NATTA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NATTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.835.326

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

1 4 MAI 2014

Greffe

111!RIM 11111! 1111

N° d'entreprise : 0524.835.326 Dénomination

(en entier) : NATTA

iu

(en abrégé) "

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PLACE DU BEGUINAGE 6 1000 BRUXELLS

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :DEMISSION ET TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

Bureau :

L'assemblée générale extraordinaire du 18/12/2013 s'est tenue sous la présidence de Madame

Sercheziuc,Natalia,gérante.

La présidente ouvre la séance à 181-leures.

Constitution de l'assemblée générale extraordinaire

La présidente constate que la totalité des parts est représentée, elle ne doit pas justifier l'envoi des convocations.

Ordre du jour

La présidente expose que l'assemblée a pour ordre du jour

1.Le transfert de 20 parts sociales de Monsieur El Bzour Mohamed à Madame Sercheziuc Natalia

Et le transfert de 15 parts sociales de Monsieur Sitil Mounir à Madame Sercheziuc Natalia et le transfert de

5 parts sociales de Monsieur Sitil Mounir à Monsieur Ivaschiv Maxim(77.05.01 525-30).

2.La démission de Monsieur El Bzour Mohamed et Monsieur Sitil Mounir en qualité d'associé non actif.

Cet exposé fait, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points indiqués à l'ordre du jour.

Résolutions :

A l'unanimité des voix cette assemblée générale extraordinaire approuve :

1 L transfert de parts sociales de Monsieur El Bzour et Monsieur Sitil Mounir à Madame Sercheziuc

Et à Monsieur Ivaschiv.

Les parts sociales sont maintenant ainsi réparties : Madame Sercheziuc Natalia détient 86 parts

Monsieur Renard Dominique détient 9 parts et Monsieur Ivaschiv Maxim détient 5 parts.

2.La démission de Monsieur El Bzour Mohamed et de Monsieur Sitil Mounir est actée.

L'ordre du jour étant épuisé, la présidente lève la séance à 19 heures,

Sercheziuc Natalia RENARD DOMINIQUE

Gérante Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

III 111111 II 1111111 i

*13053003*

BRUXELLES

2 6MAR. 2013

Greffe

te d'entreprise : OS a(.4~~j ..na-144D

t Dénomination

(en entier) : NATTA

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - PLACE DU BEGUINAGE 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 mars 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame SERCHEZIUC Natalia Tudor, née à Kami Kneajpogostski Club (ex URSS), le trente octobre mil neuf cent septante-huit, de nationalité moldave, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 43 bte 10.

2.- Monsieur EL BZOUR Mohamed, né à Agourai (Maroc), le vingt-deux juiIIet mil neuf cent septante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de Fiennes 12,

3.- Monsieur SITIL Mounir, né à Tanger (Maroc), le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue d'Ophem 1,

4.- Monsieur RENARD Dominique Marie, né à Hour, le dix-sept juillet mil neuf cent cinquante-huitde nationalité belge, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève de La Brise 33 RC.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «NATTA », au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (I00) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune unlcentième (I/100 ) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (£ 186,00) chacune, comme suit:

- par Madame SERCHEZIUC Natalia : cinquante et une (51) parts, soit pour neuf mille quatre cent quatre-

vingt-six euros (£ 9.486,00)

- par Monsieur EL BZOUR Mohamed : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (£ 3.720,00)

- par Monsieur SITIL Mounir vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (£ 3.720,00)

- par Monsieur RENARD Dominique : neuf (9) parts, soit pour mille six cent soixante-quatorze euros (E

, 1.674,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£18.600,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (C 18.600,00)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant Iibéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque CENTEA

Cette attestation datée du 22 mars 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée « NATTA »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Béguinage, 6

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, I'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités, La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation,

- La location, la vente, réparation, conception, réalisation, création, fabrication, et distribution de tout matériel destiné aux spectacles, évènements divers ainsi que tout matériel multimédia,

- Intermédiaire commercial dans toutes réalisations d'événements et toute forme de vente ou d'expression artistique,

- La gestion de galerie d'art, théâtre, salle d'évènements qui sont susceptibles de près ou de Ioin à exercer une

activité artistique,

- Tout commerce de marché ambulant,

- La négociation, la commission et la représentation

- La gestion de magasins de toute nature,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont I'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`'m®) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travaiIIeurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de Ieur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLÉES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à dix-

neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article I6 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de I'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent;

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2014

3. Nomination de gérants non statutaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions : Madame SERCHEZIUC Natalia et Monsieur RENARD Dominique

Tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation

de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation et ce depuis le I`r mars 2013.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Volet B - Suite

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SPRL SARACOM, à 1200 Woluwe-St-Lambert, avenue Paul Hymans 41, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

i Le notaire associé, Frederic CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 28.07.2015 15364-0160-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 30.07.2015 15375-0303-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16471-0011-008

Coordonnées
NATTA

Adresse
PLACE DU BEGUINAGE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale