NACHAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NACHAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.998.836

Publication

11/03/2014
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Ke ~f.`11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NACHAT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Herkoliers numéro 30 boîte 2 à Koekelberg (1081 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre février deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « NACHAT », dont le siège social sera établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue Herkoliers numéro 30 boîte 2 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Asscciés

-Monsieur NACHAT Khalid, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue Herkoliers numéro 30 boîte 2. -Monsieur HELLIS Abdelhalim, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Charles-Quint numéro 39 boîte 3

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « NACHAT ».

Siège social

Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue Herkoliers numéro 30 boîte 2.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

1) Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et notamment : -L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes formules de petite restauration et de services.

-L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.

-La préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à consommer sur place.

-L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet social.

2) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout ce qui se rapporte à la parfumerie, aux cosmétiques, produits de beauté et savonnerie de toilette, à la mode en général et notamment à la mode féminine, à le mode masculine, aux tissus, vêtements, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie, bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres accessoires et articles de mode, bijouterie en métaux précieux, en plaqué ou fantaisie, joaillerie en métaux précieux, en plaqué ou de fantaisie, avec des pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie, montre en métal, en métaux précieux ou en plaqué, montres de joaillerie, et tous articles de création d'art et de fantaisie, sous toutes formes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- tous services dans le domaine informatique, l'élaboration de sites internet, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cartes téléphoniques, d'internet et de photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

- le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, !a revente, la location, l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d'entretien pour véhicules ;

- l'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie, le service Véritas ;

- l'exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres, mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;

- l'entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ;

- l'exploitation d'un car wash ;

- ['exploitation d'un salon de coiffure,

- tout atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, boulangerie artisanale, dépôt de pains, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- l'exploitation de lavoirs, agences de voyage, magasins de bricolage;

- le commerce de meubles et d'articles de décoration ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;

- toute entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; fourniture et pose de châssis ;

- l'exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, de films et de tout autre produit assimilé;

- via l'utilisation des titres services, la réalisation de travaux et de services d'aide de nature ménagère, d'une part au domicile de l'utilisateur, à savoir l'entretien courant des pièces habitées, la lessive et !e repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture et éventuellement la préparation de repas et, d'autre part, hors du domicile de l'utilisateur, [e repassage du linge de maison, les courses ménagères et [e transport de personnes moins mobiles.

Elle accomplira toutes tâches dans ou hors du domicile de l'utilisateur qui seront autorisées dans le cadre du règlement général du Service Public de l'Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne !es titres-services.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet

Capital social

Le capital social est fixé à !a somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante;

-Monsieur NACHAT Khalid, prénommé, à concurrence de nonante-cinq parts sociales (95), pour un apport de dix-sept mille six cent vingt-deux euros cinquante cents (17.622,50 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,- ¬ ) ;

-Monsieur HELLIS Abdelhalim, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent vingt-sept euros cinquante cents (927,50 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,- ¬ ).

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra [e dixième du capital social.

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Volet B - Suite

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, [e solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, la(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence [e premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt-huit juin de chaque année à quinze heures,

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la lof en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, ['assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque géraea tous pouvoirs pour agir seul au nom de [a société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou [es présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur NACHAT

Khalid, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, [a société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Jalal Zerghani, dont les bureaux sont établis rue du Ramier 5 à 1120 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
NACHAT

Adresse
RUE HERKOLIERS 30, BTE 2 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale