : -Dechamps Jonathan, Av. d'Oppem 1921970 Wezembeek-Oppem, 22 avril 1984 Uccle,

84.04.22-239.20

-Bethuel Morgan, Rue des �chevins 31 Bte. 51050 Ixelles, 9 juin 1986 Ixelles,

86.06.09-292.25

" Van den Brande Brahim, Rue des �chevins 31 Bte, 5 1050 Ixelles, 3 juin 1984 Vilvorde, 84.06.03-171.90

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

" Pr�sident : Jonathan Dechamps

" Secr�taire : Morgan Bethuel

-Tr�sorier : Brahim Van den Brande

Lors de sa premi�re r�union, fe Conseil d'Administration a d�sign� aux fonctions d'administrateur d�l�gu� : Morgan Bethuel

Fait � Ixelles, en 6 exemplaires originaux, le 16 novembre 2012, chaque signataire ayant re�u le sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUTE, EN ABREGE : MUTE

Adresse
RUE DES ECHEVINS 31, BTE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MUTE, EN ABREGE : MUTE

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