NATIONALE CONFEDERATIE VAN DE GRIFFIERS EN DE LEDEN VAN DE GRIFFIES VAN DE HOVEN EN RECHTBANKEN VAN HET RIJK, AFGEKORT: C.E.N.E.G.E.R.

Association sans but lucratif

Dénomination : NATIONALE CONFEDERATIE VAN DE GRIFFIERS EN DE LEDEN VAN DE GRIFFIES VAN DE HOVEN EN RECHTBANKEN VAN HET RIJK, AFGEKORT: C.E.N.E.G.E.R.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.169.961

Publication

12/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte moi) 2.2

I~ IM

11111

YIINI~I~I N

*12010727*

BRUXIELLES

5.0. DEC 2011

Greffe

N` d'entreprise : 408.169.961

D�nomination

(en entier) : CONFEDERATION NATIONALE DES GREFFIERS ET DES MEMBRES DES GREFFES DES COURS ET TRIBUNAUX DU ROYAUME

ten abr�g�) : CENEGER

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : PLACE POELAERT 1 1000 BRUXELLES

Objet de t'acte :

Texte

Statuts de la

FEDERATION NATIONALE DES GREFFIERS PRES LES COURS ET TRIBUNAUX, en abr�g�

"C.E.N.E.G.E.R.", association sans but lucratif,

- constitu�e devant l'Office du Notaire Jacques Richir, le 11 juillet 1946,

- modifi�es par les assembl�es g�n�rales des 13 juin 1954, 10 juillet 1955, 14 mai 1983, 26 f�vrier 1994, et

16 d�cembre 2005.

Num�ro d'entreprise RPM BruxellesBE 0408.169.961

Les pr�sents statuts modifi�s ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, tenue � Bruxelles le 7 mars, 2009, avec effet imm�diat .

DISPOSITIONS GENERALES

Nature, d�nomination et objet

Art. 1

La f�d�ration porte la d�nomination "F�d�ration Nationale des greffiers pr�s les Cours et Tribunaux " en,

abr�g� "C.E.N.E.G.E.R.".

Art. 2

L'association est active au niveau f�d�ral. Son objectif est de d�velopper la solidarit� entre ses membres, de fournir des informations, d'intervenir en tant que porte-parole, de soumettre des desiderata et suggestions aux instances et institutions publiques concernant les aspects de contenu et fonctionnels propres � la fonction du greffier.

Art. 3

Les objectifs de l'association sont aussi bien de nature morale que mat�rielle. Elle pr�conise un esprit de

pluralisme et d'impartialit� politique, et s'abstiendra de poursuivre des objectifs linguistiques ou philosophiques.

Si�ge social

Art. 4

Le si�ge social est �tabli au Palais de justice, place Poelaert 1 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. C'est l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la modification de l'�tablissement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5

La dur�e d'existence de l'association est illimit�e

L'ann�e sociale d�bute le premier janvier.

Membres

Art. 6

L'association est accessible aux "membres effectifs" et aux "membres affili�s".

Peuvent se joindre comme membre effectif chaque membre du greffe ressortissant sous la d�nomination de fonction g�n�rique de "greffier" (greffier adjoint, greffier, greffier chef de service, greffier en chef) et qui a �t� nomm� � cette fonction par le Roi, ou qui observe une des fonctions vis�es ou a qui a �t� allou� le titre honorifique d'une des fonctions vis�es.

Peuvent se joindre comme membre affili� � l'association tout autre membre du personnel du greffe ou tout employ� des services de soutien de l'organisation judiciaire.

L'affiliation d�bute apr�s la r�ception du paiement de la cotisation fix�e pour l'ann�e de travail en cours.

La cotisation annuelle est la m�me pour tous les membres effectifs et affili�s en service actif. Elle est fix�e par l'administration au plus tard trois mois avant le d�but de l'ann�e calendrier en question, et per�ue par le tr�sorier. Le paiement de la cotisation annuelle doit �tre vers� sur le compte de l'association avant le 31 mars de l'ann�e de travail en cours.

La cotisation annuelle pour les membres effectifs qui ne sont plus en service actif s'�l�ve au minimum 50 et au maximum 75 % de la cotisation impos�e aux membres en service actif.

L'affiliation d'un nouveau membre se fait par une demande d'affiliation adress�e � l'administration. L'administration peut se r�server � tout moment le droit de refuser une affiliation sur base d'une d�cision motiv�e. Cette d�cision est port�e � la connaissance de l'int�ress� par lettre recommand�e.

Art. 7

Chaque membre (effectif ou affili�) s'engage � respecter les statuts de l'association et les d�cisions prises par l'administration. Les membres s'abstiendront d'adresser des exigences particuli�res aux instances ou de faire des actions qui peuvent �tre contraires aux d�cisions prises par l'administration ou qui peuvent nuire � l'image et aux int�r�ts de la fonction.

Conseil d'administration, gestion journali�re et commissaires

Art. 8

L'association est g�r�e par un conseil d'administration dont les administrateurs sont �lus par les membres

effectifs. Seuls les membres effectifs qui ont pay� leur cotisation pour l'ann�e de travail en cours peuvent

participer � l'�lection.

Pour �tre candidat pour un mandat en tant qu'administrateur il est exig� :

- pr�alablement � l'ann�e dans laquelle les �lections sont organis�es, d'avoir �t� inscrit au moins une ann�e

calendrier compl�te, pr�alablement � l'�lection, sur la liste des membres de l'association.

Le conseil d'administration est compos� de maximatement 20 administrateurs �lus.

Dans le conseil d'administration, et dans la mesure du possible, un nombre de repr�sentants, qui occupent

une fonction de greffier en service actif, des juridictions suivantes doit �tre repris:

- Cour de cassation: 1

- Cour d'Appel et Cour du Travail: 2

- Tribunal de Premi�re Instance : 3

- Tribunal du Travail : 2

- Tribunal de Commerce : 2

- Tribunal de Police : 2

- Justice de Paix : 2.

Ils sont d�sign�s en tant que repr�sentant de leur juridiction sur base des votes obtenus par eux au niveau

f�d�rai.

Les mandats restant (6) sont attribu�s � des candidats en service actif ou pas, et peu importe la juridiction � laquelle ils appartiennent, sur base du nombre de voix obtenues au niveau f�d�ral.

Au conseil d'administration un minimum de 40 % de repr�sentants aussi bien du r�le linguistique francophone que n�erlandophone doivent �tre repris.

Le conseil d'administration d�signe entre les administrateurs �lus, par vote secret

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, et un tr�sorier.

Les pr�sident et vice-pr�sident doivent repr�senter les diff�rents groupes linguistiques.

Le conseil d'administration peut d�signer un rapporteur qui ne fait pas partie du conseil d'administration et qui n'a pas le droit de vote.

Art. 9

Deux commissaires seront charg�s du contr�le de la comptabilit� de l'association. Ils sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale entre les membres de l'association. Leur mission n'est pas conciliable avec un mandat au sein du conseil d'administration. Ils feront rapport � l'assembl�e g�n�rale de leurs constatations concernant la gestion financi�re

Art. 10

Le conseil d'administration a la plus large comp�tence pour la gestion de l'association dans les limites de et conform�ment aux statuts. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts, ressort de sa comp�tence.

Le conseil d'administration est assist� par la gestion journali�re compos�e de quatre membres : le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier. La gestion journali�re suivra les d�cisions du conseil d'administration et assurera la continuit� de la gestion de l'association.

Le conseil d'administration peut charger un ou plusieurs groupes de travail de l'�tude, l'examen ou du suivi des dispositions l�gales ou r�glementations concernant des affaires particuli�res. Des personnes externes et non-membres peuvent �tre reprises dans le groupe de travail sur base de leur comp�tences. Le groupe de travail rapporte de ses travaux et constatations au conseil d'administration. En aucun cas le groupe de travail ne peut aller au del�, c.-�.-d. agir ou d�cider au nom de l'association.

Art. 11

Les mandats des membres du conseil d'administration durent trois ans. Les membres sortants sont r��ligibles. Lorsqu'un membre du conseil d'administration sort du service actif il/elle peut terminer son mandat en cours. En cas de d�c�s ou de retrait d'un membre du conseil d'administration le(la) candidat(e) le(la) mieux class�(e) entre en ligne de compte pour finir la dur�e encore � faire du mandat qui s'est lib�r�. Seuls des membres effectifs peuvent �tre candidat pour un mandat du conseil d'administration.

Art.12

Les fonctions des membres du conseil d'administration et des commissaires ne sont pas r�mun�r�es.

Ils peuvent pr�tendre � une indemnisation de leurs frais de d�placement et des frais r�sultant des missions qui leur sont imparties. Les frais de d�placement ne peuvent pas d�passer le tarif d'indemnisation kilom�trique de l'�tat. Des frais sp�ciaux sont soumis au pr�alable pour approbation � la gestion journali�re.

Art.13

Les actes qui engagent l'association, en ex�cution d'une d�cision prise par le conseil d'administration, sont

sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et le secr�taire ou le tr�sorier.

R�unions du conseil d'administration

Art.14

Le conseil d'administration se r�unit aux dates qu'il a fix�es, ou � l'initiative de son pr�sident, ou � la demande d'au moins trois administrateurs et toujours avec un ordre du jour pr�cis. En ce dernier cas, le conseil d'administration sera convoqu� au plus tard dans le mois et en cas d'urgence dans les dix jours.

Les conseils d'administration ont lieu � Bruxelles.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou le vice-pr�sident. Si les deux sont emp�ch�s le pr�sident

peut d�signer un autre administrateur comme pr�sident suppl�ant.

Le conseil d'administration d�lib�rera valablement � condition qu'au moins la moiti� des administrateurs soit pr�sente. Les d�cisions sont prises par majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident ou du pr�sident suppl�ant est pr�pond�rante.

Apr�s chaque r�union un proc�s-verbal est r�dig�. Une copie du proc�s-verbal sera envoy�e dans le mois � tous les membres du conseil d'administration. Ils peuvent communiquer dans les dix jours apr�s l'envoi leurs observations au pr�sident de l'association. Si n�cessaire, le proc�s-verbal est compl�t� et approuv� � la premi�re r�union suivante du conseil d'administration. Les proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident (le vice-pr�sident, ou le pr�sident suppl�ant) et le secr�taire (ou le tr�sorier). Les rapports sont rassembl�s dans un registre et conserv�s par le secr�taire; tous les membres affili�s peuvent les consulter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Comp�tence des membres du conseil d'administration

Art. 15

Le pr�sident maintient l'ordre lors des r�unions, il m�ne les discussions et convoque les membres

du conseil d'administration conform�ment aux dispositions (article 13) des statuts.

Le pr�sident surveille continuellement le bon fonctionnement et le fonctionnement ad�quat de l'association.

Si le pr�sident est absent ou emp�ch�, ses fonctions sont assur�es par le(s) vice-pr�sident(s) ou l'administrateur d�sign� � cet effet.

Il signe avec le secr�taire toutes les pi�ces et correspondances �manant de l'association.

Art. 16

Le secr�taire est charg� de la correspondance et de la r�daction des proc�s-verbaux. Il signe seul

les copies conformes et est responsable des archives de l'association.

Sur invitation du pr�sident, il assure la r�daction et l'envoi de tous les messages, invitations et informations aux membres. Le cas �ch�ant, il distribue les formulaires pour le vote secret.

Les invitations avec l'ordre du jour des assembl�es pour le conseil d'administration seront envoy�es aux administrateurs par la poste, par fax ou par courriel, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. En cas d'urgence, les administrateurs peuvent �tre invit�s par t�l�phone, par fax ou courriel, mais au moins vingt-quatre heures avant la date fix�e de la r�union.

Le pr�sident ou le vice-pr�sident qui m�ne les d�bats expliquera aux administrateurs le caract�re

d'extr�me urgence. Si l'urgence n'est pas accept�e par la majorit� des pr�sents, le conseil d'administration

peut constater qu'il n'a pas �t� valablement r�uni.

Art. 17

Si le secr�taire est emp�ch� il est remplac� de plein droit par un administrateur d�sign� � cet effet par le

pr�sident de cette assembl�e.

Art. 18

Le tr�sorier enregistre les recettes, et effectue les d�penses autoris�es par le conseil d'administration. Il tient la comptabilit� de l'association. Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e il �tablit le bilan g�n�ral et r�dige un inventaire d�taill� de tous les objets propri�t� de l'association. En concertation avec le pr�sident, il �tablit une �valuation pour l'ann�e de travail � venir. Celle-ci sera soumise � l'approbation du conseil d'administration au plus tard dans le quatri�me trimestre de l'ann�e calendrier pr�c�dant.

Il tient une liste des membres continuellement actualis�e.

Le tr�sorier, ou en cas d'emp�chement de celui-ci la personne d�sign�e � cet effet, signe avec le pr�sident les pi�ces comptables pour les d�penses et les revenus de l'association.

N�anmoins, le tr�sorier est autoris� � signer seul des ch�ques et virements pour des montants inf�rieurs � 500 E.

Le conseil d'administration d�cide du placement des fonds.

Assembl�e g�n�rale

Art. 19

Les assembl�es g�n�rales ont lieu � Bruxelles. La date est fix�e par le conseil d'administration dans le

courant du premier trimestre de l'ann�e calendrier.

Les membres sont convoqu�s par �crit au moins trois semaines avant. La convocation contient l'agenda de l'assembl�e g�n�rale. La convocation individuelle peut se faire par lettre, par fax, par courriel. La publication dans un magazine de l'association (art.27) vaut convocation �crite.

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un coll�gue membre effectif � qui procuration �crite a �t� donn�e � cet effet. Chaque membre effectif pr�sent ne pourra repr�senter qu'un seul mandant.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire qui ont assist� � l'assembl�e. Ils sont joints dans un registre et gard�s au si�ge social. Ils peuvent �tre consult�s par tous les membres qui le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises par simple majorit� des voix. Sur chaque proposition

concernant des personnes, on vote. Le vote est secret.

Tous les membres effectifs qui apparaissent sur la liste des membres ont droit de vote. R�union des membres

Art. 21

Des r�unions des membres peuvent �tre tenues avec l'accord du conseil d'administration dans une autre localit� que la capitale du pays. L'initiative peut �tre prise par un ou plusieurs membres effectifs en vue de la discussion ou du traitement d'autres objets que des affaires d'administration. Le(s) preneur(s) d'initiative assure(nt) la bonne organisation et l'accessibilit� pour tous les membres, et rapportent � la gestion journali�re de son d�roulement.

Modification des statuts. - Dissolution

Art. 22

L'assembl�e g�n�rale dispose du pouvoir absolu pour poser ou faire ratifier des actes concernant l'association. Sauf indication contraire, elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts, sans pouvoir modifier l'objet effectif de l'association.

Art. 23

Un projet de texte en modification des statuts est communiqu� au pr�alable avec la convocation. Lors de la

publication du projet de texte sur le site son envoi devient superflu.

Chaque modification des statuts doit �tre soutenue par deux tiers des voix d'une assembl�e g�n�rale, qui a �t� sp�cialement convoqu�e � cet effet. Si les 2/3 ne sont pas pr�sents une deuxi�me r�union sera convoqu�e apr�s 15 jours.

Art. 24

Le conseil d'administration en fonction au moment de la dissolution agit comme liquidateur, sauf si

l'assembl�e g�n�rale qui a prononc� la dissolution en d�cide autrement.

Attribution du patrimoine

Art. 25

L'association pourra recevoir valablement et conform�ment � la formalit� pr�vue par la loi des donations, legs, subsides, contributions et en g�n�ral toutes les donations entre vifs ou par testament; dans les m�mes conditions elle peut �galement recevoir des revenus r�alis�s par d'autres organisations.

Si la f�d�ration est dissoute, il sera donn� au patrimoine de l'association, apr�s apurement du passif, une destination conform�ment aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale en faveur d'une association avec un objet semblable ou une institution d�sint�ress�e, et conform�ment � la loi.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Interpr�tation des statuts

Art. 26

II appartient au conseil d'administration d'interpr�ter les statuts et de d�cider � leur propos par simple majorit� des voix. Le conseil d'administration d�cide de mani�re autonome et sans possibilit� de recours, dans les cas qui ne sont pas pr�vus dans les statuts ou par la loi.

Emploi des langues

Art. 27

Les statuts, les rapports, les d�cisions du conseil d'administration et toutes les invitations seront r�dig�es en

langues n�erlandaise et fran�aise.

La communication, les publications, et les relations externes.

Art. 28

L'association prend soin du maintien et du d�veloppement d'un site propre en vue de:

M0D 2.2

Volet B - Suite

- l'information rapide de et de la communication avec les membres,

- la promotion des contacts et relations externes,

- le recrutement de membres.

Le gestionnaire du site est d�sign� et si n�cessaire, remplac� par le conseil d'administration.

L'association peut �galement publier un magazine propre, ou utiliser un autre m�dium, pour l'information g�n�rale de ses membres. Le(s) �diteur(s) responsable(s) est(sont d�sign�(s) et destitu�(s) par le conseil d'administration. L'association se porte garant pour le soutien financier et le montant maximal qui y sera consacr� est ratifi� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'association favorise les contacts ei ou la collaboration avec les organisations et institutions nationales ou internationales qui sont favorables au soutien des int�r�ts de la "fonction de greffier" ou une "fonction semblable". Le cas �ch�ant, l'association doit assumer les charges qui y sont li�es dans les limites du poste du budget approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

DISPOSITIONS DE TRANSITION

Art. 29

Un conseil d'administration est organis� dans le mois suivant la modification des statuts par l'assembl�e

g�n�rale. Il vise la composition de l'administration de transition. Le conseil d'administration provisoire sera

compos� pour une dur�e d'un an en concertation avec les repr�sentants des f�d�rations pr�c�dentes du

CENEGER, soit:

- l'Union des greffiers en chef des cours et tribunaux du pays,

- la f�d�ration Royale des greffiers en chef des Justices de Paix et des Tribunaux de Police du pays,

- l'Association des greffiers des cours et tribunaux de la Belgique;

- l'Association des greffiers et greffiers adjoints des Justices de Paix et des Tribunaux de Police du

Royaume.

Tous les mandats en cours sont consid�r�s comme prenant fin � partir du jour apr�s l'approbation des statuts modifi�s, Le pr�sident sortant, le secr�taire et le tr�sorier sont charg�s de l'ex�cution des modalit�s de transition.

Le conseil d'administration provisoire aura pour mission de d�velopper le bon fonctionnement de l'association, et de r�diger un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel est r�gl�e entre autres l'�lection des membres du conseil d'administration. L'�lection vis�e doit �tre organis�e avant la fin de la premi�re ann�e de travail.

Les statuts de la conf�d�ration nationale CENEGER cessent leur effet au jour de l'approbation de la pr�sente modification des statuts par l'assembl�e g�n�rale.

Les anciennes f�d�rations du CENEGER sont consid�r�es au m�me moment comme dissoutes ou non li�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2012

�� M4[b 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : 408,169.691

Benaming

(Voluit) : NATIONALE CONFEDERATIE VAN DE GRIFFIERS EN DE

LEDEN VAN DE GRIFFIES VAN DE HOVEN EN RECHTBANKEN VAN HET RIJK

(verkort) . CENEGER

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : POELAERTPLEIN 1 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte :

Tekst :

Statuten van de

NATIONALE FEDERATIE VAN DE GRIFFIERS BIJ DE HOVEN EN RECHTBANKEN, in het kort

"C.E.N.E.G.E.R.", vereniging zonder winstoogmerk,

- opgericht voor het ambt van Notaris Jacques Richir, de 11de juli 1946,

- gewijzigd door de algemene vergaderingen van 13 juni 1954, 10 juli 1955, 14 mei 1983, 26 februari 1994,.

en 16 december 2005.

Ondernemingsnummer RPR Brussel BE 0408.169.961

De onderhavige gewijzigde statuten werden goedgekeurd door de algemene vergadering, gehouden te. Brussel op 7 maart 2009, en verkrijgen onmiddellijke uitwerking.

ALGEMENE BEPALINGEN

Aard, benaming en doelstelling

Art. 1

De federatie draagt de benaming "Nationale federatie van de griffiers bij de Hoven en Rechtbanken" in het

kart "C.E.N.E.G.E.R.�.

Art. 2

De vereniging is werkzaam op federaal vlak. Haar doelstelling is de samenhorigheid van haar leden te ontwikkelen, informatie te verstrekken, op te treden als woordvoerder, desiderata en suggesties voor te leggen aan overheidsinstanties en instellingen betreffende inhoudelijke en ambtelijke aspecten eigen aan het ambt van de griffier.

Art. 3

De doelstellingen van de vereniging zijn zowel van morele als van materi�le aard. Zij hanteert een geest van, pluralisme en politieke neutraliteit, en zal zich onthouden om taalkundige of filosofische doelstellingen na te, streven.

Maatschappelijke zetel

Art. 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Justitiepaleis, Poelaertplein 1, te 1000 Brussel, in het

gerechtelijk arrondissement Brussel. Over de wijziging van de vestiging beslist de algemene vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de oer.^ " bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derder, kw

Verso : Naam en handtekening.

OFIUSSE4

~t�riffie

" iaoR!ll ae

" " " 1 MOa2.2

Art. 5

De bestaansduur van de vereniging is onbeperkt.

Het maatschappelijk jaar begint op ��n januari.

Leden

Art. 6

De vereniging is toegankelijk voor "effectieve leden" en "aangesloten leden".

Kunnen als effectief lid toetreden elk lid van de griffie, vallend onder de generieke functiebenaming van "griffier" (griffier, griffie hoofd van dienst, hoofdgriffier) �n tot dat ambt benoemd door de Koning, of die ��n der

bedoelde functies waarneemt of de eretitel van ��n der bedoelde functies werd toegekend.

Kunnen als aangesloten lid tot de vereniging toetreden ieder ander personeelslid van de griffe of iedere tewerkgestelde bij de diensten ter ondersteuning van de rechterlijke organisatie.

Het lidmaatschap gaat in na ontvangst van de betaling van de bijdrage vastgesteld voor het lopende werkjaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge De jaarbijdrage is gelijk voor alle effectieve en aangesloten leden in actieve dienst. Zij wordt vastgesteld door het bestuur uiterlijk drie maanden voor de aanvang van het betreffende kalenderjaar, en ingevorderd door de penningmeester. De betaling van de jaarbijdrage dient te worden gestort op rekening van de vereniging voor 31 maart van het lopende werkjaar.

De jaarbijdrage voor de effectieve leden die niet meer in actieve dienst zijn beloopt minimaal 50% en maximaal 75 % van de bijdrage opgelegd aan de leden in actieve dienst.

De aansluiting van een nieuwe lid gebeurt bij middel van een aansluitingsaanvraag gericht aan het bestuur. Het bestuur mag zich altijd het recht voorbehouden de aansluiting te weigeren op grond van een gemotiveerde beslissing. Die beslissing wordt bij aangetekend schrijven ter kennis gebracht aan de betrokkene.

Art. 7

Ieder (effectief of aangesloten) lid verbindt er zich toe de statuten van de vereniging en de beslissingen genomen door het bestuur na te leven. De leden zullen zich onthouden particuliere eisen te richten aan de overheid of acties te voeren die strijdig kunnen zijn met de beslissingen genomen door het bestuur of het imago en de belangen van het ambt kunnen schaden.

Raad van bestuur, het dagelijks bestuur en de commissarissen

Art. 8

De vereniging wordt geleid door een raad van bestuur waarvan de bestuursleden zijn verkozen door de effectieve leden. Aan de verkiezing kan enkel worden deelgenomen door de effectieve leden die hun bijdrage voor het lopende werkjaar hebben betaald.

Om kandidaat te zijn voor een mandaat als bestuurslid wordt vereist: voorafgaand aan het jaar waarin de verkiezingen worden georganiseerd minstens een vol kalenderjaar, voorafgaand aan de verkiezing, te zijn ingeschreven geweest op de ledenlijst van de vereniging.

De raad van bestuur wordt samengesteld uit maximaal 20 verkozen bestuursleden.

In de raad van bestuur zal, in de mate van mogelijke, een aantal vertegenwoordigers, die een griffierfunctie

in actieve dienst bekleden, van de volgende rechtsmachten worden opgenomen:

- Hof van cassatie: 1

- Hof van beroep en Arbeidshof: 2

- Rechtbank van eerste aanleg: 3

- Arbeidsrechtbank: 2

- Rechtbank van koophandel: 2

- Politierechtbank: 2

Vredegerecht: 2.

Zij worden aangewezen als vertegenwoordiger van hun rechtsmacht op basis van het aantal door hen

behaalde stemmen op federaal vlak.

De resterende mandaten (6) worden toegewezen aan de kandidaten af of niet nog in actieve dienst, en ongeacht de rechtsmacht van aanhorigheid, op basis van de behaalde stemmen op federaal vlak.

In de raad van bestuur dient minimaal 40 % vertegenwoordigers van zowel de Franse als de Nederlandse taalrol te zijn opgenomen.

" .2 MOD 2.2

De raad van bestuur wijst onder de verkozen bestuursleden, bij geheime stemming, aan: een voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris, en een penningmeester.

De voorzitter en ondervoorzitter dienen onderscheidene taalgroepen te vertegenwoordigen.

De raad van bestuur kan een verslaggever aanwijzen die geen deel uitmaakt van de raad van bestuur en niet stemgerechtigd is.

Art. 9

Twee commissarissen zullen belast worden met het nazicht van de boekhouding van de vereniging. Zij worden aangewezen door de algemene vergadering onder de leden van de vereniging. Hun opdracht is onverenigbaar met een mandaat binnen de raad van bestuur. Zij zullen verslag uitbrengen aan de algemene vergadering van hun vaststelling over het financieel beheer.

Art. 10

De raad van bestuur heeft de meest ruime bevoegdheid voor het beheer van de vereniging binnen de perken van en overeenkomstig de statuten. Al wat niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering is voorbehouden bij wet of door de statuten, behoort tot zijn bevoegdheid.

Dagelijks bestuur : de raad van bestuur wordt bijgestaan door het dagelijks bestuur bestaande uit vier leden: de voorzitter, de ondervoorzitter, de secretaris en de penningmeester. Het dagelijks bestuur zal de beslissingen

van de raad van bestuur opvolgen en de continue werking van de vereniging verzekeren.

De raad van bestuur kan ��n of meerdere werkgroepen) belasten met de studie, het onderzoek of de opvolging van wetsbepalingen of reglementeringen betreffende bijzondere aangelegenheden. Externen en niet-leden kunnen op basis van hun deskundigheid in de werkgroep worden opgenomen. De werkgroep brengt verslag uit aan de raad van bestuur over zijn werkzaamheden en bevindingen. In geen geval kan de werkgroep naar buiten treden, handelen of beslissen namens de vereniging.

Art. 11

De mandaten van de leden van de raad van bestuur duren drie jaar. De uittredende leden zijn herkiesbaar. Wanneer een lid van de raad van bestuur uit actieve dienst treedt kan hij/zij diens/haar lopende mandaat voleindigen. Bij overlijden of terugtrekking van een lid van de raad van bestuur komt de best gerangschikte kandidaat/kandidate uit de laatste verkiezing in aanmerking voor voleindiging van de nog lopende duurtijd van het vrijgekomen mandaat. Enkel effectieve leden kunnen kandidaat zijn voor een mandaat van de raad van bestuur.

Art.12

De functies van de leden van de raad van bestuur en van de commissarissen zijn niet bezoldigd.

Zij kunnen aanspraak maken op de vergoeding van hun verplaatsingskosten en kosten voortvloeiend uit de hen opgelegde opdracht(en). De verplaatsingskosten mogen het tarief geldend als kilometervergoeding van de staat niet overschrijden. Bijzondere kosten worden vooraf voor goedkeuring voorgelegd aan het dagelijks bestuur.

Art.13

De akten welke de vereniging verbinden, in uitvoering van een beslissing genomen door de raad van bestuur, worden ondertekend door de voorzitter of de ondervoorzitter en de secretaris of de penningmeester.

Zittingen van de raad van bestuur

Art.14

De raad van bestuur vergadert op data die hij heeft bepaald, of op initiatief van zijn voorzitter, of op verzoek van minstens drie bestuursleden en steeds met een nauwkeurige dagorde. In dat laatste geval zal de raad van bestuur worden bijeengeroepen ten laatste binnen de maand en in geval van hoogdringendheid binnen tien dagen.

De bestuursvergaderingen hebben plaats te Brussel.

De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter of de ondervoorzitter. In geval beiden belet zijn

kan de voorzitter een ander bestuurslid als waarnemend voorzitter aanwijzen.

De raad van bestuur zal geldig beraadslagen op voorwaarde dat minstens de helft van de bestuursleden aanwezig zijn. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige bestuursleden. Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of de waarnemende voorzitter doorslaggevend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Na iedere vergadering wordt een proces-verbaal opgemaakt. Een afschrift van het proces-verbaal zal binnen de maand worden overgezonden aan alle leden van de raad van bestuur. Zij kunnen binnen de tien dagen na de toezending hun opmerkingen meedelen aan de voorzitter van de vereniging. Het proces-verbaal wordt zonodig aangevuld, en goedgekeurd, op de eerstvolgende vergadering van de raad van bestuur. De processen-verbaal van beraadslagingen van de raad van bestuur worden ondertekend door de voorzitter (de ondervoorzitter, of de waarnemende voorzitter) en de secretaris (of de penningmeester). De verslagen worden samengevoegd in een register en bewaard door de secretaris; zij zijn ter inzage van alle aangesloten leden.

Bevoegdheid van de leden van de raad van bestuur

Art. 15

De voorzitter handhaaft de orde tijdens de vergaderingen, hij leidt de besprekingen en roept de leden van de raad van bestuur op overeenkomstig de bepalingen van (artikel 13) van de statuten.

De voorzitter houdt doorlopend toezicht op de goede en accurate werking van de vereniging.

Wanneer de voorzitter afwezig of verhinderd is, worden zijn functies waargenomen door de ondervoorzitter of het daartoe aangewezen bestuurslid.

Hij ondertekent samen met de secretaris alle stukken en briefwisseling die van de vereniging uitgaan.

Art. 16

De secretaris is belast met de briefwisseling en met het opstellen van de processen-verbaal. Hij

ondertekent alleen de eensluidende afschriften en is verantwoordelijk voor de archieven van de vereniging.

Op uitnodiging van de voorzitter, zorgt hij voor het opstellen en overzenden van alle berichten, uitnodigingen en mededelingen aan de leden. Hij verdeelt, in voorkomend geval, de formulieren voor de geheime stemming.

De uitnodigingen met de dagorde van de vergaderingen voor de raad van bestuur zullen hetzij over de post, per fax of per mail, minstens acht dagen voor de datum van de vergadering, aan de bestuursleden worden toegezonden. Bij hoogdringendheid kunnen de bestuursleden per telefoon, per fax of mail worden uitgenodigd, doch minstens vierentwintig uur voor de vastgestelde datum van de vergadering.

De voorzitter of de ondervoorzitter die de debatten leidt zal aan de bestuursleden het uiterst dringend karakter toelichten. Indien de dringendheid door de meerderheid van de aanwezigen niet wordt aangenomen, kan de raad van bestuur vaststellen dat hij niet geldig werd verenigd.

Art. 17

Ingeval de secretaris verhinderd is wordt hij van rechtswege vervangen door een bestuurslid daartoe

aangewezen door de voorzitter van die vergadering.

Art. 18

De penningmeester boekt de ontvangsten, en verricht de uitgaven toegestaan door de raad van bestuur. Hij houdt de boekhouding van de vereniging. Hij maakt per eenendertig december van ieder jaar de algemene balans op en stelt een gedetailleerde inventaris op van alle voorwerpen die eigendom zijn van de vereniging. Hij stelt, in overleg met de voorzitter, een begroting op voor het komende werkjaar. Deze zal aan de goedkeuring van de raad van bestuur worden voorgelegd ten laatste in het vierde kwartaal van het voorafgaand kalenderjaar.

Hij houdt de doorlopend geactualiseerde ledenlijst bij.

De penningmeester, of bij zijn verhindering de persoon daartoe aangewezen, ondertekent met de voorzitter de stukken van de boekhouding inzake uitgaven en inkomsten van de vereniging.

Evenwel, wordt de penningmeester gemachtigd om cheques en overschrijvingen voor bedragen lager dan � 500 alleen te ondertekenen.

De raad van bestuur beslist over de plaatsing van de gelden.

Algemene vergadering

Art. 19

De algemene vergaderingen hebben plaats te Brussel. De datum wordt door de raad van bestuur bepaald in de loop van het eerste trimester van het kalenderjaar. De algemene vergadering kan ook worden bijeengeroepen ingeval ��n vijfde van de leden zulks vraagt.

" ' J

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

De leden worden minstens drie weken vooraf opgeroepen. De oproeping bevat de agenda van de algemene vergadering. De individuele oproeping kan geschieden bij brief, per fax, per mail. Ook de publicatie in een tijdschrift van de vereniging (art 27) geldt als schriftelijke oproeping.

Een effectief lid kan zich laten vertegenwoordigen door een collega effectief lid aan wie daartoe een schriftelijke volmacht werd gegeven. Elk aanwezig effectief lid zal slechts ��n enkele volmachtgever mogen vertegenwoordigen.

De processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden getekend door de voorzitter en de secretaris die de vergadering hebben bijgewoond. Zij worden samengevoegd in een register en bewaard op de maatschappelijke zetel. Ze kunnen worden geraadpleegd door alle leden die hierom verzoeken.

Art. 20

De beslissingen van de algemene vergadering worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen.

Over elk voorstel betreffende personen wordt gestemd bij geheime stemming.

Stemgerechtigd zijn alle effectieve leden die voorkomen op de ledenlijst.

Ledenvergadering

Art. 21

Ledenvergaderingen kunnen met instemming van de raad van bestuur worden gehouden op een andere plaats dan de hoofdstad van het land. Het initiatief kan uitgaan van ��n of meerdere effectieve leden met het oog op de bespreking of behandeling van andere onderwerpen dan bestuursaangelegenheden. De initiatiefnemer(s) verzekeren de goede organisatie en de toegankelijkheid voor alle leden, en rapporteren aan het dagelijks bestuur over het verloop ervan.

Wijzigingen van de statuten. - Ontbinding

Art. 22

De algemene vergadering beschikt over de volstrekte macht om daden te stellen, of te laten bekrachtigen, die de vereniging aanbelangen. Zij heeft, tenzij anders bepaald wordt, het recht wijzigingen aan te brengen in de statuten, zonder de eigenlijke doestelling van de vereniging te kunnen wijzigen.

Art. 23

Een ontwerp tot wijziging van de statuten wordt vooraf met de uitnodiging ter kennis gebracht. Bij bekendmaking van de ontwerptekst op de site wordt de toezending ervan overbodig geacht. Elke wijziging aan de statuten moet gesteund worden door twee derden van de stemmen van een algemene vergadering, die speciaal daartoe werd opgeroepen. Zijn de 2/3 niet aanwezig zal er na 15 dagen een tweede vergadering worden opgeroepen.

Art. 24

De raad van bestuur in functie op het ogenblik van de ontbinding treedt op als vereffenaar, tenzij de

algemene vergadering die de ontbinding heeft uitgesproken anders heeft beslist.

Toewijzing van het vermogen

Art. 25

De vereniging zal rechtsgeldig en overeenkomstig de formaliteit voorzien bij de wet, giften, legaten, subsidies, bijdragen en in het algemeen alle giften onder levenden of bij testament kunnen aannemen; onder dezelfde voorwaarden kan zij eveneens inkomsten gerealiseerd door andere organisaties ontvangen.

Ingeval de federatie wordt ontbonden zal aan het vermogen van de vereniging, na aanzuivering van het passief, een bestemming gegeven worden overeenkomstig beslissingen genomen door de algemene vergadering ten gunste van een vereniging met gelijkaardig doel of belangeloze doelstelling, en conform de wet.

BIJZONDERE BEPALINGEN

Interpretatie van de statuten

Art. 26

Het komt de raad van bestuur toe de statuten te interpreteren en daaromtrent te beslissen bij eenvoudige

meerderheid van stemmen, De raad van bestuur beslist autonoom en zonder

mogelijkheid op verhaal, in gevallen die niet in de statuten of bij wet zijn voorzien.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Gebruik van de talen

Art. 27

De statuten, de verslagen, de beslissingen van de raad van beheer en alle uitnodigingen worden opgesteld

in de Nederlandse �n de Franse taal.

Communicatie, publicatie en externe relaties.

Art. 28

De belangenvereniging behartigt de instandhouding en de ontplooiing van een eigen website met het oog

op:

- de snelle informatie van en de communicatie met de leden,

- de bevordering van haar externe contacten en relaties,

- de werving van leden.

De beheerder van de website wordt door de raad van bestuur aangewezen, en zonodig vervangen.

De vereniging kan tevens een eigen tijdschrift uitgeven, of een ander medium aanwenden, ter algemene informatie van haar leden. De verantwoordelijke uitgever(s) worden door de raad van bestuur aangewezen en ontheven. De vereniging staat borg voor de financi�le ondersteuning en het daaraan te besteden maximum bedrag wordt jaarlijks door de algemene vergadering bekrachtigd.

De vereniging behartigt de contacten en/of de samenwerking met nationale of internationale organisaties en instellingen die de ondersteuning van de belangen van het "ambt van griffier", of "gelijkwaardig ambt" genegen zijn. De vereniging dient in voorkomend geval in te staan voor de daaraan verbonden lasten binnen de perken van de begrotingspost goedgekeurd door de algemene vergadering.

OVERGANGSBEPALINGEN

Art. 29

Een bestuursvergadering wordt georganiseerd binnen de maand na de goedkeuring van de wijziging der statuten door de algemene vergadering. Zij beoogt de samenstelling van een overgangsbestuur. Dat voorlopig bestuur zal voor een termijn van ��n jaar worden samengesteld in overleg met vertegenwoordigers van de voormalige deelfederaties van de C.E.N.E.G.E.R., zijnde:

-de Unie van de hoofdgriffiers der hoven en rechtbanken van het land,

-de Koninklijke federatie van de hoofdgriffiers van de vredegerechten en de politierechtbanken van het land,

-de Vereniging van de griffiers van hoven en rechtbanken van Belgi�;

-de Vereniging van de griffiers en de adjunct-griffiers van de vredegerechten en politierechtbanken van het rijk.

Alle lopende mandaten worden beschouwd als aflopend vanaf de dag na de goedkeuring van de gewijzigde statuten. De uittredende voorzitter, de secretaris en de penningmeester worden belast met de uitvoering van de ; overgangsmodaliteiten.

De voorlopige raad van bestuur zal tot opdracht hebben de goede werking van de vereniging te ontwikkelen, en een huishoudelijk reglement uit te werken waarin onder meer de verkiezing van de leden van de raad van bestuur wordt geregeld. De bedoelde verkiezing dient te worden

. georganiseerd voor het verstrijken van het eerste werkingsjaar.

De statuten van de nationale confederatie C.E.N.E.G.E.R. treden buiten werking de dag na de goedkeuring van de onderhavige wijziging der statuten door de algemene vergadering.

De voormalige deelfederaties van de C.E.N.E.G.E.R. worden op datzelfde ogenblik statutair als ontbonden of niet gebonden beschouwd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
NATIONALE CONFEDERATIE VAN DE GRIFFIERS EN D…

Adresse
POELAERTPLEIN 1 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NATIONALE CONFEDERATIE VAN DE GRIFFIERS EN DE LEDEN VAN DE GRIFFIES VAN DE HOVEN EN RECHTBANKEN VAN HET RIJK, AFGEKORT: C.E.N.E.G.E.R.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NATIONALE CONFEDERATIE VAN DE GRIFFIERS EN D…

Coordonnées
NATIONALE CONFEDERATIE VAN DE GRIFFIERS EN D…