NATIXIS BANK

Divers


Dénomination : NATIXIS BANK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 540.872.790

Publication

14/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Natixis Bank

Succursale Belge : Natixis Bank (Luxembourg), succursale en Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme étrangère de droit luxembourgeois

Siège : Avenue J.- F. Kennedy, 51 à 1855 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) I adresse surccursale en Belgique : Avenue Louise, 120 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obictfs) de l'acte :Ouverture succursale - nomination - pouvoirs

i. Extraits des statuts de Natixis Bank

1. Nom et forme

Natixis Bank, société anonyme de droit luxembourgeois.

2. Siège Social

Avenue J.- F. Kennedy, 51 à 1855 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).

3. Capital Social

Le capital social est fixé à un montant de huit cent dix millions cinq cent quarante-deux mille cinq cents euros (EUR 810.542.500), et est représenté par un total de trois cent vingt-quatre mille deux cent dix-sept (324.217) actions de la société, ayant une valeur de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500) chacune,

4. Objet Social

La société a pour objet de réaliser tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations bancaires et financières dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.

La société a également pour objet le courtage en assurances par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes physiques dûment agréées.

elle est, en particulier, habilitée à recevoir tous dépôts et consentir tous crédits ainsi qu'effectuer toutes transactions qu'elles soient en matière de valeurs mobilières, de gestion de fortune, de fiducie, de services financiers, de métaux précieux et de prises de participations et d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises existantes ou en création, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières autorisées par la réglementation en vigueur se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

li. Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 28 novembre 2013

Natixis Bank (Luxembourg), succursale en Belgique

Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité l'ouverture d'une succursale en Belgique, située à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 120 qui sera dénommée "Natixis Bank (Luxembourg), succursale en Belgique".

Le Conseil décide également à l'unanimité de mandater Monsieur Eric TFIERON, en sa qualité d'administrateur - Directeur général de Natixis Bank, afin d'exécuter cette décision, de nommer Madame Laurence CHAMBREY (épouse MAY), employée privée, demeurant professionnellement à B-1050 Bruxelles, 120 avenue Louise, comme représentant légal de Natixis Bank (Luxembourg), succursale en Belgique.

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e . 'h Volet B - Suite

e III. Délégation de pouvoirs à Madame Laurence CHAMBREY, prénommée; en date du 14 juillet 2014.

Conformément au mandat donné par le Conseil d'administration du 28 novembre 2013 à Monsieur Eric THERON, ce dernier délégua à Madame Laurence CHAMBREY, prénommée, la qualité de représentant tégal de Natixis Bank (Luxembourg), succursale en Belgique :

Le Représentant peut engager la Banque à l'égard des tiers et la représenter en justice en ce qui concerne la Succursale. Elle a le pouvoir, avec pouvoir de substitution, d'engager sous sa seule signature la Banque dans le cadre de la gestion quotidienne de la Succursale.

Le Représentant a plus spécifiquement, sans être exhaustif, le pouvoir, au nom et pour le compte de la

Banque, de

- Représenter la Banque devant notaire pour :

" le dépôt des documents nécessaires concernant la Succursale auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ;

" l'inscription de la Succursale au registre des personnes morales

-Accomplir les formalités administratives pour l'inscription de la Succursale à la Banque-Carrefour des

Entreprises et pour l'immatriculation à la TVA pour la Succursale ; et

-Faire toutes les démarches pour l'affiliation à une Caisse d'Assurances Sociales ; et

-D'une manière générale, signer, accepter, approuver, authentifier et ratifier tous actes et contrats conclus

ou à conclure dans l'intérêt de la Succursale.

IV, Agrément de la Banque Nationale de Belgique

Suite à la notification faite par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après dénommée "la CSSF") à la banque nationale de Belgique (ci-après "la BNB"), le comité de direction de la BNB, lors de sa réunion du 10r juillet 2014, a décider d'enregistrer la succursale de la Banque sur sa liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen ayant une succursale enregistrée en Belgique.

V. Désigniation du Réviseur agréé de la Succursale

Le comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique a également marqué son accord sur la désignation de la société "DELOITTE - Réviseurs d'Entreprises", représentée par Monsieur Yves DEHOGNE en tant que réviseur agréé de la Succursale.

Gérard INDEKEU, Notaire Associé

Déposé en même temps:

-Statuts coordonnés de NATIXIS BANK

-Extrait du Registre de Commerce et des Société de Luxembourg de fa société NATIXIS BANK

-Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 28 novembre 2013.

-Décisions de Monsieur Eric THERON, en sa qualité d'administrateur - Directeur général de NATIXIS BANK, en date du 14 juillet 2014

-Comptes Annuels en date du 31 décembre 2013 avec rapport de gestion et rapport du Réviseur d'Entreprises agréé.

-Décision de la Banque Nationale de Belgique d'enregistrement de fa succursale "NATIXIS BANK" sur sa liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen ayant une succursale enregistrée en Belgique,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATIXIS BANK

Adresse
AVENUE LOUISE 120 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale