MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE-MALEBO, EN ABREGE : M.E.S.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE-MALEBO, EN A…
Dénomination : MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE-MALEBO, EN ABREGE : M.E.S.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.494.917

Publication

05/02/2013
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

R~ IYI

Mc

i



*13021660*







N° d'entreprise : 0817.494.917

2 3 JAN- 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : ,MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE-MALEBO

(en abrégé) : M.E.S.M.i

Forme juridique: A.S.B.L.

siège : Rue Edmond Bonehill,5111 1080 Molenbeek Saint-Jean-Belgique

Objet de l'acte :

1.P.V. de I"AG. du 30/07/2011:Transfert de siège social

Rue Delaunoy,6711 1080-Molenbeek St-Jean.

2.P.V. du 15/0712011:Démission d'administrateurs.

Mukota Sumbue Kabambi Joseph,Rue Okegem-Dorp 10/1 1400 Ninove-0kegem,

Mayaku Kizimba Géorgine.1,Rue de la Semence,1070 Bruxelles

3.P.V. de I"A.G. du 1 710 3/2 0 1 2:Réélection d'administrateurs

-Mr Mbungani Mokelebenze John,Rue Delaunoy 67/1-1080 Bruxelles

-Mr Baelongandi Ikombele Jean-Jacques:21 Rue Adolphe Mathieu,1050 Bruxelles -Mme Ndumbalanga Alesia Liliane:idem

-Mme Kembi Marie-Eliane:Avenue du Globe 82/81180 Bruxelles

-Mr Lukusa Kamanda,Cantecleerstraat 213 1702 Groot-Bijgaarden

-Mr Nyindu Kitenge,Rue Victor Allard 1691180 Bruxelles

-Mr Londala Bolumbu Albert,19 Avenue du Condor 1080 Bruxelles.

4.P.V. de l'A.G. du 17/03/2012:Nominations d'administrateurs:

-Mme Jacqmain Louise,Rue Malibran 1 1050 Bruxelles,née à Matadi(RDC),le 22/12/1940

-Mr Ngoy Lubaba Théodore,Avenue Hamoir 18/7 1180 Uccle,né à Lusambo(RDC),le 30/12/1944

-Mr Monguebo Maximilien,Borrekensveld 25/43 1853 Strombeek-Bever,né à Kinshasa,le 23/04/1945

5. Changements de fonctions

Mme Mayaku Kizimba démissionne de sa fonction de 2 V; présidente elle est remplacée par Mme Kembi.

-Mme Kembi démissionne de sa fonction de trésorière,elle est remplacée par Mme Ndumbalanga Liliane

- Mukota démissionne de sa fonction de secrétaire général,il est remplacé par Mr Lukusa Kamanda -Mr Lukusa démissionne de sa fonction de secrétaire général-adjoint,il est remplacé par Mr Monguebo -Mme Ndumbalenga démissionne de sa fonction de trésorière générale-adjointe,elle est remplacée par Mr', Ngoy

6-Le Conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes,aux fonctions de:

Mr Mbungani Mokelebenze John:Président.

Mr Baelongandi Ikombele Jean-Jacques:1er V;président,

Mme Kembi Marie-Eliane:2me V.présidente.

Mr Lukusa Kamanda Léon:Secrétaire général.

Mr Monguebo Maximilien:Secrétaire général-adjoint.

Mme Ndumbalanga Alesia Liliane:Trésorière générale,

Mr Ngoy Lubaba Théodore;Trésorier-adjoint.

Mme Jacgmain Louise:Administrateur.

Mr Londala Bolumbu Albert:Administrateur.

Mr Nyindu Kitenge Jérôme:Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2015
ÿþMoo2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IRISIAM11

Déposé / Reçu le

06552015

Greffe

greffe du tribunal de commerce

au

0817.494.917 francophone -de Bruxëlles -

MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE MALEBO

M.E.S.M.

A.S.B.L.

RUE DELAUNOY 67/1 1080 MOLEMBEEK ST-JEAN

: Transfert du Siège Social-Démission(s)-Réélection(s)-Nomination(s) d'Administrateurs-Révision des statuts.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

1) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 mars 2015: le siège social quitte Rue Delaunoy 6711 1080 Molembeek pour être transféré avenue du Globe 82/81180 Uccle.

2) SUITE A ['ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DU 28 FEVRIER 2015

- CESSATION D'ADMINISTRATEURS

-Mr Mbungani Mokelebenze Jhon, 6711 rue delaunoy, 1080 Bruxelles, Président

-Mme jacqmain Louise 1, rue Malibran, 1050 Bruxelles: Administrateur;

-Mr Londala Bolumbu Albert 19, avenue du condor 1080 Bruxelles : Administrateur

REELECTION D'ADMNISTRATEURS

-Mme Kembi Marie-Eliane, 82/8, avenue de Globe, 1180 Bruxelles : Présidente

- Mr Baelongandi Ikombele Jean-Jacques, 21, Rue Adolphe Mathieu, 1050 Bruxelles ;1 er Vice-président

- Mr Lukusa Kamanda Léon , cantecleerstraat 2 bte 3 ; 1702 Groot-Bijgaarden ; 2ème Vice-président;; - Mr Mongwébo Maximilien, Borrekensveld, 25/43 1853 Strombeek-Bever :Secrétaire Général-adjoint - Mme Ndumbaianga Alesia Liliane, 21, Rue Adolphe Mathieu, 1050 Bruxelles : Trésorière

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS;

- Mr Ngoy Lubaba, avenue Hamoir 18/7 1180 Uccle ; né à Lusambo/ Congo Belge le 30/12/1944; est nommé Secrétaire Général;

- Mr Moeba Mazango, 18-2 rue Wayez 1070 Anderlech t ; né à Lisala le 09 novembre 1951; est nommé Trésorier-Adjoint

-Mme Mavinga Nzau Margueritte, 2 rue de la querelle 1000 Bruxelles, née à Borna / Congo Beige le 21 juillet 1936; nommée Administrateur

-Mr Pelendo Beledu Mawe Jacob, 20 rue des Etangs Noirs 1080 Molenbeek né à Isabel Congo Beige, le 06 novembre 1936; nommé Administrateur

-Mr Empita Jean: 4 rue de (agriculture 1030 Schaerbeek ; né le 24 août 1939 au Congo Belge; est nommé Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHANGEMENT DE FONCTION

Mme Kembi Marie-Eliane,;quitte la 2ème Vice-présidence et devient Présidente. Elle est remplacée à ce poste par Mr Lukusa Kamanda Léon;

Mr Lukusa Kamanda Léon , quitte le Secrétariat Général et devient 2ème Vice-présidents il est remplacé à ce poste par Mr Ngoy Lubaba.

DESORMAIS LE CONSEIL D"ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT:

- Mme Kembi Marie-Eliane ;

- Mr Baelongandi lkombele Jean-Jacques :

- Mr Lukusa Kamanda Léon

- Mr Ngoy Lubaba,

- Mr Mongwebo Maximilien

- Mme Ndumbalanga Alesia Liliane

- Mr Moeba Mazango,

- Mme Mavinga Nzau Margueritte

- Mr Pelendo Beledu Mawe Jacob

- Mr Empita Jean Présidente

1e` Vice-président 2ème Vice-président Secrétaire Général

Secrétaire Général Adjoint Trésorière

Trésorier Adjoint Administrateur Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

3) ACTE DE DELIBERATION DE LI'ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DU 28 FEVRIER 2015 :

MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE MALEBO A.S.B.L. Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire Effective du 2810212015

Convoquée par le Conseil d'Administration, fa réunion se tient sur l'Avenue de Globe N°8218 ; 1180 Bruxelles,

Sont présents

1. Mr Mbungani Mokelebenze Jhon

2, Mr Sanga Bonga Paul

3. Mme Kembi Marie Effane

4. Mme Bakankumu Augustine

5. Mr Londala Albert

6. Mme Jacqmain Louise

7. Mme Ndumbalanga Liliane

8. Mr Ngoy Lubaba

9. Mme Mbenza Angélique

10. Mr Elumbu Paul

11. Mr Lukusa Kamanda Léon

12. Mme Mavinga Nzau

13. Mr Ebama Djoko Alphonse

14. Mme Dubako Antoinette

15. Mr Mongwebo Maximilien

16. Mme Temfo Jeanne

Représentés :

17.Mme Kani-a Niangi Véronique, par Mme Mavinga-Nzau

18.Mr Nzamba Valère, par Mr Bonga Bonga Paul

Le Secrétaire général fait remarquer que le quorum de 213 des membres présents ou représentés (16)

nécessaire pour débattre du point inscrit à l'ordre du jour est dépassé.

En conséquence l'Assemblée Générale de ce jour est valable pour procéder aux élections.

Ordre du jour :

1-Mot du Président Mbungani

2-Organisation de vote pour le renouvellement du Conseil d'Administration.

1-Mot du Président Mbungani Mokelebenze Jhon

Remerciement au couple hôte pour son accueil et à tous les membres.

Aujourd'hui, il y a un choix démocratique pour les personnes qui prendront les destinées.de l'Association. Le Président s'est excusé pour fe retard concernant fe rapport du bilan 2014 et l'élaboration du budget-2015.Tout sera mis en oeuvre pour que ceux-ci soient prêts lors de la remise et reprise entre l'ancien et ie nouveau comité. Il a aussi donné les nouvelles des absents à fa réunion : Baelongandi, Boleki, Yoka, Pelendo, au Pays.

Kant souffrante ; Moeba et Lelo problèmes familiaux ; Kaja excusée

2-Opération vote.

Le bulletin de vote ayant été envoyé à tous les membres, ceux-ci les remettent au bureau de dépouillement qui est composé comme suit :

©Mr Elumbu Paul

OMr Bonga Bonga Paul

t7Mme Jacqmain Louise

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Ei Mme Mbenza Angélique

b Mr Lukusa Kamanda Léon (Secrétaire Général)

Mode de scrutin : Tout membre effectif est électeur et éligible au Conseil d'administration, les postes sont attribués au membre qui a récolté plus des voix pour le poste concerné. Le dépouillement des bulletins a donné les résultats ci-après :

-Président(e) : Mme Kembi Marie Eliane

-1 er Vice-président : Mr Baelongandi Jean-Jacques

-2e Vice-président: Mr Lukusa Kamanda Léon

- Secrétaire Général : Mr Ngoy Lu baba

-Secrétaire Général Adjoint : Mr Mongwebo Maximilien

-Trésorière : Mme Ndumbalanga Liliane

-Trésorier-adjoint : Mr Moeba Mazango

-Administrateurs sans fonction : Mr Pelendo Jacob ; Mme Mavinga Nzau ; Mr Boleki Jean.

Sont également élus Commissaires aux comptes : MM : Ebama Alphonse et -Bonga Bonga Paul

Mot de la fin.

La Présidente élue e remercié tous les membres qui lui ont fait confiance et compte sur tous pour la bonne marche de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

4) ACTE DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2015 SUR LA REVISION DES STATUTS:

MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE MALEBO A.S.B.L PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2015

Convoquée par Ie Conseil d'Administration, l'assemblée s'est réunie au domicile du 2ème Vice-président à Groot-bijgaarden.

Ordre du jour :

A) Révision de certains articles des statuts et du règlement intérieur :

B) Divers

Sont présents

1. Mme Kembi

2.Mr Bonga Bonga

3.Mr Moeba

4.Mme Lek)

5.Mme Ndumbalanga

6.Mme Mavinga Nzau

7.Mr Ngoy

8.Mme Mbenza

9.Mr Mongwebo

10.Mme Jacqmain

11.Mr Nzamba

12, Mr Lukusa

13. Mme Kaja

Sont représentés

14.Mme Kani-a-Niangi, par Mme Kembi

15.Mr Ebama, par Mr Bonga Bonga

16.Mme Dubako, par Mme Mavinga Nzau

Sont absents :(voyage)

Mr Mbungani Mokelebenze Jhon

Mr Baelongandi lkombele Jean-Jacques

Mr Pelendo Mawe Jacob

Mr Boleki Empita Jean

Mme Bakankumu Augustine

Mme Yoka Jeanne

Mme Temfo Jeanne

Sont excusés

E,lumbu Paul (malade)

Londala Albert (problème familial)

Monsieur Baelongandi, 1er Vice-président, qui se trouve présentement hors du terfitoire, est considéré comme ayant pris part au vote parce que, d'une part il a donné sa position sur Ip projet de modification des statuts lui transmis et cela article par article et que d'autre part la modification ces statuts est le seul point inscrit à l'o dre du jour.

Le Secrétaire fait remarquer que, sur les 25 membres que compte la Mutuelle d'Entraide et de Solidarité Malebo, 16 sont présents ou représentés. En conséquence le quorum de 2f3 des membres présents ou représentés est atteint, l'Assemblée Générale peut siéger valablement et débattre du seul point inscrit à l'ordre du jour : révision de certains articles des statuts de la Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo (M,ESM en sigle) et du règlement intérieur qui en fixe les modalités d'exécution pratique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A) Révision de certains articles des statuts de l'ASBL MESM et adoption des articles de conformité avec la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL.

La présidente ouvre la séance à 16h, après avoir remercié Monsieur et Madame Lukusa pour leur accueil,

elle donne ia parole au Secrétaire Général pour soumettre au vote des articles des statuts à modifier ou non,

Le secrétaire général propose la procédure suivante qui est acceptée

'Lecture des statuts du 20 avril 2012, article par article ;

'Lecture des modifications proposées par les membres ;

-Vote pour la modification ou non ;

" Les nouveaux articles sont introduits dans les statuts pour se conformer à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 02 mai 2002. Pour ces articles, l'assemblée se prononce sur la formulation.

Les modifications suivantes ont été apportées aux statuts datés du 20 avril 2012 par un vote acquis à l'unanimité pour certains articles ou à la majorité simple des membres présents et représentés

" PREAMBULE : le préambule des statuts du 20 avril 2012 est remplacé par : « - Considérant nos us et coutumes qui nous engagent à vivre la solidarité entre nous ;

-Considérant le nombre important des citoyens qui vivent en dehors de leur milieux naturels en Belgique ;

-Considérant la nécessité de lutter contre l'isolement ambiante. n

Nous déclarons former ensemble une association sans but lucratif « ASBL » qui est régie par les présents

statuts.

'ARTICLE 1 des statuts du 20 avril 2012 n'est pas modifié

-ARTICLE 2 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé.

-ARTICLE 3 des statuts du 20 avril 2012 est remplacé par :

« Le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue de Globe N°82/8, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. tl peut être transféré en tout autre lieu par décision de t'Assemblée Générale. »

'ARTICLE 4 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé.

'ARTICLE 5 des statuts du 20 avril 2012 est complété par

-Organiser les voyages d'excursions, villégiatures, des randonnées de voyages pour les membres ;

" Organiser des pique-niques et de BBQ pendant l'Eté ;

'Organiser des visites culturelles, des visites de musées, des domaines et patrimoines historiques ;

-ARTICLE 6 des statuts du 20 avril 2012 est complété comme suit :

« Est membre de la Mutuelle, toute personne d'origine congolaise ou de toute autre origine qui adhère à

l'association et qui respecte ses statuts et son règlement intérieur »

'ARTICLE 7 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé.

"ARTICLE 8 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé.

-ARTICLE 9 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 10 des statuts modifiés.

" ARTICLE 10 des statuts du 20 avril 2012 devient l'article 9 des statuts modifiés, il est modifié comme suit ;

« ; Tout nouveau membre doit adresser sa demande d'adhésion par écrit au conseil d'administration. Pour être recevable, cette demande doit être parrainée par deux membres effectifs. Le Conseil d'administration statue sur la demande et en informe l'Assemblée Générale qui en prend acte. Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur, Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après une période d'un an, à compter de la date de la lettre lui notifiant la décision. »

" ARTICLE 11 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et demeure l'article 11 des nouveaux statuts. "ARTICLE 12 des statuts du 20 avril 2012 est remplacé par l'article 40 des statuts modifiés, et, s'articule comme suit :

« Le montant de la cotisation mensuelle ne peut dépasser 10¬ par membre et son mode de libération est fixé dans le Règlement Intérieur. »

" ARTICLE 13 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé mais devient l'article 12 des statuts modifiés. -ARTICLE 14 des statuts du 20 avril 2012 devient l'article 13 des statuts modifiés, il est modifié comme suit :

« L'Assemblée Générale est l'autorité souveraine de l'Association. Elle possède des pouvoirs lui conférés expressément par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour ainsi que par le règlement intérieur. L'assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres de la Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo. Elle est présidée par ie Président du conseil d'administration ou le cas échéant par un Vice-président Elle a comme attributions :

" Définition de l'orientation générale de la Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo ;

'La modification des statuts,

'L'exclusion des membres,

"La dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en un autre type de société,

" La nomination ou la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes,

'L'approbation des comptes et budgets annuels,

"L'approbation du règlement intérieur.

"La désignation, selon les critères précisés dans le règlement intérieur, des membres du Conseil des sages,

organe consultatif »

" ARTICLE 15 des statuts du 20 avril 2012 devient l'article 14 des statuts modifiés, il est modifié comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Moe 2.2

« : L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an au premier trimestre de l'année civile. Les sessions extraordinaires peuvent avoir lieu à tout moment par décision soit du Conseil d'administration, soit à la demande de un cinquième au moins des membres. »

'ARTICLE 16 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et demeure l'article 16 des statuts modifiés, 'ARTICLE 17 des statuts du 20 avril 2012 garde le même numéro dans les statuts modifiés, il est modifié comme suit :

« Chaque membre a le devoir d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale ou doit se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tout membre en règle de cotisation a droit à un vote légal et égal à l'Assemblée Générale »

-ARTICLE 18 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et garde le même numéro dans tes statuts modifiés.

'ARTICLE 19 des statuts du 20 avril 2012 garde le même numéro dans les statuts modifiés, il est modifié comme suit

« Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale, rédigés par le Secrétaire Général ou le cas échéant par son adjoint ou tout autre membre désigné à cet effet, sont approuvés par l'Assemblée Générale et contresignés par le secrétaire et le président ou un Vice-président du conseil d'administration. Chaque membre doit recevoir une copie des PV par voie électronique ou par porteur au plus tard le jour de la prochaine réunion ; mais ceux-ci, une fois consignés dans un registre au siège social, peuvent également être consultés par tout membre sans déplacement du registre »

'ARTICLE 20 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 42 des statuts modifiés,

'ARTICLE 21 des statuts du 20 avril 2012 voit son libellé repris dans l'article 13 des statuts modifiés.

-ARTICLE 22 des statuts du 20 avril 2012 voit son libellé repris dans l'article 13 des statuts modifiés.

'ARTICLE 23 des statuts du 20 avril 2012 devient l'article 21 des statuts modifiés, il est complété comme suit

« : Le Conseil d'Administration est composé de membres élus par l'Assemblée Générale qui sont :

" 1 président, " " 2 vice-présidents,

" 1 secrétaire Général,

" 1 secrétaire général adjoint,

" 1 trésorier,

" 1 trésorier adjoint ;

" 3 administrateurs conseillers.

lI est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. »

-ARTICLE 24 des statuts du 20 avril 2012 devient l'article 20 des statuts modifiés, il est complété comme

suit :

« ; Le Conseil d'administration est l'organe permanent d'exécution et de suivi. Il se réunit une fois par mois

sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un des Vice-présidents. Le Secrétaire Général avise

tous les membres de la date et de l'ordre du jour, par écrit ou tout autre moyen adéquat. »

-ARTICLE 25 des statuts du 20 avril 2012 voit son libellé repris dans l'article 22 des statuts modifiés comme

suit :

« En tant qu'organe, le conseil d'administration est investi des pouvoirs indicatifs et non limitatifs suivants

'Responsabilité de la bonne marche et la discipline au sein de l'association,

'Admission de nouveaux membres,

" Convocation des sessions de l'Assemblée Générale,

'Exécution des décisions de l'Assemblée Générale,

-Gestion quotidienne de l'association et sa représentation auprès des tiers,

Le pouvoir d'ester en justice en accusation ou en défense. »

-ARTICLE 26 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 30 des statuts modifiés,

'ARTICLE 27 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 31 des statuts modifiés.

-ARTICLE 28 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 32 des statuts modifiés.

'ARTICLE 29 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 33 des statuts modifiés

'ARTICLE 30 des statuts du 20 avril 2012 est modifié comme suit :

« L'assemblée générale extraordinaire de ce 28 février 2015 élit comme administrateurs fes personnes ci-

après

'Président : Mme Kembi Marie-Eliane NESS 46112045090

" ler Vice-Président; Mr Baelongandi Ikombete; NISS 44060142724

" 2ème Vice-Président : Mr Lukusa Kamanda Léon ; NISS 42120637721

-Secrétaire Général ; Mr Ngoy Lubaba Théodore ; NISS 44123039108

'Secrétaire Général Adjoint : Monguebo Maximilien ; NISS 45042318994

*Trésorière Générale : Mme Ndumbatanga Alesia Liliane, NISS 56100248245

'Trésorier Adjoint : Mr Moeba Mazango ; NISS 51110945337

-Administrateur Conseiller : Mme Mavinga Nzau ; NISS 36072138086

'Administrateur Conseiller : Mr Pelendo Beledu Mawe ; NISS 36110633131

-Administrateur Conseillère : Mr Empita Jean; NISS 39082439947

'ARTICLE 31 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 35 des statuts modifiés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

"ARTICLE 32 des statuts du 20 avril 2012 devient l'article 36 des statuts modifiés, il est complété comme suit

« Les Commissaires aux comptes contrôlent les Comptes de la Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo. Ils disposent des pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de leur mandat. Ils peuvent prendre connaissance des livres, des procès verbaux et généralement de toutes les écritures de la Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo. »

'ARTICLE 33 des statuts du 20 avril 2012 devient l'article 37 des statuts modifiés, il est modifié comme suit « L'assemblée générale de 28 février 2015 élit comme Commissaires aux Comptes les membres ci-après

" Mr Ebama Djoko Alphonse

'ARTICLE 34 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 39 des statuts modifiés,

" ARTICLE 35 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 41 des statuts modifiés.

" ARTICLE 36 des statuts du 20 avril 2012 voit son libellé repris dans l'article 15 des statuts modifiés et

articulé comme suit

« L'Assemblée Générale ordinaire comporte obligatoirement à son ordre du jour

-Le rapport d'activité du Conseil d'Administration ;

'L'approbation de la situation financière sur base du rapport des Commissaires aux comptes ;

'L'adoption du programme d'activité de l'exercice à venir ;

Elle est présidée parle doyen présent du Conseil des sages, organe consultatif. »

'ARTICLE 37 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 42 des statuts modifiés

-ARTICLE 38 des statuts du 20 avril 2012 est modifié comme suit

« Un règlement d'ordre intérieur complète et donne les modalités d'exécution pratique des présents statuts »

" ARTICLE 39 des statuts du 20 avril 2012 reste inchangé et devient l'article 44 des statuts modifiés.

Les articles des statuts modifiés destinés à se conformer avec la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL 'ARTICLE 23 Le (La) Président(e)

'Représente la Mutuelle d'Entraide et Solidarité Malebo en toutes circonstances ;

" Convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration, il préside aussi les réunions de l'Assemblée

Générale ou autres réunions mensuelles ;

"Signe toute correspondance d'ordre administratif et général, et contresigne avec le trésorier tout document

financier ;

"Présente le programme d'action du Conseil d'Administration.

'ARTICLE 24 Les deux Vice-présidents

'Remplacent le président en cas d'absence ou d'empêchement, et ce, par ordre de préséance ; 'Assument toute autre charge assignée par le Conseil d'Administration,

" Signent conjointement avec le trésorier tout document financier,

'ARTICLE 25 Le Secrétaire Générai

-Assiste le président pour les convocations des réunions

'S'occupe de l'administration courante de la Mutuelle ;

'Rédige les procès verbaux des réunions de l'Assemblée Générale,

" Détient et conserve les archives de la Mutuelle d'entraide et Solidarité Malebo ;

" Signe conjointement avec le trésorier tout document financier

'ARTICLE 26 Le Secrétaire Général Adjoint

'Remplace le Secrétaire Général en cas d'absence ou d'empêchement ;

" Rédige les comptes rendus des réunions du Conseil d'administration ; 'Informe les membres de tout événement ayant un rapport direct avec la mutuelle;

'ARTICLE 27 Le(La) Trésorier(e)

" Perçoit les cotisations des membres et toute autre recette ;

'Imprime les extraits bancaires et en fait copie pour le Secrétaire Général aux fins d'archives et de suivi

administratif de la procédure de recouvrement des arriérés ;

'Donne la première signature obligatoire pour toute sortie des fonds ;

'Tient le journal de banque ainsi que le journal de caisse

" ARTICLE 28 Le Trésorier Adjoint

MOp 2,2

" Assiste le trésorier dans ses charges et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ; -ARTICLE 29 Les Administrateurs

Assistent les autres membres du Conseil d'Administration dans leurs attributions;

" ils peuvent être chargés des missions spécifiques par ie Conseil d'Administration

B) Divers

Le membre Bonga Bonga demande d'être déchargé de la fonction de commissaire aux comptes. IS préfère être désigné membre de l'organe consultatif Conseil des sages.

Par un vote unanime, l'Assemblée générale accepte sa requête et déclare vacant le deuxième poste du commissaire aux comptes.

Par acclamation, l'Assemblée Générale salue !a modification de certains articles des statuts du 20 avril 2012 ainsi que la mise en conformité de nos règles avec la loi du 02 mai 2002.

La présidente lève la séance à 20h15.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

5) ACTE: REVISION DES STATUTS (TEXTE COORDONNE)

MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARiTE MALEBO

STATUTS

PREAMBULE

Nous soussignés, membres fondateurs et membres effectifs ci-après ;

A.Membres fondateurs

1.Mr Baeiongandi lkombele Jean-Jacques, domicile : 21, Rue Adolphe Mathieu, 1050 Bruxelles ; né à

Kisangani/ Congo Belge Ie 1 juin 1944 ;

2.Mme Baltankumu Moka Augustine, domicile : 67/1 rue delaunoy, 1080 Bruxelles, née à Kinshasa/ Congo

Belge le 07 janvier 1953 ;

3.Mr Bonga Bonga Dudu Ebanza Paul, domicile : 82/8 , avenue de Globe, 1180 Bruxelles ; né à Ebonda i

Congo Belge Ie 25 avril 1933 ;

4.Mr Ebama Djoko Alphonse, domicile : 37, Rue Scailquin, 1210 Bruxelles ; né à Budjaia/ Congo Belge le 24

juin 1948.

5.Mme Jagmain Louise, domicile : 1, rue Malibran, 1050 Bruxelles ; née à Matadi/ Congo Belge le 22

décembre 1940 ;

6_Mme Kaja llunga Marie-Jeane, domicile : cantecleerstraat 2 late 3 1702 Groot-Bijgaarden ; née à llebo/

Congo Belge le 12 juillet 1947 ;

7.Mme Kembi Marie-Eliane, domicile : 82/8, avenue de Globe, 1180 Bruxelles ; née à Vizi! Congo Belge te

20 novembre 1946 ;

8.Mr Lukusa '<amenda Léon, domicile : cantecleerstraat 2 bte 3 ; 1702 Groot-Bijgaarden ; né à Mweka/

Congo Belge fe 6 décembre 1942 ;

9.Mr Londala Bolumbu Albert, domicile ; 19, avenue du condor 1080 Bruxelles ; né à Kinshasa/ Congo

Belge le 7 novembre 1934 ;

10.Mme Mavinga Nzau Marguérite, domicile : 2 rue de la querelle 1000 Bruxelles, née à Borna / Congo

Belge RDC Ie 21 juillet 1936 ;

11.Mr Mbungani Mokelebenze John, domicile : 67/1 rue delaunoy, 1080 Bruxelles, né à Molendol Congo

Belge ie 18 mars 1936 ;

12.Mme Ndumbalanga Alesia Liliane, domicile : 21, Rue Adolphe Mathieu, 1050 Bruxelles ; née à Kinshasa

/ Congo Belge le 2/10/1956

13.Mr Nzamba Nkan wopashi Valère, domicile ; 1/32 rue de la semence, 1070 Bruxelles ; né à Lusanga/

Congo Belge le 9 septembre 1934 ;

B.Membres effectifs

14.Mr Monguebo Maximilien, domicile : Borrekensveld, 25 /43 1853 Strombeek-Bever ; né à Kinshasa/ Congo Beige le 23/04/1945

15.Mme Temfo Jeanne, domicile : Borrekensveld, 25 /43 1853 Strombeek-Bever ; née à Kinshasa/ Congo Belge le 24/10/1948

16.Mr Ngoy Lubaba Théodore, domicile : avenue Hamoir 18/71180 Uccle ; né à Lusambo/ Congo Belge le 30/12/1944

17.Mme Mbenza Angélique, domicile : avenue Hamoir 18/7 1180 Uccle ; née à Kinshasa / Congo Belge le 27/09/1950

18.Mr Boleki Empita Jean ; domicile : 4 rue de l'agriculture 1030 Schaerbeek ; né le 9 septembre 1937 19.Mme Yoka Marie Jeanne ; domicile : 4 rue de l'agriculture 1030 Schaerbeek ; née le 05 février 1941 20.Mme Kani-a-Niangi Véronique ; domicile ; 50 rue des Etangs Noirs 1080 Molembeek ; née à Matadi / Congo Belge le 7 avril 1938

21.Mr Elumbu Paul ; domicile : 1-10 Blijde inkomstraat 2140 Borgerhout ; né à Wema le 09 mars 1932 22.Mr Pelendo Beledu Mawe Jacob; domicile: 20 rue des Etangs Noirs 1080 Molembeek né à Isabe/ Congo Belge, le 06 novembre 1936 ;

23.Mme Dubako Betema Antoinette ; domicile : 20 rue des Etangs Noirs 1080 Molembeek ; née à Bodeo / Congo Belge, le 10 janvier 1940

24.Mr Moeba Mazango ; domicile: 18-2 rue Wayez 1070 Anderlech t ; né à Lisala le 09 novembre 1951

25. Lelo Lotutala Joséphine ; domicile : 18-2 rue Wayez 1070 Anderlecht, née à Lufutoto te 31 octobre 1953

'Considérant nos us et coutumes qui nous engagent à vivre la solidarité entre nous ;

'Considérant le nombre important des citoyens qui vivent en dehors de leurs milieux naturels en Belgique ;

'Considérant la nécessité de lutter contre l'isolement ambiante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Déclarons former ensemble une association sans but lucratif « asbl » qui est régie par les présents statuts. TITRE]: CREATION-DENOMINATION-NATURE-DUREE-SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1 : II est créé en Belgique à la date du procès-verbal de la plénière de l'Assemblée Générale extraordinaire, une association sans but lucratif (ASBL) dénommée Mutuelle d'Entraide et de Solidarité Malebo, en abrégé « M.E.S.M. » Elle est apolitique et non confessionnelle.

ARTICLE 2 : L'ASBL est créée pour une durée indéterminée,

ARTICLE 3 : Le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue de Globe N°82/8, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.

TITRE Il : But

ARTICLE 4 : L'ASBL a pour but de promouvoir et de garantir l'entraide et la solidarité entre ses membres

d'abord, ensuite envers des tiers.

ARTICLE 5 : L'association peut aussi, selon les disponibilités, poursuivre les objectifs supplémentaires ci-

après :

-Organiser des oeuvres caritatives et sociales ;

*Aider les jeunes délaissés et désoeuvrés à s'intégrer dans la vie sociale, en créant diverses activités ;

'Soutenir éventuellement, de par le monde, d'autres organisations qui poursuivent et défendent les mêmes

valeurs humanistes et universelles ;

-Assurer la promotion de toute oeuvre qui entre dans le champ des objectifs ci-dessus définis.

" Organiser les voyages d'excursions, villégiatures, des randonnées de voyages pour les membres ;

'Organiser des pique-niques et de BBQ pendant l'Eté ;

'Organiser des visites culturelles, des visites de musées, des domaines et patrimoines historiques ;

TITRE 111 : MEMBRES

ARTICLE B : Est membre de ka Mutuelle, toute personne d'origine congolaise ou de toute autre origine qui adhère à l'association et qui respecte ses statuts et son règlement intérieur.

ARTICLE 7 : L'association compte quatre catégories de membres : membres fondateurs, membres effectifs, membres sympathisants et membres d'honneur.

" Les membres fondateurs sont des personnes qui ont été à la base de la formation de l'association et sont de droit membres effectifs.

-Les membres effectifs sont ceux qui adhèrent aux statuts et qui payent régulièrement leurs cotisations. Ils ont droit aux divers avantages octroyés par l'asbl.

-Les membres sympathisants sont les personnes qui s'intéressent aux activités de l'association et contribuent à son développement.

" Les membres d'honneur sont des personnes de notoriété publique ou non, et, qui ont rendu et rendent des services appréciables à l'association. Ils sont coptés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Le nombre des membres de l'ASBL est illimité et ne peut être inférieur à trois, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour.

TITRE IV : DES CONDITIONS D'ADMISSION-DE DEMISSION ET D'EXCLUSION

ARTICLE 9 : Tout nouveau membre doit adresser sa demande d'adhésion par écrit au conseil d'administration. Pour être recevable, cette demande doit être parrainée par deux membres effectifs. Le Conseil d'administration statue sur la demande et en informe l'Assemblée Générale qui en prend acte. Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après une période d'un an, à compter de la date de la lettre lui notifiant la décision.

ARTICLE 10 : La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l'exclusion. Le conseil d'administration tient informée l'Assemblée Générale de la perte de cette qualité. En cas d'exclusion de tout membre qui contreviendrait aux présents statuts et à son règlement intérieur, le conseil d'administration sollicite l'avis préalable de l'Assemblée Générale qui devra d'abord entendre la défense présentée par ledit membre incriminé.

ARTICLE 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'ASBL, ils ne peuvent réclamer ni compte ni droit.

TITRE V : DES ORGANES ET LEURS ATTRIBUTIONS

ARTICLE 12 : La Mutuelle d'Entraide et de Solidarité Malebo est administrée par les organes ci-après : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, le Commissariat aux comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

A.De l'Assemblée Générale

ARTICLE 13 : L'Assemblée Générale est l'autorité souveraine de l'Association. Elle possède des pouvoirs lui conférés expressément par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour ainsi que par le règlement intérieur L'assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres de la Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou le cas échéant par un Vice-président. Elle a comme attributions ;

-Définition de l'orientation générale de la Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo ;

-La modification des statuts,

-L'exclusion des membres,

" La dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en un autre type de société,

" La nomination ou la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes,

-L'approbation des comptes et budgets annuels

-L'approbation du règlement intérieur.

" La désignation des membres du Collège des sages, organe consultatif.

ARTICLE 14 : L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an au premier trimestre de

l'année civile. Les sessions extraordinaires peuvent avoir lieu à tout moment par décision soit du Conseil

d'administration, soit à la demande de un cinquième au moins des membres adressée au Conseil

d'administration..

ARTICLE 15 : L'Assemblée Générale ordinaire comporte obligatoirement à son ordre du jour :

-Le rapport d'activité du Conseil d'Administration ;

" L'approbation de la situation financière sur base du rapport des Commissaires aux comptes ;

" L'adoption du programme d'activité de l'exercice à venir ;

Elle est présidée par le doyen en âge présent du Conseil des sages, organe consultatif.

ARTICLE 16 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ou tout autre moyen moderne. Le secrétaire général s'assure de la réception de la convocation par les différents membres. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

ARTICLE 17 : Chaque membre a le devoir d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale ou doit se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tout membre en règle de cotisation e droit à un vote légal et égal à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 18 : Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour et si le quorum de 2/3 des membres présents et représentés est atteint.

ARTICLE 19 : Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale, rédigés parte Secrétaire Général ou le cas échéant par son adjoint ou tout autre membre désigné à cet effet, sont approuvés par l'Assemblée Générale et contresignés par le secrétaire et le président ou un Vice-président du conseil d'administration. Chaque membre doit recevoir une copie des PV par voie électronique ou par porteur au plus tard le jour de la prochaine réunion ; mais ceux-ci, une fois consignés dans un registre au siège social, peuvent également être consultés par tout membre sans déplacement du registre.

B.Du Conseil d'Administration

ARTICLE 20 : Le Conseil d'administration est l'organe permanent d'exécution et de suivi. Il se réunit une fois par mois sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un des Vice-présidents. Le Secrétaire Général avise tous les membres de la date et de l'ordre du jour, par écrit ou tout autre moyen adé quat.

ARTICLE 21 : Le Conseil d'Administration est composé de membres élus par l'Assemblée Générale qui sont

" 1 président,

" 2 vice-présidents,

" 1 secrétaire Général,

" 1 secrétaire général adjoint,

" 1 trésorier,

" 1 trésorier adjoint ;

" 3 administrateurs conseillers.

Il est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

ARTICLE 22 : En tant qu'organe, le conseil d'administration est investi des pouvoirs indicatifs et non

limitatifs suivants

" Responsabilité de la bonne marche et la discipline au sein de l'association,

" Admission de nouveaux membres,

-Convocation des sessions de l'Assemblée Générale,

-Exécution des décisions de l'Assemblée Générale,

'Gestion quotidienne de l'association et sa représentation auprès des tiers,

-Le pouvoir d'ester en justice en accusation ou en défense.

ARTICLE 23 : Le(La) Président (e)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

-Représente la Mutuelle d'Entraide et Solidarité Malebo en toutes circonstances ;

Convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration, il préside aussi les réunions de l'Assemblée

Générale ou autres réunions mensuelles ;

'Signe conjointement avec le Secrétaire Général, et contresigne avec le trésorier tout document financier ;

'Présente le programme d'action du Conseil d'Administration

ARTICLE 24 : Les deux Vice-présidents

'Remplacent le président en cas d'absence ou d'empêchement, et ce, par ordre de préséance ;

'Assument toute autre charge assignée par le Conseil d'Administration.

" Signent conjointement avec le trésorier tout document financier ;

ARTICLE 25 : Le Secrétaire Général

" Assiste le président pour les convocations des réunions

'S'occupe de l'administration courante de la Mutuelle ;

'Rédige les procès verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et des réunions statutaires mensuelles ;

'Détient et conserve les archives de la Mutuelle d'entraide et Solidarité Malebo ;

" Signe conjointement avec le trésorier tout document financier ;

ARTICLE 26 : Le Secrétaire Général Adjoint

'Remplace le Secrétaire Général en cas d'absence ou d'empêchement ;

'Rédige les comptes rendus des réunions du Conseil d'administration ;

'Informe les membres de tout événement ayant un rapport direct avec la mutuelle;

ARTICLE 27 : Le (La) Trésorier(e)

'Perçoit les cotisations des membres et toute autre recette ;

'Imprime les extraits bancaires et en fait copie pour le Secrétaire Général aux fins d'archives et de suivi

administratif de la procédure de recouvrement des arriérés ;

-Donne la première signature obligatoire pour toute sortie des fonds ;

'Tient le journal de banque ainsi que le journal de caisse ;

ARTICLE 28 : Le trésorier Adjoint

'Assiste le trésorier dans ses charges et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

ARTICLE 29 : Les Administrateurs

-Assistent les autres membres du Conseil d'Administration dans leurs attributions ;

" ils peuvent être chargés des missions spécifiques par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 30 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Néanmoins, sur décision du CA et en fonction d'une mission spéciale, Il peut être alloué à un administrateur une indemnité de mission en vue de compenser quelque peu sa contribution personnelle à l'accomplissement efficiente de la mission. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats vis-à-vis de l'association.

ARTICLE 31: Tout administrateur démissionnaire présentera sa démission par écrit au conseil d'administration qui la soumettra à l'AG pour statuer définitivement.

ARTICLE 32 : Le Conseil d'Administration délibère valablement si la majorité simple des administrateurs présents et représentés est atteinte.

ARTICLE 33 : Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les abstentions ne sont pas comptées dans le calcul des majorités.

ARTICLE 34 : L'assemblée générale extraordinaire de ce 28 février 2015 élit comme administrateurs les personnes ci-après :

'Président : Mme Kembi Marie-Eliane N1SS 46112045090

" ler Vice-Président: Mr Baelongandi Ikombele; N1SS 44060142724

" 2ème Vice-Président : Mr Lukusa Kamanda Léon ; NISS 42120637721

'Secrétaire Général : Mr Ngoy Lubaba Théodore ; NISS 44123039108

'Secrétaire Général Adjoint : Monguebo Maximilien ; NISS 45042318994

'Trésorière Générale : Mme Ndumbalanga Alesia Liliane, NISS 56100248245

" Trésorier Adjoint : Mr Moeba Mazango ; NISS 51110945337

-Administrateur Conseiller : Mme Mavinga Nzau ; NISS 36072138086

'Administrateur Conseiller : Mr Pelendo Beledu ; NISS 361106

" Administrateur Conseillère : Mr Boleki Empila Jean;

C.Des Commissaires aux Comptes

ARTICLE 35 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux, sont élus par l'Assemblée Générale en fonction de leurs compétences.

ARTICLE 36 : Les Commissaires aux comptes contrôlent [es Comptes de la Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo. Ils disposent des pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de leur mandat. Ils peuvent prendre connaissance des livres, des procès verbaux et généralement de toutes les écritures de [a Mutuelle d'entraide et de Solidarité Malebo.

ARTICLE 37 : L'assemblée générale de 28 février 2015 élit comme Commissaires aux Comptes les membres ci-après

" Mr Ebama Djoko Alphonse

s

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - suite

ARTICLE 38 : Le mandat des Commissaires aux Comptes est gratuit.

TITRE VI : RESSOURCES -- EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 39 : Les ressources de la Mutuelle d'Entraide et de Solidarité Malebo proviennent des cotisations

des membres, des dons, legs et autres contributions.

ARTICLE 40 : Le montant de la cotisation mensuelle ne peut dépasser 10¬ par membre et son mode de

libération est fixé dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 41 : L'exercice social commence le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS- DISSOLUTION DE LA MUTUELLE

ARTICLE 42 : Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour.

ARTICLE 43 : Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du moniteur belge.11 en est de même de toute nomination, démission, exclusion ou décès d'un administrateur.

ARTICLE 44 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 45 : Un règlement d'ordre intérieur complète et donne les modalités pratiques des présents statuts,

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

194etitianeesablàaideliiéieeppggaidi7+1eriete : Miqer,mo bkic,ereetlgurili#éidrijotdeEirisáóarneatdaobQutddà.qpt3esennee,auièespiseseanees aepaDlDpQuoAidëa-epleentiteellaseaeidtiaplàaánddatiaroail'bu,igAidamiàfflAalcttéeaiëe3s

AuwBssa; ..NQF7lre1;ei9Neilrfra . -

Coordonnées
MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE-MALEBO,…

Adresse
RUE DELAUNOY 67/1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale