N3D

Dénomination : N3D

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.546.417

Publication

13/02/2014

��"

11`;`;)

MOD WORD 11.1

R�s( a Mon bel

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0846.546.417

D�nomination

(en entier) : BROKBILE

01111.1111 i

~ 4 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 BRUXELLES -- AVENUE LOUISE 475

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS REFONTE DES STATUTS

4, . Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 29 g ; janvier 2014, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que I'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl �BROKBILE �,

�% ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louis, 475, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� Premi�re r�solution

b

Modification de la d�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en : � N3D �

r� L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence, l'article des statuts y relatif.

" Deuxi�me r�solution

0 � Refonte des statuts

" L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit

Article I : FORME ET lb ENOMINATION DE LA SOCIETE

'I"�% La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � N3D �

ce Article 2 : SIEGE SOC AL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 475

" Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

t h modification des statuts qui en r�sulte.

" La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

"� d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL

egg

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, seule ou en

participation avec tiers :

'' e " Le d�veloppement, le conseil et la vente de services et de solutions informatiques ou �lectroniques, et plus pr�cis�ment :

o -le conseil en mati�re de courtage sur internet, la livraison de contacts qualifi�s dans les secteurs des t�l�coms, le

e d�veloppement d'outils logiciels et le d�p�t de tous brevets applicables � ces domaines ;

" -la contribution � la cr�ation, le d�veloppement ou la protection de toute norme en la mati�re ;

-Ia collecte et le contr�le de donn�es, plus particuli�rement mais non exclusivement destin�es � �tre �dit�es, tant sur

support imprim� (livre ou p�riodique), que par des moyens multim�dia, internet, ou t�l�matiques, en vue de leur

�% exploitation, de leur publication ou de leur commercialisation ;

w . -les travaux sp�cialis�s de saisie de donn�es ou de conversion de fichiers, le traitement des donn�es fournies par le

client, la v�rification et l'organisation de ces donn�es ;

me -la cr�ation et le d�veloppement de sites Internet principalement ax�s sur la mise en ligne de donn�es.

La soci�t� a aussi pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements, existants ou

� cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles ;

-la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination du

d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation ;

-l'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et

de tous droits mobiliers et immobiliers ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-la r�alisation de toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut r�aliser toutes �tudes en faveur de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, pr�ter son assistance technique, administrative et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res.

Elle peut �galement acqu�rir, g�rer, mettre en location et r�aliser tous biens mobiliers et immobiliers.

La soci�t� peut r�aliser son objet, directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation.

La soci�t� a �galement pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut enfin exercer tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts. Artic e S : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186`5 de l'avoir social.

Artic e 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Artic e 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ C " ssions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

I. Ce sion entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au. point A/,

devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans Ies huit jours de la r�ception de cette Iettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession, S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, Ies d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission r`l�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point A/.

Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et

pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de Ieur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, eIIe d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement

d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par

la Ioi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � I'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

, Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

l Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

s-1 ; L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique,

p" d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

,~., ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

" 0 Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm�

re de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se

ni faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que

i s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers

cas, Ies observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : RE ON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quinze avril de chaque ann�e � douze (12) heures, soit au si�ge

' social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

M; Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

r+ ' L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� I'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

et Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations cecontiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires Iorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

e Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les

" membres du bureau et par Ies associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un

on g�rant.

Article 14 : DROI DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant

les parts sans droit de vote.

:~ Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance.

cu Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera

ed�finitivement,

: Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPO' TITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des

comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

R�s'erv� ` Volet B - Suite

au pr�l�vement cetsse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient obligatoire

Moniteur si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

beige Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

---js, y

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance,

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou

les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de

d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions,

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

ADEn cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le

,~ pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.

reTous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� Excellium Solution, Avenue de Flor�al 156 � 1180 Uccle, TVA BE0875.443.311, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque le Carrefour des Entreprises.

rd

a

POUR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la

publication � I'annexe du Moniteur Belge

1.

� Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

eegi NOTAIRE

e`ICl D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Beageabij_h,etBPlgisch

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012

��~k +

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

1 3JUIN 80111

8RLJX,k

Greffe

111

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BROKBILE

46

5(/( y~~

(en abr�g�) : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avenue Louise, 475 � 1050 Bruxelles.

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUITEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze juin deux

mille douze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) La soci�t� de droit fran�ais � responsabilit� limit�e "MI2R" dont le si�ge social est �tabli � 75010 Paris (France), boulevard de Strasbourg, 16 (num�ro d'entreprise: B 501 480 537), repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Ralph Ruimy domicili� � 75010 Paris (France), boulevard de Strasbourg, 16;

2) Monsieur DUPOUY Damien (passeport num�ro:10CY71992), domicili� � 1050 Bruxelles, rue de

Tenbosch, 61.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "BROKBILE".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 475,

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de

tiers, seule ou en participation avec des tiers:

Le d�veloppement, le conseil et la vente de services et de solutions informatiques ou �lectroniques,

et plus pr�cis�ment :

- le conseil en mati�re de courtage sur Internet, la livraison de contacts qualifi�s dans les secteurs des

t�l�coms, le d�veloppement d'outils logiciels et le d�p�t de tous brevets applicables � ces domaines ;

-la contribution � la cr�ation, le d�veloppement ou la protection de toute norme en la mati�re ;

-la collecte et le contr�le de donn�es, plus particuli�rement mais non exclusivement destin�es � �tre

�dit�es, tant sur support imprim� (livre ou p�riodique), que par des moyens multim�dia, Internet, ou

t�l�matiques, en vue de leur exploitation, de leur publication ou de leur commercialisation ;

-les travaux sp�cialis�s de saisie de donn�es ou de conversion de fichiers ; le traitement des donn�es

fournies par le client; la v�rification et l'organisation de ces donn�es ;

-la cr�ation et le d�veloppement de sites Internet principalement ax�s sur la mise en ligne de donn�es,

La soci�t� a aussi pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations,

�tablissements, existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales

ou civiles;

- la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la

coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une

participation;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente, la cession et l'�change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;

- La r�alisation de toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut r�aliser toutes �tudes en faveur de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, pr�ter son assistance technique, administrative et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res. Elle peut �galement acqu�rir, g�rer, mettre en location et r�aliser tous biens mobiliers et immobiliers.

La soci�t� peut r�aliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes op�rations de nature � favoriser ledit objet ou celui des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation.

La soci�t� a �galement pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elfe peut enfin exercer tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif, Article 5 :

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (� 100,00) euros l'une, par les comparants comme suit:

-la soci�t� "MI2R": cent vingt-quatre parts (124);

- Monsieur DUPOUY Damien: soixante-deux parts (62)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts .

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186) parts a �t� enti�rement lib�r�e, et que le montant global de ces versements, s'�levant � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros , est d�pos� au compte sp�cial num�ro 363-1053718-47 ouvert � la "BANQUE ING" au nom de la soci�t� en formation.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social,

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre � souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cas de cession de parts entre vifs, un droit de pr�emption existe au prorata de leur int�r�t social au profit des autres associ�s pendant une dur�e de quinze jours � dater de l'envoi par recommand� � chacun des associ�s et � la g�rance de l'offre de cession. Le droit de pr�emption s'exercera par l'envoi par l'associ� � la g�rance d'une lettre recommand�e avertissant la soci�t� de sa volont� d'exercer son droit de pr�emption. Ce droit de pr�emption s'exercera aux m�mes conditions que l'offre. Au cas o� au terme des quinze jours, l'un des associ�s n'a pas exerc� son droit de pr�emption, la g�rance en avertira imm�diatement par recommand� les autres associ�s qui pourront le reprendre au prorata de leur int�r�t social dans les huit jours de la r�ception de ladite lettre recommand�e de la g�rance. La cession au tiers pourra avoir lieu aux conditions mentionn�es dans l'offre � l'expiration des d�lais pr�cit�s pour l'ensemble des parts pour lesquelles le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�.

Si un associ�, ou un groupe d'associ�s agissant de concert , souhaite c�der ou transmettre � un tiers non associ� une participation d'au moins cinquante pour cent (50%) du capital de la soci�t�, en une ou plusieurs fois, il ne pourra le faire que si le candidat acqu�reur s'engage � racheter �galement toutes les parts des autres associ�s qui en feraient la demande et ce, aux m�mes conditions de prix ou autres que celles appliqu�es � l'associ� c�dant. La demande d'exercice de ce droit de suite doit �tre adress�e par un autre associ� � la soci�t�, dans l'ann�e de la cession de la participation de contr�le ou de la connaissance de celle-

La g�rance est charg�e de faire respecter l'�galit� des associ�s dans le cadre de toute cession ou autre transmission de parts entra�nant un changement de contr�le de la soci�t�.

e

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut de respect du droit de suite, l'associ� de contr�le ayant c�d� sa participation sera tenu �

la demande de cet autre associ� d'acqu�rir la participation de ce dernier aux m�mes conditions de prix que

celles fix�es pour la vente de la participation de contr�le.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12:

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix,

Article 13 :

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de ia

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 15 ;

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le quinze avril � douze heures; si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 19:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 ;

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la scci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 25 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

Article 26

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille treize et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur DUPOUY Damien, pr�nomm�.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� "CFG" � 6032 Charleroi, avenue Paul Peste, 359,avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis te premier janvier deux mille douze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, une procuration et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2015

��ia MOD WORD 11.1

o.e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111 Ibll68837 I~IIVI~*I~~I

"

N� d'entreprise : 0846.546.417 D�nomination

(en entier) : N3D

D�pos� / Re�u Ie

0 4 -05- 2015

Greffe

lfe du bailt,+unai de commerce, francophone de Bruxelles

au

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 475 -1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte ;Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue au si�ge social le 01/04/2015 acte � l'unanimit� le transfert du si�ge social � avenue Louise 523 � 1050 Ixelles � partir du 09 avril 2015.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� Excellium Solution repr�sent�e par Monsieur Xavier van Aerssen, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Uccle, Avenue de Flor�al 156, afin d'assurer la publication de la d�cision aux annexes du Moniteur Belge et d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Xavier Van Aerssen

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.04.2016, DPT 25.08.2016 16484-0447-008

Coordonnées
N3D

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées N3D

Coordonnées
N3D