MYG RECORDS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MYG RECORDS
Dénomination : MYG RECORDS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.773.657

Publication

04/03/2014
ÿþMM MM) 71.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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ins

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2 1 FEB 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0546. 113. CS

Dénomination

(en entier) : MYG Records

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue libre académie 76, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :CONSTITUTION

STATUTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 24.12.2013, qu'une S.C.S est constituée entre

-Monsieur Valentin Gysels, célibataire, né à Anderlecht le 30.01.1992, demeurant à Avenue libre académie 76, 1070 Bruxelles

-Monsieur Steven Mayence, célibataire, né à Bruxelles le 14.08.1991, demeurant à Bld Louis Mettewie 95, 1080 Bruxelles, qualifié de simple associé commanditaire

1.Dénomination : La société prend le nom de « MYG Records ». Dans tous les actes, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S », de l'indication du numéro de registre de commerce et du numéro d'immatriculation à la TVA.

2.Siège Social : Le siège social est établi à l'adresse suivante : Avenue libre académie 76, 1070 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication au Moniteur Belge. La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

3.Objet Social : L'objet de la société consiste en une production et édition musicale, achat et vente de tout support sonore et visuel, production et organisation de spectacle.

4.Durée : La société est constituée pcur une durée illimitée et commence ses opérations à dater du 01.01.2014

5.Capital social : Le capital est fixé à la somme de 1000 euros et libéré en totalité. 11 est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/10 du capital.

1-Monsieur Gysels Valentin aura droit à 85 parts sociales. 2- Monsieur Mayence Steven aura droit à 15 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

6.Gérance : La gérance est exercée par un ou plusieurs gérants sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

Le mandat de la gérance peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée Générale. Les gérants nommés peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant peut à lui seul accomplir tous les actes d'administration et représenter la société.

Est nommé en qualité de gérant statutaire : Valentin Gysels.

Les gérants sont responsables envers la société et envers les associées des fautes qu'ils commettent dans leur gestion.

7.L'exercice social : L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

8.Assemblées Générales : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 2eme vendredi du mois de mars à 20h00, au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé 8 jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à trois semaines au plus par la gérance du jour et statue définitivement.

9.Comptes et répartitions des bénéfices : Tous les ans, le 31 décembre, il sera fait un inventaire et bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice. Si elle décide de la répartition du bénéfice entre les associés, celle-ci se fera selon les parts sociales détenues. Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

10.Responsabilité des associés : Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçu s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part de la gérance, le commanditaire pourra la poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données à la gérance pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire. L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à 1a prohibition du paragraphe précédent. 11 est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si nom fait partie de la dénomination sociale.

11.Décès : Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, ruais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelques causes que ce soit, Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclament la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

12.Cession des parts : Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout en partie sans le consentement de ces coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code Civil.

13.Dissolution et liquidation : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

14.Arbitrage : Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes. L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivants la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

15.Application du droit commun : Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

Fait à Anderlecht, le vingt-quatre Décembre deux mille treize, en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.

Valentin Gysels Steven M ver é

Associé 0,ppii hdite. Assoc mmariditaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MYG RECORDS

Adresse
AVENUE LIBRE ACADEMIE 76 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale