NAMASCAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NAMASCAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.777.968

Publication

23/10/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : NAMASCAR

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140CT. 2013

Greffe

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :1083 Ganshoren, Avenue des Troubadours 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Ann VRANKEN, Notaire-associé à Bilzen, le neuf octobre deux mil treize que : 1.-Madame BARBERA PERA Sarah Marie Anne, née à Berchem-Sainte-Agathe le cinq février mil I neuf cent septante et un, numéro national 71.02.05 390-92, épouse de Monsieur LAUREYS Marc j Jean Michel, domiciliée à 1083 Ganshoren, Avenue des Troubadours 15. 2.-Monsieur LAUREYS Marc, né à Etterbeek le vingt-neuf août mil neuf cent soixante-huit, numéro l national 68.08.29 061-68, époux de Madame BARBERA FERA Sarah Marie Anne, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue des Troubadours 15. Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination `NAMASCAR'. Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente et unième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit

1. Madame BARBERA PERA Sarah Marie Anne, domiciliée à 1083 Ganshoren, Avenue des Troubadours 15, titulaire de nonante (90) parts sociales

2. Monsieur LAUREYS Marc Jean Michel, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue des Troubadours 15, titulaire de dix (10) parts sociales

Ensemble cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le compte numéro BE25 0017.0881.8482. Une attestation de ladite Banque en date du trois octobre deux mil treize, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés. SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, Avenue des Troubadours 15. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge du changement du siège social.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion d'un patrimoine immobilier, mobilier et financier. Ceci comprend la location, l'achat, la vente, la construction la rénovation, l'innovation, l'adaptation

Mentionner sur la dermere page du vote B Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des oersonnes ayant couvoir de representer la personne morale à l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

l'amélioration, l'assainissement, ... de bien immobilier, mobilier, de terrain.

En" ce qui concerne les biens immobiliers cela peut être des habitations, bâtiments industriels, hangars, ateliers, garages, des bâtiments historique, des bâtiments classés, des maisons passives, I des maisons améliorée pour le CO2.

La promotion et l'utilisation de toute forme d'énergie, surtout les énergies vertes partout dans le = monde. Elle peut promouvoir et élaborer des actions contre la pollution.

Elle peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations aya un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 1

Elle peut s'intéressr par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

I dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au Ïsien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 1 source de débouchés.

La société peut s'intéressé à toute activité dont l'accès n'est pas limité et réglementé par un ordre, I institut, ou autre autorité de la sorte.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet l'exercice du mandat d'administrateur ou de gérant de société et ce dans les limites légales.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité !juridique.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. I

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi r réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

REUNION

li est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mercredi du mois de juin à

19.30 heures. I

EXERCICE SOCIAL i

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

Lapremière assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à t'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

Au

- 3 n teur-

belge

Volet B - suite

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera I, qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclare que, conformément aux disposition du code des société, la société reprend les engagement pris au nom et pour compte de la société en constirution depui le 01/08/2013, en particulier la prise en compte de l'engagement pour l'acquisition du bien immobilier situé à tournai rue des Croisiers 48 ;

I Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

I Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, I doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction:

Madame BARBERA PERA Sarah Marie Anne, née à Berchem-Sainte-Agathe le cinq février mil neuf

cent septante et un, épouse de Monsieur LAUREYS Marc Jean Michel, domiciliée à 1083 Ganshoren,

Avenue des Troubadours 15 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé

d'une décision qui s'y oppose.

I c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d.-de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l'Assemblée Générale.

e, de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SA `Vanhan'

(NE 0429.022.090) et à ses fondés de pouvoir, ainsi que la SPRL 'VANHAN B.V.B.A.' (NE

879.056.362) et ses fondés de pouvoir ; en particulier à Monsieur GULPEN Sébastien (NN

82.12.03.147-17), à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire-associé Ann VRANKEN

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Réservé Au

belge

Mentionner eut la dernière page du Volet S Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 24.07.2015 15334-0492-011

Coordonnées
NAMASCAR

Adresse
AVENUE DES TROUBADOURS 15 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale