NATISANAL

Dénomination : NATISANAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.946.556

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 26.07.2013 13352-0274-015
15/04/2013

��J

rt

N� d'entreprise : 0839946556

D�nomination

(en entier) : NATISANAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place Marie-Jos�, 4 � 1050 Bruxelles

�blet de l'acte : NOMINATOIN

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1 e. avril 2013

L'assembl�e, � l'unanimit�, nomme comme nouveau g�rant, � partir due avril 2013 et pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Jacques CORNET, domicili� Avenue du Martin-P�cheur, 20 Bte F2 � 1170 Bruxelles. Les mandats des g�rants seront r�mun�r�s.

Patricia CORNET,

G�rante

Mod 2.1

B Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111!1,1j111!III 111

G44 Av R. 913

B�iI�g�n bij Ii�fB�ig�eti'Stagfsbt�d - Y510472013'- Ai�n�x�s ttii"1VI�i�itzrar�etg�

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom e signature

13/03/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

i

i

i

i

B

0

NI

II

IR

RE Mc

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

BRUXELLES 01 MAR.

Greffe

D�nomination

(en entier) : NATISANAL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Vilvorde n� 6 � 1020 Bruxelles

N� d'entreprise : BE 0839.946.556

Obiet de l'acte : D�mission et Nomination I Transfert si�ge social

Extrait du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 06/02/2012

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et son Pr�sident prennent acte de la d�mission de Monsieur Ramdane CHENNOU au fonction de G�rant avec effet imm�diat.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire propose de nommer Madame Patricia CORNET qui accepte au fonction de G�rant avec effet imm�diat.

Mis au vote, ces propositions sont accept�es � l'unanimit�.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire propose de d�m�nager le si�ge social et de fixer celui-ci au n� 4 de la, Place Marie-Jos� � 1050 Bruxelles.

Mis au vote, cette proposition est accept�e � l'unanimit�.

Patricia CORNET G�rant

*12055008*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Ma 2.0

111111811111111111111111111

*11155903*

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0873g 17 Fi- 5-1-6

D�nomination

(en entier) : NATISANAL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : B -1020 Bruxelles, Chauss�e de Vilvorde, 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 03 octobre 2011,'

en cours d'enregistrement, il r�sulte que : "

1. La soci�t� anonyme �RISBART�, dont la si�ge social est �tabli � .1020 Bruxelles, chauss�e de Vilvoorde,. 6.

Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0455.288.801, assujettie � la TVA sous le num�ro BE 455.288.801.

2.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHENZER �, dont le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Chauss�e de Vilvorde 6.

Immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0476.999.280 et assujettie � la T.V.A. sous le num�ro BE476.999.280.

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

PROCURATION.

Le comparant sous 2. est ici repr�sent� par Monsieur Jean-Luc Heuzer en vertu d'une procuration sous'

seing priv�.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "NATISANAL".

D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "NATISANAL". Elle porte comme enseigne commerciale le nom � Le petit p�ch� �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et,

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e;

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Chauss�e de Vilvorde 6.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la, l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le si�ge social.

OBJET

La soci�t� a pour objet :

L'achat, la vente en gros ou en d�tail, l'importation et/ou l'exportation, la fabrication de produits dans le

secteur de la boulangerie, p�tisserie, chocolaterie, viennoiserie, confiserie, sandwicherie.... et similaires, dans le "

secteur des produits bio, naturels et/ou di�t�tiques.

Le commerce et toutes activit�s relatives au secteur de l'Horeca et notamment en tant que traiteur,

organisation de banquets, de s�minaires, d'�v�nements, restaurateurs, h�tellerie, d�bit de boissons, marchand

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

'de vins et spiritueux et toute activit� commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de ces objets.

La soci�t� a �galement pour objet de faire, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration de lotissements ou la mise en valeur de tous biens immobiliers g�n�ralement quelconques en rapport avec le secteur Horeca.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apports, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son d�veloppement ou encore de constituer pour elle une source de d�bauch�.

Enfin, au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

CAPITAL

Le capital est fix� � vingt mille euros (20.000,00� ).

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200i�me) de l'avoir social.Les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent (100,00� ) euros chacune.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, de sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00� ) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS DU GERANT

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 18.00

heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, fe cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Aucune assembl�e rie peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice o� ailleurs sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Tous les associ�s, g�rants et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en avril 2013, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend tes engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article

60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier ao�t 2011 par

, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement

constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

' l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � un;

b) de nommer � cette fonction: Monsieur Ramdane CHENNOU, pr�cit� et repr�sent� comme dit est et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e de six ans;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Jean-Luc HEUZER, pr�nomm�, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

D�pos� en m�me temps: une exp�dition

" R�serv�

au,

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NATISANAL

Adresse
PLACE MARIE-JOSE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NATISANAL

Coordonnées
NATISANAL