NABEZZI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NABEZZI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.714.116

Publication

26/05/2014
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

!RIMINI!

1 5 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : O S. . JÀ_À tf A-4 6

Dénomination

(en entier) : NABEZZI S.P.R.L.

(en abrégé)

Forme juridique SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis 16 is

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Priscilla CLAEYS, Notaire à Forest-Bruxelles, le quatorze mai deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que

1.-Monsieur NABEZZI Ahmed, domicilié à 1800 Vilvorde, Maria-Theresialaan 4-02/2.

2.-Madame JAQUEMYNS Line Anne Hélène Rita,..., domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue de la Croix-Rouge 47.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acte qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «NABEZZ1 S.P.R.L.», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième. (1/1.860e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont à l'instant souscrites:

en espèces, comme suit :

- par Monsieur NABEZZI Ahmed, prénommé : 1.116 parts sociales, soit pour onze mille cent soixante euros

(11.160 EUR),

- par Madame JAQUEMYNS Line, prénommée : 744 parts sociales, soit pour sept mille quatre cent

, quarante euros (7.440 EUR),

Ensemble mille huit cent soixante parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),

" Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence dd'un tiers (1/3) par, . un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial, ..., de sorte que la société a, dès à présent, , de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Les statuts mentionnent

Article 1: FORME ET DENOMINAT1ON DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée Elle est dénommée «NABEZZI

S.P.R.L.».

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Général Wahis 16 HBIS.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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sciciété. -a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, excluSiVement en son propre nom et pour son " propre compte :

Entreprise de nettoyage, entretien de parcs et de jardins :

Taille des arbres fruitiers et des vignes ; Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ; Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; Conception de jardins, de parcs, etc. ; Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ; Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ; Nettoyage des vitres ; Autres activités de nettoyage ; Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc ; Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires ' pétroliers ; Commerce cie détail d'articles de toilette ; Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien ; Elagage des arbres et des haies ; Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour " ; installations sportives ; Gestion de jardins botaniques et zoologiques, des zoos pour enfants, des réserves et parcs naturels, y compris la protection de la flore et de la faune ;

Entreprise de construction :

" Carreleur :

" Pose de carrelages de sols et de murs ; Pose de chape ; Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;

Charpentier  menuisier :

Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ; Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. ; Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. ; Montage de portes blindées et de portes coupe-feux ; Montage de serres, de vérandas, etc. ; Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ; Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ; Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ; Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ; Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ; Pose de revêtements en bois de sols et de murs ; Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux; Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ; Montage de charpentes ;

Electricien

Rebobinage d'électromoteurs et de transformateurs ; Installation de systèmes d'alimentation de secours

" (groupes électrogènes) ; Installation de câbles et appareils électriques ; Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ; Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ; ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ; Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ; Installation d'installations électriques de chauffage ; ; Installation d'enseignes, lumineuses ou non ; Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ; Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au nécn, ; affichage sur les autobus, etc.;

Installation en chauffage central :

Réparation et l'entretien de chaudières domestiques ; Travaux de plomberie ; installaticn de chauffage, de : ventilation et de conditionnement d'air ; Travaux de ferraillage et pose de coffrage ; Construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;

Maçon et travaux de bétonnage (gros oeuvre):

Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles ; Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ; Réalisation du gros Suvre des bâtiments ; Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; Maçonnerie ; Pose de chape ; Construction de cheminées et de fours industriels ; Installation de piscines privées ;

Peintre  Tapissier

Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement; Pose de revêtements en ; bois de sols et de murs ; Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;

; Peinture intérieure et extérieure des bâtiments ; Peinture d'ossatures métalliques ; Peinture de navires et de !

" bateaux per des unités non spécialisées ; Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

Plafonneur

Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés;; Montage de cloisons sèches à base de plâtre ; Plombier installation sanitaire:

Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ; Travaux de plomberie ; Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et app. sanitaires, conduites et : ' raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction automat. d'incendie, etc ; ; ' Mise en ceuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratil ; Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de . . réfrigération ; Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ; Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ; Travaux de ferraillage et pose de coffrage ; Montage d'éléments de: structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ; Installation de piscines privées Tailleur de pierre  Marbrier :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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belge

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Volet B - Suite

_

Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtimenti ou de «routes, à la

, couverture de toitures, etc. ; Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; Construction de "

, cheminées et do fours industriels ;

" Travaux de toiture :

Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ; Montage de charpentes ; Travaux de

couverture en tous matériaux ; Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ; Travaux

d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ; Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

Travaux de vitrage:

Montage de serres, de vérandas, etc, ; Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ; Installation de

portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre; Pose de vitres, de miroirs, etc. ;

Divers

Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;

Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: parquets et autres revêtements de sols en

" bois, revêtement de cloison en bois

Activités diverses :

Horeca : exploitation d'un café, taverne, restaurant, vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.), vente au comptoir ou par téléphone, fax, internat d'aliments et de boissons laiteries, salons de thé, salons de . dégustation de crèmes glacées, etc.

Transport: activité de colis express, véhicule inférieur à 500 kg

"

Achats et ventes de chevaux, dressage de chevaux pour la compétition (saut d'obstacle), cours d'équitation "

Constitution d'un bien immobilier propre. Elle peut assumer la gestion, l'achat, l'acquisition en usufruit, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la transformation, la rénovation, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ; Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles ; résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains ; Transactions sur biens propres tels quo fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise) ; Location et exploitation de biens " immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux ; Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ; Location et exploitation de terrains.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la ; construction, Ie développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le . système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre , nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes

" les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

" entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

: La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, : mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de : nature à en faciliter la réalisation.

, Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par ' la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 4 : DUREE

: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé en

mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un mille

huit cent soixantième (111.860e) du capital.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi;

Article 6: STATUTS DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Mentionnersur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Elles- sont indivisibles. Éli cas de pluralité de -titulaires de droits rélativement à une part, la société peut "

" suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir ' : inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de 7 l'assemblée générale.

Article 7: CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits ' droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le

" mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

! Paragraphe 1

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

; déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou du testateur.

Paragraphe 2

' Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 ci-dessus, le gérant appellera - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier / des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales ; déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente. "

" Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les , associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au cessionnaire proposé 'par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, tous les droits y

" afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par le(s) usufruitier(s).

" Article 8: REGISTRE DES PARTS

Un registre des parts sera tenu au siège social.

Il comprendra:

1° l'indication précise de chaque associé elle nombre des parts sociales lui appartenant;

20 l'indication des versements effectués;

30 les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession

= entre vifs, et par les gérants et les bénéficiaires, en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur te registre des parts. Des certificats

constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 9 DES IGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire,

. . . . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Mon iteur

belge

Réservé Volet B - Suite

au L'assemblée qui les nointrie fiXe leür nombre, la de leur mandât et, en cas de pluralité, fe-rs Pouvoirs..

Moniteur S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

belge Article 10: POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

; l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

Article 13: REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année,

à seize heures (16h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur "

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se ,

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont '

" consignés dans un registre tenu au siège social. ils sont signés par les membres du bureau et par les associés "

: présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14: DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

' statutaires régissant les parts sans droit de vote.

, Article 15: PROROGATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée générale annuelle relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

; L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les

trois semaines suivant la déolsion de prorogation.

Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des -

" titres ou procurations, restent d'application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts seront admis. "

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive

sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

Article 16: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un;

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi

Article 17: REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, ;

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

' légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 18: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

, La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION PARTAGE

; Lors de 1? disSalutiell ?WC IiquidtiQfl, le(s) liquidateur(q) ee/Sent nerniné(a) Per ropwritieéç.erlerelQ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Volet B Suite

La' nciminition du/des liedateui(s) 'doit être's-Ou- mise au présidant du idliunal de cómrriarce pOun

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

" spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par ' décision prise à une majorité simple de voix.

" Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ifs possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 20: ELECT1ON DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 21 ; DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites,

" DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet ; qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2. première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination de un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Madame JAQUEMYNS Line, susnommée.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration :

L'assemblée générale décide de conférer pouvoirs à: scprl Goficom à 1070 Anderlecht, avenue Gounod, 33, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales et la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou . modifications des dites inscriptions.

6. Reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprisds et facturations effectuées depuis le 1 er mars 2014 par les fondateurs ou leurs préposés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps expédition

(signé) Notaire Priscilla CLAEYS, à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/06/2014
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv u

au

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27 MAI 2014

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N° d'entreprise : 0552714116

Dénomination

(en entier) : NABEZZI

Forme juridique ; SPRL

Siège : Boulevard Général Wahis 16H BIS -1030 Bruxelles.

Oblet de l'acte ; NOMINATION - TRANSFERT PAR CESSION DES PARTS - STRUCTURE DU CAPITAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 Mai 2014, que l'assemblée a pris la décision suivante;

L'assemblée de ce jour décide de nommer dans le poste de gérant Monsieur Ahmed NABEZZI. L'assemblée a aussi décide, de nommer en qualité de Directeur Technique Monsieur Cristian RESZETAK.

Le mille huit cent soixante (1860) parts sociales souscrites sont à l'instant repartis au pair comme suit

Mr. Ahmed NABEZZI, huit cent seize parts 816

Mme.Line JAQUEMYNS,cinq cent septante-quatre parts 574

Mr, Cristian RESZETAK, quatre cent septante parts 470

Gérant

Mr. Line JAQUEMYNS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

nie,DW Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

' Recu le

11,11MR1111

P

2 7 -08- 2014

Réservé au

Moniteur



belge

au greffe du tribunal de commerce

Wncoplicene de-enelles

Dénomination

(en entier): NABEZZI

Forme juridique SPRL

Siège BOULEVARD GENERAL WAHIS 16HBIS - 1030 BRUXELLES N° d'entreprise BE 0552 714 116

Obiet de l'acte DEMISSION GERANT - TRANSFERT DE PARTS

Il est décidé par PAGE du 30/06/2014, à l'unanimité des voix de la démission au poste de gérant et associé à dater de ce jour de Madame LINE JAQUEMYNS

Madame LINE JAQUEMYNS cède la totalité de ses parts à Monsieur AHMED NABEZZI,

AHMED NABEZZI/GERANT 1390 PARTS

CRISTIAN RESZETAK /- DIRECTEUR TECHNIQUE 470 PARTS

LINE JAQUEMYNS / GERANTE DEMISSIONNAIRE

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.08.2015, DPT 13.08.2015 15414-0387-012
24/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NABEZZI

Adresse
BOULEVARD GENERAL WAHIS 16 HBIS 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale