NALM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NALM
Dénomination : NALM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 559.833.124

Publication

26/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte,' au teffe

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Ré:

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1 4 AOUT 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d&Bforelles

N° d'entreprise : °Ç-S"3 833

Dénomination

(en entier) : NALM

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Everard numéro 56 à Forest (1190 Bruxelles)

(adresse complète)

-t(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze aoCit deux mil quatorze, a été constituée la Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « NALM », dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Everard, 56 .et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) , représenté par cent quatre vingt six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale réparties en quatre catégories (A ;B ;D et F).

Associés

- Madame NADERIMEHR Maryam, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Everard, 56/12;

-Madame HOSSEINPOUR Nassim Ava Fatemeh, domiciliée à 1190 Forest Avenue Everard, 56/12;

Madame HOSSEINPOUR Lila, domiciliée á 1190 Forest, Avenue Everard, 56/12;

Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée et

porte le nom de « NALM »,

La société exerce ses activités sous la dénomination « NALM ».

Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Everard, 56.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers toutes opérations liées directement ou indirectement à l'exercice de la profession de dentiste, à l'exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes.

- La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire en consultation privée ou polyclinique

La formation individuelle ou collective, l'organisation d'animations, séminaires, conférences ou stages dans les domaines précités

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles scientifiques, l'enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l'objet

Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire)

Pans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute Société, entreprise et association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Cette énonciation est exemplative et non limitative.

Capital social

Le capital social est illimité, La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00

E).

Le capital social est composé de parts d'une valeur nominale de cent euros (100,00 E).

Chaque part doit être libérée à hauteur du minimum légal. Tout montant non-libéré portera intérêt au taux

légal de plein droit et sans mise en demeure. Les apports sont répartis en quatre classes souscrit intégralement

et libéré partiellement de la manière suivante:

Catégorie A: cent dix (110) parts sociales.

- Madame NADERIMEHR Maryam, prénommée, à concurrence de cent huit (108) parts sociales de catégorie A, pour un apport total de dix mille huit cent euros (10.800,00E), libéré partiellement à concurrence de trois mille six cent euros (3.600,00 ¬ );

- Madame HOSSEINPOUR Nassim, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale de catégorie A pour un apport total de cent euros (100,00 ¬ ), libéré à concurrence de trente quatre euroS (34,00 E).

- Madame HOSSEINPOUR Lila, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale de catégorie A pour un apport total de cent euros (100,00 E), libéré à concurrence de trente quatre euros (34,00 E).

Catégorie B : dix (10) parts sociales,

- Madame NADERIMEHR Maryam, à concurrence de huit (10) parts de catégorie B, pour un apport total de mille euros (1.000,00 E), libéré partiellement à concurrence de trois cent trente quatre euros (334,00 ¬ ) ; Catégorie D : zéro (0) part sociale,

Catégorie F : soixante six (66) parts sociales.

- Madame NADERIMEHR Maryam, à concurrence de soixante quatre (64) parts de catégorie F, pour un apport total de six mille quatre cent (6.400,00 E), libéré partiellement à concurrence de deux mille cent trente deux euros (2.132,00 E).

- Madame HOSSEINPOUR Nassim Ava F à concurrence d'une (1) part de catégorie F, pour un apport total de cent euros (100,00 E), libéré partiellement à concurrence de trente trois euros (33,00 E),

- Madame HOSSEINPOUR Lila à concurrence d'une (1) part de catégorie F, pour un apport total de cent euros (100,00 E), libéré partiellement à concurrence de trente trois euros (33,00 E).

Total dix-huit mille six cent .parts sociales (18.600).

Capital obligataire:

-les parts de classe C (ci-après « les parts C »)

Les parts C ne font pas partie du capital social mais ouvre au droit de vote selon les modalités des présents

statuts

Chaque part C aura une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 E).

Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts

" Répartition bénéficiaire

. Sur ce bénéfice net il est prélevé un montant de cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent de la part fixe du capital social, telle qu'elle est fixée à l'article 5.

L'assemblée générale est souveraine quant à l'affectation du bénéfice distribuable, mais doit cependant veiller à ce que au moins 1% de ce dernier soit attribué à chaque détenteur de parts qu'importe la classe à laquelle il appartient à l'exception de la classe C, dans la mesure où li est décidé de rémunérer le capital.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent en priorité les associés A et F. Le surplus éventuel est réparti entre les autres associés, au prorata du pourcentage des parts qu'ils détiennent, et conformément aux règles de l'article 15,1. fixant la part en cas de retrait volontaire, appliquées proportionnellement.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi du mois de juin à midi quarante-cinq au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de Juillet,

Dans toute décision, sauf stipulation contraire des présents statuts, les parts A donne droit à six voix, les parts B et C à une voix, aucune part D n'aura de droit de vote (sauf décision contraire et antérieure de l'Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A et F disposant de six voix, chaque part B e C d'une voix, parts D auoune).Le vote se fait par appel nominal, sauf si l'assemblée en décide autrement.

Une assemblée générale peut valablement délibérer et voter des modifications aux statuts lorsque les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social, et quand la proposition a

e

recueilli trois quarts des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un ou plusieurs administrateurs, qui

e doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l'article 17.6 des présents statuts.

Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d'administration, constituent les organes de la société.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale par une décision prise à la majorité simple Pour la prise de cette décision, chaque part B ou C donnera droit à une voix et chaque part A ou F donnera droit à six voix, aucune part D n'aura de droit de vote (sauf décision contraire et antérieure de ('Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A ou F disposant de six voix, chaque part B et C d'une

voix)

c::

Leur nombre et la durée de leur mission sont déterminés par l'assemblée générale. Leur mandat ou mission

est gratuit.

c::

Le conseil ne délibère valablement que si plus de la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas prévus ci-après.

En cas d'abstention d'un ou de plusieurs administrateurs, ils seront considérés comme présents et les

décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil.

Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris qu'après décision favorable du conseil

d'administration requérant au minimum trois quarts des voix de l'ensemble des administrateurs:

-des dépenses et investissements en actifs pour un montant excédant 10.000 ¬ ;

" -des aliénations d'actifs qui ont une valeur du marché qui excède 5.000 ¬ ; "

-la conclusion de toutes conventions entre la société et un administrateur:

-la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société pour une période non déterminée ou pour une durée excédant douze mois, à l'exception des contrats usuels excédant pas 250 ¬ par mois tels qu'abonnements ou locations;

-la détermination des conditions de travail, la conclusion ou la résiliation des contrats de travail, à l'exclusion des contrats de travail étudiant et ceux relatifs au personnel d'entretien et à l'exclusion des licenciements pour motif grave ;

-la détermination de l'indemnité éventuelle de base d'un administrateur ainsi que attribution éventuelle de rémunérations exceptionnelles à un ex-administrateur, conformément aux principes contenus dans le règlement d'ordre intérieur ;

-la modification du secteur géographique d'activité,

Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés qu'après avis conforme des associés A, F et C:

- l'établissement ou la modification de principes et pratiques comptables importants, ainsi que la

désignation, le remplacement et la révocation du (des) comptable(s);

-la détermination ainsi que toute modification du budget des dépenses.

" Volet B - Suite

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, par télégramme, télécopie, télex, e-mail, ou tout autre moyen de transmission démontrable,

Cette procédure ne pourra pas être utilisée pour l'arrêt des comptes annuels.

Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que décrit à l'article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts aux pouvoirs de l'administrateur.

Il peut se faire temporairement représenter par un ou plusieurs mandataires spéciaux.

Chaque associé B peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, porteur d'une procuration écrite et spécifique, qui doit être un associé ou un employé de la société.

Chaque associé A et C peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, porteur d'une procuration écrite et spécifique.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par ta société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Administrateurs

Les comparants décident de nommer un (1) administrateur.

Madame NADERIMEHR Maryam, prénommée, qui accepte, est désignée en qualité d'administrateur, pour un terme indéterminé.

Le mandat d'administrateur est exercé initialement à titre gratuit, jusqu'à une autre décision de l'assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l'organe de gestion devra s'assurer de la couverture sociale du mandataire, lequel est tenu de l'informer par voie de copie. La société peut prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'a tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée JPMCA", dont les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Boulevard général Wahis 238, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêMes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

Gérard INDEKEU, Notaire.

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte, procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rébervé au .e Meniteür belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NALM

Adresse
AVENUE EVERARD 56 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale