N.A.I.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : N.A.I.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.923.540

Publication

08/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N d'entreprise : Dénomination

(en entier : N.A.S.

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Midi 125, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

e3D,..r1 c-10

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Marianda MOYSON à Kapelle-op-den-Bos, le 18 mars 2011, que: Monsieur BODEREAU Franck Bruno Yves, né à Paris (France) le onze décembre mille neuf cent soixante quatre, de nationalité française, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 88, a constitué une société' privée à responsabilité limitée, dénommée "N.A.I.S.", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Midi 125, dont le capital souscrit s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale; toutes les parts sociales ainsi souscrites- ont été libérées au total à concurrence de douze mille quatre cent (12.400) euro en espèces, chacune des parts. étant libérée à concurrence de deux tiers.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Les statuts s'énoncent comme suite : " " " "

I. DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL. "

Article 1: Dénomination.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée °N.A.I.S.".

Article 2: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf dissolution en justice, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par; l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

Article 3: Siège social.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Midi 125.

Le siège social peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous: pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,: dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4: Objet social.

Le société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et/ou à l'étranger, l'installation et l'exploitation de commerces en alimentation générale et cafés-bars,: en vente au comptoir d'aliment et boissons à consommer sur place, en établissement de restauration rapide, en snack-bars, sandwicherie-bars, en cosmétiques, en toutes boissons, alcoolisées ou non, en tabac, l'achat et la vente sur des points de vente dans les marchés, le commerce en détail de tous produits alimentaires, épicerie,: produits exotiques, produits cosmétique, boucherie-charcuterie, fruits et légumes, textiles, accessoires dei mode, bijoux de fantaisie, maroquinerie, livres, DVD, CD, location vidéo, disques, disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierge ou enregistré, articles de décoration et de bazar. L'import-export de tous type: de produits, lavage des véhicules automobile.

Elle peut accomplir les autres activités suivantes : des événementiels, récréatives et de loisirs (salon, foire,: concert...), activités de titres service (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile), activités de: télécommunication sans fil et par satellite, distribution et livraison du courrier et colis express, services auxiliaire: des transports terrestres, création et placement de publicité : affiches, panneaux publicitaires et d'autre; matériels de publicité, y compris les jauneaux publicitaire régionaux et similaire, agence des placement de: main-d'oeuvre.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières; se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de re personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle peut intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

" Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Il. CAPITAL SOCIAL - PARTS.

Article 5: Capital.

Le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par deux cent

cinquante (250) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale.

Article 10: Parts nominatives  Registre.

Les parts sociales sont nominatives...

IV. GESTION - CONTROLE.

Article 15. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans (imitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 16. Pouvoirs

- S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance- lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

- S'ils sont plusieurs ils formeront un collège qui désigne un président.

Le collège de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou :

utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Le collège de gestion peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires

de la société, ou l'exécution des décisions du collège, à un ou plusieurs gérants, directeurs ou fondés de'

pouvoirs, actionnaires ou non.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un gérant agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, ia société est également valablement représentée par un délégué

à cette gestion.

Article 17. Rémunération

Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée généra le.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera i ; portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements...

Article 19: Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. ll peut se faire représenter par un expert comptable.

V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 20. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée';

générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.. . "

VI. EXERCICE SOCIAL  RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 27. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. . A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 28. Répartition - Réserves

L'éxcédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Réservé

au

Moniteur

belge

jL

Mentionner sur =e dernière page du Voleta " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des Vers

Au verso : Nom et signature

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Volet B Suite

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Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'étre

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale

vient à être entamée...

VII. DISSOLUTION

Article 29. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts .. .

CLAUSE TRANSITOIRE.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  PREMIER EXERCICE.

Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mai deux mille douze à onze

heures; Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée

illimitée :

- Monsieur BODEREAU Franck prénommé ;

Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PROCURATION SPECIALE.

Monsieur MPOYO NGONGO Jean, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue des Palais Outre-ponts, 458, boite 8,

ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de

disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration

de la T.V.A. et autres administrations ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au

nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Marianda MOYSON

En annexe : expédition de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Voie B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Auxerso Nom et signature

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
13/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
N.A.I.S.

Adresse
RUE DU MIDI 125 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale