NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN, AFGEKORT : N.M.B.S.

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN, AFGEKORT : N.M.B.S.
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 869.763.069

Publication

16/01/2014
ÿþMod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

II*I1111,11!1°11,,e1111111

lei le

0 7 JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0869.763.069

Dénomination (en entier) : Société Nationale des Chemins de fer Belges

(en abrégé): SNCB

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal 40

1060 Bruxelles

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR « SNCB Holding » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

11 résulte d'un procès-verbal et un acte dressés le vingt décembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à Bruxelles, détenteur de la minute, et Maître Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit public "Société Nationale des Chemins de fer Belges" en abrégé "SNCB", ayant son siège à 1060 Bruxelles, Avenue de la Porte de Hal, 40, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société Absorbée" ou "SNCB", a pris les résolutions suivantes :

1° Constatation que les conditions suspensives suivantes, nécessaires à l'approbation du projet de fusion sont réalisées :

- les 16.624.993 actions de jouissance que la SNCB Holding détient dans son propre capital via la Financière Rue de France, une société anonyme ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Rue de France 56 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.467.335 (RPM Bruxelles), sont transférées à la Société Fédérale de Participations et d'investissement (SFPI), une société anonyme de droit public ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 32, boîte 4, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0253.445.063 (RPM Bruxelles);

- l'Arrêté Royal modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées est promulgué ;

- les attestations de sol requises concernant les biens immeubles qui sont transférés dans le cadre de la fusion ont été délivrées ou une dérogation à l'obligation de demander les attestations de sol a été obtenue.

2° Approbation du projet de fusion, tel que rédigé le 15 novembre 2013 par les organes de gestion de la Société Absorbée et de la société anonyme de droit public « SNCB HOLDING », ayant son siège social à 1060

Bruxelles, rue de France 85, ci-après nommé « la Société Absorbante » déposé au greffe du tribunal de, commerce compétent (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de commerce à Bruxelles le,

18 novembre 2013 et publié aux Annexes du Moniteur belge sous la forme d'une mention conformément à, l'article 75 du Code des sociétés le 28 novembre 2013 sous les numéros 13178148 et 13178149 ; (il) dans le, chef de la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce à Bruxelles le 18 novembre 2013 et publié aux Annexes du Moniteur belge sous la forme d'une mention conformément à l'article 75 du Code des sociétés le 28 novembre 2013 sous les numéros 13178146 et 13178142, conformément à l'article 4 de l'Arrêté Royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'lnfrabel et de la SNCB (1).

3° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel à la Société Absorbante et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation. Date comptable

Cette opération est réalisée sans effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal, et entrera en vigueur sur le plan comptable et fiscal, pour autant que les conditions suspensives précitées soient réalisées, le premier. janvier 2014 à 0 heures, sur base des positions comptables et fiscales des sociétés concernées au 31 décembre 2013 à 24 heures.

Par conséquent, aucune opération concernant le patrimoine acquis par la Société Absorbante dans le cadre de cette opération, réalisée par la Société Absorbée dans la période précédant l'entrée en vigueur juridique de la fusion, n'est considérée comme étant faite d'un point de vue comptable ou fiscal, au nom et pour le compte de la Société Absorbante.

Mentionner sur ra dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Me 111.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Cette opération a lieu sur base de chiffres estimés de la Société Absorbée et de la Société Absorbante au 31 décembre 2013, lesquels resteront annexés au projet de fusion précité comme Annexe 3. Les actifs et passifs transférés seront valorisés définitivement sur base des comptes annuels au 31 décembre 2013 tels qu'ils seront approuvés et cette valorisation sera constatée lors d'une assemblée extraordinaire qui aura lieu immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2014 et qui, le cas échéant, actera les corrections aux chiffres estimés au 31 décembre 2013.

Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur le ler janvier 2014 pour autant que les conditions suspensives précitées aient été réalisées avant cette date.

4° Tous pouvoirs ont été conférés aux avocats du cabinet d'avocats « Eubelius », à 1050 Bruxelles, avenue Louise 99, chacun individuellement ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue de la suppression des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal et une expédition de l'acte

contenant constatation de la réalisation des conditions suspensives, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

"

16/01/2014
ÿþmod 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte







`SRUSSEL

0 7 JAN. 2014

Griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

*14016 98<

Ondernemingsnr : 0869.763.069

Benaming (voluit) : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen

(verkort) : NMBS

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Hallepoortlaan 40

1060 Brussel

Onderwerp akte :VERR1CHTING GELIJKGESTELD MET EEN FUSIE DOOR OVERNEMING DOOR "N.M.B.S.-Holding" - ONTBINDING ZONDER VEREFFENING PROCES-VERBAAL VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

Er blijkt uit een proces-verbaal en een akte, beiden opgesteld op twintig december tweeduizend dertien, door Meester Tim CARNEWAL, geassocieerd notaris te Brussel, minuuthouder, en meester Damien HISETTE, geassocieerd notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap van publiek recht "Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen", verkort "NMBS", waarvan de zetel gevestigd is te 1060 Brussel, Hallepoortlaan 40, hierna "de Vennootschap", "de Overgenomen vennootschap" of "NMBS" genoemd, volgende beslissingen genomen heeft :

1° Vaststelling dat de volgende opschortende voorwaarden tot goedkeuring van het fusievoorstel zijn verwezenlijkt :

- de 16.624.993 bewijzen van deelgerechtigdheid die NMBS Holding in zichzelf aanhoudt via Financière Rue de France, een naamloze vennootschap met maatschappelijke zetel gelegen te Frankrijkstraat 56, 1060 Brussel, en ingeschreven In de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0878.467.335 (RPR Brussel), zijn overgedragen aan de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (FPIM), een naamloze vennootschap van publiek recht met maatschappelijke zetel te Louizalaan 32 bus 4, 1050 Brussel en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0253.445.063 (RPR Brussel);

- het koninklijk besluit tot wijziging van de wet. van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven en de wet van 23 juli 1926 betreffende NMBS Holding en haar verbonden vennootschappen is afgekondigd;

- de vereiste bodemattesten met betrekking tot de onroerende goederen die in het kader van de fusie worden overgedragen zijn afgeleverd of dat er een vrijstelling van de verplichting om bodemattesten op te vragen bekomen werd.

2° Goedkeuring van het fusievoorstel, zoals het werd opgemaakt op 15 november 2013 door de bestuursorganen van de Overgenomen Vennootschap en de naamloze vennootschap van publiek recht "N.M.B.S.-HOLDING", met maatschappelijke zetel te 1060 Brussel, Frankrijkstraat 85, hierna "de Ovememende Vennootschap" genoemd, dat werd neergelegd op de griffie van de territoriaal bevoegde rechtbank van koophandel (i) in hoofde van de Overgenomen Vennootschap op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel op 18 november 2013 en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad in de vorm van een mededeling overeenkomstig artikel 75 van het Wetboek van vennootschappen op 28 november 2013 onder nummers 13178148 en 13178149; (ii) in hoofde van de Overnemende Vennootschap op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel op 18 november 2013 en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad in de vorm van een mededeling overeenkomstig artikel 75 van het Wetboek van vennootschappen op 28 november 2013 onder nummers 13178146 en 13178142, overeenkomstig artikel 4 van het Koninklijk besluit van 7 november 2013 tot hervorming van de structuren van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS (1).

3° Goedkeuring van de verrichting waarbij de Overnemende Vennootschap de Overgenomen Vennootschap bij wijze van met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting overneemt.

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen van de Overgenomen Vennootschap zonder uitzondering noch voorbehoud onder algemene titel over op de Overnemende Vennootschap en wordt de Overgenomen Vennootschap ontbonden zonder vereffening.

Boekhoudkundige datum

Onderhavige verrichting wordt verwezenlijkt zonder enige retroactiviteit voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden, en treedt voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden in werking, voor zover de voormelde

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notons, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

mod 11.1

opschortende voorwaarden zijn vervuld, op 1 januari 2014 om 0 uur, op basis van de boekhoudkundige en fiscale posities van de betrokken vennootschappen op 31 december 2013 om 24 uur,

Bijgevolg wordt geen enkele verrichting met betrekking tot het door de Overnemende Vennootschap in het kader van onderhavige verrichting verworven vermogen, gesteld door de Overgenomen Vennootschap in de periode vbór de juridische verwezenlijking van de fusie, beschouwd ais zijnde boekhoudkundig en fiscaal verricht in naam en voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

Onderhavige verrichting heeft plaats op basis van de geprojecteerde cijfers van de Overgenomen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap per 31 december 2013, dewelke aan het voormeld fusievoorstel gehecht zijn gebleven als Bijlage 3. De overgedragen activa en passiva zullen definitief warden gewaardeerd op basis van de goedgekeurde jaarrekening per 31 december 2013 en deze waardering zal worden vastgesteld tijdens een buitengewone algemene vergadering die zal plaatsvinden op dezelfde datum als en onmiddellijk na de jaarvergadering van 2014, en die in voorkomend geval de correcties op de geprojecteerde cijfers per 31. december 2013 zal acteren.

Juridische datum

Deze fusie door overneming treedt juridisch in werking op 1 januari 2014.

4° Bijzondere volmacht werd verleend aan de advocaten van het advocatenkantoor "Eubelius", te 1050 Brussel, Louizalaan 99, allen individueel bevoegd, evenals aan hun bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de schrapping van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal en een uitgifte van een

akte houdende vaststelling van verwezenlijking van opschortende voorwaarden, een volmacht)

Uitgereikt v66rregistratie in toepassing van artikel 173, 1 °bis van het Wetboek van registratierechten.

Tim CARNEWAL

Geassocieerd Notaris

Voor

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

31/12/2013
ÿþ

K In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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BRUS

17 DEC. 2013

Griffie

Benaming : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel: Hallepoortlaan 40, 1060 Brussel

Ondememingsnr : 0869763069

Voorwerp akte : Proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering - Kapitaalverhoging door inbreng in geld - Statutenwijziging - Bevoegdheden

Voor- istegoo

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Uit een akte van 12 december 2013 - geregistreerd 14 bladen, zonder renvooien op het Eerste registratiekantoor van Brussel op 13 december 2013, boek 5/63, blad 63, vak 07, Ontvangen: Gratis: De Adviseur a.i.: (Get.) M. Gatellier - blijkt dat is bijeengekomen voor de heer André DE BRUYNE, Adviseur-generaal bij de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie van de Federale Overheidsdienst Financiën, handelend op basis van artikel 41, § 6 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, en op basis van een machtiging van de heer Daniel De Brone, Administrateur-generaal van de Patrimoniumdocumentatie, van 13 april 2006, waarvan een afschrift gehecht werd aan een akte statutenwijziging van 28 april 2006, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 19 mei 2006 onder nummer 2006-05-19/0084786,

de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap van publiek recht "Nátionale Maatschappij der Belgische Spoorwegen", afgekort "NMBS", waarvan de maatschappelijke zetel is gevestigd te 1060 Brussel, Hallepoortlaan 40, ondernemingsnummer 0869.763.069, Rechtspersonenregister Brussel, opgericht onder de naam "Nieuwe NMBS" ingevolge akte verleden door Meester Jean-Luc lndekeu, Notaris te Brussel, op 29 oktober 2004, waarvan het uittreksel werd bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 10 november 2004, onder nummer 2004-11-10/0155988, en omgevormd tot naamloze vennootschap van publiek recht door de inwerkingtreding van artikel 1 van het Koninklijk Besluit van 18 oktober 2004 houdende sommige maatregelen voor de reorganisatie van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, en van het Koninklijk Besluit van 18 oktober 2004 tot vaststelling van de statuten van de Nieuwe NMBS. De statuten van de vennootschap werden herhaaldelijk gewijzigd en laatst bij akte verleden voor Mevrouw Anne Rutten, Notaris te Sint-Gillis/Brussel op 27 september 2013, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 08 oktober 2013 onder nummer 2013-1008/0152154. Deze statutenwijziging werd goedgekeurd bij Koninklijk Besluit van 14 oktober 2013, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 18 oktober 2013.

Besluiten

Na beraadslaging neemt de algemene vergadering volgende besluiten:

I. EERSTE BESLUIT: KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN GELD

1. Beslissing tot kapitaalverhoging door inbreng in speciën

De algemene vergadering beslist om het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te verhogen ten belope van elf miljoen vijfhonderdachtentwintig duizend negenhonderdnegenendertig Euro en tweeëndertig cent (11.528.939,32 EUR) om het maatschappelijk kapitaal van de NMBS te brengen van één miljard tweehonderdéénenvijftig miljoen tweehonderdtweeëntachtig duizend tweehonderdtachtig Euro en zesenvijftig cent (1.251.282.280,56 EUR) op één miljard tweehonderdtweeënzestig miljoen achthonderd en elf duizend tweehonderdnegentien Euro en achtentachtig cent (1.262.811.219,88 EUR), door inbreng in geld, zonder uitgifte van nieuwe aandelen, door waardeverhoging van de twintigduizend en twee (20.002) bestaande aandelen.

2. Inschrijving  Volstorting  Vaststelling dat de kapitaalverhoging door inbreng in geld verwezenlijkt is Inschrijving

En op dit ogenblik is hier tussengekomen, de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding",

nader omschreven en vertegenwoordigd zoals hiervoor gezegd.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende.notaris, hetzij van de Perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



Voor- Welke tussenkomende, na voorlezing te hebben gehoord van al wat voorafgaat, en die erkend heeft kennis te hebben van de statuten van onderhavige vennootschap, heeft ons verklaard in geld in te schrijven op het totale bedrag van de kapitaalverhoging, zijnde elf miljoen vijfhonderdachtentwintig duizend negenhonderdnegenendertig Euro en tweeëndertig cent (11.528.939,32 EUR), zoals hiervoor beslist, en onder de voorwaarden daarin vermeld.

behouden Volstorting

aan het De heer Yves Knaepen, voornoemd, heeft ons verklaard en verzocht te acteren dat de voormelde kapitaalverhoging, waarop aldus werd ingeschreven, volstort werd ten belope van elf miljoen vijfhonderdachtentwintig duizend negenhonderdnegenendertig Euro en tweeëndertig cent (11.528.939,32 EUR), en dat dit bedrag is gestort op de bijzondere rekening nummer BE96 0688 9598 6805 op naam van de vennootschap bij Belfius Bank, Pachecolaan 44, 1000 Brussel, zoals blijkt uit het door deze financiële instelling afgeleverd attest, dat deze storting bevestigt, en dat door de Voorzitter aan ondergetekende instrumenterende ambtenaar overhandigd wordt met het verzoek ze te willen bewaren in zijn dossier.

Belgisch

Staatsblad

V



Vaststelling

De Voorzitter stelt vast en de algemene vergadering erkent dat, ten gevolge van de verwezenlijking van de voorafgaande kapitaalverhoging, het maatschappelijk kapitaal gebracht is op één miljard tweehonderdtweeënzestig miljoen achthonderd en elf duizend tweehonderdnegentien Euro en achtentachtig cent (1.262.811.219,88 EUR).

3, Wijziging van het artikel 7 van de statuten

De algemene vergadering beslist om artikel 7 van de statuten te vervangen door de volgende bepaling:

"Het maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljard tweehonderdtweeënzestig miljoen achthonderd en elf duizend tweehonderdnegentien Euro en achtentachtig cent (1.262.811.219,88 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door twintigduizend en twee (20.002) aandelen met stemrecht, zonder nominale waarde, die elk één/twintigduizend en tweede (1/20.002de) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

Dit besluit wordt door de algemene vergadering aangenomen met eenparigheid van stemmen. Il. TWEEDE BESLUIT: BEVOEGDHEDEN

De algemene vergadering kent alle machtigingen toe aan de Raad van Bestuur om de voormelde besluiten uit te voeren, met inbegrip van de coördinatie van de statuten, na goedkeuring dcor een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit.

Dit besluit wordt door de algemene vergadering aangenomen met eenparigheid van stemmen. Verklaring

Overeenkomstig artikel 55 van de statuten heeft elke wijziging van deze statuten slechts uitwerking na goedkeuring door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit.

Voor analytisch uittreksel: (Get.) André DE BRUYNE Instrumenterend ambtenaar

Neergelegd:

- eensluidend afschrift akte;

aanwezigheidslijst;

- één volmacht;

oproepingsbrief

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

A Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



Société Nationale des Chemins de fer belges

Société anonyme de droit public

Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles

0869763069

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital par apport en espèces - Modification des statuts - Pouvoirs

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

D'un acte du 12 décembre 2013 - enregistré 14 rôles, sans renvois au Premier bureau de l'Enregistrement

de Bruxelles le 13 décembre 2013, volume 5/63, folio 63, case 07, Reçu: Gratuit - Le Conseiller a.i.: (Sé.) M. Gatellier - il résulte que s'est réunie devant Monsieur André DE BRUYNE, Conseiller général à l'Administration

générale de la Documentation patrimoniale du Service Public Fédéral Finances, agissant sur base de l'article 41, § 6 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, et sur base d'une délégation de Monsieur Daniel De Brone, Administrateur général de la Documentation patrimoniale, du 13 avril 2006, dont une copie est annexée à un acte portant modification des statuts du 28 avril 2006, publié aux annexes au Moniteur belge du 19 mai 2006 sous le numéro 2006-05-19/0084785,

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges », en abrégé "SNCB", dont te siège social est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Porte de Hal, 40, numéro d'entreprise 0869.763.069, Registre des personnes morales Bruxelles, constituée sous la dénomination "Nouvelle SNCB" par acte reçu par Maître Jean-Luc Indekeu, notaire à' Bruxelles, le 29 octobre 2004, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge du 10 novembre 2004, sous le: numéro 2004-11-10/0155989, et transformée en société anonyme de droit public par l'entrée en vigueur de! l'article 1er de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société! nationale des Chemins de fer belges et de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 établissant les statuts de la! Nouvelle SNCB. Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et, en dernier lieu, par acte passé; devant Madame Anne Rutten, Notaire à Saint-Gilles/Bruxelles le 27 septembre 2013, publié aux annexes au Moniteur belge du 08 octobre 2013 sous le numéro 2013-10-0810152155. Cette modification des statuts a été approuvée par arrêté royal du 14 octobre 2013, publié au Moniteur belge du 18 octobre 2013.

Résolutions

L'assemblée générale, après délibération, prend les résolutions suivantes :

I. PREMIÈRE RÉSOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES

1. Décision d'augmenter le capital social par apport en espèces

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de onze millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent trente-neuf euros trente-deux cents (11.528.939,32 EUR), afin de porter le capital, social de la SNCB de un milliard deux cent cinquante et un millions deux cent quatre-vingt-deux mille deux cent; quatre-vingts euros cinquante-six cents (1.251.282,280,56 EUR) à un milliard deux cent soixante-deux millions huit cent onze mille deux cent dix-neuf euros quatre-vingt-huit cents (1.262.811.219,88 EUR), par apport en! espèces, sans émission de nouvelles actions, par augmentation de la valeur des 20.002 actions existantes.

2. Souscription -- Libération  Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital par apport en; espèces

Souscription

Et à cet instant, est ici intervenue la société anonyme de droit public "SNCB Holding" plus amplement' qualifiée et représentée comme il est dit ci-avant.

Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société, nous a déclaré souscrire en espèces au montant total de l'augmentation de

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11 17 DEC. 2013 BRUXELLES

*13196766* Greffe

capital, c'est-à-dire onze millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent trente-neuf euros trente-deux cents (11.528.939,32 EUR), décidée ci-avant et aux conditions y mentionnées.

Libération

Monsieur Yves Kriaepen, préqualifié, nous a déclaré et requis d'acter que ladite augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée à concurrence de onze millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent trente-neuf euros trente-deux cents (11.528.939,32 EUR), et que ce montant est déposé sur le compte spécial numéro BE96 0688 9598 6805 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius, avenue Pacheco 44, 1000 Bruxelles, comme il résulte de l'attestation délivrée par cet organisme financier confirmant ce dépôt, et qui est remise par le Président au fonctionnaire instrumentant soussigné avec la demande de la conserver dans son dossier.

Constatation

Le Président constate et l'assemblée générale reconnaît que, par suite de la réalisation de l'augmentation de capital qui précède, le capital social est porté à un milliard deux cent soixante-deux millions huit cent onze mille deux cent dix-neuf euros quatre-vingt-huit cents (1.262.811.219,88 EUR).

3. Modification de l'article 7 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 7 des statuts par la disposition suivante

"Le capital social s'élève à un milliard deux cent soixante-deux millions huit cent onze mille deux cent dix-neuf euros quatre-vingt-huit cents (1.262.811.219,88 EUR).

Il est représenté par vingt mille deux (20.002) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un vingt mille deuxième (1/20.002e) du capital social."

Cette résolution est adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité des voix. Il. DEUXIÈME RÉSOLUTION; POUVOIRS

L'assemblée générale confère au Conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, après approbation par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité des voix. Déclaration

Conformément à l'article 55 des statuts, toute modification aux présents statuts ne sort ses effets qu'après approbation par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Pour extrait analytique:

(Signé) André DE BRUYNE

Fonctionnaire instrumentant

Pièces déposées:

- expédition de l'acte;

- liste de présence;

- une procuration;

- lettre de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L4

Réservé au

Moiteur beige ''

28/11/2013
ÿþVoorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Mad Mec' 71.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUME

f~ 8 Nigfu 2013

11111111

*13178148*

Onciernemingsnr : E3enaming

(voluit) (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel ;

(volledig adres) 0869.763.069

Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen NMBS

Naamloze vennootschap van publiek recht

Hallepoortlaan 401060 Brussel

; Onderwerp akte : Mededeling van de neerlegging van een voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting

De Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS), NV van publiek recht, heeft in overeenstemming met artikel 4 van het Koninklijk besluit van 7 november 2013 tot hervorming van de structuren van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS (1) op de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel een voorstel neergelegd met betrekking tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting waarbij het gehele vermogen van NMBS als gevolg van ontbinding zonder vereffening overgaat op NMBS Holding, NV van publiek recht, die houder is van alle aandelen en andere effecten waaraan stemrecht is verbonden die zijn uitgegeven door NMBS,

Het fusievoorstel, zoals op 15 november 2013 door de raad van bestuur van NMBS en NMBS Holding goedgekeurd, is te consulteren op de website http://www.belgianrail.belnl/corporate/ondememing.aspx en op de zetel van NMBS.

Tina COEN

Bijzondere lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van ):.slik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

28/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0869.763.069

Dénomination

(en entier) : Société nationale des Chemins de fer belges

(en abrégé) : SNCB

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal 40 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obietls) de l'acte :Mention de dépôt du projet de fusion par absorption

Conformément à l'article 4 de l'Arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB; Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1), la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB), SA de droit; public, a déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles un projet de fusion par absorption dans le cadre de laquelle l'intégralité du patrimoine de SNCB est transférée, par suite d'une dissolution sans liquidation, à SNCB Holding, SA de droit public, qui détient la totalité des actions et des autres titres conférant le droit de vote qui ont été émis par SNCB.

Le projet de fusion, tel qu'approuvé le 15 novembre 2013 par le conseil d'administration de la SNCB et de la` SNOB Holding, peut être consulté sur fe site web http:llwww.belgianrail.belfrlcorporatelentreprise.aspx et au siège social de la SNCB.

Tina COEN

Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe25 OCT: 2013

N° d'entreprise : 0869.763.069

Dénomination

(en entier) : Société Nationale des Chemins de fer Belges

(en abrégé) : SNCB

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de Ia Porte de Hal, 40 -1060 Bruxelles

(adresse complète)

ObIet(s) de l'acte :Démission et nomination des administrateurs.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2013 : REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS.

L'assemblée générale décide de donner démission honorable aux actuels administrateurs de la SNCB, à l'exception de l'administrateur délégué à savoir, mesdames Laurence BOVY, Lieve SCHUERMANS et Angeline VAN DEN RIJSE et messieurs Jean-Claude FONTINOY, Kris LAUWERS, Renaud LORAND et Philippe MATE H I S.

Sur proposition motivée de l'actionnaire (cf. document annexé à ce procès-verbal et qui en fait partie intégrante), l'assemblée générale décide de nommer ;

- M. Eddy Louis BRUYNINCKX (numéro national : 510314 013-77)

- Mme Valentine DELWART (numéro national : 790807 190-54)

M. Jean-Claude FONTINOY (numéro national : 450501 061-16)

- M. Luc JORIS (numéro national : 551228 455-41)

Mme Valérie LEBURTON (numéro national : 730506 120-07)

M, Kris LAUWERS (numéro national ; 551104 193-46)

M. Renaud LORAND (numéro national : 691109 153-36)

Mme Saskia SCHATTEMAN (numéro national : 681214 398-15)

- M. Dirk STERCKX (numéro national : 460925 277-02)

en tant qu'administrateurs de la SNCB pour une période de six ans prenant cours à dater de ce jour.

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

Administrateur délégué Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

06/11/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte



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Griffie

Ondememingsnr : 0869.763.069

Benaming

(voluit) : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (verkort) : NMBS

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht-

Zetel : Hallepoortlaan, 40 -1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van de bestuurders.

Uittreksel van de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 22 oktober 2013 : VERVANGING VAN DE BESTUURDERS.

De algemene vergadering beslist de huidige bestuurders van de NMBS eervol te ontslaan, met uitzondering van de gedelegeerd bestuurder, met name de dames Laurence BOVY, Lieve SCHUERMANS en Angeline VAN DEN RIJSE en de heren Jean-Claude FONTINOY, Kris LAUWERS, Renaud LORAND en Philippe MATTHIS.

Op gemotiveerd voorstel van de aandeelhouder (cf. het document in bijlage bij deze notulen en die er

integraal deel van uitmaakt, beslist de algemene vergadering

- De heer Eddy Louis BRUYNINCKX(nationaal nummer: 510314 013-77)

- Mevrouw Valentine DELWART (nationaal nummer : 790807 190-54)

- De heer Jean-Claude FONTINOY (nationaal nummer: 450501 061-16)

- De heer Luc JORIS (nationaal nummer : 551228 455-41)

- Mevrouw Valérie LEBURTON (nationaal nummer : 730506 120-07)

- De heer Kris LAUWERS (nationaal nummer: 551104 193-46)

- De heer Renaud LORAND (nationaal nummer : 691109 153-36)

- Mevrouw Saskia SCHATTEMAN (nationaal nummer : 681214 398-15)

- De heer Dirk STERCKX (nationaal nummer ; 460925 277-02)

te benoemen als bestuurders van de NMBS voor een periode van zes jaar, met ingang van vandaag.

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

Gedelegeerd Bestuurder Directeur generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

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30/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserva

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0869,763.069

Dénomination

(en entier) : Société Nationale des Chemins de fer Belges

(en abrégé) : SNCB

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 40 -1060 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ables) de l'acte :Modification des statuts » Statuts coordonnés

Les arrêtés royaux du 14 octobre 2013 approuvant les modifications des statuts de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, modifications décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2012 et l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2013, ont été publiés au Moniteur Belge du 18 octobre 2013.

Les statuts coordonnés sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

Administrateur délégué Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0869.763.069

Benaming

(voluit) : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (verkort) : NMBS

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Hallepoortlaan, 40 -1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten - Gecoördineerde statuten.

De koninklijk besluiten van 14 oktober 2013 tot goedkeuring van de wijzigingen van de statuten van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, wijzigingen besloten door de Buitengewone Algemene Vergadering van 10 oktober 2012 en de Buitengewone Algemene Vergadering van 27 september 2013, werden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 18 oktober 2013.

De gecoordineerde statuten worden ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel neergelegd.

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

Gedelegeerd Bestuurder Directeur generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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2 7 SEP 2013 Griffie

Ondememingsnr : 0869,763.069

Benaming

(voluit) :NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN

(verkort) : NMBS

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : 1060 Brussel, Haliepoortlaan, 40

(volledig adres)

Onderwerp akte: Statutenwijziging

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op zevenentwintig september tweeduizend dertien, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd drie bladen, zonder renvooi(en), op het eerste Registratiekantoor van Vorst, op zevenentwintig september tweeduizend dertien, boek 93 , blad 66 , vak 16 . Ontvangen gratis. De Ontvanger, (getekend) MULLER B.", wat volgt

xxxxxx

RAAD VAN BESTUUR : "De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur'

samengesteld uit tien leden, met inbegrip van de gedelegeerd bestuurder.';

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van statutenwijziging en de

gecoördineerde tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013
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U"' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ti:. 7 SEP. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0869.763.069

Dénomination

(en entier) : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES

(en abrégé): SNCB

Forme juridique : société anonyme de droit public

Siège : avenue de la Porte de Hall, 40 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

xxxxxx

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-

sept septembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi(s),

au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le vingt-sept septembre deux mille treize volume 93 , folio

66, case 16 . Reçu gratuit. Le Receveur, (signé) MULLER B.", ce qui suit

:oc000c

CONSEIL D'ADMINISTRATION: « La société est administrée par un conseil d'administration qui se

compose de dix membres, en ce compris l'administrateur délégué. »

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de modification des statuts, un mandat et les

statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 21.05.2013, NGL 29.05.2013 13137-0599-086
03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 29.05.2013 13138-0005-085
05/11/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur,

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*12179662*

11111

Dénomination : Société Nationale des Chemins de fer belges

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 0869763069

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital par apport en espèces - Modification des statuts - Pouvoirs

2 :1 0KT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte du 10 octobre 2012 - enregistré 13 rôles, sans renvois au Premier bureau de l'Enregistrement de' Bruxelles le 12 octobre 2012, volume 56, folio 98, case 09, Reçu: gratuit - Pour l'Inspecteur principal a.i. (M. Gatellier): (Sé.) R. El Mellal - il résulte que s'est réunie devant Monsieur André DE BRUYNE, Auditeur général à: l'Administration centrale de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, Secteur de l'Enregistrement et des Domaines, du Service Public Fédéral Finances, agissant sur base de l'article 41, § 6 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, et sur base d'une délégation de Monsieur Daniel De Brone, Administrateur général de la Documentation patrimoniale, du 13 avril 2006, dont une copie est annexée à un acte portant modification des statuts du 28 avril 2006, publié aux annexes au Moniteur belge du 19 mai 2006 sous le numéro 2006-05-1910084785,

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges », en abrégé "SNCB", dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Porte de Hal, 40, numéro d'entreprise 0869.763.069, Registre des personnes morales Bruxelles, constituée sous la dénomination "Nouvelle SNCB" par acte reçu par Maître Jean-Luc lndekeu, notaire à Bruxelles, le 29 octobre 2004, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge du 10 novembre 2004, sous le numéro 2004-11-10/0155989, et transformée en société anonyme de droit public par l'entrée en vigueur de: l'article ler de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges et de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 établissant les statuts de la: Nouvelle SNCB. Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et, en dernier lieu, par acte passé' devant le fonctionnaire instrumentant soussigné le 31 janvier 2011, publié aux annexes au Moniteur belge du 16 février 2011 sous le numéro 2011-02-16/0025654. Cette modification des statuts a été approuvée par arrêté royal du 23 février 2011, publié au Moniteur belge du 4 mars 2011.

Résolutions

L'assemblée générale, après délibération, prend les résolutions suivantes :

I. PREMIÈRE RÉSOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES

1. Décision d'augmenter le capital social par apport en espèces

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de onze millions deux cent douze mille deux cent quatre-vingts euros cinquante-six cents (11.212.280,56 EUR), pour le porter de un milliard deux cent quarante millions septante mille euros (1.240.070.000,00 EUR) à un milliard deux cent cinquante-et-un millions deux cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingts euros cinquante-six cents (1.251.282.280,56 EUR), par apport en espèces, sans création d'actions nouvelles, par augmentation de la valeur des vingt mille deux (20.002) actions existantes.

2. Souscription  Libération  Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital par apport en espèces

Souscription

Et à cet instant, est ici intervenue la société anonyme de droit public "SNCB Holding" plus amplement qualifiée et représentée comme il est dit ci-avant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société, nous a déclaré souscrire en espèces au montant total de l'augmentation de capital, c'est-à-dire onze millions deux cent douze mille deux cent quatre-vingts euros cinquante-six cents (11.212.280,56 EUR), décidée ci-avant et aux conditions y mentionnées_

Libération

Madame Patricia Cuvelier, préqualifiée, nous a déclaré et requis d'acter que ladite augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée à concurrence de onze millions deux cent douze mille deux cent quatre-vingts euros cinquante-six cents (11.212.280,56 EUR), et que ce montant est déposé sur le compte spécial numéro BE99 0688 9598 6805 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius, avenue Pacheco 44, 1000 Bruxelles, comme il résulte de l'attestation délivrée par cet organisme financier confirmant ce dépôt, et qui est remise par le Président au fonctionnaire instrumentant soussigné avec la demande de la conserver dans son dossier.

Constatation

Le Président constate et l'assemblée générale reconnaît que, par suite de la réalisation de l'augmentation de capital qui précède, le capital social est porté à un milliard deux cent cinquante-et-un millions deux cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingts euros cinquante-six cents (1.251.282.280,56 EUR).

3. Modification de l'article 7 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 7 des statuts par la disposition suivante :

"Le capital social s'élève à un milliard deux cent cinquante-et-un millions deux cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingts euros cinquante-six cents (1.251.282.280,56 EUR).

11 est représenté par vingt mille deux (20.002) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/vingt mille deuxième (1120.002éme) du capital social."

Cette résolution est adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité des voix. Il. DEUXIÈME RÉSOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale confère au Conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, après approbation par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité des voix. Déclaration

Conformément à l'article 55 des statuts, toute modification aux présents statuts ne sort ses effets qu'après approbation par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres,

Pour extrait analytique:

(Signé) André DE BRUYNE

Fonctionnaire instrumentant

Pièces déposées:

- expédition de l'acte;

- liste de présence;

- une procuration;

- lettre de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/11/2012
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behouden aan het Belgisch

Staatsblad

[Luit In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

N 1111111111111111111.INI

*12179663*



Benaming : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Hallepoortlaan 40, 1060 Brussel

Ondernemingsnr : 0869763069

Voorwerp akte : Proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering - Kapitaalverhoging door inbreng in geld - Statutenwijziging - Bevoegdheden

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Griffie

Uit een akte van 10 oktober 2012 - geregistreerd 13 bladen, zonder renvooien op het Eerste registratiekantoor van Brussel op 12 oktober 2012, boek 56, blad 98, vak 09, Ontvangen: Gratis: Voor de Eerstaanwezend Inspecteur a.i. (M. Gatellier): (Get.) R. El Mallal - blijkt dat is bijeengekomen voor de heer André DE BRUYNE, Auditeur-generaal bij de Centrale Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen, Sector Registratie en Domeinen, van de Federale Overheidsdienst Financiën, handelend op basis van artikel 41, § 6 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, en op basis van een machtiging van de heer Daniel De Brone, Administrateur-generaal van de Patrimoniumdocumentatie, van 13 april 2006, waarvan een afschrift gehecht werd aan een akte statutenwijziging van 28 april 2006, bekendgemaakt in de Billagen tot het Belgisch Staatsblad van 19 mei 2006 onder nummer 2006-05-19/0084786,

de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap van publiek recht "Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen", afgekort "NMBS", waarvan de maatschappelijke

zetel is gevestigd te 1060 Brussel, Hallepoortlaan 40, ondememingsnummer 0869.763.069,: Rechtspersonenregister Brussel, opgericht onder de naam "Nieuwe NMBS' ingevolge akte verleden door!

Meester Jean-Luc lndekeu, Notaris te Brussel, op 29 oktober 2004, waarvan het uittreksel werd bekendgemaakt; in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 10 november 2004, onder nummer 2004-11-10/0155988, en omgevormd tot naamloze vennootschap van publiek recht door de inwerkingtreding van artikel 1 van het Koninklijk Besluit van 18 oktober 2004 houdende sommige maatregelen voor de reorganisatie van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, en van het Koninklijk Besluit van 18 oktober 2004 tot vaststelling van de statuten van de Nieuwe NMBS. De statuten van de vennootschap werden herhaaldelijk gewijzigd en laatst bij akte verleden voor de ondergetekende instrumenterende ambtenaar op 31 januari 2011, bekendgemaakt in de Bijiagen tot het Belgisch Staatsblad van 16 februari 2011 onder nummer 2011-02-16/0025655. Deze statutenwijziging werd goedgekeurd bij Koninklijk Besluit van 23 februari 2011, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 4 maart 2011.

Besluiten

Na beraadslaging neemt de algemene vergadering volgende besluiten:

1. EERSTE BESLUIT: KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN GELD

1. Beslissing tot kapitaalverhoging door inbreng in speciën

De algemene vergadering beslist om het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te verhogen ten belope van elf miljoen tweehonderd en twaalf duizend tweehonderd tachtig Euro en zesenvijftig cent (11212.280,56 EUR) om het te brengen van één miljard tweehonderd veertig miljoen zeventig duizend Euro (1.240.070.000,00 EUR) op één miljard tweehonderd éénenvijffig miljoen tweehonderd tweeëntachtig duizend tweehonderd tachtig Euro en zesenvijftig cent (1.251.282.280,56 EUR), door inbreng in geld, zonder uitgifte van nieuwe aandelen, door waardeverhoging van de twintigduizend en twee (20.002) bestaande aandelen.

2. Inschrijving  Volstorting  Vaststelling dat de kapitaalverhoging door inbreng in geld verwezenlijkt is

Inschrijving

En op dit ogenblik is hier tussengekomen, de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", nader omschreven en vertegenwoordigd zoals hiervoor gezegd.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

Voor-

behouden

aan het

Belgisch'

Staatsblad

Welke tussenkomende, na voorlezing te hebben gehoord van al wat voorafgaat, en die erkend heeft kennis te hebben van de statuten van onderhavige vennootschap, heeft ons verklaard in geld in te schrijven op het totale bedrag van de kapitaalverhoging, zijnde elf miljoen tweehonderd en twaalf duizend tweehonderd tachtig Euro en zesen- vijftig cent (11.212.280,56 EUR), zoals hiervoor beslist, en onder de voorwaarden daarin vermeld.

Volstorting

Mevrouw Patricia Cuvelier voornoemd, heeft ons verklaard en verzocht te acteren dat de voormelde kapitaalverhoging, waarop aldus werd ingeschreven, volstort werd ten belope van elf miljoen tweehonderd en twaalf duizend tweehonderd tachtig Euro en zesenvijftig cent (11.212.280,56 EUR), en dat dit bedrag is gestort op de bijzondere rekening nummer BE96 0688 9598 6805 op naam van de vennootschap bij Belfius Bank, Pachecolaan 44, 1000 Brussel, zoals blijkt uit het door deze financiële instelling afgeleverd attest, dat deze storting bevestigt, en dat door de Voorzitter aan ondergetekende instrumenterende ambtenaar overhandigd wordt met het verzoek ze te willen bewaren in zijn dossier.

Vaststelling

De Voorzitter stelt vast en de algemene vergadering erkent dat, ten gevolge van de verwezenlijking van de voorafgaande kapitaalverhoging, het maatschappelijk kapitaal gebracht is op één miljard tweehonderd éénenvijftig miljoen tweehonderd tweeëntachtig duizend tweehonderd tachtig Euro en zesenvijftig cent (1.251.282280,56 EUR).

3. Wijziging van het artikel 7 van de statuten

De algemene vergadering beslist om artikel 7 van de statuten te vervangen door de volgende bepaling:

"Het maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljard tweehonderd één- envijftig miljoen tweehonderd tweeëntachtig duizend tweehonderd tachtig Euro en zesenvijftig cent (1251.282280,56 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door twintigduizend en twee (20.002) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/twintigduizend en tweede (1/20.002de) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

Dit besluit wordt door de algemene vergadering aangenomen met eenparigheid van stemmen. II. TWEEDE BESLUIT: BEVOEGDHEDEN

De algemene vergadering kent alle machtigingen toe aan de Raad van Bestuur om de voormelde besluiten uit te voeren, met inbegrip van de coördinatie van de statuten, na goedkeuring door een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit.

Dit besluit wordt door de algemene vergadering aangenomen met eenparigheid van stemmen. Verklaring

Overeenkomstig artikel 55 van de statuten heeft elke wijziging van deze statuten slechts uitwerking na goedkeuring door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit.

Voor analytisch uittreksel:

(Get.) André DE BRUYNE

Instrumenterend ambtenaar

Neergelegd:

- eensluidend afschrift akte;

- aanwezigheidslijst;

- één volmacht;

- oproepingsbrief

12/10/2012
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Lek 1,5. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0869.763.069

Benaming

(voluit) ; Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (verkort) : NMBS

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Hallepoortlaan, 40 -1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten - Gecoördineerde statuten.

Het koninklijk besluit van 23 februari 2011 tot goedkeuring van de wijziging van de statuten van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, wijziging besloten door de Buitengewone Algemene Vergadering van 31 januari 2009, werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 4 maart 2011.

De gecoördineerde statuten worden ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel neergelegd.

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

Gedelegeerd Bestuurder Directeur generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0869.763.069

Dénomination

(en entier): Société Nationale des Chemins de fer Belges

(en abrégé) : SNCB

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 40 -1060 Bruxelles

(adresse complète)

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Obiet(s} de l'acte :Modification des statuts - Statuts coordonnés

L'arrêté royal du 23 février 2011 approuvant la modification des statuts de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, modification décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2011, a été publié au Moniteur Belge du 4 mars 2011.

Les statuts coordonnés sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

Administrateur délégué Directeur généra!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2012
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IIT I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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ondernemingsnr : 0869.763.069

Benaming

(voluit) : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (verkort) : NMBS

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Hallepoortlaan, 40 -1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Statutaire en geconsolideerde rekeningen - Benoeming van de commissarissen-revisoren.

Uittreksel van de notulen van de algemene vergadering van 30 mei 2011

Gelet op artikel 25 van de wet van 21 maart 1991,

Gelet op het voorstel van de Raad van Bestuur van 20 december 2010,

Gelet op het positieve advies van de Nationale Paritaire Commissie van 14 maart 2011,

Verleent de algemene vergadering zijn akkoord aan de toewijzing aan de vennootschappen PKF BEDRIJFSREVISOREN CVBA, vertegenwoordigd door Mevr. Ria Verheyen, en MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL, vertegenwoordigd door M. Philippe Gossart, van de opdracht inzake de revisie van de. geconsolideerde en statutaire rekeningen van de NMBS-Groep.

Deze beslissing is gestoeld op de motieven in bijlage aan de notulen.

Bijgevolg

-duidt de Algemene Vergadering de vennootschappen PKF BEDRIJFSREVISOREN CVBA en MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL aan om gedurende 3 jaar, een keer hemieuwbaar, het mandaat van. leden van het College van Commissarissen van de NMBS uit te oefenen. (...)

-duidt de Algemene Vergadering de vennootschappen PKF BEDRIJFSREVISOREN CVBA en MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES aan om gedurende 3 jaar, een keer hernieuwbaar, de opdracht van revisie van de geconsolideerde rekeningen van de pool NMBS uit te oefenen. (...)

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

Gedelegeerd Bestuurder Directeur generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0869.763.069

Dénomination

(en entier) : Société Nationale des Chemins de fer Belges

(en abrégé) : SNCB

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 40 -1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :Comptes statutaires et consolidés - Désignation des commissaires réviseurs Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mai 2011

Vu l'article 25 de la loi du 21 mars 1991,

Vu la proposition du Conseil d'administration du 20 décembre 2010,

Vu l'avis positif de la Commission Paritaire Nationale du 14 mars 2011,

L'assemblée générale marque son accord avec l'attribution aux sociétés PKF BEDRIJFSREVISOREN CVBA, représentée par Mme Ria Verheyen, et MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL, représentée par M. Philippe Gossart, du marché portant sur la révision des comptes consolidés et statutaires du groupe SNCB.

Cette décision est fondée sur les motifs repris en annexe au procès-verbal.

En conséquence, l'Assemblée générale :

-désigne les sociétés PKF BEDRIJFSREVISOREN CVBA et MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL pour exercer, durant une durée de 3 années renouvelable une fois, le mandat de membres du Collège des commissaires de la SNCB. (...)

-désigne les sociétés PKF BEDRIJFSREVISOREN CVBA et MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL pour exercer, durant une durée de 3 années renouvelable une fois, la mission de révision des comptes consolidés du pool SNCB. (...)

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

Administrateur délégué Directeur général

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.05.2012, NGL 29.05.2012 12131-0262-086
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 29.05.2012 12131-0249-085
05/07/2011 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2010, GGK 31.05.2011, NGL 01.07.2011 11239-0529-041
05/07/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 30.06.2011 11240-0511-041
04/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 30.05.2011, NGL 29.06.2011 11230-0354-110
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 30.06.2011 11233-0091-101
02/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0869.763.069

Dénomination

(en entier) : Société Nationale des Chemins de fer Belges

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 40 -1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Comptes consolidés - Démission d'un membre du Collège des Commissaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2010

L'assemblée générale prend acte de la démission de PricewaterhouseCoopers en tant que membre du collège en charge du contrôle des comptes consolidés.

Marc DESCHEEMAECKER Richard Gayetot

Administrateur délégué Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

02/03/2011
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Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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18 FEB. 2011

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Ondernemingsnr': 0869.763.069

Benaming

(voluit) : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Hallepoortlaan, 40 - 1060 Brussel

Onderwerp akte : Geconsolideerde rekeningen  Ontslag van een lid van het College van Commissarissen

Uittreksel van de notulen van de algemene vergadering van 27 mei 2010

De algemene vergadering neemt akte van het ontslag van PricewaterhouseCoopers als lid van het college belast met de controle van de geconsolideerde jaarrekening.

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

gedelegeerd bestuurder directeur generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

02/03/2011
ÿþ Motl 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

8 FEB2011

N° d'entreprise : 0869.763.069

Dénomination

(en entier) : Société Nationale des Chemins de fer Belges

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal, 40 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2010

L'assemblée générale décide de nommer Mme Lieve SCHUERMANS en tant qu'administratrice de la SNCB, en remplacement de Mme SMET, dont elle achèvera le mandat.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2010

L'assemblée générale prend connaissance du fait que les mandats de Mesdames Laurence BOVY, Lieve SCHUERMANS, Angeline VAN DEN RIJSE et de Monsieur FONTINOY en tant qu'administrateurs de la SNCB viennent à échéance le 28 octobre 2010.

Afin d'assurer la continuité du fonctionnement du Conseil d'Administration de la SNCB, l'assemblée générale décide, à l'unanimité, de prolonger temporairement les mandats de Mesdames Laurence BOVY, Lieve SCHUERMANS, Angeline VAN DEN RIJSE et de Monsieur FONTINOY en tant qu'administrateurs de la SNCB jusqu'à une prochaine assemblée générale en 2011.

Marc DESCHEEMAECKER Richard Gayetot

Administrateur délégué Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

02/03/2011
ÿþ Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

" Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Hallepoortlaan, 40 - 1060 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de samenstelling van de Raad van Bestuur Uittreksel van de notulen van de algemene vergadering van 27 mei 2010

De algemene vergadering beslist Mevr. Lieve SCHUERMANS te benoemen als bestuurder van de NMBS, ter vervanging van Mevr. SMET, van wie zij het mandaat zal voltooien.

Uittreksel van de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 22 oktober 2010

De algemene vergadering neemt er kennis dat de mandaten van de Dames Laurence BOVY, Lieve SCHUERMANS, Angeline VAN DEN RIJSE en van de Heer FONTINOY in de hoedanigheid van bestuurders van de NMBS vervallen op 28 oktober 2010.

Ter verzekering van de continuïteit van de werking van de Raad van Bestuur van de NMBS, beslist de algemene vergadering eenparig, om tijdelijk de mandaten van de Dames Laurence BOVY, Lieve SCHUERMANS, Angeline VAN DEN RIJSE en van de Heer FONTINOY als bestuurders van de NMBS te verlengen tot een volgende algemene vergadering in 2011.

Marc DESCHEEMAECKER Richard GAYETOT

gedelegeerd bestuurder directeur generaal

0869.763.069

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

16/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Société Nationale des Chemins de fer belges

Forme juridique : Société anonyme de droit public

Siège : Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles

N` d'entreprise : 0869763069

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital par apport en espèces - Modification des statuts - Pouvoirs

D'un acte du 31 janvier 2011 - enregistré 15 rôles, 6 renvois au Premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 01 février 2011, volume 5151, folio 13, case 13, Reçu: gratuit - Pour l'Inspecteur principal a.i.: L'Inspecteur (Sé.) Luc Deridder - il résulte que s'est réunie devant Monsieur André DE BRUYNE, Auditeur', général faisant fonction à l'Administration centrale du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, Secteur de l'Enregistrement et des Domaines, du Service Public Fédéral Finances, agissant sur base de l'article 41, § 6, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, et sur base d'une. délégation de Monsieur Daniel De Brone, Administrateur général de la Documentation patrimoniale, du 13 avril 2006, dont une copie est annexée à un acte portant modification des statuts du 28 avril 2006, publié aux, annexes au Moniteur belge du 19 mai 2006 sous le numéro 2006-05-19/0084785,

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit public « Société: nationale des Chemins de fer belges », en abrégé "SNCB", dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles,: avenue de la Porte de Hal 40, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.763.069,: Registre des personnes morales Bruxelles, constituée sous la dénomination "Nouvelle SNCB" par acte reçu par. Maître Jean-Luc lndekeu, notaire à Bruxelles, le 29 octobre 2004, publié par extrait à l'annexe du Moniteur; belge du 10 novembre 2004, sous le numéro 2004-11-1010155989 et transformée en société anonyme de droit public par l'entrée en vigueur de l'article ler de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de: réorganisation de ta Société nationale des Chemins de fer belges et de l'arrêté royal du 18 octobre 2004; établissant les statuts de la Nouvelle SNCB et dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé le'. 27 avril 2007 devant le fonctionnaire instrumentant soussigné, publié aux annexes au Moniteur belge du 18 mai 2007 sous le numéro 2007-05-18/0071484. Cette modification des statuts a été approuvée par arrêté royal du 6' juillet 2007, publié au Moniteur belge du 13 juillet 2007. Les statuts de la société ont été modifiés de nouveau' suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009. Cette dernière modification des statuts: a été approuvée par arrêté royal du 11 juin 2009, publié au Moniteur belge du 17 juin 2009, et publiée aux annexes au Moniteur belge du 20 juillet 2009 sous le numéro 2009-07-2010102657.

Résolutions

L'assemblée générale, après délibération, prend les résolutions suivantes :

I. PREMIÈRE RÉSOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES

1. Décision d'augmenter le capital social

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de trente millions d'euros, pour le porter de un milliard deux cent dix millions septante mille euros à un milliard deux cent quarante millions septante mille euros, par apport en espèces, sans création d'actions nouvelles, par augmentation de la' valeur des vingt mille deux actions existantes.

2. Souscription  Libération  Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital par apport en': espèces

Souscription

Et à l'instant, est ici intervenue la société anonyme de droit public "SNCB Holding" plus amplement qualifiée et représentée comme il est dit ci-avant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société, nous e déclaré souscrire en espèces au montant total de l'augmentation de capital, c'est-à-dire trente millions deuros (30.000.000,00 EUR), décidée ci-avant et aux conditions y mentionnées.

Libération

Monsieur Yvan de Beauffort, préqualifié, nous a déclaré et requis d'acter que ladite augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée à concurrence de trente millions d'euros (30.000.000,00 EUR) et que ce montant est déposé sur le compte spécial numéro 363-0837772-23 ouvert au nom de la société auprès de ING Belgium SA, avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, comme il résulte de l'attestation délivrée par cet organisme financier confirmant ce dépôt, et qui est remise par le Président au fonctionnaire instrumentant soussigné avec la demande de la conserver dans son dossier.

Constatation

Le Président constate et l'assemblée générale reconnaît que, par suite de la réalisation de l'augmentation de capital qui précède, le capital social est porté à un milliard deux cent quarante millions septante mille euros (1.240.070.000,00 EUR).

Modification de l'article 7 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer l'article 7 des statuts par la disposition suivante :

"Le capital social s'élève à un milliard deux cent quarante millions septante mille euros (1.240.070.000,00 EUR).

ll est représenté par vingt mille deux (20.002) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/vingt mille deuxième (1/20.002ème) du capital social."

Cette résolution est adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité des voix. Il. DEUXIÈME RÉSOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale confère au Conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, après approbation par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité des voix. Déclaration

Conformément à l'article 55 des statuts, toute modification aux présents statuts ne sort ses effets qu'après approbation par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Pour extrait analytique:

(Signé) André DE BRUYNE

Fonctionnaire instrumentant

Pièces déposées:

- expédition de l'acte;

- liste de présence;

- une procuration;

- lettres de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Benaming : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Hallepoortlaan 40, 1060 Brussel

Ondernemingsnr : 0869763069

Voorwerp akte : Proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering - Kapitaalverhoging door inbreng in geld - Statutenwijziging - Bevoegdheden

Uit een akte van 31 januari 2011 - geregistreerd 15 bladen, 6 renvooien op het Eerste registratiekantoor van: Brussel op 01 februari 2011, boek 5/51, blad 13, vak 13, Ontvangen: gratis - Voor de Eerstaanwezend; Inspecteur ai.: De Inspecteur (Get.) Luc Deridder - blijkt dat is bijeengekomen voor de heer André DE` BRUYNE, dienstdoend Auditeur-generaal bij de Centrale Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen,:: Sector Registratie en Domeinen, van de Federale Overheidsdienst Financiën, handelend op basis van artikel. 41, § 6 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, en op basis van een machtiging van de heer Daniel De Brone, Administrateur-generaal van; de Patrimoniumdocumentatie, van 13 april 2006, waarvan een afschrift gehecht werd aan een akte: statutenwijziging van 28 april 2006, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 19 mei 2006i onder nummer 2006-05-19/0084786,

de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap van publiek: recht "Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen", afgekort "NMBS", waarvan de maatschappelijke: zetel is gevestigd te 1060 Brussel, Hallepoortlaan 40, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen: onder nummer 0869.763.069, Rechtspersonenregister: Brussel, opgericht onder de naam "Nieuwe NMBS ingevolge akte verleden door Meester Jean-Luc Indekeu, Notaris te Brussel, op 29 oktober 2004, waarvan het'; uittreksel werd bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 10 november 2004, onder! nummer 2004-11-10/0155988, en omgevormd tot naamloze' vennootschap van publiek recht door dei inwerkingtreding van artikel 1 van het Koninklijk Besluit van 18 oktober 2004 houdende sommige maatregelen; voor de reorganisatie van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, en van het Koninklijk Besluit van 18 oktober 2004 tot vaststelling van de statuten van de Nieuwe NMBS, en waarvan de statuten gewijzigd; werden ingevolge proces-verbaal, opgesteld door ondergetekend instrumenterend ambtenaar op 27 april 2007,; bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 18 mei 2007 onder nummer 2007-05-; 18/0071485. Deze statutenwijziging werd goedgekeurd bij Koninklijk Besluit van 6 juli 2007, bekendgemaakt in; het Belgisch Staatsblad van 13 juli 2007. Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van 19 mei: 2009 werden de statuten nogmaals gewijzigd. Deze laatste statutenwijziging werd goedgekeurd bij Koninklijk; Besluit van 11 juni 2009, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 juni 2009, en bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 20 juli 2009 onder nummer 2009-07-2010102656.

Besluiten

Na beraadslaging neemt de algemene vergadering volgende besluiten:

I. EERSTE BESLUIT: KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN GELD

1. Beslissing tot kapitaalverhoging

De algemene vergadering beslist om het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te verhogen ten belope van dertig miljoen Euro om het te brengen van één miljard tweehonderd en tien miljoen zeventig duizend; Euro op één miljard tweehonderd veertig miljoen zeventig duizend Euro, door inbreng in geld, zonder uitgifte! van nieuwe aandelen, door waardeverhoging van de twintigduizend en twee bestaande aandelen.

2. Inschrijving  Volstorting  Vaststelling dat de kapitaalverhoging door inbreng in geld verwezenlijkt is Inschrijving

En op dit ogenblik is hier tussengekomen, de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding",; nader omschreven en vertegenwoordigd zoals hiervoor gezegd.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Welke tussenkomende, na voorlezing te hebben gehoord van al wat voorafgaat, en die erkend heeft kennis te hebben van de statuten van onderhavige vennootschap, heeft ons verklaard in geld in te schrijven op het totale bedrag van de kapitaalverhoging, zijnde dertig miljoen Euro (30.000.000,00 EUR), zoals hiervoor beslist, en onder de voorwaarden daarin vermeld.

Volstorting

De heer Yvan de Beauffort voornoemd, heeft ons verklaard en verzocht te acteren dat de voormelde kapitaalverhoging, waarop aldus werd ingeschreven, volstort werd ten belope van dertig miljoen Euro (30.000.000,00 EUR), en dat dit bedrag is gestort op de bijzondere rekening nummer 363-0837772-23 geopend op naam van de vennootschap bij ING Belgium NV, Marnixlaan 24 te 1000 Brussel, zoals blijkt uit het door deze financiële instelling afgeleverd attest, dat deze storting bevestigt, en dat door de Voorzitter aan ondergetekende instrumenterende ambtenaar overhandigd wordt met het verzoek ze te willen bewaren in zijn dossier.

Vaststelling

De Voorzitter stelt vast en de algemene vergadering erkent dat, ten gevolge van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging, die voorafgaat, het maatschappelijk kapitaal gebracht is op één miljard tweehonderd veertig miljoen zeventig duizend Euro (1.240.070.000,00 EUR).

3. Wijziging van het artikel 7 van de statuten

De vergadering beslist om artikel 7 van de statuten te vervangen door de volgende bepaling:

"Het maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljard tweehonderd veertig miljoen zeventig duizend Euro (1.240.070.000,00 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door twintigduizend en twee (20.002) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/twintigduizend en tweede (1/20.002de) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

Dit besluit wordt door de algemene vergadering aangenomen met eenparigheid van stemmen. II. TWEEDE BESLUIT: BEVOEGDHEDEN

De algemene vergadering kent alle machtigingen toe aan de Raad van Bestuur om de voormelde besluiten uit te voeren, met inbegrip van de coördinatie van de statuten, na goedkeuring door een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit.

Dit besluit wordt door de algemene vergadering aangenomen met eenparigheid van stemmen. Verklaring

Overeenkomstig artikel 55 van de statuten heeft elke wijziging van deze statuten slechts uitwerking na goedkeuring door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit.

Voor analytisch uittreksel: (Get.) André DE BRUYNE Instrumenterend ambtenaar

Neergelegd:

- eensluidend afschrift akte;

- aanwezigheidslijst;

- één volmacht;

- oproepingsbrieven.

'0" -+

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staat%blad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 30.06.2010 10264-0303-041
08/07/2010 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2009, GGK 27.05.2010, NGL 30.06.2010 10264-0299-041
15/10/2009 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2008, GGK 30.05.2009, NGL 08.10.2009 09807-0346-041
15/10/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 08.10.2009 09807-0339-041
26/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 19.05.2009, NGL 19.06.2009 09272-0347-183
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 19.06.2009 09272-0372-202
11/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 29.05.2008, NGL 07.07.2008 08375-0251-130
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 07.07.2008 08375-0270-134
18/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 15.05.2007, NGL 08.06.2007 07197-0096-122
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 08.06.2007 07197-0097-119

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