NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Société anonyme


Dénomination : NATIONALE SUISSE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.274.332

Publication

10/07/2014
ÿþ c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOE) WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0403274332

Dénomination

(en entier) : Nationale Suisse Assurances

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des deux Eglises 14 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 27 MAI 2014

Nomination  démission d'administrateurs

Démission de Monsieur-Peter Compagnie en qualité d'Administrateur exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA.Belgique

L'assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Peter Compagnie en qualité d'Administrateur exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA avec effet au 31 mai 2014.

Nomination de Monsieur Wolfgang Gemünd en qualité d'Administrateur exécutif de la Compagnie, Nationale Suisse Assurances SA

A l'unanimité et sur proposition du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale confirme la nomination, avec effet au 26 novembre 2013 et pour un terme de six ans, se terminant à l'Assemblée Générale de 2019, statuant sur les comptes de 2018, de Monsieur Wolfgang Gemünd comme administrateur exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA. Ce mandat n'est pas rémunéré

Renouvellement du mandat du Commissaire agréé PWC

Le mandat du réviseur d'entreprise PricewaterhouseCoopers Sccrl, représenté par Monsieur Jacques Tison, vient à terme cette année

A l'unanimité l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du Commissaire agréé, ' PricewaterhouseCoopers, représenté par Madame Isabelle Rasmont, pour un mandat de trois (3) ans, prenant, fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

' Hans Lagae

Administrateur,

Wolfgang Gemünd

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0403274332

Dénomination

(erf entier) : Nationale Suisse Assurances

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des deux Eglises 14 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Cbietis de l'acte : Extrait du PV du conseil d'Administration du 27 février 20.14, démission d'administrateur

Démission Monsieur Thierry Van Der Straeten.

Le Conseil d'Administration accepte la démission de Monsieur Thierry Van Der Straeten, administrateur, avec effet du 9 janvier 2014.

Mans Lagae

Administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0403274332

Dénomination

(en entier) : Nationale Suisse Assurances

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des deux Eglises 14 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte : Extrait du PV du conseil d'Administration du 26 Septembre 2013, démission d'administrateur

Démission Madame Isabelle Coune

La conseil d'administration accepte la démission de Madame Coune, administrateur, avec effet dul3 septembre 2013.

Hans Lagae

Administrateur,

Peter Compagnie

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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FEB 2014

Greffe

Nr" d'entreprise : 0404274332

Dénomination

(en entier) : Nationale Suisse Assurances

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des deux Eglises 14 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait du PV du conseil d'Administration du 26 Novembre 2093, démission et nomination CEO et retrait et attribution de pouvoirs financiers

1. Démission et nomination CEO,

1.1 Démission Monsieur Pierre Cambier, CEO

Le Conseil d'Administration accepte la démission de Monsieur Gambier CEO et administrateur, avec effet du

26 novembre 2013.

1.2 Nomination de Monsieur Wolfgang Gemünd.

A l'unanimité les membres du Conseil d'Administration approuvent la proposition de nomination de

Monsieur Wolfgang Gemünd en qualité d'Administrateur, Membre du Comité de Direction et CEO

de la COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES De Marchandises et de bagages SA Belgique avec

effect immédiat au 26 novembre 2013.

2. Pouvoirs de signature financière et retraits

2.1 - Attribution de Pouvoirs financiers

A l'unanimité le Conseil d'Administration décide d'attribuer avec effet au 01 décembre 2013 à Monsieur

Wolfgang Gemünd, et qualité d'Administrateur, Membre du Comité de direction et CEO, le

pouvoir financier suivant:

" seul jusque 25.000 ¬ et,

" sans limitation de somme moyennant la signature conjointe d'une autre personne possédant des pouvoirs de signature en matière financière

2.2 Retrait de pouvoirs financiers

A l'unanimité le Conseil d'Administration décide de retirer avec effet de ce jour, le 26 novembre 2013, le pouvoir financier de Monsieur Pierre Cambier.

3. Démission Monsieur Mohamed Adlioui

Le Conseil d'Administration accepte la démission de Monsieur Adlioui, administrateur, avec effet au

31 janvier 2014.

Hans Lagae

Administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge







Peter Compagnie

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403,274.332

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 14

Objet de l'acte : Augmentation de capital, modifications des statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 31 octobre 2014 par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, ce qui suit :

Conclusions du rapport du commissaire, PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl, établi le 29 octobre 2014:

"Le Conseil d'administration de Nationale Suisse Assurances SA propose d'augmenter le capital de la société à concurrence de EUR 15.000.000,00 pour le porter de EUR 30.563.368,00 à EUR 45.563.368,00. II prévoit par ailleurs de réserver l'augmentation de capital au principal actionnaire de la société, à savoir la société anonyme de droit suisse Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft, et de supprimer ainsi le droit de préférence des autres actionnaires,

L'augmentation de capital en question sera rémunérée par l'émission de neuf cent dix-sept mille quatre cent trente et une (917.431) actions jouissant des mêmes droits et avantages que les 2.171.455 actions existantes et participant au bénéfice de la société à compter du jour de leur souscription, soit le 31 octobre 2014. Lesdites actions seront totalement libérées au moment de la souscription.

Compte tenu de l'information qui précède, les dispositions des articles 596 et 598 du Code des sociétés trouvent à s'appliquer.

Sur la base des informations que nous ont communiqués les préposés à l'administration de fa société et des travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de révision édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que:

- le Conseil d'administration s'est conformé au prescrit des articles 596 et 598 du Code des sociétés;

- la proposition de suppression du droit de préférence en faveur de la société anonyme de droit suisse Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft a fait l'objet d'un rapport détaillé établi par le Conseil d'administration portant entre autres, sur le prix d'émission et sur les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires;

- les informations financières et comptables contenues dans le rapport du Conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition,

il nous paraît important de souligner que le prix d'émission des neuf cent dix-sept mille quatre cent trente et une (917.431) actions qui seront émises en contrepartie de l'augmentation de capital (soit EUR 15.000.000,00) correspond à la valeur intrinsèque unitaire des actions existantes au 31 décembre 2013, soit EUR 16,35.

Ce rapport est exclusivement destiné à l'information de l'assemblée générale des actionnaires dans le cadre des dispositions des articles 596 et 598 du Code des sociétés. Il ne peut être utilisé à d'autres fins.

Le Commissaire

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl

Représentée par Isabelle Rasmont , Réviseur d'Entreprises".

Suppression du droit de préférence :

L'assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires minoritaires existants en faveur de la société anonyme de droit suisse SCHWEIZERISCHE NATIONAL VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT, dont le siège social est situé à CH-4003 BÂLE, Steinengraben 41.

Capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quinze millions d'euros (EUR 15.000.000,00) pour le porterde trente millions cinq cent soixante-trois mille trois cent soixante-huit euros (EUR 30.563.368,00) à quarante-cinq millions cinq cent soixante-trois mille trois cent soixante-huit euros (EUR 45.563.368,00), par la création de neuf cent dix-sept mille quatre-cent trente et une (917,431) actions nouvelles, qui bénéficieront des mêmes droits et avantages que les titres existants et qui participeront au résultat de la société à compte de leur souscription.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Volet B - Suite

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée en espèces par la société anonyme de droit suisse SCHWEIZERISCHE NATIONAL VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT, préqualifiée.

L'article 5 des statuts est adapté en conséquence comme suit:

« Le capital social souscrit, fixé à quarante-cinq millions cinq cent soixante-trois mille trois cent soixante-huit euros (EUR 45.563.368,00), est représenté par trois millions quatre-vingts huit mille huit cent quatre-vingts six (3.088.886) actions, sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement libéré ».

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 31 octobre 2014, procurations, rapports établis par le conseil d'administration et le commissaire conformément auX articles 596 et 598 du Code des Sociétés, attestation bancaire, texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013
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BRUXELLES

0 6 HOUT 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Objet de l'acte : Pouvoirs financiers

Extrait du procès-verbal du Comité de Direction du 31.07.2013

Le comité de direction décide de retirer avec effet au 27 juillet 2013 le pouvoir de signature en matière financière et de documents de Monsieur Remi Uyttebroek, vu son départ au 26 juillet 2013,

Peter Compagnie Pierre Combler

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0403.274.332

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 14

Objet de l'acte : Poursuite des activités de la société, réduction de capital.I, modifications des statuts.

II résulte d'un procès-verbal dressé le 18 décembre 2014 par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, ce qui suit :

APPROBATION DU RAPPORT ARTICLE 633 DU CODE DES SOCIETES:

Après en avoir entendu lecture, l'assemblée approuve le rapport détaillé du conseil d'administration établi conformément à l'article 633 du Code des Sociétés et en application de l'article 40 des statuts, exposant la situation financière de la société et les mesures que le conseil d'administration propose pour améliorer la situation,

POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE:

Après avoir entendu le rapport spécial du conseil d'administration, l'assemblée décide de poursuivre les activités de la société et charge le conseil d'administration de prendre les mesures proposées à cet effet. REDUCTION DE CAPITAL:

Ayant constaté, en novembre 2014 (à la faveur de l'établissement des comptes arrêtés au 30 septembre 2014), que le montant des pertes comptables atteignait 31.797.482,- EUR, et faisant application des articles 612 et 614 du Code des sociétés, l'assemblée décide de procéder à une diminution du capital social à concurrence d'un montant de 31.563.368,- EUR, pour le porter de 45.563.368,- EUR à 14.000.000,- EUR par apurement partiel, à due concurrence, des pertes comptables existantes au 30 septembre 2014, sans, annulation d'actions.

Cette mesure est prise en vue d'assainir les écritures et d'améliorer le bilan, d'un point de vue comptable. L'apurement des pertes reportées sera effectué prioritairement sur les réserves taxées incorporées au capital et, au cas où cela ne pourrait suffire, sur le capital réellement libéré.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 18 décembre 2014, procurations, rapport établi par le conseil d'administration conformément à l'article 633 du Code des Sociétés, texte coordonné des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire.

Réservé

au

Moniteur

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Déposé / Reçu le

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page duVolet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pierre Combler Administrateur

Peter Compagnie Administrateur

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 -1000 BRUXELLES N° d'entreprise : 0403274332

objet de l'acte : Démission - Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28.05.2013

Démission de Monsieur Stefan Zemp en qualité d'Administrateur non exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA.Belgique

L'assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Stefan Zemp en qualité d'Administrateur non exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA avec effet au 1er mai 2013.

Nomination de Monsieur David Ribeaud en qualité d'Administrateur non exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA

A l'unanimité et sur proposition du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale nomme, avec effet de ce jour et pour un terme de six ans, se terminant à l'Assemblée Générale de 2019, statuant sur les comptes de 2018, Monsieur David Ribeaud comme administrateur non exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA. Ce mandat n'est pas rémunéré

Nomination de Monsieur Hans Lagae en qualité d'Administrateur de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA

A l'unanimité et sur proposition du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale nomme, avec effet de ce jour et pour un terme de six ans, se terminant à l'Assemblée Générale de 2019, statuant sur les comptes de 2018, Monsieur Hans Lagae comme administrateur de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA.- Ce mandat n'est pas rémunéré.

Nomination de Monsieur Mohamed Adlioui en qualité d'Administrateur de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA

A l'unanimité et sur proposition du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale nomme, avec effet de ce jour et pour un terme de six ans, se terminant à l'Assemblée Générale de 2019, statuant sur les comptes de 2018, Monsieur Mohamed Adlioui comme administrateur de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA. Ce mandat n'est pas rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 05.06.2013 13160-0021-075
22/01/2013
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Greffe

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Objet de t'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27.09.2012

A l'unanimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme, avec effet au 01 octobre 2012, et pour une durée de six (6) ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018, Monsieur Peter Compagnie en qualité d'administrateur de Nationale Suisse Assurances S.A.

Thierry VAN DER STRAETEN Thomas LUDESCHER

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/01/2013
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0 8 JAN. 2013

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Greffe

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Objet de l'acte : Démission - Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18.12.2012 Démission de Monsieur Olivier HALFLANTS en tant qu'administrateur

L'assemblée générale prend acte de la démission, avec effet au 31.12,2012, de Monsieur Olivier HALFLANTS. Décharge lui sera donnée lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 28 mai 2013 statuant sur l'approbation des comptes annuels au 31.12.2012.

Nomination de Madame Isabelle COUNE en tant qu'administrateur

A l'unanimité, et sur proposition du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme, avec effet au 01 janvier 2013, et pour une durée de six (6) ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019, statuant sur les comptes de l'exercice 2018 Madame Isabelle COUNE en qualité d'administrateur de Nationale Suisse Assurances S.A.

Ce mandat n'est pas rémunéré.

Nomination de Monsieur Pierre CAMBIER en tant qu'administrateur

A l'unanimité, et sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme, avec effet au 01 février 2013, et pour une durée de six (6) ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019, statuant sur les comptes de l'exercice 2018 Monsieur Pierre CAMBIER en qualité d'administrateur de Nationale Suisse Assurances S.A.

Ce mandat n'est pas rémunéré

Thierry VAN DER STRAETEN Thomas LUDESCHER

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2013
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Mentionner sur la dernière page du VoB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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"0 8 JAN. 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Obiet de l'acte : Pouvoirs de signature

Extrait du procès.verbal du conseil d'administration du 03.12.2012

Retrait des pouvoirs de signature financière

A l'unanimité le Conseil d'Administration décide de retirer les pouvoirs financiers de Monsieur Olivier Halflants, démissionnaire, avec effet au 31 décembre 2012.

Attribution des pouvoirs de signature financière

A l'unanimité et sous réserve de l'approbation de sa nomination par l'AG extraordinaire du 18 décembre 2012 le Conseil d'Administration décide d'attribuer avec effet au 01 janvier 2013 à Madame Isabelle COUNE en qualité de Membre du Comité de direction et COO, le pouvoir financier suivant :

-seul jusque 12.500E et,

'sans limitation de somme moyennant la signature conjointe d'une autre personne possédant des pouvoirs de signature en matière financière

A l'unanimité et sous réserve de l'approbation de sa nomination par I'AG extraordinaire du 18 décembre 2012 le Conseil d'Administration décide d'attribuer avec effet au 01 février 2013 à Monsieur Pierre CAMER en qualité de Membre du Comité de direction et CEO, le pouvoir financier suivant :

'seul jusque 25.000 E et,

'sans limitation de somme moyennant la signature conjointe d'une autre personne possédant des pouvoirs de signature en matière financière

A l'unanimité te Conseil d'Administration décide d'attribuer avec effet au 01 janvier 2013 à Monsieur Peter

Compagnie, en qualité de Membre du Comité de direction et CUO, le pouvoir financier suivant :

'seul jusque 12.500 E et,

'sans limitation de somme moyennant la signature conjointe d'une autre personne possédant des pouvoirs

de signature en matière financière

Thierry VAN DER STRAETEN Thomas LUDESCHER

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22.05.2012

A l'unanimité, l'Assemblée Générale donne décharge à Messieurs les Administrateurs et à Monsieur le Commissaire.

A l'unanimité et sur proposition du conseil d'administration, I 'Assemblée Générale, décide de nommer, avec effet à ce jour, Monsieur Hans Künzle en qualité d'administrateur non exécutif de Nationale Suisse Assurances SA Belgique pour une durée de 6 ans, se terminant à l'assemblée générale ordinaire de 2018, statuant sur les comptes de 2017. Ce mandat n'est pas rémunéré.

Thierry VAN DER STRAETEN Administrateur Serge WIBAUT

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 24.05.2012 12128-0294-075
06/03/2012
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N° d'entreprise : 0403.274.332

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constatation de l'augmentation de capital et de la modification statutaire qui en résulte

li résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 31 janvier 2012, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré 2 rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 18` février 2012, vol. 79, fol. 68, case 17. Reçu vingt-cinq euros, Pour le Receveur, (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT :

Il est augmenté à concurrence de cinq millions d'euros (EUR 5.000.000,00), pour le porter de vingt-cinq millions cinq cent soixante-trois mille trois cent soixante-huit euros (EUR 25.563.368,00) à trente millions cinq cent soixante-trois mille trois cent soixante-huit euros (EUR 30.563.368,00), avec émission de trois cent cinquante-cinq mille deux cent trente-huit (355.238) nouvelles actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, sont devenues définitives.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 31 janvier 2012, une attestation bancaire, texte coordonné des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0403.274.332

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : société anonyme

Siège r 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 14

Oblet de l'acte : Décision d'augmentation de capital - Pouvoirs - Clause de changement de contrôle (art 556 du Code des Sociétés)

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 29 décembre 2011 par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi, au .troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 3 janvier 2012, volume 79 folio 34, case 8. Reçu vingt-cinq euros, Pour le Receveur (signé) S. GERONNEZ- LECOMTE", ce qui suit

DECISION D'AUGMENTATION DE CAPITAL, SOUS RESERVE DE SOUSCRIPTION.

Sous réserve de souscription, l'assemblée décide d'augmenter le capital en espèces d'un montant de maximum cinq millions d'euros (EUR 5.000.000,00), pour le porter de vingt-cinq millions cinq cent soixante-trois mille trois cent soixante-huit euros (EUR 25.563.368,00) à trente millions cinq cent soixante-trois mille trois cent soixante-huit euros (EUR 30.563.368,00) au maximum, avec émission de trois cent cinquante-cinq mille deux cent trente-huit (355.238) nouvelles actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, à un prix d'émission de 14,0750708 euros par action, à savoir le pair comptable majoré de 0,0000082 euros, sans prime d'émission avec respect du droit de préférence de tous les actionnaires.

DELAI DE SOUSCRIPTION

L'assemblée décide de fixer délai de souscription à l'augmentation du capital pendant une période d'au moins quinze jours, à savoir à partir du 09 janvier 2012 jusqu'au 23 janvier 2012 inclus conformément aux articles 592 et 593 du Code des Sociétés afin de permettre aux actionnaires de souscrire à l'augmentation du capital proportionnellement à leur participation existante au prix d'émission susmentionné par virement sur le compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING. numéro BE91 3630 9836 1676.

SI après le délai de quinze jours, il s'avère que toutes les actions à émettre n'ont pas été souscrites, les actions restantes seront offertes aux actionnaires ayant déjà souscrit à l'augmentation de capital et ce proportionnellement à leur part dans le capital. En cas de souscription partielle, l'augmentation sera limitée au montant souscrit.

POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer mandat à Monsieur Hans Lagae, CFO, Nieuwbaan 76, 1742 Ternat, pour faire confirmer par acte authentique, après l'expiration du délai de souscription de quinze jours, le montant de l'augmentation de capital souscrit et de modifier l'article '5 des statuts tenant compte du montant de la souscription effective.

CLAUSE DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE (ART 556 DU CODE DES SOCIETES)

L'assemblée décide d'approuver la clause de change of control dans le contrat de management du CEO, comme suit.

Le contrat de management du CEO de la Société, Monsieur Thomas Ludescher, contient une clause de change of contrai dont le contenu a été communiqué en séance.

En conformité avec l'article 556 du Code des sociétés, seule l'assemblée générale peut conférer à des tiers; des droits affectant le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette à sa charge, lorsque l'exercicej de ces droits dépend d'un changement de contrôle exercé sur elle,

Après avoir examiné le contrat de management du CEO, qui contient la clause de change of control, et pris; en considération les conséquences possibles en cas de changement de contrôle, les actionnaires décident; d'approuver cette clause de change of control dans le contrat de management du CEO.

La Société effectuera les formalités de publication nécessaires telles qu'imposées par l'article 556 du Code; des sociétés. A cette fin, les actionnaires donnent procuration à Maître David lndekeu, Notaire, Rue du Congrès 11  1000 Bruxelles, afin de signer tous les documents nécessaires pour la publication aux Annexes;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

Ilijlagenliij liet Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

diti Moniteur belge des décisions susmentionnées et d'opérer toutes les formalités vis-à-vis du greffe du Tribunal de Commerce et la Banque-Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 29 décembre.2099, liste de présence et une

procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

16/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0403.274.332 Dénomination

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(en entier) . NATIONALE SUISSE ASSURANCES

(en abrégé) "

Forme juridique ' société anonyme

Siège 1000 Bruxelles, rue des Deux Églises, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ratification

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 3 février 2015.

Première résolution

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Après avoir entendu les explications du Président, l'assemblée générale décide à l'unanimité:

- de ratifier la désignation de Monsieur Serge Wibaut et Madame Marie Claire Pletinckx en qualité, d'administrateurs de la société, avec effet respectivement au 1er janvier 2014 (en ce qui concerne Monsieur, Wibaut) et au 1er juillet 2014 (en ce qui concerne Madame Pletinckx), afin d'assurer la vacance des deux. sièges d'administrateurs laissés libres suite aux démissions de Serge Wibaut SPRL et MC Pletinckx SPRL,

- pour autant que de besoin, de ratifier l'ensemble des décisions prises par Monsieur Serge Wibaut et Madame Marie Claire Pletinckx depuis respectivement le ler janvier 2014 (Monsieur Wibaut) et le ler juillet 2014 (Madame Pletinckx).

Pour autant que de besoin, la présente décision de l'assemblée générale vaut confirmation du mandat' d'administrateur de Monsieur Serge Wibaut et Madame Marie Claire Pletinckx, avec effet à compter de ces deux dates.

Ces mandats prendront fin respectivement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016.

Deuxième Résolution

Me Christophe Hoogstoel, Me Arnaud Vanitterbeek, et Me Tanguy Nelis, avocats dont le cabinet est situé à B-1050 Bruxelles, place du Champ de Mars, 2, agissant conjointement ou séparément, avec faculté de remplacement, sont chargés d'assurer les formalités de publications légales requises et de modifier les enregistrements auprès des autorités compétentes (y compris auprès de l'administration de la TVA), le cas échéant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 07.09.2011 11539-0480-064
27/07/2011
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27/07/2011
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

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" Siège : Rue des Deux Eglises 14 - 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Obiet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire du 14.06.2011

A l'unanimité des voix, l'Assemblée décide de nommer, avec effet à ce jour, Monsieur Olivier Halflants en: qualité d'Administrateur pour un terme de six ans, se terminant à l'issue de l'assemblée générale de 2017 statuant sur les comptes de 2016. Ce mandat n'est pas rémunéré.

Pouvoirs financiers de Monsieur Olivier Halfiants, Head of Travel & Credit Life

" seul jusque 12.500 ¬ .

" Tout paiement d'un montant dépassant cette limite requiert la signature conjointe d'un autre membre du. Comité de Direction ou d'un membre du Sr Management possédant des pouvoirs de signature en matière: financière.

Thierry VAN DER STRAETEN Thomas LUDESCHER

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

NATIONALE SUISSE ASSURANCES

SOCIETE ANONYME

Rue des Deux Eglises 14 - 1000 BRUXELLES

0403274332

Mandat d'Administrateurs

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Greffe

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28.02.2011

Le mandat d'administrateur de Marie Claire Pletinckx qui court du 01.12.2010 au 24.05.2016 est exercé: depuis le 28.02.2011 par MC Pletinckx SPRL représentée par son représentant permanent Marie Claire: Pletinckx.

Le mandat d'administrateur de Serge Wibaut qui court du 25.05.2010 au 24.05.2016 est exercé depuis le 28.02.2011 par SPRL Serge Wibaut représentée par son représentant permanent Serge Wibaut.

Thierry VAN DER STRAETEN Thomas LUDESCHER

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

22/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 - 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 13.04.2011

A l'unanimité et conformément à la lettre de la CBFA du 30 mars 2011, les membres du Conseil d'Administration approuvent la nomination de Monsieur Thomas Ludescher en qualité de membre du Comité de Direction et CEO de Nationale Suisse Assurances SA,

Serge WIBAUT

Administrateur

Thierry VAN DER STRAETEN

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

22/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 - 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs en matière financière

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 23.05.2011

Pouvoirs financiers de Monsieur Thomas Ludescher CEO

Consécutivement à sa décision du 13 avril 2011 de nommer Monsieur Thomas Ludescher en qualité de CEO de Nationale Suisse et conformément à la note concernant le rôle et les compétences du Comité de Direction approuvée lors de sa séance du 24 septembre 2010, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, de lui attribuer les pouvoirs financiers suivants :

«seul jusque 25.000 E.

«Tout paiement d'un montant dépassant cette limite requiert la signature conjointe d'un autre membre du Comité de Direction ou d'un membre du Sr Management possédant des pouvoirs de signature en matière financière.

Le conseil d'administration confirme les pouvoirs existants des autres membres du Comité de Direction, à savoir:

Hans Lagae, Chief Financial Officer

'seul jusque 12.500 E.

"Tout paiement d'un montant dépassant cette limite requiert la signature conjointe d'un autre membre du

Comité de Direction ou d'un membre du Sr Management possédant des pouvoirs de signature en matière

financière.

Thierry Van Der Straeten, Chief Commercial Officer

.seul jusque 12.500 E.

-Tout paiement d'un montant dépassant cette limite requiert la signature conjointe d'un autre membre du

Comité de Direction ou d'un membre du Sr Management possédant des pouvoirs de signature en matière

financière.

Retrait des pouvoirs financiers de Monsieur Marc De Coninck

A l'unanimité Ie Conseil d'Administration décide de retirer les pouvoirs financiers de Monsieur Marc De Coninck, démissionnaire.

Thierry VAN DER STRAETEN Serge WIBAUT

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination NATIONALE SUISSE ASSURANCES

(en entier) : SOCIETE ANONYME

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte : Rue des Deux Eglises 14 -1000 BRUXELLES

0403274332

Nominations et démissions



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24.05.2011

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Daniel Cardon de Lichtbuer en sa qualité d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration de la société avec effet à ce jour.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Marc De Coninck en sa qualité d'administrateur de la société avec effet au 24 mai 2011.

Les membres remercient Monsieur Cardon de Lichtbuer et Monsieur De Coninck pour le travail accompli.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale donne décharge à Messieurs les Administrateurs et à Monsieur le Commissaire.

A l'unanimité I 'Assemblée décide de nommer Monsieur Javier de Antonio en qualité d'administrateur de Nationale Suisse Assurances SA Belgique pour une durée de 6 ans, se terminant à l'assemblée générale ordinaire de 2017, statuant sur les comptes de 2016. Ses émoluments sont fixés à 7.500 ¬ par an et à 500 ¬ par séance.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du commissaire agréé PricewaterhouseCoopers, représenté par Monsieur Jacques Tison pour un mandat de trois (3) ans, prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 statuant sur les comptes de l'exercice 2013.

Thierry VAN DER STRAETEN Serge WIBAUT

Administrateur Administrateur

21/06/2011
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N° d'entreprise : 0403.274.332

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 14

Obiet de l'acte : Diminution de capital - Décision d'augmentation de capital - Pouvoirs

II résulte d'un procès-verbal dressé le 24 mai 2011 par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé: à la suppléance de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première: Instance de Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi, au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-sept mai 2011, volume 73: folio 73, case 10. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur (signé) S. GERONNEZ- LECOMTE", ce qui suit :

XXXXXX

REDUCTION DU CAPITAL:

L'assemblée décide de diminuer le capital social d'un montant de 2.636.632 EUR pour le porter de' 23.200.000 EUR à 20.563.368 EUR par incorporation de pertes reportées, telles que ces pertes ressortent des comptes annuels au 31 décembre 2010, sans annulation d'actions en vue d'assainir les écritures comptables.

" L'incorporation de pertes reportées sera imputée prioritairement sur les réserves taxées incorporées au capital'.: et en cas d'insuffisance, sur le capital réellement libéré.

DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL:

Sous réserve de souscription, l'assemblée décide d'augmenter le capital en espèces d'un montant de: maximum 5.000.000 EUR, pour le porter de 20.563.368 EUR à 25.563.368 EUR au maximum, avec émission; de 355.238 nouvelles actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, à un prix d'émission de 14,0750708 EUR par action, à savoir le pair comptable majoré de 0,0000102 EUR après réduction du capital; social par apurement des pertes reportées, sans prime d'émission avec respect du droit de préférence de! toutes les actionnaires.

PERIODE DE SOUSCRIPTION:

L'assemblée décide de fixer le délai de souscription à la décision d'augmentation du capital pendant une! période d'au moins quinze jours, à savoir à partir du 04.06.2011 jusqu'au 18.06.2011 inclus conformément aux' articles 592 et 593 du Code des Sociétés afin de permettre aux actionnaires de souscrire à l'augmentation du capital proportionnellement à leur participation existante au prix d'émission susmentionné par virement sur le compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING numéro BE17 3630 8774 4321.

Si après le délai de quinze jours, il s'avère que toutes les actions à émettre n'ont pas été souscrites, les: actions restantes seront offertes aux actionnaires ayant déjà souscrit à l'augmentation de capital et ce' proportionnellement à leur part dans le capital. En cas de souscription partielle, l'augmentation sera limitée aux montant souscrit.

POUVOIRS:

L'assemblée décide de conférer mandat à Monsieur Hans Lagae, CFO, Nieuwbaan 76, 1742 Temat, pour faire confirmer par acte authentique, après l'expiration du délai de souscription de quinze jours, le montant de l'augmentation de capital souscrit et de modifier l'article 5 des statuts tenant compte du montant de la

" souscription effective.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 24 mai 2011, liste de présence et une procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

06/04/2011
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Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Deux Eglises 14 - 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0403274332

Objet de l'acte : Démissions et nominations - Gouvernance d'entreprises

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24.01.2011

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Sonja Rottiers, en sa qualité d'administrateur de; Nationale Suisse Assurances SA, avec effet au 31 janvier 2011, telle que notifiée par lettre de démission du 13; janvier 2011.

Décharge lui sera donnée lors de l'assemblée générale statutaire du 24 mai 2011 statuant sur l'approbation' des comptes annuels au 31.12.2010.

Elle décide de nommer comme nouvel administrateur pour une durée de six (6) ans la SPRL V.A.M.O., ayant son siège social à 1190 Forest, avenue du Mont Kemmel 5, 0429.473.042, valablement représenté par Monsieur Roger Vander Haeghen en tant que représentant légal permanent. Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Wolgang Gemünd, en qualité d'administrateur de Nationale Suisse Assurances SA avec effet au 24.01.2011 tel que notifié par lettre du 19 janvier 2011. Décharge lui sera donnée lors de l'assemblée générale statutaire du 24 mai 2011 statuant sur l'approbation des comptes annuels au 31.12.2010.

A l'unanimité des voix et sous réserve de l'accord de la CBFA l'assemblée décide de nommer avec effet dei ce jour, Monsieur Thomas Ludescher en qualité d'administrateur pour un terme de six ans, se terminant à: l'assemblée générale de 2017, statuant sur les comptes 2016. Ce mandat n'est pas rémunéré.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 24.01.2011

Le conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de :

1.Monsieur Marc De Coninck, COO et membre permanent du comité de Direction est désigné en qualité de Vice-président de cet organe à titre permanent.

2.En qualité de vice-président sa compétence en matiére financiére est portée au même niveau du Président, passant ainsi de 12.500 ¬ à 25.000 E. Le principe de la signature conjointe d'un autre membre du Comité de Direction est maintenu pour tout paiement dépassant la limite relevée ci-dessus.

Thierry VAN DER STRAETEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

15/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0403.274.332

NATIONALE SUISSE ASSURANCES

société anonyme

1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 14

Augmentation de capital, modifications aux statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 24 janvier 2011 par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles,! nommé à la suppléance de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement :' "Enregistré 4 rôles, 1 renvoi, au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 26 janvier 2011, volume 72 folio 29, case 17. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur (signé) S. GERONNEZ- LECOMTE", ce qui suit :

CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT, APRES AUGMENTATION : vingt-trois millions deux cent mille euros (EUR 23.200.000,00), entièrement libéré.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 24 janvier 2011, une liste de présence, une: procuration, rapport spécial du conseil d'administration et rapport du commissaire établis vconformément aux. articles 596 et 598 du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David 1NDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NATIONALE SUISSE ASSURANCES

SOCIETE ANONYME

Rue des Deux Eglises 14 - 1000 BRUXELLES 0403274332

Augmentation de capital avec suppression du droit de préférence des actionnaires minoritaires (art. 596 et 598 du Code des Sociétés)

L'organe de gestion de la S.A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES confirme le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

- d'un rapport détaillé du conseil d'administration tel que prévu par l'article 596 et l'article 598 du Code des Sociétés quant à l'augmentation de capital avec suppression du droit de préférence des actionnaires minoritaires

- d'un rapport circonstancié du commissaire conformément aux articles 596 et 598 du Code des Sociétés quant aux informations financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration.

Marc De Coninck Sonja Rottiers

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte



Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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10 JAN. 2011

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13/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur



belge

N° d'entreprise : 0403.274.332

Dénomination

(en entier) : NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises, 14

Objet de l'acte : Fusion par absorption de la société anonyme «IMMOAF ASSURANCES».

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 20 décembre 2010 par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles,: i nommé à la suppléance de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de' Première Instance de Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement "Enregistré 4 rôles, 2 renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 21 décembre 2010,; volume 70 folio 80, case 11. Reçu vingt-cinq euros. L'Inspecteur principal (signé) S. GERONNEZ- LECOMTE",: ce qui suit :

FUSION: au sens des articles 676, 682 et 719 à 727 du Code des Sociétés, de la société anonyme; «NATIONALE SUISSE ASSURANCES» par absorption de la société anonyme «IMMOAF ASSURANCES», (Numéro d'Entreprise : 0444.809.831 (RPM Bruxelles)), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue' Joseph II, 36-38, bte 10, par voie de transfert par cette dernière de l'universalité de son patrimoine comprenant; toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, sur base d'un bilan arrêté au trente et un août deux: mille dix. D'un point de vue fiscal et comptable, la fusion prend effet au premier septembre deux mille dix.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 20 décembre 2010, une liste de présence, une! procuration

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 02.06.2010 10154-0098-061
08/04/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 25.03.2010 10085-0096-062
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 23.06.2009 09283-0237-057
07/01/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 30.12.2008 08877-0095-055
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 20.06.2008 08252-0185-055
19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 08.06.2007 07197-0082-059
03/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.05.2006, DPT 28.03.2007 07093-0136-056
10/06/2015
ÿþ MOD WORD 17,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe -

Y



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé / Reçu le

0 1 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone declefxellet

N° d'entreprise : 0403274332

Dénomination

(en entier) : Nationale Suisse Assurances

{en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des deux Eglises 14 _ 1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Extrait du PV du Conseil d'Administration du 26 05 2015 - Retrait - attribution de pouvoir de signature en matière financière

1. Pouvoirs de signature financière et retraits

1.1, Retrait de pouvoirs financiers de Monsieur Hans Lagae et de Monsieur Kris Vanderstraeten

A l'unanimité le Conseil d'Administration décide de retirer avec effet au 15 mai 2015, le pouvoir financier de Monsieur Hans Lagae et de Monsieur Kris Vanderstraeten

1.2. Attribution de Pouvoirs financiers

A l'unanimité le Conseil d'Administration décide de conférer, avec effet au 15 mai 2015, les pouvoirs financiers suivants :

A.Monsieur Wolfgang Gemünd et Monsieur Rutger Janssens, administrateurs

Pouvoir de signature Illimitée moyennant signature conjointe d'un autre administrateur

B.Madame Anne Davreux, Head of Human Ressources et Monsieur Francis De Vos, Secrétaire Général;

Pouvoir limité à 25.000 EUR, moyennant cosignature d'un administrateur ou d'une personne ayant le même pouvoir financier

C.Madame Dominique Degrelle, responsable Facility,

Pouvoir [imité à 5.000 EUR moyennant cosignature d'un administrateur ou d'une autre personne possédant un pouvoir financier

Les pouvoirs financiers ainsi conférés annulent et remplacent ceux attribués précédemment.

Wolfgang Gemünd

Administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015
ÿþMOU WORD 9 S.1

N° d'entreprise : 0403274332

Dénomination

(en entier) : Nationale Suisse Assurances

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des deux Eglises 14 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

obet(s) de l'acte : Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 08 mai 2016 - Nomination d'Administrateur

A l'unanimité et sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée confirme la nomination de Monsieur Rutger Janssens en qualité d'administrateur exécutif de NAB, pour un terme de six (6) ans, se terminant à l'Assemblée de 2021, statuant sur les comptes de 2020.

Cette nomination est faite sous réserve de l'approbation de l'autorité prudentielle et de contrôle et avec effet rétroactif à compter de ce jour et de la signature du contrat de management liant Monsieur Janssens à NAB en qualité d'administrateur exécutif.

Ce mandat n'est pas rémunéré.

Wolfgang Gemünd

Administrateur,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ! Reçu le " t 0 t JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce Traneophene de Mitrite11es

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Réserv

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

24/06/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 1 Reçu le

1 5 JUN 2015

au greffe du treme de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403274332

Dénomination

(en entier) : Compagnie Européenne d'Assurances de Marchandises et de Bagages

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des deux Eglises 14 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2015 - Démission d'Administrateur

Résolution

6.1. Démission de Monsieur Hans Lagae en qualité d'Administrateur exécutif de la Compagnie Européenne d'Assurances de Marchandises et de Bagages SA

L'assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Hans Lagae en qualité d'Administrateur exécutif de la Compagnie Européenne d'Assurances de Marchandises et de Bagages SA avec effet au 15 mai 2015.

Wolfgang Gemünd

Administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2015
ÿþ F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mop WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe





r Déposé I Reçu le

1 5 MN 2015

au greffe du tribunal de commerce #r2ncPnhone alegeruxelles







N° d'entreprise : 0403274332

Dénomination

(en entier) : Nationale Suisse Assurances

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

siège: rue des deux Eglises 14 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Claies) de l'acte : extrait du PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 26 mai 2015 Nomination d'Administrateur

6Démission  nomination d'administrateur

Démission de Monsieur Hans Lagae en qualité d'Administrateur exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA.Belgique

L'assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Hans Lagae en qualité d'Administrateur exécutif de la Compagnie Nationale Suisse Assurances SA avec effet au 15 mai 2015.

Wolfgang Gemünd

Administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.05.2005, DPT 09.06.2005 05222-0255-067
29/07/2004 : BL002623
23/06/2004 : BL002623
11/08/2015
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7iW31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A Mpocé / Reçu le

3 # -07- 2015

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N° d'entreprise : 0403274332

Dénomination

(en entier) : Nationale Suisse Assurances

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des deux Eglises 14 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 08 mai 2015 - Nomination d'Administrateur

Résolutions

1.1. Mme Kim Torbeyns

A l'unanimité et sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée confirme la nomination de Madame Kim Torbeyns en qualité d'administrateur exécutif de NAB, pour un terme de six (6) ans, se terminant à l'Assemblée de 2021, statuant sur les comptes de 2020,

Cette nomination est réalisée sous réserve de l'approbation de l'autorité prudentielle et de contrôle et prendra effet le jour de la signature du contrat de management liant Mme Torbeyns et NAB.

Ce mandat n'est pas rémunéré.

Wolfgang Gemünd

Administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2003 : BL002623
26/06/2003 : BL002623
23/10/2002 : BL002623
30/08/2002 : BL002623
30/07/2002 : BL002623
25/07/2002 : BL002623
20/06/2001 : BL002623
21/06/2000 : BL002623
21/06/2000 : BL002623
15/06/1999 : BL002623
15/06/1999 : BL002623
14/06/1997 : BL2623
05/07/1996 : BL2623
04/07/1995 : BL2623
04/07/1995 : BL2623
04/07/1995 : BL2623
25/08/1993 : BL2623
01/01/1993 : BL2623
03/07/1992 : BL2623
03/07/1992 : BL2623
20/06/1990 : BL2623
06/02/1990 : BL2623
13/07/1988 : BL2623
18/05/1988 : BL2623
23/09/1987 : BL2623
23/09/1987 : BL2623
01/01/1986 : BL2623

Coordonnées
NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale