NATIONA(A)L

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NATIONA(A)L
Dénomination : NATIONA(A)L
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.190.863

Publication

23/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

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Ré

MC

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Greffe

N° d'entreprise : 0848.190.863

Dénomination

(en entier) : Nationa(a)I ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Général Jacques 72,1050 Ixelles

obiot de Pacte : Changement de siège social et nominations d'Administrateurs

Procès-Verbal de l'AG de Nationa(a)l ASBL

Suite à l'assemblée générale du: 28(0812013

- Démission d'administrateur:

fe Grelle, Laetitia, Boulevard Lambermont 214, boite 5, 1030 Bruxelles

- Nominations d'administrateurs:

Profili, Leopoldo, Avenue Marquis de Vilallobar 88, 1150 Bruxelles. Né ie 18/12/1985 à Uccle, Belgique

van Caloen, Louis-Dorsan, Rue Américaine 178, 1050 Ixelles. Né Ie 26/09/1984 à Dallas, USA,

Suite au déménagement d'Alexandre Moens, il faut trouver un nouveau siège social pour l'ASBL. Il est convenu que ce sera au domicile de Louis-Dorsan van Caioen: 178 rue Américaine, 1050 Ixelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012
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IN

MOP 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

2 4 AOUT 2012

Greffe

Réser au Mon itE belg

N` d entreprise á. - a 90 + , 3

Dénomination

(en entier) : Nationa(a)l

(en abrège)

Forme juridique ASBL

Siégé : Boulevard Général Jacques 72, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1.Moens de Hase Eugène-Alexandre, habitant au 72 Boulevard Général Jacques, 1050 Ixelles, né le 271101

1985 à Etterbeek

2.D'ursel Adeline, habitant au 105 Linterpoortenlaan, 1980 Zemst, née le 02/05/1986 à Lille Barthelemy-

Dorez (France).

3.Le Grelle Laetitia, habitant Av Jean Monnet 7, 1200 Bruxelles et née le 2510611954 à Uccle

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE l'ASBL « Nationa(a)l »

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article.1

L'association est dénommée « Nationa(a)I ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article.2

Son siège social est établi à Boulevard Général Jacques 72, 1050 Ixelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Article.3

L'association a pour but :

L'association a pour but la promotion de la créativité belge, en passant par le soutien des créatifs belges émergents et confirmés, en dehors de tout esprit de lucre.

Mentionner sur la dernière page du Voleg Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

- ry

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.MaD2.2

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit Limitative, par :

La création, la production, l'organisation, la diffusion et l'animation de toute manifestation ou de spectacles privés ainsi que toute activité publique ou privée, pour enfants, adultes, organisés seule ou à la demande de pouvoirs publics, de particuliers ou de sociétés.

Elle a le droit d'effectuer toute opérations qui concourent à la réalisation de son but social, de conclure tous contrats, de créer des manifestations, de concevoir, commercialiser, diffuser toute production sur tous supports, catalogues, programmes, ouvrages en réalisation directe ou indirecte avec son but social.

L'exclusion de tout but lucratif ne peut empêcher l'association, dans les limites de la loi, de se procurer les ressources matérielles complémentaires qui sont indispensables à son existence pour atteindre son but désintéressé.

Article.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

les membres fondateurs

les personnes majeures, intéressées par ie but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,

pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article.6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article.7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social_

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

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IMco 22

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de ['association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 20 euros les membres effectifs et 10 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de ['association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article.10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications statutaires

L'approbation des comptes et budgets

La nomination et la révocation des administrateurs

La nomination et [a révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

L'exclusion des membres effectifs

La dissolution volontaire de l'association

La transformation de l'association en société à finalité sociale

Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article.11

H doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui

suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de ['association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

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Mop 2.2

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en sooiété à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 5 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

La durée du mandat est de 10 ans. En cas de renouvellement du mandant, les administrateurs sortant sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article.1S

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

SI le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 5 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article.17

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article.18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

tes nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procuration(s).

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article.20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article.21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 10 ans renouvelable.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.

Article.22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. lis agissent conjointement.

Article.23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association

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MOD 2.2

comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article.26

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article.27

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article.29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs, et ce pour une durée de 10 ans :

1. Moeris de Hase Eugène-Alexandre, habitant au 72 Boulevard Général Jacques, 1050 Ixelles, né le 27/10/ 1985 à Etterbeek,

2. D'ursel Adeline, habitant au 105, Linterpoorteniaan, '1980 Zemst, née le 02/05/1986 à Lille

Barthelemy-Dorez (France)

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

-Présidente : D'ursel Adeline

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Coordonnées
NATIONA(A)L

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 72 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale