MVB AVOCAT

Dénomination : MVB AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.474.327

Publication

26/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOa WORD 11.1

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AIUU 2011

Greffe

N� d'entreprise : o 1f 3 ,2

D�nomination

(en entier) : MVB Avocat

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Washington, 23 bo�te 7 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte CONSTITUTION NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution re�u par le notaire David Indekeu � Bruxelles, substituant le notaire Jean-Philippe Lagae � Bruxelles, le 12 ao�t 2013.

Madame Mimsy R�ginale Van Bokkelen, domicili�e � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Washington 23 bo�te 7, a constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article I - Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e MVB Avocat, (...)

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Washington, 23 bo�te 7. (...)

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat sous toutes ses formes, y compris la liquidation ou l'administration provisoire de soci�t�s, la curatelle de faillite, l'ex�cution de mandats de justice, les arbitrages, la m�diation, la r�daction d'articles, l'enseignement, la participation � des colloques et s�minaires, dans le respect des r�gles d�ontologiques applicables � la profession d'avocat, par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats de Bruxelles et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

La soci�t� a �galement pour objet, � titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'ali�nation, la valorisation, la construction, la r�novation, l'am�nagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces op�rations puissent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ou qu'elles puissent conduire, de quelque fa�on que ce soit, au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut participer dans des associations ou soci�t�s qui poursuivent un objet similaire. Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). II est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Souscription en esp�ces

Le fondateur d�clare qu'il souscrit trente (30) parts, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune et qu'il les a lib�r�es enti�rement par un virement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique SA.

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r� a �t� d�pos� conform�ment � la loi.

La soci�t� aura par cons�quent � sa disposition une somme de trois mille euros (EUR 3.000,00). Apport en nature

Le fondateur d�clare qu'il apporte � la soci�t� les �l�ments incorporels de son activit� d'avocat, comprenant le goodwill, Ies dossiers en cours et les archives, plus amplement d�crits dans le rapport du fondateur et dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Rapport du r�viseur

Monsieur Georges Everaert, r�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'Entreprises, domicili� rue de MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le n� 633, atteste, conform�ment au Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en la mati�re que la description de l'apport en nature effectu� dans le cadre de la constitution, sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, de la Soci�t� Civile � MVB Avocat �, dont le si�ge social sera situ� rue WASHINGTON 23 BOITE 7 � 1050 IXELLES, telle qu'elle figure dans le pr�sent rapport, r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision. Les modes d'�valuation adopt�s par les parties pour chaque apport sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Ils sont appliqu�s de fa�on appropri�e pour d�terminer le nombre de parts sociales � �mettre. Ils conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie.

En contrepartie de cet apport �valu� � la somme globale de 127,500,00 � (cent vingt-sept mille cinq cens euros), Madame Mimsy VAN BOKKELEN, apporteuse, domicili�e rue WASHINGTON 23 BOITE 7 � 1050 IXELLES, se verra attribuer 156 parts sociales de la soci�t� � constituer, enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune, un/186�me du capital social soit pour une contrevaleur de 15.600,00 � .

La diff�rence entre cette somme et la valeur des biens apport�s (111.900,00 �) sera inscrite au cr�dit du compte-courant de Madame VAN BOKKELEN dans les livres de la soci�t�. Cette derni�re ayant accept� d'accorder des facilit�s de paiement, l'apurement de ce compte-courant se fera au fur et � mesure des possibilit�s financi�res de la soci�t� �tant entendu toutefois qu'il sera subordonn� au paiement de toutes les dettes �chues de la soci�t� et que c'est cette derni�re qui restera seule juge des m�thodes les plus appropri�es pour r�aliser l'apurement.

Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e en contrepartie de cet apport.

L'apport comprend des biens compos�s entre autre, d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le. On notera d�s lors qu'� d�faut de joindre � l'acte de constitution, les certificats n�cessaires permettant d'attester qu'il n'existe aucune dette fiscale ou sociale � charge de l'apporteur, l'apport est inopposable � I'Administration et la soci�t� reste solidairement responsable des dettes fiscales et sociales qui seraient encore dues par l'apporteur � la fin de la p�riode d'inopposabilit�, c'est-�-dire � I'expiration du mois qui suit la notification au receveur ( des contributions et/ou de la TVA) ou �

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l'organisme percepteur des cotisations et ce, � concurrence de la valeur nominale ou du pair

comptable des titres attribu�s en contrepartie.

Dans le cas pr�sent je n'ai pas eu connaissance de tels certificats de telle sorte que, sauf preuve

contraire, les r�gimes d'inopposabilit� et de solidarit� seront d'application.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette op�ration, le r�viseur n'a pas � se prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de la transaction, En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une

� fairness opinion �.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et de nature � modifier en quoi

que ce soit les pr�sentes conclusions.

G, EVERAERT �

Article 7 - Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'un des Ordres des avocats du

barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein

propri�taire � son �gard.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'iI y en a plusieurs,

l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui

ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e par la g�rance, au si�ge social ou en tout autre lieu

qu'elle fixe, le lundi de la deuxi�me semaine du mois de d�cembre � 18 heures de chaque ann�e.

Des assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la

demande d'un associ�. (,,.)

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale,

Article 17 - Pr�sidence. D�lib�rations. Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � son Ordre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que soit la part du

capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.

Chaque associ�, quels que soient les titres pour Iesquels il prend part au vote, ne peut prendre part �

celui-ci que pour une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les g�rants pr�sents. Les

copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 1e` juillet et finit le trente juin, (...)

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� an-

nuellement cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire Iorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

R�serv� Volet B - Suite

au Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

" Article 20 - Dissolution. Liquidation

Moniteur (...) Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

belge Toutefois, si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de Pacte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 30 juin 2014.

2. Nomination d'un g�rant non-statutaire

Est nomm�e g�rante non-statutaire pour une dur�e illimit�e: Madame Mimsy VAN BOKKELEN, pr�nomm�e.

Son mandat sera r�mun�r�.

4. Pouvoirs

La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AD HOC TAX CONSULTING (inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0463.442.541), ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Garennes 2A, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Marc Renders, r�sidant � la m�me adresse, avec pouvoir de substitution, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la soci�t� en qualit� d'entreprise civile � forme commerciale aupr�s d'un guichet d'entreprises, l'affilier � une caisse d'assurances sociales et/ou � un secr�tariat social et, pour autant que de besoin, l'enregistrer aupr�s de toutes autres administrations,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises et aupr�s de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: David Indekeu, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, le rapport du r�viseur d'entreprises (art. 219 Code des soci�t�s), le rapport du fondateur (art.219 du Code des soci�t�s).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0537.474.327

D�nomination

(en entier) : MVB Avocat SC SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Washington 23, bo�te 7, Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait des d�cisions du g�rant du 28 janvier 2015

1. Le g�rant d�cide de transf�rer le si�ge social de la Soci�t� de la rue Washington, 23 bo�te 7, Ixelles (1050 Bruxelles) � l'Avenue du Maelb�ek 63, 1040 Etterbeek, et ce avec effet � partir du 1er f�vrier 2015.

2. Le g�rant d�cide de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � Monsieur Kristof Slootmans, avec droit de substitution, en vue de (i) proc�der � la publication des d�cisions prises aux annexes du Moniteur Belge, entre autres, en signant et d�posant, en tant que mandataire sp�cial, les formulaires de publication l et il, (il) �tablir, signer et d�poser la version coordonn�e des statuts de la Soci�t� au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (iii) modifier l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Enterprises et � la TVA et (iv) effectuer toutes les actions requises ou utiles � cet �gard.

Pour extrait conforme

Kristof Slootmans

Mandataire

(Une version coordonn�e des statuts officieuse en date du 1er f�vrier 2015 a �t� depos�e ensemble avec cet extrait)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 12.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0244-012

Coordonnées
MVB AVOCAT

Adresse
AVENUE DU MAELBEEK 63 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MVB AVOCAT

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