N.Y.C.

Société en nom collectif


Dénomination : N.Y.C.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.970.870

Publication

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rés

Mor

bE

BRUXELLES

i19 MOV. Zü 3

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 8Y0

(en entier) : N.Y.C.

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège ; rue Colonel Bourg 107 - 3 -1140 Evere

(adresse complète)

Oblet(s] de l'acte :Constitution

Article 1 : Ce 7 Novembre 2013 est constituée une Société en Nom Collectif sous la raison sociale

N.Y.0 SNC

Les associés sont actuellement :

- LOOS Yannick  chsée de Louvain 383 b 7  1030 Bruxelles

- EMESSiRI Victor -- Avenue Général Eisenhower 160  1030 Bruxelles

Article 2 : Le siège sociale est établi rue Colonel Bourg 107  3 à 1140 Evere

Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de fournir des prestations de services dans le domaine commercial au sens large, être intermédiaire commercial, de faire de l'import , export de marchandises, de faire le commerce de détail, de commercialisé des produits ou des services via internet, l'exploitation de site internet, vendre des

produits, vendre des produits on-fine, vente par correspondance, de faire des prestations de services en tout genre.

De vendre des vêtements, des bijoux et d'ouvrir des magasins commerciaux,

Elle peut d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de= nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut également accepter tous mandats d'administrateur ou de gérants dans toutes sociétés ou associations.

Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5 ; Le capital social est fixé à 300.00 Euro il est divisé en 10 parts sociales sans désignation de

valeur nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital. Le nombre minimum d'associé est de deux.

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce dans les proportions suivantes ;

-LOOS Yannick, à concurrence de huit parts sociales qu'il libére ce jour en espèces, soit pour 240.00 EUR

-EMESSIRI Victor à concurrence de deux parts sociales qu'il libère ce jour en espèces, soit pour 60.00 EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 : Les parts sociales sont indivisibles. Si il y'a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut

i suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant,

l'égard de la Société, propriétaire de la part.

Article 7 : Chaque associés peut faire des avances de fonds à la Société ; ces avances peuvent porter intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites acceptés à nonante jours et domiciliés en Belgique.

RETRAIT D'UN ASSOCIE  CESSION DES PARTS  DECES

Article 8 :

§ 1  Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leurs participations pourront se faire librement de l'un à l'autre des associés.

§ 2 - Le retrait d'un associé,les cessions des parts entre vifs,les transmissions de parts pour cause de décès d'un des associés sont repris parles articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés,

GERANCE

Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. LOOS Yannick , est nommé gérant. Il a la signature sociale et peut accomplir seul et/ ou conjointement tous les actes d'administration et de disposition dans ie cadre de l'objet social, y compris les actes financiers.

Article 10: Le mandat de gérant est rémunéré.

SURVEILLANCE

Article 11 :

§ 1 - - L'Assemblée générale des associés représente l'universalité des associés ; ses décisions sont régulièrement prises et sont obligatoires pour tous. Sont notamment de ia compétence de l'Assemblée :

-La nomination de nouveaux gérants

-L'approbation des comptes annuels ;

-La décharge de leur gestion des gérants ;

-La modification des statuts.

§ 2  L'Assemblée doit être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoqué parla gérance.

§ 3  Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour,adressées à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constitués les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites,

§ 4  Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé à la réunion.

§ 5  Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égale au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.

INVENTAIRES & COMPTES ANNUELS

Article 12 : Chaque année, le 30 mars, les écritures sont arrêtées et les comptes annuels sont établis. Le premier exercice social se terminera le 30 mars 2015. Ces comptes sont soumis à l'Assemblée Générale des Associés au plus tard le le vendredi de septembre.

Article 13 : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faites des charges et amortissements, constitue le bénéfice net.

A la seule majorité des voix, les associés décident de l'affectation à donner au résultat de l'exercice. DISSOLUTION

Volet B - Suite

Article 14 : La société n'est pas dissoute par l'interdiction, ia faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé ou d'un gérant.

Article 15 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du ou des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'Assemblée Générale des Associés.

Article 16 : En cas de liquidation, l'actif net de la Société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs droits dans la Société.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, assignations ou significations peuvent être valablement faites.

A.Premier exercice social : Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 30 mars 2015

B. Première Assemblée Générale Ordinaire : la première Assemblée Générale Ordinaire se teindra le premier vendredi de septembre.

Ainsi fait en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu un original, un troisième original étant destiné à l'enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

- au Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
N.Y.C.

Adresse
RUE COLONEL BOURG 107-3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale