NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL, EN ABREGE : N.C.I.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL, EN ABREGE :…
Dénomination : NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL, EN ABREGE : N.C.I.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.727.974

Publication

18/09/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N0 d'entreprise : 0832727974

Dénomination

(en entier) : SCS NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Belle Vue, 28/1 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Transfert du siège social

Assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2012

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte le transfert du siège social à 6840 HAMIPRE, La Côte du Monti, 16/1

Jean-James NATTIER,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 2 JAN. 2011p ~º%-- . ~ ~ ',~a.

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination : NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Belle- Vue 28/1 à 1000 BRUXELLES Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l' acte de constitution du 12/01/2011

ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D'UNE S OCIETE EN COMMANDITE

SIMPLE

Dénomination : NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL

Forme juridique : Société en Commandite Simple (au capital de 600,00 ¬ ) Siège social : Rue de Belle-Vue, 2811 à 1000 BRUXELLES (Belgique)

Les soussignés :

NATTIER Jean-James domicilié Route de Saint-Vith, 40 à 4960 MALMEDY (associé commandité) ;

3

HAOT Michèle domiciliée Route de Saint-Vith, 40 à 4960 MALMEDY (associé commanditaire) ;

Article 1 : FORME

3 ,

La société est en commandite simple. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment par les lois reprises dans le code des sociétés.

Article 2 : OBJET

La société a pour objet :

" Conseil en communication

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.1

V ol':ut

" Création et référencement de sites Internet

" Hébergement de sites Internet

" Vente à distance de produits électroniques et produits informatiques

" Réalisation, conception et vente de logiciels informatiques

" Conseils et vente directe par téléphone

" Téléphonie et exploitation de systèmes de communication

" Opérateur télécom

" E-commerce

" Activités de call-center

" Animations commerciales

" Merchandising

" Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de la société est NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL

Article 3.1: DENOMINATION SOCIALE EN ABBREGE

N.C.I

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé Rue de Belle-Vue, 28/1 à 1000 BRUXELLES

Article 5 : EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 6 : DUREE

La société est créée de manière illimitée, sauf dissolution anticipée.

Article 7 : APPORTS

Les associés apportent à la société la somme de 600,00 ¬ , soit :

NATTIER Jean-James une somme de 500,00 ¬ (associé commandité) HAOT Michèle une somme de 100,00 ¬ (associé commanditaire)

" Les parts sociales représentant ces apports en numéraires sont libérées à 100% de leur valeur. La totalité de ces apports en espèce, soit la somme de 600,00 ¬ , sera déposée au crédit du compte n° 001-6307172-17 ouvert au nom de la société NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL.

Article 8 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 600,00 ¬ .

Il est divisé en 60 parts sociales égales d'un montant de 10,00 ¬ chacune libérées à concurrence de 100% souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

" NATTIER Jean-James : 50 parts

" HAOT Michèle : 10 parts

Valet - sc:ite

proportion de leurs apports respectifs, soit :

M00 2.1

Le total est égal au nombre de parts composant le capital social soit 60 parts.

Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux'

dans la proportion sus-indiquée.

Article 9 : DROITS & OBLIGATIONS DES ASSOCIES

Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social ainsi que le droit de vote.

Toute détention de parts sociales emporte l'obligation de contribuer aux pertes ainsi que' l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.

Article 10 : CESSION DES PARTS SOCIALES

La cession de parts sociales ne saurait avoir lieu sans l'accord de l'ensemble des associés.

Pour cet article, nous nous référons au respect des formes du droit civil (article 1690 du code civil).

Article 11 : TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

En cas de décès de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec l'époux attributaire des parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé ou qui la possédait déjà.

Article 12 : REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société: qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés.

Article 13 : GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les gérants sont nommés par décision des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Les gérants sont révoqués dans les mêmes conditions de majorité. Si cette révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Sauf révocation expresse de l'assemblée générale, Monsieur Jean-James NATTIER est' nommé gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 14 : REMUNERATION

Le mandat du gérant est effectué à titre gratuit.

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Réservé

au

Moniteur ,

belge

Velet B S4 fie

Article 15 : POUVOIRS & RESPONSABILITES DE LA GERANCE

Réservé

au

Moniteur ,

belge

MOD2.1

Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue aux associés.

La société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'in ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. La seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, consentir des délégations de pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES ASSOCIES OU GERANTS

Sous réserve des interdictions légales, les conventions conclues entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doivent être soumises au contrôle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Article 17 : COMPTES COURANTS

Chaque associé peut verser ou laisser en compte-courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires à celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance.

L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 16 des présents statuts.

Article 18: DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice. Toutes les autres décisions collectives sont prises soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimés dans un acte.

Les procès-verbaux sont répertoriés dans un registre.

Article 19 : PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISLONS

Chaque associé a le doit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers

"

Mentionner sur la dernière pige du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Volet 18 - suite M00 2.1

cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote.

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 20 : APPROBATION DES COMPTES

Chaque année, il doit être réuni dans les six mois de là clôture de l'exercice une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. "

L'assemblée générale se tiendra chaque année le ler juin à 18h00 au siège. Si ce jour est un jour férié ou un dimanche, elle sera reportée au plus prochain jour ouvrable suivant.

Article 21 : DECISLONS COLLECTIVES ORDINAIRES

Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Article 22: DECISLONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRE

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valablement être prises que si les associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des parts et, sur deuxième convocation, le cinquième de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Dans ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers 'des parts détenues par les associés présents ou représentés. Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société.

Article 23 : CONSULTATION ÉCRITES -- DECLSIONS PAR ACTE

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent être prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressées aux associés par lettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours pour émettre leur vote par écrit.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 18 et 19 des présents statuts selon l'objet de la constitution. Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Valet B - suite MOD 2.1

Per dérogations aux dispositions du présent article et conformément aux dispositions légales, les décisions collectives seront prises en assemblée si un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales en fait la demande.

Article 24 : AFFECTATION DES RESULTATS

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé les 5% pour constituer le fonds de réserve légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à' un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, peut être attribué aux associés sous forme de dividende. L'assemblée générale peut décider outre la mise en distribution de sommes prélevées sur: les réserves ; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Les sommes, dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Article 25: DISSOLUTION

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

Article 26 : FRAIS

Les frais, droits et honoraires des présents statuts seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Article 27 : FORMALITES DE PUBLICITE

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes les

formalités de publicité prescrites par la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les constituants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

" Le premier exercice social commence au jour du dépôt de l'acte et se termine le 31 décembre 2011 ;

" La première assemblée générale annuelle se tiendra le ler juin 2012 ;

" Monsieur Jean-James NATTIER est désigné en qualité de gérant statutaire. Il est; nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre gratuit ;

" Les constituants n'ont pas désigné de commissaire. _

Fait à Bruxelles le 12/01/2011

Le 12 Janvier 2011.

En quatre exemplaires originaux

Signatures

NATTIER Jean-James (associé commandité)

Réservé

au

Moniteur.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

Coordonnées
NATTIER COMMUNICATIONS INTERNATIONAL, EN ABR…

Adresse
RUE DE BELLE-VUE 28/1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale