MY BABY SMILES EVERE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MY BABY SMILES EVERE
Dénomination : MY BABY SMILES EVERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.029.952

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.03.2014, DPT 09.04.2014 14089-0249-013
23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.09.2013, DPT 16.12.2013 13689-0405-012
08/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



Réservé IIIIIBIIIIflV11111W

Au ~11036230~

Moniteur

belge

BRUXELLES

24FOL 2011

Greffe

N° d'entreprise : c .J (35-(U

Dénomination :

(en entier) : MY BABY SMILES EVERE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1140 Bruxelles, rue Van Laethem 67

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent Vanneste, Notaire à Ixelles, le vingt-et-un février deux mille onze, en cours d'enregistrement que:

1. Madame MAHMOUDI Paymaneh, née à Téhéran le dix-huit mai mil neuf cent septante-deux (numéro national mentionné avec son accord exprès : 720518-418-07), divorcée, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue du Vindictive, 8/66.

2. Madame MAHMOUDI Farnaz, née à Téhéran le huit mai mil neuf cent septante-six (numéro national

mentionné avec son accord exprès : 760508-364-57), épouse de Monsieur Saussez Arnaud Frédéric Olivier,

domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Beemd, 7.

Mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Bernard

Michaux, de résidence à Etterbeek, en date du dix-sept juin deux mille deux.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "MY BABY SMILES

EVERE"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) est représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 6200, de sorte

que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de Axa Bank .

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue Guillaume Van Laethem, 67.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, l'organisation,

l'exploitation, la gestion et le fonctionnement d'un crèche, halte-garderie et autres dispositifs de garde d'enfants,

ainsi que tous services touchant de près ou de loin à la petite enfance.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie,

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre de ses

activités.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet:

Elle peut aussi accomplir toutes activités d'organisation de voyages, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son

compte, pour le compte de tiers ou en partenariat avec des tiers.

i Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B -suite

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui son pas interdites

par la Ioi.

EIle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrieIIes, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

- CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

H est représenté par cent (100) - parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital.

- NATURE DES PARTS SOCL4LES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdits parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions Iégales applicables.

- GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

- POUVOIRS

* En cas de pluralité de érants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer i

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Réservé

Au

arriieur--belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

º%.

Volet B -suite

si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

- CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

- REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatorze du mois de décembre à onze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de

convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas

échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des

commissaires en vertu du Code des Sociétés, Ieur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré

comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une

part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après

la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède

plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et

en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de I'année suivante.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

- DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

- DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale,

statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins

d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomméW par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

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Réservé Au

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Vôtet B - suite

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se

clôturera trente juin deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nbmbre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction:

1. Madame MAHMOUDI Paymaneh, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue du Vindictive, 8/66.

2. Madame MAHMOUDI Farnaz, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Beemd, 7. qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire .

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

L

Mentionner surla dernière page du Volet f3: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
MY BABY SMILES EVERE

Adresse
RUE VAN LAETHEM 67 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale