NATURAL CAFFE

Société anonyme


Dénomination : NATURAL CAFFE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 860.477.201

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 23.06.2014 14204-0501-017
23/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 DEC 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : NATURAL CAFFE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise, 179 bt 2 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0860477201

Objet de l'acte : RENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ET D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUES

Extrait du Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 2110512013;

L'assemblée générale extraordinaire décide de renouveler le mandat de Monsieur Simon Renwart au poste

d'administrateur de la Société, Ce mandat prendra fin le 16 Mai 2017.

Le conseil d'administration décide également de prolonger le mandat de Monsieur Simon Renwart au poste

d'administrateur délégué de la Société. Ce mandat prendra fin le 16 Mai 2017.

Et ce à partir de ce jour.

Administrateur-délégué

Simon RENWART

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 29.07.2013 13367-0014-017
22/10/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moti 2.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i~~ma~na~~iuuw~ 1 1 OKT 2012 BRUXELLES

*iai~asos Greffe

N° d'entreprise : 860477201

Dénomination

(en entier) : NATURAL GAFFE

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Louise '479) Z 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'administrateur

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2012 TENUE AU SIEGE SOCIAL

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR :

L'Assemblée a reçu la démission de Monsieur Pierre HUBAR (NN. 650816-169.93) de son poste

d'administrateur avec prise d'effet au 30 septembre 2012 et l'accepte.

Simon RENWART

Administrateur délégué

28/08/2012
ÿþ MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

JI I







j 7 erUT 2012,

BRUXËLLSS

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 860477201

(en entier) : NATURAL CAFFE

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Louise 196 A à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Siège social



EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 MAI 2012 TENUE AU SIEGE SOCIAL

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assemblée décide de nommer à. dater du 15 mai 2012 en tant qu'Administrateur d'une part la société EUROSOPT FINANCES S.A. (B.C.E. : 0436.035.190) qui sera représentée par Monsieur Pierre RENWART et d'autre part Monsieur Rodolphe RENWART. Ces mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société de l'année 2017. Le premier mandat sera exercé à titre gratuit et le second à titre onéreux.

Le Conseil d'Administration qui s'est réuni volontairement après cette assemblée a décidé de désigner Monsieur Rodolphe RENWART en qualité d'administrateur délégué.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL :

L'Assemblée décide de transférer le siège social de la société à dater du 16 mai 2012 de l'Avenue Louise 196A

à 1050 Bruxelles vers l'Avenue Louise 179 boite 2 à 1050 Bruxelles.

Simon RENWART

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 02.08.2012 12380-0494-016
13/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

' après dépôt de l'acte au greffe

UIItIUtII" 02 JAN. 2012

BRUXELLÉS



0860.477.201

NATURAL CAFFè

 Société Anonyme

Avenue Louise n° 196/A à 1050 Bruxelles (Ixelles)

augmention de capital par apport en nature

Texte : D'un procès-verbal clôturé le 22 décembre 2011, par le notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouillet, il résulte que s'est tenue en son étude à la date susdite, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SA «NATURAL CAFFè » dont le siège social est à à 1050 Bruxelles (Ixelles) Avenue Louise, n° 196)a

Que tous les Actionnaires étaient présents et que cette assemblée a adopté successivement à l'unanimité chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du jour :

1) L'assemblée a dispensé le Conseil d'Administration de donner lecture de son rapport établi conformément à l'article 602 du code des sociétés en vue de l'augmentation de capital ci-après et daté du 22 décembre 2011 ; lequel rapport ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur d'entreprise établi à la requête du conseil d'Administration vu l'absence de commissaire, par Madame Annick Bossaert, réviseur d'entreprises faisant partie de la société de réviseurs d'entreprises « BOSSAERT, MOREAU SAMAN » SPRL dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 757. II a été également dispensé de donner lecture de ce rapport daté du 13 décembre deux mil onze qui conclut dans les termes suivants :

« Suite aux investigations auxquelles elle a procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la société BOSSAERT, MOREAU, SAMAN sprl représentée par Annik BOSSAERT, reviseur d'entreprises, déclare en ce qui concerne l'augmentation de capital de la s.a. « NATURAL CAFFè » par apport en nature d'un portefeuille d'actions pour une valeur de 176.362,10 ¬ , que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ;

" le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la

détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie ;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

-le mode d'évaluation de l'apport en nature par les parties, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

" La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en 39 actions nouvelles de la s.a. « NATURAL CAFFè » sans désignation de valeur nominale.

II est utile de rappeler que la mission du réviseur d'entreprises ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 13 décembre 2011

BOSSAERT, MOREAU, SAMAN s.p.r.l.

Représentée par Annik BOSSAERT,Reviseur d'entreprises

2) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cent septante-six mille trois cent soixante deux euros, dix cent par apport en nature d'un portefeuille d'actions, pour le porter d'un million trois cent quatre vingt-cinq mille quatre cent trente-six euros, trois cent, à un million cinq cent soixante et un mille sept cent nonante-huit euros, treize cent par la création de trente neuf actions nouvelles sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir du 22 décembre 2011

Ces trente-neuf actions entièrement libérées ont été intégralement attribuées à la SA « Eurosoft Finances » dont le siège est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue Winston Churchill, n ° 39 boite 13; dont fe numéro d'entreprise est le 0436035190; en rémunération de l'apport du portefeuille d'actions dont question ci-après.

A l'issue de cette opération, le capital social de la SA Natural Cafté, s'est réparti comme suit :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-La SA Eurosoft Finances : quatre cent treize actions 413,

-Monsieur Pierre Hubar : registre National n° 65081616993,

époux contractuellement séparé de biens de Madame Isabelle

Godfroid, domicilié à 4300 Waremme, Rue de Mouhin, 14; une action 1,

Total : quatre cent quatorze actions 414,

3) La SA Eurosoft Finances a déclaré faire apport à la Sa Natural Caffè, des nonante-neuf actions nominatives qu'elle détenait en portefeuille, de la SA. Paralim dont le siège social est à 1000 Bruxelles, Place du Béguinage, n° 9 ; RPM n° 0881.503.039 ; société constituée suivant acte avenu devant le notaire Garsou le vingt-deux mai deux mil six, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du six juin suivant sous le numéro 06092016.

Ladite société se compose d'un capital de trois cent et cinq mille cent septante et un euros, trente-huit cent, représenté par cent actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

Il résulte du rapport prévanté du réviseur d'entreprises Madame Bossaert que sur base d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2011, la valeur d'une action de Paralim s'élevait à 1781,44 Q Soit pour la valeur totale de la participation une somme de cent septante-six mille trois cent soixante-deux euros, dix cent faisant l'objet de l'apport en nature grevante.

Ledit rapport mentionne également que le conseil d'administration d'Eurosoft Finances a décidé de valoriser les actions de la SA Paralim à la valeur des fonds propres.

La Sa Eurosoft Finances a déclaré que les 99 actions Paralim apportées à la SA Natural Caffè sont quittes et libres et ne font l'objet d'aucune mise en gage et leur transmission ne fait l'objet d'aucun pacte d'actionnaire, de sorte que la SA Eurosoft Finance a éclaré disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour effecteur ledit apport

Le notaire Garsou a ensuite reconnu que le livre des associés de la Sa Paralim lui a été produit et qu'il en résultait bien que la Sa Eurosoft Finances possédait jusqu'au jour de l'assemblée générale nonante-neuf actions nominatives de la Sa Paralim, la dernière action étant toujours détenue par Monsieur Pierre Hubar prénommé.

4)L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital était ainsi réalisée et que le capital était effectivement porté à un million cinq cent soixante et un mille sept cent nonante-huit euros, treize cent.

5) Afin de le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, l'assemblée a décidé, à l'article 5) des statuts de supprimer la première phrase et de la remplacer par la phrase suivante :

« Le capital est fixé à la somme d'un million cinq cent soixante et un mille sept cent nonante-huit euros, treize cent, représenté par quatre cent quatorze actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre cent quatorzième du capital ; toutes entièrement libérées et toutes ayant le droit de vote »6)

6) Pour compléter l'historique du capital, l'assemblée a décidé d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 5 bis des statuts :

"Aux termes d'un procès-verbal du notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouillet du vingt-deux décembre deux mil onze , l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-six mille trois cent soixante deux euros, dix cent par apport en nature d'un portefeuille d'actions, pour le porter d'un million trois cent quatre vingt-cinq mille quatre cent trente-six euros, trois cent, à un million cinq cent soixante et un mille sept cent nonante-huit euros, treize cent par la création de trente neuf actions nouvelles

7) L'assemblée a conféré tous pouvoirs à chacun des deux administrateurs-délégués, Messieurs Simon et Rodolphe Renwart respectivement domiciliés à 1970 Wézembeek-Oppem, rue de la Petite Cigüe, n° 10 et à 1040 Bruxelles (Etterbeek), Avenue d'Auderg hem, n° 110, pour l'exécution des résolutions relatives à l'augmentation de capital.

8) L'assemblée a conféré tous pouvoirs au notaire soussigné pour assurer la coordination des statuts suite aux modifications qui ont été adoptées successivement par un vote séparé et à l'unanimité.

Sont déposés en même temps :

a)expédition de la présente A.G. extra.

b)Un exemplaire du rapport du Conseil d'Administration.

c)Un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises

d)Statuts coordonnés

Pour extrait analytique conforme

signé Notaire Christian Garsou

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ayant pauv71- rie rep;'ásentesf is r.)E.rsw:7r,e regard dus nefs

~st varscs No;n b¬ gnrtt.re

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 05.07.2011 11260-0416-015
20/01/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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(e,, entier; Forme juridique

0860.477.201

NATURAL CAFFE

Société Anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge Siégé : 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise, n° 1961a

Objet de l'acte : Augmentation et diminution de capital-Modifications des statuts

Texte D'un procès-verbal clôturé par le notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouillet, le 29 décembre 2010, portant à la suite la mention : « enregistré deux rôles, sans renvoi à Hannut, le 6 janvier 2011, volume 507, folio 78, case 17. Reçu : vingt-cinq euros, l'Inspecteur Principal, ai (signé) C. Peffer, » il résulte que s'est tenue en son étude à la date susdite, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dénommée « NATURAL CAFFè » dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise, n° 196/a et que cette assemblée a adopté successivement et à l'unanimité chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du jour :

1) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million quatre cent soixante mille euros pour le porter de trois cent quatre-vingt-trois mille cinq cents euros à un million huit cent quarante-trois mille cinq cents euros par apport en numéraire d'une somme d'un million quatre cent soixante mille euros, sans création d'actions nouvelles.

2) Les membres de l'assemblée ont requis le notaire Garsou d'acter que ledit apport en numéraire a été effectué par chacun des deux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions détenues par chacun dans le capital, et qu'il a été intégralement libéré ainsi qu'il a en été justifié au notaire Garsou par attestation de la banque ING Belgique datée du 27 décembre deux mille dix.

3) L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital était ainsi réalisée et que le capital était effectivement porté à un million huit cent quarante-trois mille cinq cents euros.

4) L'assemblée a ensuite décidé de réduire le capital à concurrence de quatre cent cinquante-huit mille soixante-trois euros, nonante-sept cent, pour le ramener d'un million huit cent quarante-trois mille cinq cents euros à un million trois cent quatre vingt-cinq mille quatre cent trente-six euros, trois cent par apurement des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mil neuf et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du dix-huit mai deux mil dix.

Cette réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

5) L'assemblée a constaté que la réduction de capital était ainsi réalisée et que le capital était effectivement ramené d'un million huit cent quarante-trois mille cinq cents euros à un million trois cent quatre vingt-cinq mille quatre cent trente-six euros, trois cent.

6) Afin de le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, l'assemblée a décidé, à l'article 5) des statuts de remplacer les mots « trois cent quatre-vingt-trois mille cinq cents euros » par les mots « un million trois cent quatre vingt-cinq mille quatre cent trente-six euros, trois cent. »

7) Suite aux augmentation et diminution de capital qui précèdent, l'assemblée a décidé de compléter l'article 5 bis des statuts relatif à l'historique du capital.

8) L'assemblée a conféré tous pouvoirs à chacun des deux administrateurs-délégués, Messieurs Simon et

Rodolphe Renwart, domiciliés respectivement à 1970 Wézembeek-Oppem, rue de la Petite Cigüe, n° 10 et à

1040 Bruxelles (Etterbeek), Avenue d'Auderghem, n° 110, pour l'exécution des résolutions relatives aux

augmentation et diminution de capital qui précèdent.

9 L'assemblée a conféré tous pouvoirs au notaire Garsou pour assurer la coordination des statuts suite aux

modifications qui précèdent.

Sont déposés en même temps :

-expédition du P.V. de l'A.G. extra

-statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Signé (notaire Christian Garsou).

Mentionner sur la dernière page du kg,'% B Au recto Nom et qualité du notaire insirurne!ttant ou de ¬ 2 personne ou des personnes

ayant pouvo+= de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte-atrtgreffe

MOD WORD 11.1

C~ `~~~ ~" . 117.

Dé posé I Reçu le

IJIII!~11.1uauum~mn111u1111 au greffe du tribunal de commerce

0 5 MANS 2015

fra ncophone de Bregs

N° d'entreprise : 0860.477.201

Dénomination

(en entier) : NATURAL GAFFE

(en abrégé) :

" Forme juridique : Société anonyme

Siège : 179/2, Avenue Louise -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de racle. :Dépôt sous mention des rapports prescrits par l'art. 602 CS - augmentation de capital

Sont déposés ce 27 février 2015

- un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprise, prescrit par l'article 602 du Code des sociétés dans le

cadre d'une augmentation de capital;

- un exemplaire du rapport du conseil d'administration.

Pour NATURAL CAFFE SA,

M. Simon RENWART,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: -- - - -- ------------- ----- -- --- ---- ----- ---- ---- - - --- -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 10.07.2010 10308-0050-015
27/03/2015
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

oe







Réserva

au

Moniteu

belge

15 9 591



Déposé / Reçu le

1 7 -03- 2015

au greffe duinai de commera

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0860.477.201 Dénomination

(en entier) : NATURAL CAFFè

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

remeeiiphane-de'Srirealles-

Siège i0ü i Se li\jà  49S o â`Lu 0-0)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital-modifications des statuts

D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt-sept février deux mille quinze, encours d'enregistrement, il résulte que :

Il s'est tenu, en l'étude du notaire Christian GARSOU, susnommé, une assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme dénommée "NATURAL CAFFè" dont le siège est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles) Avenue Louise, n° 179/2, inscrite au registre des Personnes Morales sous n° 0860.477,201, et que cette assemblée a pris les résolutions suivantes :

1) Rapports

L'assemblée a déposé sur le bureau le rapport du conseil d'administration, et a dispensé ledit Conseil d'Administration de donner lecture de son rapport daté du 17 février 2015 qui ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises établi à la requête dudit Conseil vu l'absence de commissaire, par Monsieur Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises faisant partie de la société de réviseurs « CdP De Wulf & C° scprl » dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal, numéro 6, 1l a été également donné dispense de donner lecture de ce rapport daté du 16 février 2015 qui conclut dans les termes suivants

« 6. Conclusions

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société anonyme «NATURAL GAFFE» consiste d'une part en 4.960 actions de la société anonyme de droit belge «NC LOUISE» détenues par la société anonyme de droit belge «EUROSOFT FINANCES» pour 2.398 actions, par Monsieur Simon RENWART pour 1281 actions et par Monsieur Rodolphe RENWART pour 1281 actions et d'autre part en 299 actions de la société anonyme de droit belge «NC MONT DES ARTS» détenues par la société anonyme de droit belge « EUROSOFT FINANCES » pour 123 actions, par Monsieur Simon RENWART pour 88 actions et par Monsieur Rodolphe RENWART pour 88 actions, à concurrence d'un montant de EUR 638.428,51.

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, Réviseur d'entreprises, sont d'avis que

" l'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ; les soussignés rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

"la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

-dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

«les apporteurs agissent en pleine connaissance de cause de sorte que tes droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

La rémunération des apports en nature consistent en 1.389 actions nouvelles de la société, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes, attribuées à la société anonyme de droit belge « I UROSOFT FINANCES » pour 623 actions, à Monsieur Simon RENWART pour 383 actions et à Monsieur Rodolphe RENWART pour 383 actions.

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur te caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 16 février 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

º%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

CDP De Wulf & Co SCPRL

représentée par

Vincent DE WULF

Réviseur d'entreprises Associé »

Ce dernier rapport du réviseur d'entreprise a également été déposé sur le bureau, et sera transmis au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

2) Augmentation de capital  Attribution

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de six cent trente-huit mille quatre cent vingt-

huit euros et cinquante et un cents (638.428,51E) pour le porter d'un million cinq cent soixante et un mille sept

cent nonante-huit euros et treize cents (1.561.798,13¬ ) à deux millions deux cent mille deux cent vingt-six euros

et soixante-quatre cents (2.200.226,64¬ ), par la création de mille trois cent quatre-vingt-neuf (1.389) actions

nouvelles de la société, sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et obligations que les

actions existantes et participant aux résultats de la société à partir d'aujourd'hui.

Ces mille trois cent quatre-vingt-neuf (1.389) actions, entièrement libérées, ont été attribuées à :

- la société anonyme « EUROSOFT FINANCES » à concurrence de 623 actions ;

- Monsieur Simon RENWART à concurrence de 383 actions ;

- Monsieur Rodolphe RENWART à concurrence de 383 actions.

A l'issue de la présente opération, le capital social de la SA « NATURAL CAFFE », comporte donc 1.803

actions, qui se répartissent comme suit

- la société anonyme « EUROSOFT FINANCES » à concurrence de 793 actions ;

- Monsieur Simon RENWART à concurrence de 505 actions ;

- Monsieur Rodolphe RENWART à concurrence de 505 actions.

3) Description et conditions de l'apport en nature

a) 4.960 actions de la société anonyme « NC LOUISE » se répartissant comme suit :

- la société anonyme « EUROSOFT FINANCES » représentée comme dit ci-avant, a déclaré faire apport à la SA NATURAL GAFFE de 2.398 actions qu'elle détient dans la sa « NC LOUISE »,

- Monsieur Simon RENWART a déclaré faire apport à la SA NATURAL CAFFE des 1.281 actions qu'il détient dans la sa « NC LOUISE », et

- Monsieur Rodolphe RENWART a déclaré faire apport à la SA NATURAL GAFFE des 1.281 actions qu'il détient dans la sa « NC LOUISE ».

Présentation de la société anonyme de droit belge « NC LOUISE » :

La société anonyme « NC LOUISE » ayant actuellement son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 179/2, a été constituée, sous la dénomination «EUROSOFT SERVICES», aux termes d'un acte reçu par le notaire GARSOU soussigné, le 23 aout 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 5 septembre suivant sous le numéro 2007-09-0510129844. Les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mal 2012, publié auxdites annexes, le 28 aout suivant, sous le numéro 2012-08-28 / 0147012 dans le cadre d'un transfert de siège social. Une opération d'augmentation de capital de la société, dans le cadre de fa scission partielle de la société anonyme « NATURAL GAFFE », est actuellement en cours de publication.

La société est immatriculée au registre des personnes morales sous te numéro BE 0891.663.590.

Aux termes de l'opération d'augmentation de capital commentée ci-dessus, le capital souscrit de la société anonyme «NC LOUISE» s'élèvera à 326.481,28¬ représenté par 4962 actions sans désignation de valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré.

b) 299 actions de la société anonyme « NC MONT DES ARTS » se répartissant comme suit :

- la société anonyme « EUROSOFT FINANCES » représentée comme dit ci-avant, a déclaré faire apport à la SA NATURAL CAFFE de 123 actions qu'elle détient dans la sa « NC MONT DES ARTS »,

- Monsieur Simon RENWART a déclaré faire apport à la SA NATURAL CAFFE des 88 actions qu'il détient dans la sa « NC MONT DES ARTS », et

- Monsieur Rodolphe RENWART a déclaré faire apport à la SA NATURAL CAFFE des 88 actions qu'il détient dans la sa « NC MONT DES ARTS »

Présentation de la société anonyme de droit belge - « NC MONT DES ARTS »

La société, en cours de constitution aux termes d'un acte reçu le 27/02/2015 par le notaire Garsou prénommé, est une société de droit commercial ayant emprunté la forme d'une société anonyme de droit belge, dénommée « NC MONT DES ARTS », et dont le siège social sera établi 179/b.2 avenue Louise à 1050 Bruxelles.

La constitution de la société, dans le cadre de la scission partielle de la société anonyme « NATURAL CAFFE », est actuellement en cours de publication.

La société disposera d'un capital de 313.122,60¬ , intégralement souscrit et libéré. Il sera représenté par 300 actions sans désignation de valeur nominale.

c) Les apporteurs ont déclaré que les actions apportées sont quittes et libres et ne font l'objet d'aucune mise en gage, que leur transmission ne fait l'objet d'aucun pacte d'actionnaire, de sorte que les apporteurs ont déclaré disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour effectuer le présent apport.

Le notaire soussigrié a reconnu que le livre des associés de la SA »NC LOUISE » lui e été produit et qu'il en résulte bien que chacun des apporteurs des actions de ladite S.A. était bien titulaire des actions apportées et qu'une action demeure détenue par la SA « EUROSOFT FINANCES » et une autre action demeure détenue par Monsieur RENWART Pierre (RN 531018-127-31) domicilié à 1180 Uccie, avenue Winston Churchill, numéro 39113.

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Réservé a

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital est ainsi réalisée et que le capital a effectivement été

porté à deux millions deux cent mille deux cent vingt-six euros et soixante-quatre cents (2.200.226,64¬ ).

5) Modification de l'article 5 des statuts

Afin de le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, l'assemblée a décidé, à l'article 5 des statuts de supprimer la première phrase et de la remplacer par la phrase suivante :

« Le capital est fixé à la somme de deux millions deux cent mille deux cent vingt-six euros et soixante-quatre cents (2.200.226,64¬ ), représenté par mille huit cent trois (1.803) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent troisième du capital ; toutes entièrement libérées et toutes ayant le droit de vote ».

6) Modification de l'article 5bis des statuts

Pour compléter l'historique du capital, l'assemblée a décidé d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 5bis in fine des statuts :

« Aux termes d'un procès-verbal du notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouillet du vingt-sept février deux mille quinze , l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital à concurrence de six cent trente-huit mille quatre cent vingt-huit euros et cinquante et un cents (638.428,51¬ ) par apport en nature d'actions, pour le porter d'un million cinq cent soixante et un mille sept cent nonante-huit euros, treize cents (1.561.798,13¬ ) à deux millions deux cent mille deux cent vingt-six euros et soixante-quatre cents (2.200.226,64¬ ) par la création de mille trois cent quatre-vingt-neuf (1.389) actions nouvelles. »

7) Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à chacun des deux administrateurs-délégués, messieurs Simon et

Rodolphe RENWART prénommés, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

8) Pouvoirs à donner au notaire instrumentant

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au notaire soussigné pour assurer la coordination des statuts suite aux

modifications qui précèdent.

Toutes et chacune des résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement par un vote séparé et à

l'unanimité.

Sont déposés en même temps :

- Expédition du PV de la présente assemblée générale extraordinaire ;

- Rapports du Réviseur d'Entreprises Vincent DE WULF du 16/02/2015;

- Statuts coordonnés.

27/03/2015
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MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

B

Réservé

au

Moniteur

belge

francophone deBi'ü.xë13«

N° d'entreprise : 0860.477.201

Dénomination

(en entier) : NATURAL CAFFè

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme p, p r

Siège : A ~i " J t Q. ~.~o >ç e edSQ,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Scission partielle

D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-le-Bouillet, le vingt-sept février deux mille quinze, encours d'enregistrement, il résulte que :

Il s'est tenu, en l'étude du notaire Christian GARSOU, susnommé, une assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme dénommée "NATURAL CAFFé" dont le siège est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles) Avenue Louise, n° 179/2, inscrite au registre des Personnes Morales sous n° 0860.477,201, et que cette assemblée a pris les résolutions suivantes

1) PREMIERE RESOLUTION : Projet de scission.

L'assemblée a déclaré avoir pris connaissance du projet de scission établi conformément à l'article 728 du code des sociétés, daté du 24 décembre 2014, et déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 31 décembre 2014 et publié au Moniteur Belge du 13 janvier 2015 sous le numéro 15005805.

2) DEUXIEME RESOLUTION : Dispense de rapport.

En application de l'article 734 du code des sociétés qui stipule ce qui suit :

"Les sociétés participant à la scission peuvent ne pas appliquer les articles 730 et 733, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale renoncent à leur application.

Cette renonciation est établie par un vote exprès à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission."

Et en application de l'article 749 du code des sociétés, qui stipule ce qui suit

« Les sociétés participant à la scission peuvent ne pas appliquer tes articles 745 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale renoncent à leur application. Cette renonciation est établie par un vote exprès à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission. »,

l'assemblée a décidé de renoncer à établir le rapport de scission de l'organe de gestion prescrits par les articles 730 et 731, ainsi que par les articles 746 à 748 dudit code des sociétés et à communiquer ceux-ci conformément à la loi.

3) TROISIEME RESOLUTION : Rapports du réviseur :

Monsieur Simon RENWART a présenté à l'assemblée le rapport dressé par Monsieur le Réviseur d'entreprise Vincent DE WULF, de la société CdP De Wulf & Co., à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal numéro 6, en date du 20 janvier 2015, ce rapport valant également pour l'apport en nature à la société NC LOUISE, lequel rapport conclut dans les termes suivants :

« L'opération proposée par les organes de gestion des deux sociétés est une scission partielle de la société anonyme NATURAL CAFFE par absorption par la société anonyme NC LOUISE.

« Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co. SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hosepice Communal, 6, représentés par Vincent De Wulf, réviseur d'entreprises, sont d'avis que

« l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'institut des réviseurs d'entreprises, relatives au contrôle des opérations de fusion et scission de sociétés commerciales ;

« le rapport d'échange proposé est de 21 actions nouvelles de la société anonyme NC LOUISE, la société absorbante, pour 2 actions anciennes de la société anonyme NATURAL CAFFE, société scindée, soit ta création de 4.347 actions nouvelles de la société absorbante NC LOUISE.

« le rapport d'échange est pertinent et raisonnable. »

Déposé / Reçu le

1 7 -03- 2015

Greffe

a.» e'reff`e du tribunal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Simon RENWART a présenté également à l'assemblée le rapport de Monsieur le réviseur d'entreprise Vincent DE WULF, de la S.C. S.P.R.L, CDP De Wulf & Co., à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice n° 6, sur la scission, ce rapport valant également pour l'apport en nature effectué pour la constitution de la société NC Mont des Arts, rapport daté du 20 janvier 2015.

Ces deux rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition du présent acte,

Ce dernier rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants :

CONCLUSIONS

« L'opération proposée par les organes de gestion des deux sociétés est une scission partielle de la société anonyme NATURAL GAFFE par constitution de la société anonyme NC MONT DES ARTS.

« Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co. SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal, 6, représentés par Vincent De Wulf, réviseur d'entreprises, sont d'avis que :

« l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'institut des réviseurs d'entreprises, relatives au contrôle des opérations de fusion et scission de sociétés commerciales ;

« le rapport d'échange proposé est de 100 actions nouvelles de la société anonyme NC MONT DES ARTS, en constitution, pour 138 actions anciennes de la société anonyme NATURAL GAFFE, société scindée, soit la création de 300 actions nouvelles de la société absorbante NC MONT DES ARTS.

« le rapport d'échange est pertinent et raisonnable. »

4) QUATRIEME RESOLUTION : Première scission partielle

L'assemblée a décidé de transférer à la société anonyme NC LOUISE, plus amplement décrite ci-après, son point de vente situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise n° 196/A, dont l'actif et le passif sont détaillés dans le projet de scission dont question ci-avant,

Ce détail mentionne un total d'actifs de 314.159,18 euros, et un total de passif de 28.335,90 euros. Cela fait donc un actif net, à apporter à la société NC LOUISE, de DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE HUIT CENT VINGT TROIS euros et VINGT-HUIT cents, et une augmentation de capital d'autant, dans cette société. Cet apport ne comporte aucun immeuble.

La société NC LOUISE est la suivante : Société Anonyme dénommée « NC LOUISE » (anciennement EUROSOFT SERVICES), dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, n° 179 bte 2 , Registre des Personnes Morales 0891.663.590; société constituée par acte du notaire soussigné du vingt-trois août deux mil sept, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du cinq septembre suivant, sous n° 07129944.

5) CINQUIEME RESOLUTION ; Echange d'actions.

En échange de cette scission et de l'apport ainsi effectué à la société NC LOUISE, et compte tenu qu'en vertu de l'article 740, § 2 du code des sociétés, aucune action ne peut être attribuée en échange d'actions ou de parts de la société scindée par cette société elle-même, et que donc ces actions doivent être attribuées aux associés de la société scindée, l'assemblée générale a décidé d'attribuer les quatre mille trois cent quarante-sept nouvelles actions créées dans la société NC LOUISE, selon un rapport d'échange inscrit dans le projet de scission, qui est de 21 actions nouvelles de la société NC LOUISE, pour 2 actions de la société partiellement scindée.

En conséquence, les 4.347 actions de la société NC LOUISE ont été réparties comme suit entre les trois actionnaires de la société NATURAL GAFFE :

-EUROSOFT FINANCES S.A. : 1.785 actions nouvelles de la S.A. NC LOUISE

-Monsieur Simon RENWART:1.281 actions nouvelles de la S.A. NC LOUISE

-Monsieur Rodolphe RENWART : 1.281 actions nouvelles de la S.A. NC LOUISE

Ces actions nouvelles de la société NC LOUISE prennent part au résultat et ont jouissance dans ladite société à dater du premier janvier deux mille quinze.

Les opérations de la société partiellement scindée, relatives à la part des actifs et passifs transférés à la société absorbante, la société NC LOUISE, seront considérés, du point de vue comptable, comme accomplies au nom et pour le compte de la société absorbante, NC LOUISE, à compter du premier janvier 2015,

Toutes les actions représentant le capital de la société à scinder partiellement sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à tous les détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer en leur faveur dans la société absorbante, des actions ou droits conférant des droits spéciaux.

Il n'existe pas, dans la société NATURAL CAFFE, d'associés ayant des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que des titres représentatifs du capital.

Concomitamment à la présente assemblée générale, s'est tenu ce jour une assemblée générale de la société anonyme NC LOUISE, qui accepte la présente scission, et l'apport en son sein, par le biais d'une augmentation de capital en nature, de la branche d'activité constituant le point de vente de l'avenue Louise à Bruxelles, dont question ci-avant.

6) SIXIEME RESOLUT1ON : Deuxième scission partielle

L'assemblée a décidé de transférer à la société anonyme qui se constitue ce jour, dénommée la société NC MONT DES ARTS, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise n° 179/2, sont point de vente exploité à 1000 Bruxelles, rue Mont des Arts numéro 20. En conséquence, l'ensembté de l'actif et du passif de cette activité, est transféré à cette nouvelle société, sans dissolution ni sans cesser d'exister.

L'actif et le passif de cet apport est détaillé dans le projet de scission, et s'élève respectivement à 380,989,50 euros pour l'actif, et à 67.836,90 euros pour le passif. Cela fera donc un actif net de TROIS CENT

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ttééervé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

TREIZE MILLE TROIS CENT CINQUANTE-DEUX euros et SOIXANTE cents, qui sera transféré à la nouvelle société NC MONT DES ARTS, et qui constituera son capital. Cet apport ne comporte aucun immeuble.

7) SEPTIEME RESOLUTION : Echange d'actions et conditions.

Etant entendu qu'en matière de scission partielle, les apports sont rémunérés dans le chef des associés de la société apporteuse, et que le capital de la société NC MONT DES ARTS, nouvellement constituée, se compose de trois cents actions, suivant le rapport d'échange prévu au projet de scission, celles-ci ont été attribuées comme suit aux trois actionnaires de la société NATURAL CAFFE

-EUROSOFT FINANCES S.A.: 124 actions de la S.A. NC Mont des Arts

-Monsieur Simon RENWART : 88 actions de la S.A. NC Mont des Arts

-Monsieur Rodolphe RENWART : 88 actions de la S.A. NC Mont des Arts

Ce rapport d'échange est effectué sur base de 100 actions nouvelles de la société NC Mont des Arts, pour 138 actions de la société NATURAL CAFFE, comme prévu et calculé au projet de scission.

Les actions de la nouvelle société NC MONT DES ARTS prennent part au résultat et ont jouissance dans ladite scciété au premier janvier 2015, étant donné que toutes les opérations déjà réalisées au nom de cette nouvelle société en formation depuis le premier janvier 2015, ont été reprises par cette nouvelle société.

Les opérations de la société partiellement scindée, relatives à la part des actifs et passifs transférés à la nouvelle société, seront considérés, du point de vue oomptable, comme accomplies au nom et pour le compte de la nouvelle société, NO MONT DES ARTS, à compter du premier janvier 2015.

Toutes les actions représentant le capital de la société à scinder partiellement sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à tous les détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer en leur faveur dans la nouvelle société, des actions ou droits conférant des droits spéciaux,

Le transfert dans les comptabilités des sociétés bénéficiaires NC LOUISE et NC MONT DES ARTS du patrimoine actif et passif de la société scindée est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable au 30 septembre 2014.

8) APPROBATION DES PROJETS :

L'assemblée a approuvé les projets d'augmentation de capital de la S.A. NC LOUISE, et de constitution de

la S.A. NC MONT DES ARTS, tels qu'ils ont été signés immédiatement après le présente PV d'AG.

9) NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer au conseil d'Administration.

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à chacun des deux administrateurs-délégués, Messieurs Simon et Rodolphe Renwart prénommés, pour l'exécution des résolutions de scission, qui précède, et notamment procéder à toutes les écritures comptables, et aux mentions dans le registre des associés.

10) DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer au notaire soussigné,

L'assemblée'á conféré' kilts pouvoirs au notaire soussigné pour assurer la rédaction de l'extrait analytique

du présent acte ,et de le publier 'au Moniteur Belge.

Toutes et chactane:çtes jésalutions qui précèdent ont été adoptées successivement par un vote séparé et à

l'unanimité. -

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, a attesté l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes

et formalités incombant à la société scindée, en vertu de l'article 752 du code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps :

- Expédition du PV de la présente assemblée générale extraordinaire ;

- Rapport du Réviseur d'Entreprises Vincent DE WULF du 20 janvier 2015 sur le projet de scission par

absorption de la société anonyme « NATURAL CAFFE » par la société anonyme « NC LOUISE »et sur l'apport

en nature à la NC Louise ;

- Rapport du Réviseur d'Entreprises Vincent DE WULF du 20 janvier 2015 sur le projet de scission de la

société anonyme « NATURAL CAFFE » par constitution de la société anonyme « NC MONT DES ARTS ».





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 15.06.2009 09237-0142-015
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 10.06.2008 08214-0239-017
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 11.06.2007 07220-0019-017
08/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.05.2005, DPT 06.06.2005 05210-2451-016
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 31.08.2016 16556-0578-018

Coordonnées
NATURAL CAFFE

Adresse
AVENUE LOUISE 176, BTE 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale