NADENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NADENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.566.626

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*14002554*

N° d'entreprise : 0898.566.626 Dénomination

(en entier) : NADENTAL

20 DEC 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Mutsaard, 36 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Paul DAME à Audergizem, le dix-sept décembre deux mille treize, à: enregistrer, il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « NADENTAL », ayant son siège social à (1020) Bruxelles, avenue Mutsaard, 36, inscrite, au registre des personnes morales sous le numéro 0898.566.626 (ressort du Tribunal de Commerce de. Bruxelles). Société constituée suivant acte reçu par Maître Paul DAUWE, soussigné, publié par extrait aux: Annexes du Moniteur belge du 25 juin 2008 sous le numéro 08093392.

EXPOSE PREALABLE

En date du onze décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de distribuer des dividendes en application de l'article 537, premier alinéa du Code des impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92) tel qu'introduit par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 parue au Moniteur belge du 1erjuillet 2013.

DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

L'assemblée, après avoir délibéré, a adopté les résolutions suivantes par votes distincts et à l'unanimité des' voix pour chacune d'elles:

Première résolution : augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 ¬ ).

La somme de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) provient de dividendes (soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10%) en application de l'article 537 CIR92) distribués sur base du bilan approuvé en date du quinze décembre 2012.

Cette augmentation de capital s'est réalisée sans création de nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution : souscription et libération

L'associée unique, Madame PIERLOT Nadine Berthe Juliette, née à Schaerbeek, le onze juillet mil neuf; cent cinquante-huit, domiciliée à (1020) Bruxelles, avenue Mutsaard, 36, est intervenue personnellement et a déclaré souscrire l'entièreté de l'augmentation de capital, soit cent trente-cinq mille euros (135,000,00 ¬ ).

Ce montant a été libéré intégralement par versement en espèces effectué sur le compte numéro 6E10 0882 4385 8904 au nom de la société, en la Banque Belfius, de sorte que la société a à sa disposition une somme de. cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ).

Une attestation de ce dépôt datée du onze décembre deux mille treize a été remise au notaire instrumentant,

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée a constaté et requit le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital a été intégralement souscrite et libérée comme dit ci-dessus et que le capital a ainsi effectivement été porté à cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution : modification de l'article 6 des statuts

Suite à cette augmentation de capital, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 ¬ ).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/cent-quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 9 à 186.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux

dispositions du Code des Sociétés. »

Quatrième résolution : pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent à la gérante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

~

Pop

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 01.12.2013, DPT 27.12.2013 13700-0586-011
24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 15.12.2012 12670-0007-011
03/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.10.2011, DPT 26.10.2011 11589-0367-011
10/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 18.11.2010, DPT 30.11.2010 10624-0136-011
08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.11.2009, DPT 30.11.2010 10621-0580-011
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 28.10.2016, DPT 24.11.2016 16686-0399-010

Coordonnées
NADENTAL

Adresse
AVENUE MUTSAARD 36 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale