MV MEDECINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MV MEDECINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.613.419

Publication

31/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303530*

Déposé

27-05-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : MV MEDECINE

0836613419

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue des Amandiers 10

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 24 mai

2011, il résulte que:

.../...

Monsieur VANHOEVORST Michel Henri, né à Uccle, le 01 juin 1942, domicilié à 1080

Molenbeek-Saint-Jean, Avenue des Amandiers, 10, titulaire de la carte d identité numéro 590-

6973465-64 et inscrit au Registre National sous le numéro 420601-349-60.

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée MV MEDECINE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue des

Amandiers, 10.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

limitée.

Elle porte la dénomination MV MEDECINE.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres

"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue des Amandiers, 10.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet l'exercice de la médecine, et notamment la chirurgie par le ou les

associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent

apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre

déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance

diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité de chaque médecin-associé est illimitée.

La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou

immobilière, même indépendante d une activité professionnelle. Rien ne peut en aucune manière

conduire au développement d une quelconque activité commerciale.

Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère civil de la société.

En cas de pluralité d associés, les modalités d investissement doivent être approuvées, au

préalable, par les associés à une majorité de 2/3 minimum.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par

l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé gérant

pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant peut s exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération

du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d autres médecins

devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres

associés.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,

éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu à un docteur en médecine, dès qu il s agira

d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de Guérir.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de

juin à dix-huit heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l article 3 des présents statuts et

les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l assemblée

générale à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels

investissements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être

constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un

médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les

actes qui relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux

présentes, qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Coordonnées
MV MEDECINE

Adresse
AVENUE DES AMANDIERS 10 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale