NATIONALE BEROEPSVERENIGING VAN COORDINATOREN VEILIGHEID EN GEZONDHEID

Dénomination : NATIONALE BEROEPSVERENIGING VAN COORDINATOREN VEILIGHEID EN GEZONDHEID

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 839.210.148

Publication

10/10/2011

�� C 'n l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

INS W~~II Inl u~~IbI~IBntl

*11152646*

R�

Mo b

J

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

cA,39 110 1 11 $

COORDINATEURS DE S�CURIT�

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : STATUTS

NOMINATION, SI�GE ET OBJET

Article 1 : Association Professionnelle

Cette association est une association professionnelle, conform�ment � la Loi du 31 mars 1898 sur les

associations professionnelles et leurs effets.

L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut � tout moment �tre dissoute.

Elle est appel�e :

Nationale Beroepsvereniging van Co�rdinatoren Veiligheid en Gezondheid,

Association Professionnelle Nationale des Coordinateurs de S�curit� et Sant�

ou "VC-CS" en abr�g�.

Ces deux d�nominations peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de l'association est install� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1050 Bruxelles, Avenue

Louise 216 b 292.

Article 3 : Objet

L'Association a pour objet d'�tudier et de prot�ger les droits, devoirs et int�r�ts professionnels autant individuels que collectifs de ses membres, et vise � cet effet � mettre en oeuvre un climat politique, social et �conomique favorable.

Elle r�alise cet objectif entre autres et de mani�re non limitative par :

- le rassemblement des Coordinateurs de S�curit� et de Sant� en Belgique

- le valorisation, par tous les moyens indiqu�s, de la fonction de Coordinateur de S�curit� et de Sant�

- la d�fense des int�r�ts de ses membres

- la d�fense de l'ind�pendance de la profession de Coordinateur de S�curit� et de Sant�

- la promotion de la plus-value r�alis�e par la coordination de la s�curit� et de la sant�

- la formulation de propositions et de conseils concernant toutes els dispositions l�gales et r�glementaires

portant sur la profession de ses membres ;

- le soutien aux formations et � la formation continue de ses membres entre autres par l'organisation de

formations et d'examens ;

- la d�finition de r�gles de d�ontologie qui s'appliquent � la profession de ses membres, ainsi que leur

application ;

- ta prise de mesures afin de favoriser la confraternit� entre ses membres.

L'association peut poser tous les actes l�gaux qui portent directement ou indirectement sur son objet social. Elle peut en particulier apporter sa collaboration et participer � toute activit� qui correspond � son objet associatif.

Parmi les activit�s concr�tes par lesquelles les objectifs de l'association professionnelle sont r�alis�s, on retrouve entre autres l'organisation de manifestations o� la Coordination de S�curit� et de Sant� est abord�e,

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) Ihabitit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

comme des colloques, s�minaires, etc.

L'association peut �galement poser tous tes actes qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisationdes objectifs susmentionn�s dans un id�al sans but lucratif, y compris des activit�s compl�mentairescommerciales et rentables dans les limites de ce qui est autoris� l�galement et dont les b�n�fices seront � toutmoment int�gralement destin�s � la r�alisation des objectifs id�aux sans but lucratif.

Article 4 : Participation

Sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, l'association peut faire partie d'une f�d�ration d'associations professionnelles. Elle peut participer � toute autre association, tout comme des associations internationales oudes soci�t�s qui ont un objet social compatible � celui de l'association, � condition que celui-ci de vise pas desactivit�s commerciales, aux conditions pos�es par l'article 18 de la Loi du 31 mars 1898.

MEMBRES

Article 5

Les membres effectifs sont ceux qui exercent l'activit� professionnelle de Coordinateur S�curit� et Sant� et

qui ont �t� accept�s par le Conseil d'Administration.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� ; mais il doit au moins y en avoir sept.

Le Conseil d'Administration d�finit la qualification des membres.

Article 6

Quiconque exprime le souhait de devenir membre de l'association doit le communiquer par �crit en remplissantun formulaire d'inscription dont le contenu est d�fini par le Conseil d'Administration. Par la signature de ceformulaire, le candidat-membre accepte sans r�serve les statuts, le code de bonnes pratiques de l'association et s'engage � devenir membre.

Le Conseil d'Administration d�cide souverainement, dans un d�lai jug� suffisant par ses soins, et il n'est en aucun cas tenu de motiver sa d�cision.

Article 7

Toute personne qui contribue ou a contribu� � l'�panouissement de la profession ou de l'association peut, surproposition du Conseil d'Administration �tre accept� par l'Assembl�e G�n�rale comme membre honorifique. Les membres honorifiques ont le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale en tant que conseillers.

Le nombre de membres honorifiques ne peut pas d�passer un quart du nombre des membres effectifs.

Article 8

Chaque membre doit payer chaque ann�e une cotisation et chaque admission dans l'association implique par cons�quent l'engagement de payer une contribution annuelle. Sur proposition du Conseil d'Administration, le montant de celle-ci est approuv� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale sans que celle-ci ne puisse d�passer mille euros (1000 euro) par an.

La cotisation sera payable dans les quarante-cinq jours suivant la r�ception de l'invitation � payer la cotisation.

L'Assembl�e G�n�rale peut �galement d�cider qu'un droit d'entr�e doit �tre pay�, dont elle d�finit �galement le montant.

Article 9

Chaque membre a le droit de remettre sa d�mission � tout moment.

La d�mission doit �tre communiqu�e au plus tard trois mois avant la fin de l'exercice en cours, par �crit et

par courrier recommand� au Conseil d'Administration.

La d�mission prendra effet un mois apr�s ce courrier.

L'association professionnelle, conform�ment � l'article 4, 3� de la Loi, peut exiger les cotisations �chues et

les cotisations en cours du membre.

Le membre qui, apr�s un rappel, pr�sente un retard de paiement de ses cotisations de plus de deux mois,

est suppos� �tre d�missionnaire.

Article 10

L'exclusion d'un membre peut uniquement �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale des membres sur proposition du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins 115e des membres. L'Assembl�e G�n�rale d�cide � scrutin secret et avec une majorit� des deux tiers des votes des membres pr�sents ou

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2011

MOD 0.5

repr�sent�s, mais uniquement apr�s avoir entendu ou convoqu� le membre concern� afin d'entendre ses explications.

L'exclusion d'un membre est possible :

1. en cas de violation des statuts et des r�glements de l'association

2. en cas de mauvaise conduite �vidente

3. lorsque ses actes portent concr�tement atteinte aux int�r�ts de l'association

En ce qui concerne l'exclusion selon les points 2 ou 3 de l'art. 10, l'int�ress� peut invoquer le droit � sa

d�fense et te Conseil d'Administration lui proposera alors la possibilit� d'une audition de l'int�ress�.

Les membres sont toutefois exclus de plein droit lorsqu'ils ne remplissent plus les conditions mentionn�es �

l'article 5 pour les membres actifs.

Les membres d�missionnaires ou exclus perdent tous leurs droits aux avantages li�s � l'adh�sion �

l'association.

Les membres sortants ne peuvent jamais, m�me pas en cas d'exclusion ou de d�mission, exiger le

remboursement de leur cotisation ou d'un quelconque versement.

Article 11 :

Les langues usuelles de l'association sont le n�erlandais et le fran�ais. Les membres utilisent l'une de ces

langues au choix.

GESTION

Article 12

Le Conseil d'Administration compte minimum trois membres effectifs et maximum treize membres effectifs. Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des membres pour un mandat de 2 ans. Les administrateurs sont r��ligibles.

Pour chaque personne morale, une seule personne maximum peut �tre nomm�e membre du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration choisit un pr�sident parmi ses membres et �ventuellement un vice-pr�sident ainsi qu'un secr�taire et un tr�sorier.

Le nombre de membres (du CA) doit en tous les cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Lorsque l'Association ne compte que le nombre l�gal minimum de sept membres, le Conseil

d'Administration ne peut compter que six administrateurs. Le jour o� un huiti�me membre est accept�, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut proc�der � ta nomination d'un septi�me administrateur.

Avec l'assentiment des % des membres du Conseil d'Administration, le C.A. peut assurer par cooptation la d�signation d'un membre pour un poste vacant au sein du Conseil d'Administration, et ce jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Le membre coopt� r�pondra aux m�mes conditions que les membres �lus du Conseil d'Administration ou appartiendra aux Autorit�s.

Article 13

Le mandat d'un administrateur peut toujours �tre r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque membre du Conseil d'Administration peut �galement lui-m�me prendre sa d�mission par notification �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration ; la d�mission prend effet un mois apr�s ta r�ception de la lettre.

L'administrateur est cependant tenu de continuer � remplir sa mission apr�s sa d�mission jusqu'� ce que l'on ait pu raisonnablement pourvoir � son remplacement, sauf dans le cas o� le Conseil d'Administration exemptel'administrateur d�missionnaire de son pr�avis.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gracieux. Les frais qu'ils r�alisent dans le cadre de l'exercice de leur mandant d'administrateurs peuvent �tre r�mun�r�s.

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit sur invitation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, si ce dernier est emp�ch�, de son vice-pr�sident ou, si celui-ci est �galement emp�ch�, du plus ancien administrateur pr�sent, � chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent et � chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les r�unions se tiennent � l'adresse indiqu�e dans l'invitation.

Article 15

Le Conseil d'Administration peut uniquement d�cider de mani�re valable si un minimum de la moiti� de ses

membres est pr�sent ou repr�sent�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ma� 0.5

L'administrateur qui est absent ou emp�ch�, peut donner procuration � l'un de ses coll�gues du Conseil,

afin de le repr�senter lors d'une r�union d�cid�e par le Conseil et d'y voter en son nom et place.

Aucun mandataire ne peut cependant repr�senter plus d'un administrateur.

Chaque d�cision du Conseil est prise � la majorit� des voix. En cas d'ex-�quo, la voix de la personne qui

pr�side l'Assembl�e sera d�terminante.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont enregistr�es dans des proc�s-verbaux.

Ceux-ci sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre des proc�s-verbaux qui

est disponible pour consultation par les membres qui souhaitent exercer leur droit de consultation.

Dans certains cas exceptionnels, lorsque la n�cessit� urgente et l'int�r�t de l'Association professionnelle l'exigent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises avec l'accord des administrateurs. A cet effet, il faut au pr�alable obtenir un accord �crit des 2/3 des administrateurs pour pouvoir proc�der � une telle prise de d�cision. La prise d�cision par �crit suppose en tous les cas qu'une d�lib�ration doit avoir lieu par email, vid�o- ou t�l�conf�rence ou par tout autre moyen technologique adapt�.

Article 16

Le Conseil d'Administration dispose des comp�tences les plus vastes pour la gestion et l'administration, et repr�sente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. La gestion quotidienne de l'Association et la repr�sentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est confi�e aux administrateurs, qui peuvent intervenir individuellement. Leur comp�tence s'�tend � tout ce que a loi pr�voit et � tout ce qui n'est pas express�ment interdit par les statuts ou par la loi pour l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration prend toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, l'examen de tous les moyens qui sont adapt�s � la r�alisation de l'objet de l'Association.

Il peut entre autres recevoir des esp�ces et des valeurs, signer des contrats et autres conventions, louer et sous-louer, m�me pour plus de neuf ans, les biens mobiliers et immobiliers n�cessaires, les acqu�rir, les c�der ou les �changer pour la r�alisation de l'objet de l'Association ; apr�s avoir obtenu � cet effet l'autorisation pr�vue par la loi, accepter les dons et autres legs ; octroyer des gages et garanties et les accepter, renoncer � certains droits commerciaux, privil�ges et demandes de dissolution ; donner mainlev�e avant et apr�s paiement, pour toutes les inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transferts, saisies, oppositions et autres emp�chements ; dispenser d'inscriptions ex officio ; n�gocier, plaider, autant comme demandeur que comme d�fendeur, comparer et �tablir des compromis ; la liste susmentionn�e est explicative et non limitative.

Article 17

Avec l'assentiment des'/. des membres du Conseil d'Administration, celui-ci peut conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � l'un de ses membres ou � une tierce personne qui soit membre ou non.

Article 18

L'Association est valablement repr�sent�e par son Pr�sident et un administrateur, intervenant conjointement, vis-�-vis des tiers, devant la justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est requise.

Article 19

Si un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t de nature patrimoniale qui est contraire � une d�cision ou � une op�ration qui est de la comp�tence du Conseil d'Administration, il doit fe communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un int�r�t contradictoire se retirera de l'Assembl�e et s'abstiendra de d�lib�rer et de voter � propos de la mati�re concern�e.

La proc�dure susmentionn�e n'est pas applicable pour les op�rations courantes qui sont effectu�es aux conditions et moyennant les garanties qui sont g�n�ralement d'application sur le march� pour de telles op�rations.

Article 20

Le pr�sident se charge et veille � la bonne application des statuts et des r�glements particuliers de l'Association. Il donne des instructions pour les r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. Il pr�side �gaiement ces deux assembl�es. En son absence, l'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le vice pr�sident ou, en son absence, par le plus ancien des autres administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 21

Le secr�taire r�dige les rapports des s�ances de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration. il dresse la liste des membres de l'Association conform�ment � l'article 9 de la loi du 31 mars 1898. il conserve les archives de l'Association.

Article 22

Le tr�sorier est le conservateur des biens mobiliers et immobiliers de l'Association, dont il dresse et conserve l'inventaire.

ll effectue tous les investissements et r�cup�rations d'esp�ces sur les ordres du Conseil d'Administration, de la mani�re d�finie dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les comptes sont tenus par le tr�sorier et cl�tur�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Les documents de la comptabilit� et l'inventaire sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale. Quatorze jours avant l'Assembl�e G�n�rale, ces documents sont mis � disposition des membres pour consultation au si�ge de l'Association.

Article 23

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'indisponibilit� de celui-ci.

Article 24

Les moyens de l'Association consistent en tous les biens mobiliers et immobiliers qui ont �t� acquis � titre on�reux ou gracieux et que la loi lui autorise de poss�der.

Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres, les versements de soutien des membres honorifiques, les dons et les legs, le subventions des autorit�s et par tous les profits dont l'Association peut l�galement b�n�ficier.

Article 25

Les fonds non utilis�s par l'Association doivent �tre plac�s � son nom aupr�s d'une institution financi�re. Le Conseil d'Administration peut effectuer d'autres modes de placement, moyennant l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Association ne peut en aucun cas prendre des actions ou participations dans des soci�t�s commerciales. Dans les limites de la loi du 31 mars 1898, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'utilisation des actifs et des moyens financiers de l'Association.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 26

Tous les membres peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale et participer aux discussions. Seuls les

membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif a une voix.

Les membres qui sont emp�ch�s d'assister � l'Assembl�e G�n�rale peuvent se faire repr�senter par un

autre membre qui est porteur d'une procuration sp�cifique. Chaque membre peut �tre porteur au maximum

d'une procuration.

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale et peuvent s'adresser � l'Assembl�e G�n�rale,

avec l'autorisation du Pr�sident.

Article 27

Chaque ann�e, au moins une Assembl�e G�n�rale est organis�e � une date dans le courant su semestre quisuit la cl�ture de l'exercice comptable, au lieu et � l'heure indiqu�e sur la convocation. Il s'agit de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Les Assembl�es sont convoqu�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par au moins deux administrateurs.

Pendant cette assembl�e, le secr�taire pr�sente le rapport des activit�s de l'ann�e �coul�e et le tr�sorier pr�sente les comptes annuels, apr�s quoi l'Assembl�e G�n�rale donne son approbation.

Les comptes seront mis � disposition quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale pour consultation au si�ge de l'Association.

C'est �galement pendant cette assembl�e que les �lections �ventuelles sont organis�es.

Les autres assembl�es g�n�rales sont organis�es � chaque fois que l'int�r�t associatif de l'Association l'exige et en tous els cas, lorsqu'au moins un cinqui�me des membres effectifs le demande, ou lorsqu'au moins deux administrateurs le demandent par �crit. Dans ce dernier cas, Je pr�sident du Conseil d'Administration doit donner suite dans les trente jours � cette demande motiv�e.

MOD 0.5

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Le pr�sident du Conseil d'Administration doit �galement convoquer une Assembl�e G�n�rale lorsque certaines mati�res sp�cifiques qui concernent notre profession.

Les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par courrier simple ou par courrier �lectronique envoy� par le pr�sident du Conseil d'Administration et ce, au moins 8 jours avant l'Assembl�e.Tous les membres effectifs doivent �tre invit�s. Le Conseil d'Administration peut �galement inviter les autres membres.

La lettre de convocation mentionne toujours l'ordre du jour ordre du jour ainsi que le jour, l'heure et le lieu de l'Assembl�e. L'ordre du jour est d�fini par le pr�sident en concertation avec le Conseil d'Administration. L'ordre du jour mentionne les points � propos desquels l'assembl�e doit voter.

Des points compl�mentaires peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour lorsqu'ils sont soumis par �crit et au moins 5 jours avant la date pr�vue de l'Assembl�e G�n�rale par au moins un vingti�me des membres votants.

Les membres sont inform�s par �crit des �ventuels points suppl�mentaires � l'ordre du jour � propos desquels l'assembl�e doit voter.

Article 28

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s,

sous r�serve des exceptions pr�vues par la loi ou les statuts.

Il est uniquement vot� sur les points qui sont repris � l'ordre du jour.

Article 29

Les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale sont :

t l'approbation et l'analyse des budgets et des comptes

2. l'approbation des cotisations annuelles des membres

3. l'�lection et la destitution des administrateurs

4. la nomination et la destitution des commissaires

5. la nomination des membres honorifiques

6. l'exclusion des membres

7. la modification et la r�vision des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur

8. ta dissolution de l'Association

Article 30

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le vice pr�sident ou, en son absence, par le plus anciens des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'Administration doit faire le n�cessaire pour assurer la bonne organisation de l'Assembl�e G�n�rale. Elle d�signe deux scrutateurs parmi ses membres pr�sents ou parmi les membres pr�sents de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 31

Les rapports des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par le Pr�sident e1 le Secr�taire et par les membres qui le demandent. Les copies ou extraits qui doivent �tre remis � des tiers, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs.

Ils sont repris dans un registre sp�cial qui est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent les consulter sans d�placement du registre.

MODIFICATION, REVISION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 32

L'Assembl�e G�n�rale peut uniquement d�lib�rer et d�cider valablement sur les modifications et les r�visions des statuts et sur la dissolution de l'Association, lorsque les modifications propos�es ont pr�cis�ment �t� indiqu�es dans les convocations et lorsque 2/3 des membres votants sont pr�sents ou l�galement repr�sent�s.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, alors une nouvelle convocation doit �tre effectu�e et la nouvelle assembl�e d�lib�re et d�cide alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou l�galement repr�sent�s. La deuxi�me assembl�e ne peut pas �tre organis�e end�ans les quinze jours suivant la premi�re assembl�e. La d�cision est suppos�e accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ou r�vision des statuts de l'Association est uniquement accept�e lorsqu'elle a re�u l'approbation d'au moins 2/3 des membres pr�sents ou l�galement repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

La dissolution de l'Association est uniquement accept�e lorsqu'elle a re�u l'approbation d'au moins 4/5 des membres pr�sents ou l�galement repr�sent�s.

Le vote peut se faire par appel, � main lev�e ou par scrutin secret, si demand� par au moins 1/3 des membres qui sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les actes de modification des statuts ou de dissolution volontaire de l'Association ne prennent effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ratifi�s et publi�s conform�ment � l'article 1er de l'Arr�t� du R�gent du 23 ao�t 1948, par lequel la loi du 31 mars 1898 sur les Associations professionnelles est mise en conformit� avec la loi du 23 d�cembre 1946 portant sur la fondation du Conseil d'�tat.

L'Assembl�e G�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�finit leurs pouvoirs.

Apr�s apurement des dettes, les avoirs de l'Association sont donc r�partis : le montant des dons et des legs est transmis au b�n�ficiaire ou � ses h�ritiers ou ayant-droits, si le droit de reprise a �t� mentionn� dans l'acte de fondation de l'octroi et si la demande est introduite pendant l'ann�e qui suit la notification de l'acte de dissolution.

Les actifs nets, apr�s d�duction �ventuelle des dons et legs faits � l'Association, sont attribu�s � une institution similaire d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale. Cette d�signation est uniquement d'application si la destination donn�e aux biens par le Conseil d'�tat est agr�� conform�ment aux dispositions l�gales.

BUDGETS ET COMPTES

Article 33

L'Association sera entre autres financ�e par des subsidies, subventions, dons, cotisations, legs et autres

actes de derni�res volont�s et testaments, donn�s autant pour soutenir les objectifs g�n�raux de

l'Association que pour le soutien d'un projet sp�cifique.

Par ailleurs, l'Association peut lever des fonds de toute autre mani�re qui ne serait pas contraire � la loi.

Article 34

Chaque ann�e, les comptes de l'exercice comptable cl�tur� sont cl�tur�s le trente et un d�cembre et le budget de l'ann�e suivante est �tabli. Ces deux �l�ments sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Conform�ment � l'article 8, l'Association enverra avant le 1er mars de chaque ann�e au Ministre du Travail et de la pr�voyance sociale :

Un d�compte des recettes et des d�penses, cl�tur� le 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente et le cas �ch�ant, du compte r�alis� suivant le mod�le adopt� par le gouvernement pour :

1.1es achats et les ventes r�alis�es pour le maintien des ateliers d'apprentissage

2.1es achats pour revente aux membres de mati�res premi�res, semences, engrais, b�tail, machines et autres outils et, en g�n�ral, de tous les objets n�cessaires pour l'exercice de la profession ou de l'artisanat de ses membres.

3.1es achats de produits de la profession de ses membres et la revente des m�mes produits.

4.toutes les commissions effectu�es pour ses membres portant sur les op�rations reprises aux num�ros 2 et 3.

5.1es achats de machines et autres outils et en g�n�ral de tous les objets destin�s � rester la propri�t� de l'Association afin d'�tre donn�s en usage � ses membres, par location ou autre, en vue de l'exercice de leur profession.

ARBITRAGE - CONTESTATIONS

Article 35

De commun accord avec la partie adverse, le Conseil d'Administration recherchera les moyens n�cessaires

pour r�gler tous les litiges qui concernent l'Association, soit par conciliation, soit par

arbitrage.

Article 36

Les litiges survenus dans le cadre de l'Association, ayant pour objet l'application des statuts et des

r�glements aux cas qui ne sont pas express�ment pr�vus, sont toujours r�gl�s par deux arbitres, choisis

parmi les membres actifs et par fes parties concern�es.

En cas d'�chec, les litiges sont r�gl�s par un arbitre tiers, qui est nomm� par les deux autres.

La d�cision de l'arbitre ou des arbitres est d�finitive.

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

MOD 0.5

Voor- Volet B - Suite

--belrbU W

Article 37

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration r�digera un r�glement d'ordre int�rieur. Ce

r�glement devra �tre approuv� par l'Assembl�e g�n�rale avant de pouvoir �tre appliqu�.

La m�me proc�dure devra �tre suivie lorsqu'un changement devra �tre apport� � ce r�glement.

Le r�glement sera gard� sur le si�ge de l'association professionnelle et peut �tre copnsult� par chasue

partie int�ress�e.

Nom des personnes comp�tentes habitu�es � repr�senter l'union professionnelle envers des tiers :

Num�ro du registre national, Nom et pr�nom, Qualit�

Callens Gauthier Tr�sorier

De Vreese Roger Administrateur

Hannaert Olivier Administrateur

Longueville Michel Administrateur

Paquay Eric Vice-pr�sident

Petit Dieudonn� Administrateur

Traest Bruno Administrateur

Van der Eecken Dirk Secr�taire

Van Lier Jean-Pierre Pr�sident

Van pellicom Giedo Administrateur

Vandebroek Aart Administrateur

Vangheluwe Guido Administrateur

Vanrusselt Joeri Administrateur

Ainsi fait � Bruxelles le 12 ao�t 2011

Dirk Van der Eecken Jean-Pierre Van Lier

Le Secr�taire Le Pr�sident

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�es) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het �lgiscli Staatiblid =16X0/2611- Annexes du Moniteur belge

aan het

Belgisch

Staatsblad

10/10/2011

��1 j'

MOD 0.6

r

Ih

f l- (tile,' [i:3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

11J111p,t111,111117

Ondememingsnr : O 1> 39 11 0 11, �

Benaming

(voluit) : VEILIGHEIDSCO�RDINATOREN

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Statuten

BENAMING, ZETEL EN DOEL

Artikel 1: Beroepsvereniging

De vereniging is een beroepsvereniging, overeenkomstig de wet van 31 maart 1898 op de

beroepsverenigingen en zijn bijwerkingen.

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Ze kan te allen tijde opgeheven worden.

Zij wordt genoemd:

Nationale Beroepsvereniging van Co�rdinatoren Veiligheid en Gezondheid

Association Nationale des Coordinateurs de S�curit� et Sant�

in het kort VC-CS.

Beide benamingen mogen gezamenlijk of afzonderlijk worden gebruikt.

Artikel 2: Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd in het gerechtelijke arrondissement Brussel, te

1050 Brussel, Louizalaan 2I6 bus 292.

Artikel 3: Doel

De vereniging heeft tot doel zowel de individuele als collectieve beroepsrechten, -plichten en

-belangen van haar leden te bestuderen en te beschermen, en streeft ernaar om dienaangaande een gunstig

politiek, sociaal en economisch klimaat tot stand te brengen.

Zij doet dit ondermeer doch niet beperkend door:

-het verenigen van de co�rdinatoren Veiligheid en Gezondheid in Belgi�;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

r

MaD 0.6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

-het opwaarderen, met alle aangewezen middelen, van de functie van co�rdinator veiligheid en gezondheid;

-het verdedigen van de belangen van haar leden;

-het verdedigen van de onafhankelijkheid van het beroep van co�rdinator Veiligheid en Gezondheid;

-promoten van de meerwaarde door co�rdinatie van veiligheid en gezondheid;

-voorstellen te formuleren en adviezen te verstrekken betreffende alle wettelijke en reglementaire bepalingen

die betrekking hebben op het beroep van haar leden;

-de opleidingen en de permanente vorming van haar leden te ondersteunen onder meer door het organiseren

van opleidingen en examens;

-de regels van de deontologie uit te werken die gelden voor het beroep van haar leden; alsmede deze te doen

naleven;

- maatregelen te treffen teneinde de confraterniteit onder de leden te bevorderen;

De vereniging kan alle (wettelijke) handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreekse

betrekking hebben op haar doel. Zij kan inzonderheid haar medewerking verlenen en

deelnemen aan iedere activiteit die met haar doel overeenstemt.

Tot de concrete activiteiten waarmee de doelstellingen van de beroepsvereniging worden verwezenlijkt

behoren ondermeer:

Het organiseren van manifestaties waar de co�rdinatie van veiligheid en gezondheid aan bod komt zoals

colloquia, workshops, enz.

De vereniging kan daarnaast alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de

verwezenlijking van voormelde ide�le niet-winstgevende doelstellingen, met inbegrip van bijkomstige

commerci�le en winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de

opbrengsten te n allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ide�le niet

winstgevende doelstellingen.

Artikel 4: Participatie

Bij beslissing van de Algemene Vergadering, kan de vereniging deel uitmaken van een

verbond van beroepsverenigingen. Zij kan deelnemen in alle andere verenigingen, ook internationale

verenigingen of vennootschappen die een doel hebben dat verenigbaar is met het doel van de vereniging op

voorwaarde dat deze geen commerci�le activiteiten uitmaken., onder de voorwaarden gesteld bij artikel 18 van

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

de Wet van 31 maart 1898.

LEDEN

Artikel 5

Effectieve leden zijn deze die de beroepsactiviteit van veiligheids- en gezondheidsco�rdinator uitoefenen en

door de raad van bestuur aanvaard worden.

Het aantal effectieve leden is niet beperkt; maar moet ten minste zeven bedragen.

De raad van bestuur bepaalt de kwalificatie van de leden

Artikel 6

Wie de wens uitdrukt om lid te worden van de vereniging, moet dit schriftelijke doen door het invullen van een inschrijvingsformulier waarvan de inhoud door de Raad van bestuur vastgelegd wordt. Door de ondertekening van dat formulier aanvaardt de kandidaat-lid zonder voorbehoud de statuten, code van goede praktijken van de vereniging en verbindt het zich ertoe om lid te worden.

De Raad van bestuur beslist soeverein, binnen een door hem voldoende geachte

termijn, en hij moet zijn beslissing in geen geval motiveren

Artikel 7

ledere persoon die bijdraagt of bijgedragen heeft tot de bloei van het beroep of van de

vereniging kan, op voorstel van de Raad van Bestuur door de Algemene Vergadering als erelid aanvaard

worden.

Ereleden hebben het recht aan de Algemene Vergadering deel te nemen als raadgever.

Het aantal ereleden mag het vierde van het aantal der werkende leden niet overschrijden.

Artikel 8

Elk lid dient jaarlijks een lidgeld te betalen en Iedere toetreding tot de vereniging bevat dan ook de verbintenis om de jaarlijkse bijdrage te betalen. Op voorstel van de Raad van Bestuur wordt het bedrag hiervan jaarlijks door de Algemene Vergadering goedgekeurd zonder dat dit meer kan bedragen dan duizend euro (1000 euro)

MOD 0.6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

per jaar.

Het lidgeld zal betaalbaar zijn binnen de vijfenveertig dagen na het ontvangen van de uitnodiging tot betalen

van de bijdrage.

De Algemene Vergadering kan eveneens beslissen dat een intredegeld moet betaald

worden, waarvan zij eveneens het bedrag vaststelt.

Artikel 9

Ieder lid heeft het recht op elk ogenblik ontslag te nemen.

Het ontslag moet uiterlijk drie maanden voor het einde van het lopende boekjaar schriftelijk en aangetekend

aan de raad van bestuur worden meegedeeld.

Het ontslag zal ��n maand na dit schrijven ingaan.

De beroepsvereniging kan conform artikel 4, 3� van de wet de vervallen bijdrage en de lopende bijdrage van

het lid eisen.

Het lid dat, na een herinnering, meer dan twee maanden achterstand van betaling van zijn bijdrage heeft, wordt

geacht ontslagnemend te zijn.

Artikel 10

De uitsluiting van een lid kan enkel uitgesproken worden door de Algemene Vergadering van de leden op

voorstel van de Raad van bestuur of op verzoek van minstens 1/5 van de leden. De algemene vergadering

beslist bij geheime stemming en met een meerderheid van twee derde van de stemmen der aanwezige of

vertegenwoordigde leden, maar slechts na het bewuste lid te hebben gehoord of te hebben opgeroepen om

uitleg te verschaffen.

Uitsluiting van leden is mogelijk:

1.bij de overtreding van de statuten en de reglementen van de vereniging

2.bij kennelijk wangedrag

3.wanneer zij door hun handelswijze de belangen van de vereniging schaden

Wat betreft uitsluiting wegens punt 2 of 3 van art. 10 kan de betrokkene het recht op verdediging inroepen en

zal de Raad van Bestuur de mogelijkheid tot aanhoren van de

betrokkene aanbieden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

De leden worden echter van rechtswege uitgesloten als zij de voorwaarden niet langer vervullen, vermeld onder artikel 5 voor de werkende leden.

De ontslagnemende of uitgesloten leden verliezen elk recht op de voordelen verbonden aan het lidmaatschap van de vereniging.

De uittredende leden kunnen nooit, zelfs niet in geval van uitsluiting of ontslag, de

terugbetaling vorderen van hun bijdragen of welk danige stortingen.

Artikel 1 l:

De voertalen van de vereniging zijn het Nederlands en het Frans. De leden gebruiken ��n van deze talen, naar

hun keuze.

BEHEER

Artikel 12

De Raad van bestuur telt minimum drie effectieve leden en maximum dertien effectieve leden. De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering van de leden voor een mandaat van 2 jaar. De bestuurders zijn herkiesbaar.

Per rechtspersoon kan maximaal ��n persoon tot lid van de Raad van Bestuur benoemd worden.

De Raad van bestuur kiest uitzijn leden een voorzitter en eventueel een ondervoorzitter alsook een secretaris en een penningmeester.

Het aantal leden moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal effectieve leden. Wanneer de vereniging slechts het wettelijk bepaald minimum van zeven leden heeft mag de raad van bestuur slechts uit zes bestuurders bestaan. De dag waarop een achtste lid wordt aanvaard zal een buitengewone algemene vergadering overgaan tot de benoeming van een zevende bestuurder.

Met instemming van 3/4e ven de leden van de Raad van Bestuur kan de raad van bestuur door co�ptatie voorzien in de vacature van een lid van de raad van bestuur, tot de eerstvolgende algemene vergadering. Het geco�pteerd lid zal voldoen aan dezelfde voorwaarden als de verkozen leden van de Raad van Bestuur of behoren tot de overheid.

MDD 0.6

Artikel 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Hoon 0.6

Het mandaat van een bestuurder kan steeds herroepen worden door de Algemene

Vergadering. Ieder lid van de Raad van bestuur kan ook zelf ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur; het ontslag gaat in een maand na de ontvangst van de brief, de bestuurder is evenwel verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging kan worden voorzien behalve indien de Raad van bestuur de ontslagnemende bestuurder ontheft van zijn vooropzegging.

De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat worden vergoed.

Artikel 14

De Raad van bestuur komt bijeen op uitnodiging en onder het voorzitterschap van haar voorzitter of, indien

deze laatste belet is, van de ondervoorzitter of, indien deze

eveneens belet is, door een bestuurder aangeduid door zijn collega's, iedere maal dat

het belang van de vereniging het vereist en iedere maal dat twee beheerders het vragen.

De vergaderingen worden gehouden op het adres aangegeven in de uitnodiging.

Artikel 15

De Raad van bestuur kan slechts beslissen en geldig besluiten indien minimum de helft

van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

De beheerder die afwezig of belet is, kan aan ��n van zijn collega's van de Raad

volmacht geven, ten einde hem te vertegenwoordigen op een vergadering vastgesteld

door de Raad en daar stemmen in zijn naam en plaats.

Geen enkele volmachtdrager mag echter meer dan ��n bestuurder vertegenwoordigen.

ledere beslissing van de Raad wordt genomen met meerderheid van stemmen. In geval

van staking van stemmen zaI de stem van de persoon die de vergadering voorzit,

doorslaggevend zijn.

De beslissingen van de Raad van bestuur worden opgetekend in processen-verbaal

Deze worden ondertekend door de Voorzitter en de secretaris en bewaard in een notulenregister dat ter inzage

zal zijn van de leden die hun inzage recht wensen uit te uitoefenen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de beroepsvereniging zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat vooraf een 2/3e akkoord is onder de bestuurders om tot een schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoonconferentie of ieder ander geschikt technologisch middel.

Artikel 16

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur en

vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen. Het dagelijkse beheer van de vereniging en de vertegenwoordiging van de vereniging in de gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen wordt overgedragen aan de bestuurders, die individueel kunnen optreden. Al wat de wet toelaat en al wat niet uitdrukkelijk bij de statuten of bij wet is voorbehouden voor de algemene vergadering, valt onder zijn bevoegdheid. De Raad van Bestuur neemt alle maatregelen voor de uitvoering van de beslissingen van de Algemene Vergadering, het onderzoekt alle middelen die geschikt zijn voor het bereiken van het doel van de vereniging.

Hij kan onder meer gelden en waarden ontvangen, overeenkomsten en contracten sluiten, huren, verhuren en onderhuren, zelfs voor meer dan negen jaar, de nodige roerende en onroerende goederen aanschaffen, overdragen of uitwisselen voor de verwezenlijking van het doel van de vereniging; nadat daartoe de bij wet bepaalde toelating is verkregen, giften en legaten aanvaarden; onderpanden en waarborgen toekennen en aanvaarden, afstand doen van zakelijke rechten, voorrechten en vorderingen tot ontbinding; handlichtingen geven voor en na betaling, van alle bevoorrechte of hypothecaire inschrijvingen, overschrijvingen, beslagen, opposities en andere beletsels; vrijstellen van inschrijvingen ex officio; onderhandelen, pleiten, zowel als eiser als verweerder, vergelijken en compromissen aangaan; voorgaande

opsomming is verklarend en niet beperkend.

Artikel 17

Met instemming van 3/4e ven de leden van de Raad van Bestuur kan de raad van bestuur bijzondere machten

overdragen aan ��n van zijn leden of aan een derde persoon al dan niet lid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Artikel 18

De vereniging wordt tegenover derden, voor het gerecht en in de akten met inbegrip van deze voor dewelke de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd door de voorzitter en ��n bestuurder, gezamenlijk optredend

Artikel 19

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks een belang heeft van vermogensrechtelijke aard dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders voor de Raad van Bestuur een besluit neemt.

De bestuurder met het tegenstrijdige belang verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft.

Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben, onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

Artikel 20

De voorzitter waakt over en zorgt voor de uitvoering van de statuten en van de bijzondere reglementen van de vereniging. Hij geeft instructies voor de bijeenkomsten van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering.

Hij zit deze beide vergaderingen tevens voor. Bij zijn afwezigheid wordt de algemene vergadering voorgezeten door de oudste van de andere aanwezige bestuurders.

Artikel 21

De secretaris stelt de verslagen van de zittingen op van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur. Hij houdt de lijst bij van de Ieden van de vereniging overeenkomstig artikel 9 van de wet van 31 maart 1898. Hij bewaart de archieven van de vereniging.

Artikel 22

De penningmeester is de bewaarder van de roerende en onroerende goederen van de

vereniging, waarvan hij de inventaris opmaakt en bijhoudt. Hij verricht alle beleggingen en terugnemingen van

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 0.6

gelden op orders van de Raad van Beheer op de wijze bepaald in het huishoudelijk reglement.

De rekeningen worden bijgehouden door de penningmeester en ieder jaar afgesloten op

3 I december. De bescheiden van de boekhouding en de inventaris worden ter goedkeuring aan de Algemene

Vergadering voorgelegd. Veertien dagen voor de Algemene Vergadering liggen deze documenten ter inzage

van de leden op de zetel van de vereniging.

Artikel 23

De ondervoorzitter vervangt de voorzitter bij diens onbeschikbaarheid.

Artikel 24

De middelen van de vereniging bestaan uit alle roerende en onroerende goederen die verkregen zijn onder bezwarende of kosteloze titel en die de wet haar toestaat te bezitten.

Het maatschappelijk fonds wordt gespijsd door de bijdragen van de Leden, de steungelden van de ereleden, de giften en legaten, de toelagen van de overheid en door alle baten waarvan de vereniging wettelijk mag genieten.

Artikel 25

De niet gebruikte fondsen van de vereniging moeten op haar naam worden geplaatst bij een financi�le

instelling. De Raad van Bestuur kan andere wijzen van plaatsing verrichten mits goedkeuring van de Algemene

Vergadering.

De vereniging mag in geen geval aandelen of acti�n in handelsmaatschappijen nemen.

Binnen de bij de wet van 31 maart 1898 gestelde perken, beslist de Algemene Vergadering over de

aanwending van de activa en geldmiddelen van de vereniging.

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

Alle leden mogen de Algemene Vergadering bijwonen en deelnemen aan de besprekingen. Enkel effectieve

leden zijn stemgerechtigd. EIk effectief lid heeft ��n stem.

De leden die verhinderd zijn de Algemene Vergadering bij te wonen, kunnen zich Laten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI 0.6

vertegenwoordigen door een ander lid dat drager is van een bijzondere volmacht. Elk lid kan drager zijn van maximum ��n volmacht.

Waarnemers kunnen de Algemene Vergadering bijwonen en mogen zich, mits toestemming van de voorzitter, tot de Algemene vergadering richten.

Artikel 27

Elk jaar wordt minstens ��n Algemene Vergadering gehouden op een tijdstip gedurende de loop van de semester die volgt op de afsluiting van het boekjaar op de plaats en het uur aangeduid in de oproepingsbrief. Dit is de algemene statutaire vergadering.

De vergaderingen worden bijeengeroepen door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of minstens twee bestuurders.

Tijdens deze vergadering brengt de secretaris verslag uit over de werkzaamheden van het afgelopen jaar en stelt de penningmeester de jaarrekeningen voor, waarna de

Algemene Vergadering haar goedkeuring verleent.

De rekeningen zullen vijftien dagen voor de Algemene Vergadering ter inzage liggen op de zetel van de vereniging.

Het is ook tijdens deze vergadering dat de eventuele verkiezingen plaatsgrijpen.

Andere Algemene Vergaderingen worden gehouden telkens wanneer het maatschappelijke belang van de vereniging dit vereisen en in elk geval wanneer minstens ��n vijfde van de effectieve leden dit vraagt dan wel wanneer minstens twee bestuursleden daarom schriftelijk verzoeken. In dit laatste geval dient de voorzitter van de Raad van Bestuur binnen ��n maand gevolg te geven aan dit gemotiveerd verzoekschrift.

De voorzitter van de Raad van Bestuur moet eveneens de Algemene Vergadering bijeenroepen wanneer het bijzondere materies betreft die het beroep aanbelangen.

De effectieve leden worden door gewoon schrijven of per elektronisch bericht voor de Algemene Vergadering verzonden door de voorzitter van de Raad van Bestuur en dit minstens 8 dagen voor de vergadering. Alle effectieve leden moeten uitgenodigd worden. De Raad van bestuur mag eveneens de andere leden uitnodigen. De oproepingsbrief bevat steeds de agenda alsmede de dag, het uur en de plaats van de vergadering. De agenda wordt vastgesteld door de voorzitter in overleg met de Raad van Bestuur.

De agenda maakt melding van de punten waarover moet worden gestemd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Bijkomende punten kunnen aan de agenda toegevoegd wanneer ze schriftelijk en ten minste 5 dagen v��r de

datum van de voorziene Algemene Vergadering voorgedragen worden door minstens ��n twintigste van de

stemgerechtigde leden.

De leden worden schriftelijk op de hoogte gebracht van eventuele bijkomende

agendapunten waarover gestemd moet worden.

Artikel 28

De besluiten van de Algemene Vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of

vertegenwoordigde leden, behoudens de door de wet of statuten voorziene uitzonderingen.

Er wordt alleen gestemd over de punten die op de agenda staan.

Artikel 29

De bevoegdheden van de Algemene Vergadering zijn:

1. het goedkeuren en onderzoeken van de begrotingen en de rekeningen;

2. het goedkeuren van de jaarlijkse bijdragen van de leden;

3. het kiezen en afzetten van de bestuurders;

4. de benoeming en afzetting van commissarissen;

5. het benoemen van ereleden;

6. de uitsluiting van leden;

7. het wijzigen en de herziening van de statuten en het huishoudelijk reglement;

8. de ontbinding van de vereniging;

Artikel 30

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij gebrek, door

de ondervoorzitter of, in diens afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De Raad van Bestuur moet het noodzakelijke doen om de organisatie van de Algemene

Vergadering in goede banen te leiden. Zij duidt onder haar aanwezige leden of onder

de aanwezige leden van de Algemene Vergadering twee stem opnemers aan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Artikel 31

De verslagen van de Algemene Vergaderingen worden ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris en door de leden die dat aanvragen. De afschriften of uittreksels die aan derden moeten worden bezorgd, worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris of door twee bestuurders.

Zij worden opgenomen in een speciaal register dat wordt bijgehouden op de maatschappelijke zetel, waar alle leden ze zonder verplaatsing van het register kunnen inkijken.

WIJZIGING, HERZIENING VAN STATUTEN - ONTBINDING

Artikel 32

De Algemene Vergadering kan over wijzigingen en herzieningen in de statuten en over de ontbinding van de vereniging alleen dan op geldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer de voorgestelde wijzigingen bepaaldelijk zijn aangegeven in de oproepingen en wanneer de 2/3e van de stemgerechtigde leden aanwezig zijn of wettig vertegenwoordigd worden. indien deze laatste voorwaarde niet vervuld is, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig en de nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit dan op geldige wijze ongeacht het aantal aanwezige of wettig vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgen op de eerste vergadering. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Een wijziging of herziening van de statuten van de vereniging is alleen dan aangenomen wanneer zij de instemming heeft verkregen van ten minste 2/3e van de aanwezige of wettig vertegenwoordigde leden. De ontbinding van de vereniging is alleen dan aangenomen wanneer zij de instemming heeft verkregen van ten minste 4/5e van de aanwezige of wettig vertegenwoordigde leden.

De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of indien gevraagd door minstens 1/3 van de leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn door geheime stemming.

De acten tot wijzigingen van de statuten of tot vrijwillige ontbinding van de vereniging hebben slechts werking nadat zij neergelegd, bekrachtigd en bekendgemaakt geweest zijn overeenkomstig artikel 1 van het besluit van de Regent van 23 augustus 1948, waarbij de wet van 31 maart 1 898 op de beroepsverenigingen in overeenstemming gebracht wordt met de wet van 23 december 1946 houdende de oprichting van de Raad van State.

De Algemene Vergadering die de ontbinding uitspreekt, benoemt de vereffenaars en stelt hun machten vast.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0,6

Na betaling van de schulden, wordt het vermogen van de vereniging aldus verdeeld:

het bedrag van de giften en legaten wordt aan de beschikker of zijn erfgenamen of rechtverkrijgenden overgemaakt, indien het recht op terugneming in de acte van vestiging van de bevoordeling bedongen is geweest en dat de vordering binnen het jaar dat volgt op de bekendmaking van de acte van ontbinding ingesteld wordt.

Het netto-actief, na eventuele aftrekking van de aan de vereniging gedane schenkingen en legaten, wordt toegekend aan een door de Algemene Vergadering aangeduide gelijkaardige instelling. Die aanduiding heeft slechts uitwerking indien de aan de goederen gegeven bestemming door de Raad van State erkend wordt als zijnde in overeenstemming met de wet.

BUDGETTEN EN REKENINGEN

Artikel 33

De vereniging zal onder meer worden gefinancierd door subsidies, toelagen, giften, lidgelden, schenkingen,

legaten en andere voorzieningen in laatste wilsbeschikkingen en testamenten, gegeven zowel de algemene

doeleinden van de vereniging te ondersteunen als ter ondersteuning van een specifiek project.

Daarnaast kan de vereniging fondsen verwerven op elke andere wijze die niet in strijd is met de wet.

Artikel 34

Ieder jaar op eenendertig december wordt de rekening van het afgelopen boekjaar afgesloten en het budget voor het volgende boekjaar opgemaakt. Beid worden onderworpen aan de goedkeuring van de volgende gewone algemene vergadering.

Conform artikel 8 zendt de vereniging voor 1 maart van ieder jaar aan de Minister van Arbeid en sociale voorzorg:

Een rekening van ontvangsten en uitgaven, gesloten op 3 I december van vorig jaar en in voorkomend geval van de rekening opgemaakt volgens het door de regering aangenomen model voor:

I.de aan- en verkopen gedaan voor het instandhouden van de Ieerwerkhuizen;

2.de aankopen tot wederverkoop aan de leden van grondstoffen, zaden, meststoffen, vee, machines en andere werktuigen, en, in het algemeen van alle voorwerpen behorende tot de uitoefening van het beroep of het ambacht van haar leden;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

3.de aankopen van de producten van het beroep van haar leden en de herverkoop van dezelfde voorwerpen; 4.alle commissieverhandelingen voor haar leden betreffende de verrichtingen onder nummer 2 en 3;

5.de aankopen van machines en andere werktuigen en in het algemeen van alle voorwerpen bestemd om eigendom te blijven van de vereniging ten einde in gebruik te worden gegeven aan haar leden, bij verhuring of anders, met het oog op de uitoefening van hun beroep;

ARBITRAGE - BETWISTINGEN

Artikel 35

In gemeen overleg met de tegenpartij, zal de Raad van Bestuur de middelen zoeken om elk geschil dat de

vereniging aanbelangt te regelen, hetzij door verzoening, hetzij door arbitrage.

Artikel 36

De in de schoot van de vereniging ontstane betwistingen, die als voorwerp hebben de toepassing van de

statuten en van de regelingen op gevallen die niet uitdrukkelijk voorzien zijn, worden steeds beslecht door twee

scheidsrechters, gekozen onder de werkende leden en door de betrokken partijen benoemd.

Bij staking, worden de betwistingen beslecht door een derde scheidsrechter, die benoemd wordt door de twee

andere.

De beslissing van de scheidsrechter(s) is definitief.

HUISHOUDELIJK REGLEMENT

Artikel 37

Voor de uitvoering van onderhavige statuten zal de Raad van Bestuur een huishoudelijk reglement opstellen.

Dat reglement za] door de Algemene Vergadering goedgekeurd worden, vooraleer toegepast te worden.

Dezelfde procedure moet nageleefd worden voor de eventueel aan dat reglement aan te

brengen wijzigingen.

Het huishoudelijk reglement zal worden bewaard op de zetel van de beroepsvereniging, en kan door iedere

belanghebbende worden ingekeken.

Naam van de personen bevoegd om de beroepsvereniging ten opzichte van derden te vertegenwoordigen :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Monit�ur belg�

"

' Voor--beours-, aan het Belgisch Staatsblad

" - Luik B - Vervolg

Rijksregisternummer, Naam en voornaam, Hoedanigheid

Callens Gauthier Penningmeester

De Vreese Roger Bestuurder

Hannaert OlivierBestuurder

Longueville Michel Bestuurder

Paquay Eric Ondervoorzitter

Petit Dieudonn� Bestuurder

Traest Bruno Bestuurder

Van der Eecken Dirk Secretaris

Van Lier Jean-Pierre Voorzitter

Van pellicom Giedo Bestuurder

Vandebroek AartBestuurder

Vangheluwe Guida Bestuurder

Vanrusselt JoeriBestuurder

Aldus gedaan te Brussel op 12 augustus 2011,

Dirk Van der Eecken Jean-Pierre Van Lier

Secretaris Voorzitter

M00 0.6

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
NATIONALE BEROEPSVERENIGING VAN COORDINATORE…

Adresse
LOUIZALAAN 216 BUS 292 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NATIONALE BEROEPSVERENIGING VAN COORDINATOREN VEILIGHEID EN GEZONDHEID

Divers

Publication

Coordonnées NATIONALE BEROEPSVERENIGING VAN COORDINATORE…

Coordonnées
NATIONALE BEROEPSVERENIGING VAN COORDINATORE…