NATI ADIL

Société en commandite simple


Dénomination : NATI ADIL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.056.962

Publication

02/07/2014
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

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2 3 -KI- 2014

BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise 0846.056.962

Dénomination

(en entier) : NATI ADIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Emile Max 134- 1030 Schaerbeek

(adresse complète)



Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET NOMINATION DU LIQUIDATEUR

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 Juin 2014h.

Ordre du jour

Le président présente l'ordre du jour à l'assemblée générale :

.Rapport contenant la proposition de la dissolution de la SCS, écrit par le gérant.En annexe l'état de l'actif

et le passif au 31 Mai 2014.

2.Dissolution de la SCS.

3.Désignation de un ou de plusieurs liquidateurs.

4.Pouvoirs du liquidateur

5.Rémunération du liquidateur.

6.Autorisatton au gérant de l'exécution des décisions prises par le liquidateur.

7.Pouvoirs pour les formalités administratives.

Ensuite l'Assemblée délibère des différents points à l'ordre du jour.

Délibération

1.Première résolution

L'Assemblée Générale renonce à la lecture du rapport établi par le gérant concernant ia proposition de la ' dissolution de la société. Au rapport du gérant un état de l'actif et du passif au 31 Mai 2014 est joint.

L'Assemblée Générale déclare avoir pris connaissance du rapport et de l'annexe.

2.Deuxième résolution

L'Assemblée Générale décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation dès à présent.

3.Troisième résolution

Les associés désignent en qualité de liquidateur madame Najat Nati pour la durée de la liquidation.

4.Quatrième résolution

L'Assemblée détermine les pouvoirs du liquidateur comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le liquidateur peut intenter et soutenir toutes les actions énumérées dans l'article 186 et suivants du Code des Sociétés. Il peut effectuer des actions prévues dans l'article 187 du Code des Sociétés sans avoir besoin d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le liquidateur est déchargé de faire un inventaire et il peut se conformer aux livres de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour certaines opérations particulières, transférer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour une durée autodéterminée..

Sauf délégation particulière, la société est valablement représentée pour toutes les actions prises par le liquidateur.

5.Cinquième résolution

L'Assemblée générale décide que le mandat du liquidateur sera non rémunéré.

6.Sixième résolution

L'Assemblée attribue une autorisation spéciale à Madame Najat Nati pour exécuter les décisions préalables, en particulier la souscription et le dépôt de ta demande de confirmation de la nomination.

7.Septième résolution

L'Assemblée accorde une autorisation spéciale à ACompagnie SPRL, Bd Emile Jacqmain 16/23, 1000 Bruxelles, pour assurer l'accomplissement des formalités administratives.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 20 heures.

Najat Mati

Liquidateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/11/2014
ÿþrn V Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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réposé / Reçu le

2 a On 2014

eu greffe du triburèege commerce francophone deo.r4b-

N° d'entreprise : 0846.056.962 Dénomination

(en entier): NAT! ADIL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Emile Max 134, 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CLÔTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE LIQUIDATEUR PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2014

BUREAU

= La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Madame Najat Nati qui nomme Monsieur Adil El'

Ghorrim aux fonctions de secrétaire.

LISTE DE PRESENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires, dont le nom figure dans la liste de présence, sont présents ou représentés par procuration. Cette liste a été soussignée par chaque actionnaire ou son mandataire avant l'ouverture de cette séance. La, liste de présence ainsi que les procurations sont annexées à ce procès-verbal.

Le président déclare l'assemblée valablement constituée étant donné que tous les actionnaires sont: présents ou représentés.

Le président constate que tous les associés sont présents, il déclare que l'assemblée peut valablementi délibérer.

L'ORDRE DU JOUR

Le président présente l'ordre du jour à l'assemblée générale:

1.Rapport du liquidateur,

2,Approbation du compte de liquidation.

3.Décharge au liquidateur.

4.Clôture de la liquidation.

5.Conservation des livres fiscaux et des pièces comptables de la société/relations bancaires.

Ensuite l'Assemblée délibère des différents points à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée délibère des différents points et prend les décisions suivantes:

1.Première résolution: Rapport du liquidateur

Le liquidateur dépose un rapport écrit sur ses activités de liquidation à l'Assemblée générale. Le liquidateur annonce qu'il n'y a pas de circonstances susceptibles à partir de la date de l'exercice jusqu'à ce jour. la clôture dei

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

L'Assemblée générale écoute fa lecture du rapport du 13 juin 2014, le compte de résultat définitif inclus, ' présenté par le liquidateur.

2.Deuxième résolution: Approbation du compte de liquidation

L'Assemblée tient compte du compte définitif de liquidation, y compris le compte de résultat, qui est soumis

par le liquidateur.

L'Assemblée a pris note du fait qu'aucune compensation n'a été accordée au liquidateur.

L'Assemblée prend note de l'approbation du compte de liquidation par le Tribunal de Commerce, en arrêt ,

rendu le 17 septembre 2014.

L'Assemblée générale approuve le compte définitif de liquidation et déclare que tous les passifs inconnus

appartiennent aux actionnaires, dans la proportion de leur participation,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.Troisième résolution: décharge au liquidateur

L'Assemblée générale donne décharge au liquidateur pour son mandat. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4.Quatrième résolution: Constatation de la clôture de liquidation

L'Assemblée générale déclare la clôture définitive de la liquidation de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5.Cinquième résolution: Conservation des livres fiscaux et des pièces comptables  relations bancaires

L'Assemblée générale décide de conserver les livres fiscaux et les pièces comptables dans la résidence du liquidateur, Madame Najat NATI, domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue Emile Max, 134, au cours de la période prescrite par la loi.

L'Assemblée générale donne une autorisation spéciale à Madame Nati Najat à gérer les relations bancaires ° après la clôture de la liquidation.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Madame Najat Nati

Monsieur Adil El Ghorrim

Déposé

procès-verbal du liquidateur

procès-verbal clôture de liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012
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22MAI 2012

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Emile Max 134, 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

oBqG o56 g62

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Nati Adil

Najat Nati,

Née à Saint-Josse-Ten-Noode le 04/02/1977 et habitant à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Max 134;

Associé commandité

Et

Adil El Ghorrim,

Né à Tétouan (Maroc) le 29/06/1975 et habitant à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Max 134;

Associé commanditaire

Il est constitué à partir du 7/05/2012, une société empruntant la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE,

TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET,

Article 1.- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

- la fourniture de tous services, conseils, études, expertises, en matière de télécommunication et pour les métiers dans le secteur de l'electricité, gaz, eau et utilities en général;

- le secrétariat, l'encodage, la télévente et le service de call center.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés

La société pourra de façon générale accomplir toute opération civile, financière mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société ;

Au cas où la prestatio i de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestations de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire ;

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés ;

Article 2.- Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Max 134;

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités, établir des

sièges administratifs en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. La société existe sous la dénomination de Société en commandite simple « Nati Adil », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « SCS ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1I. ASSOCIES

Article 4.- Madame Najat Nati est associé commandité : - elle est indéfiniment responsable et solidaire pour tous les engagements de la société.

La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

TITRE I11. COMMANDITE

Article 5.- La commandite est fixée à 100 euros. Les parts de commanditaires sont entièrement souscrites mais elles ne seront totalement libérées, Les parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit : Adil El Ghonrim : propriétaire de 1 part ; Najat Nati : propriétaire de 99 parts.

TITRE IV. Augmentation de commandite et cession de part

Article 6. - Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés commanditaires.

Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE V.- ADMINISTRATION, DECES DU GERANT

Article 8.- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Est nommé en qualité de gérant statutaire Najat Nati. ll peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de ia marche de la société,

Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des commanditaires,

Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.

Article 9.- L'Assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux,

Article 10.- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement, l'assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société, De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

TITRE VI, DURES, DISSOLUTION

Article 11; La société est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 12.- Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des associés commanditaires.

Article 13.- En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés,

Article 14,- Après paiement des dettes et charges de la société, Ie solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts,

Le surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires. En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la commandite sans que les commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise; Ie solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.

TITRE VII . ASSEiMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE

Article 15.- L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés. Celle-ci se tiendra le premier vendredi du mois de mai à 20 heures.

Article 16.- Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales. lls pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.

Article 17. - L'assemblée générale sera appelée à donner son avis sur les affaires importantes intéressant la marche et l'avenir de la société.

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.. Réservé Volet B - suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est dressé procès-verbal des réunions de l'assemblée à la diligence de la gérance, Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant, L'assemblée a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise à l'unanimité de tous les associés.

TITRE VIII BENEFICES ET PERTES

Article 18.- L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débutera le 7 mai 2012 et se clôturera le 31 décembre 2013.

A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les associés, Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice,

Article 19.- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice. TITRE IX. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 20.- Les parties entendent se conformer entièrement aux lois.

En consécluence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Fait à Bruxelles le 7 mai 2012 , en cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives,

Najat Nati Adil El Ghorrim

Associé commandité Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATI ADIL

Adresse
AVENUE EMILE MAX 134 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale