NANG ATTO

Dénomination : NANG ATTO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.088.042

Publication

08/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 29.04.2014 14111-0260-010
04/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2~ GreN~A1 2012

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N� d'entreprise : � "jk(6 00 �n-

D�nomination UUW((JJ"

(en entier) : NANG ATTO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Van Soust 115, bo�te 5 (adresse compl�te)

Jets) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt et un mai deux mille douze, non enregistr�, il r�sulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NANG ATTO"

2. SIEGE SOCIAL : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Van Soust 115, bo�te 5

3. ASSOCIE :

Monsieur NANG ATTO Yves Venant, n� � Yaound� (Cameroun), le dix-huit mai mil neuf cent septante,

domicili� � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Van Soust 115, bo�te 5, num�ro national : 70.05.18-399.81.

4. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence de deux tiers par le comparant.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de

commerce comp�tent et finira le trente septembre deux mille treize.

6. RESERVE-BENEF10E :

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont

per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la

r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�,

La fixation dune r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Le M�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale,

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s la d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet

social.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le M�decin.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts,

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques, dont

au moins une est associ�e, nomm�es pour une dur�e d�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ ~

ti Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la

dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement limit� � 6 ans, renouvelable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

I! exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. li se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du M�decin par le patient, II supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur� la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

9. OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de ta m�decine par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� (ou une partie) de leur activit� m�dicale et plus particuli�rement toutes activit�s dans le domaine de la gastro-ent�rologie.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�,

e

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

e Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale. En particulier, la soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa

yq profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert�

diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�dicine, de collusion directe ou indirecte, de diochotomie et de surconsommation est interdite.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale.

c La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e,

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

c d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, ma mise en location, la construction, le

tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation

e prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'un gestion " en bon p�re de

famille", n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

" D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investisssements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

oz:10. ASSEMBLEE GENERALE :

{! est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me vendredi du mois de mars � onze heures,

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Le mandataire non-

ce

m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de

gu�rir. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins

avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature,

- la signature de l'associ� ou de scn mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis,

b) A l'exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre des pertes sociales et pr�vues par le l�gislateur ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - suite

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de !a proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas o� la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

Il. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

1.- est d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur NANG ATTO Yves, comparant, qui accepte.

2.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3.- Le comparant conf�re � Monsieur NANG ATTO Yves, comparant, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

4. Le comparant conf�re tous pouvoirs � Monsieur NANG ATTO Yves, comparant, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE

- exp�dition de l'acte

- attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv" � w au Moniteur belge

Coordonnées
NANG ATTO

Adresse
RUE VAN SOUST 115, BTE 5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées NANG ATTO

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