NAULINE

Dénomination : NAULINE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 846.596.105

Publication

06/07/2012

��(en entier) : NAULINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : avenue de Flor�al 156, 1180 Uccle (Bruxelles), Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modifications aux statuts

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 15.06.2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pa bio & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� anonyme a �t� constitu� avec les statuts suivants :

1. a) Augmentation de capital effective � concurrence de un million d'euros (1.000.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) � un million soixante-deux mille euros (1.062.000,00 EUR) et ce par un apport en nature de 312 actions de la soci�t� M.E.O, soci�t� anonyme � responsabilit� limit�e de droit fran�ais dont le si�ge se trouve en France � 59000 Lille, Quai de l'Ouest 112, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t� de Lille sous le num�ro B 459.501.219. Ces 321 actions apport�es sont d�tenues par Madame MEAUXSOONE Catherine Emlienne Louise, n�e � Lille le 10 mai 1952, de nationalit� belge, num�ro de carte d'identit� EH 253164, domicili�e � (59491) Villeneuve d'Ascq, avenue de Flandre 6.

Suite � cette augmentation il sera attribu� � Madame MEAUXSOONE Catherine, pr�nomm�e, 10.000 nouvelles actions en r�mun�ration de l'apport en nature de 321 actions de la soci�t� M.E.O, repr�sentant un montant d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR).

b) Augmentation de capital potentielle dans le cadre de la d�cision d'�mission d'obligations remboursables en actions et aux conditions fix�es par la d�cision d'�mission, du capital social � concurrence d'un montant de trois millions quatre cent trente mille deux cents euros (3.430.200,00 EUR)

- partiellement par un apport en nature de 1.102 actions de la soci�t� M.E.O. Ces 1.102 actions apport�es sont d�tenues par Madame MEAUXSOONE Catherine, pr�nomm�e.

Cet apport en nature repr�sente un montant de trois millions quatre cent trente mille cent soixante-neuf euros (3.430.169,00 EUR).

Afin de permettre le remboursement des obligations en actions nouvelles et dans la mesure de ce remboursement, l'assembl�e prendra la d�cision d'une augmentation de capital selon la proposition faisant l'objet de la convention reprise ci-apr�s, augmentation qui ne sera effective que dans la mesure des remboursements effectu�s et sous r�serve du choix alternatif de remboursement pr�vu par les conditions d'�mission de l'emprunt reprises ci-apr�s.

- partiellement par un apport en num�raire pour un montant de trente-et-un euros (31,00 EUR) pour compl�ter l'apport par incorporation de r�serves le cas �ch�ant � venir.

Suite � cette �mission obligataire il sera attribu� � Madame MEAUXSOONE Catherine pr�nomm�e, 34.302 obligations convertibles en r�mun�ration des apports pr�d�crits.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'il est propos� d'offrir en souscription exclusive aux actionnaires, dans le cadre du droit pr�f�rentiel pr�vu par les articles 592 � 594 du Code des soci�t�s, un emprunt obligataire priv� remboursable en actions ou en esp�ces, dont les modalit�s sont fix�es comme suit:

ARTICLE 1 -CREATION DES OC Article 1.1 -Emission

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

! s , `i r= I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

27 JUIN 2012 !RUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0846.596.105

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale de l'Emetteur r�unie ce jour a d�cid� l'�mission sans appel public � l'�pargne d'un emprunt obligataire avec facult� de conversion en actions de l'Emetteur d'un montant global de 3.430.200 Euros, repr�sent� par 34.302 obligations de 100 Euros de nominal, convertibles en actions.

Article 1.2 -Valeur nominale

La valeur nominale de chaque OC est de 100 Euros.

Article 1.3 -Prix

Les OC sont �mises au pair, soit au prix de 100 Euros par obligation, Ce prix est payable en totalit� � la souscription. Les OC sont �mises en r�mun�ration de l'apport de 1.102 actions de Meo, d'une valeur de 3.430.169,00 Euros et par apport en num�raire de 31 Euros

Article 1.4 -Souscription

Les Parties conviennent que la souscription des OC est mat�rialis�e par la signature du Contrat. Il ne sera par cons�quent pas �tabli de bulletins de souscription des OC.

Les souscriptions ont pour contrepartie d'une part l'apport par le Souscripteur des 1,102 actions de Meo � l'Emetteur et d'autre part un apport en num�raire par le Souscripteur pour un montant de 31 Euros pour compl�ter l'apport en nature. L'Emetteur constate que cette lib�ration a bien �t� r�alis�e.

Article 1.5 -Forme et d�livrance

Les OC sont nominatives. Elles seront obligatoirement inscrites en compte dans les registres de valeurs mobili�res de l'Emetteur.

Les OC ne sont pas mat�rialis�es. Leur transmission s'effectuera exclusivement par un transfert sur les registres de l'Emetteur et sera r�alis�e, � l'�gard des tiers, par virement de compte � compte, sur production d'un ordre de mouvement sign� du c�dant.

Tout transfert emportera adh�sion � toutes les conditions de l'�mission, et en particulier au Contrat, et cession de tous les droits et actions attach�s � chaque obligation.

Article 1.6 -Date de jouissance

Les OC portent jouissance � compter du 1er juillet 2012.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES OC

Les OC sont soumises aux dispositions l�gales et r�glementaires qui leurs sont applicables, ainsi qu'aux

conditions particuli�res stipul�es ci-dessous.

Article 2.1 -Int�r�ts

Les OC produiront, � compter du ler juillet 2012, un int�r�t annuel calcul� au taux de quatre pourcent (4%), payable � l'adresse du Souscripteur indiqu�e en t�te des pr�sentes, ou � toute autre adresse qui pourrait �tre notifi�e aux autres Parties.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les int�r�ts �chus pour l'ann�e �coul�e seront capitalis�s. Par exception, la premi�re p�riode de capitalisation d�butera le 1er juillet 2012 pour s'achever le 31 d�cembre 2012k

Les int�r�ts �chus et capitalis�s seront pay�s in fine, soit � la date d'�ch�ance du remboursement des obligations, soit au moment de leur conversion.

En cas de conversion ou de remboursement des OC, les int�r�ts correspondant aux OC converties ou rembours�es au cours d'une ann�e seront calcul�s prorata temporis jusqu'� cette date, sur la base d'une ann�e de 365 jours, et pay�s dans un d�lai de 15 jours suivant la date de conversion ou de remboursement.

Article 2,2 - Dur�e

L'emprunt obligataire est d'une dur�e de 10 ann�es � compter de ia date de signature du Contrat.

Article 2.3 - Amortissement

A d�faut de conversion ou d'amortissement anticip� dans les conditions du Contrat, les OC seront amorties

en une seule fois en totalit� � la date d'expiration de l'emprunt obligataire.

Article 2.4 - Prime de non-conversion

Le non exercice du droit de l'Obligataire � la conversion des OC, ainsi que l'absence de conversion des OC dans l'hypoth�se o� les conditions pr�vues � l'article 4 ne seraient pas r�alis�es, n'entra�nera le versement d'aucune prime de non-conversion.

Article 2.5 - Rang

Les OC constituent un engagement chirographaire de l'Emetteur.

Article 2.6 - Remboursement anticip�

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par exception aux dispositions relatives � l'amortissement normal des OC, l'Obligataire pourra exiger par notification adress�e � l'Emetteur avec un pr�avis de quarante cinq (30) jours, le remboursement partiel ou total de l'emprunt obligataire � sa valeur nominale , et ce � compter du ler janvier 2016.

ARTICLE 3 - CONVERSION DES OC

Article 3.1 -Conditions

A compter du ler janvier 2014, les propri�taires d'OC auront la facult� d'obtenir la conversion des OC en

actions nouvelles de l'Emetteur, � tout moment, d�s lors que, pour un exercice consid�r�, les capitaux propres

de l'Emetteur pour l'exercice pr�c�dent, sont inf�rieurs � 700.000 Euros.

Il est pr�cis� que les comptes de r�f�rence du premier exercice ouvert seront ceux clos le 31 d�cembre

2012.

Article 3.2 -Modalit�s

L'�mission des OC comporte au profit des Obligataires, renonciation expresse des actionnaires de l'Emetteur � leur droit pr�f�rentiel de souscription aux actions qui seront �mises par conversion des OC.

Cette facult� de conversion des OC s'exerce sur la base du rapport de conversion de une (1) OC pour une (1) action nouvelle, d'une valeur nominale de cent Euros (EUR 100) chacune, sans versement d'aucune soulte en esp�ces de part et d'autre.

Les demandes �crites de conversion seront re�ues au si�ge social de l'Emetteur.

A compter de leur cr�ation, les actions nouvelles seront assimil�es aux actions anciennes, � l'exception du droit � la perception du dividende et seront, comme les actions anciennes, soumises � toutes les dispositions statutaires et d�cisions des assembl�es g�n�rales de l'Emetteur. Ces actions ne donneront droit aux dividendes dont la distribution serait d�cid�e post�rieurement � leur cr�ation, que pour les distributions d�cid�es � compter du premier jour de l'exercice suivant l'exercice social de l'Emetteur au cours duquel la conversion est intervenue.

Ces actions nouvelles seront imm�diatement cessibles et n�gociables.

Les OC converties seront annul�es.

ARTICLE 4 - CESSION DES OC

Les OC sont librement cessibles, Les cessionnaires successifs des OC sont d�sign�s dans le Contrat : les �

Obligataires �.

Le Contrat est de plein droit opposable aux Obligataires.

L'Obligataire c�dant s'engage � notifier � l'Emetteur la r�alisation de toute cession de ses OC. Cette

notification devra intervenir dans le mois suivant la r�alisation de la cession concern�e.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 5.1 -Ex�cution

Les Parties s'engagent � communiquer, � signer et � d�livrer toute information et tout document ainsi qu'�

passer tous actes ou prendre toutes d�cisions qui pourraient �tre n�cessaires � l'ex�cution du Contrat.

Article 5.2 -Renonciation

La d�faillance de l'une des Parties � faire ex�cuter l'une quelconque des stipulations du Contrat � un moment quelconque ne pourra en aucun cas �tre consid�r�e comme valant renonciation � ladite stipulation, sauf en cas de renonciation par �crit notifi�e par un repr�sentant d�ment habilit� de cette Partie aux autres Parties, cette renonciation par �crit devant express�ment pr�ciser la nature exacte de ladite renonciation. Le fait de renoncer � soulever une violation du Contrat ne pourra �tre consid�r� comme valant renonciation � invoquer d'autres violations.

Article 5.3 -Accord des Parties

Le Contrat exprime l'int�gralit� de l'accord intervenu entre les Parties pour toutes les op�rations qu'il pr�voit. Par cons�quent, sauf convention contraire expresse, le Contrat constitue le document de r�f�rence pour toutes les op�rations qu'il pr�voit et, dans le cas o� l'une quelconque de ses stipulations divergerait des stipulations contenues dans d'autres conventions ou documents, il pr�vaudra sur lesdits autres conventions ou documents,

Aucune des Parties ne pourra se pr�valoir d'une modification du Contrat sauf si elle est faite par �crit, qu'elle pr�cise la nature exacte de cette modification et qu'elle est sign�e par un repr�sentant d�ment habilit� de chacune des Parties.

Article 5.4 -Autonomie des stipulations du Contrat

Dans le cas ou une ou plusieurs des stipulations du Contrat serait ou deviendrait nulle, ill�gale, inopposable ou inapplicable d'une mani�re quelconque, la validit�, la l�galit� ou l'application des autres stipulations du Contrat n'en serait aucunement affect�e ou alt�r�e.

Dans une telle hypoth�se n�anmoins, les Parties conviennent de se concerter et de tout mettre en oeuvre afin d'int�grer dans le Contrat une nouvelle clause ayant pour effet de r�tablir la volont� commune des Parties telle qu'exprim�e dans la clause initiale, et ce, dans le respect des dispositions et r�glements applicables.

Article 5.5 -Notifications

S

T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

At x fins du Contrat, les notifications doivent �tre faites par courrier simple � l'adresse des Parties indiqu�e en t�te des pr�sentes, ou � toute adresse qui pourrait �tre notifi�e � l'Autre Partie.

Article 5.6 -Droit applicable- comp�tence des tribunaux belges

Le Contrat est soumis au droit belge.

Pour toutes contestations qui s'�l�veraient entre les Parties relatives au Contrat, et qui n'auraient pu donner

lieu � une solution amiable, les Parties conviennent d'avoir recours aux tribunaux belges comp�tents auxquels il

est attribu� comp�tence exclusive.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a. Rapport de la g�rance exposant notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur.

b. Rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative priv�e � responsabilit� limit�e AVISOR, ayant ses bureaux � (7520) Tournai, Chauss�e de Tournai 54, repr�sent�e par Monsieur John Lebrun, R�viseur d'Entreprises sur rapport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s;

c. Rapport dress� par le conseil d'administration exposant l'objet et la justification d�taill�e de l'emprunt obligataire remboursable en actions ou en esp�ces ci-apr�s conform�ment � l'article 583 du Code des soci�t�s;

- Description de l'apport.

- R�alisation de l'apport.

- Constatation de la r�alisation d'augmentation de capital.

2. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les d�cisions ci-avant.

3. Pouvoirs � conf�rer pour la coordination des statuts.

4. Pouvoirs sp�ciaux � conf�rer pour proc�der aux formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises

il. Pour assister � l'assembl�e, les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s se sont conform�s aux statuts.

Ill. La soci�t� a un capital de 62.000,00 EUR repr�sent� par 620 actions sans d�signation de valeur

nominale.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la totalit� des actions est pr�sente ou repr�sent�e.

La pr�sente assembl�e peut donc d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour, sans avoir � justifier des

convocations.

IV. Chaque action donne droit � une voix,

V. Pour �tre admises, les propositions doivent r�unir les trois/quarts des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:

Le pr�sident expose au nom et pour compte des administrateurs et �ventuellement du commissaire s'il y en a et lesquels ne sont pas pr�sents � cette r�union, qu'ils ont d�clar� renoncer � leur droit d'assister � la pr�sente assembl�e et aux convocations y relatives, et ce conform�ment � l'article 533 du Code des Soci�t�s, ce qui a �t� accept� par les actionnaires pr�sents,

L'expos� de Monsieur le Pr�sident, apr�s examen, est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1. Augmentation de capital:

1. a) Augmentation de capital effective � concurrence de un million d'euros (1.000.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR ) � un million soixante-deux mille euros (1.062.000,00 EUR) et ce par un apport en nature de 312 actions de la soci�t� M.E.O, soci�t� anonyme � responsabilit� limit�e de droit fran�ais dont le si�ge se trouve en France � 59000 Lille, Quai de l'Ouest 112, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t� de Lille sous le num�ro B 459.501.219. Ces 321 actions apport�es sont d�tenues par Madame MEAUXSOONE Catherine Emlienne Louise, n�e � Lille le 10 mai 1952, de nationalit� belge, num�ro de carte d'identit� EH 253164, domicili�e � (59491) Villeneuve d'Ascq, avenue de Flandre 6.

Suite � cette augmentation il sera attribu� � Madame MEAUXSOONE Catherine, pr�nomm�e, 10.000 nouvelles actions en r�mun�ration de l'apport en nature de 321 actions de la soci�t� M.E.O, repr�sentant un montant d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR).

1.b) Augmentation de capital potentielle dans le cadre de la d�cision d'�mission d'obligations remboursables en actions et aux conditions fix�es par la d�cision d'�mission, du capital social � concurrence d'un montant de trois millions quatre cent trente mille deux cents euros (3.430.200,00 EUR)

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- partiellement par un apport en nature de 1.102 actions de la soci�t� M.E.O. Ces 1,102 actions apport�es sont d�tenues par Madame MEAUXSOONE Catherine, pr�nomm�e, Cet apport en nature repr�sente un montant de trois millions quatre cent trente mille cent soixante-neuf euros (3.430169,00 EUR).

Afin de permettre le remboursement des obligations en actions nouvelles et dans la mesure de ce remboursement, l'assembl�e prendra la d�cision d'une augmentation de capital selon la proposition faisant l'objet de la convention reprise ci-apr�s, augmentation qui ne sera effective que dans la mesure des remboursements effectu�s et sous r�serve du choix alternatif de remboursement pr�vu par les conditions d'�mission de l'emprunt reprises ci-apr�s.

- partiellement par un apport en num�raire pour un montant de trente-et-un euros (31,00 EUR) pour compl�ter l'apport par incorporation de r�serves le cas �ch�ant � venir.

Suite � cette �mission obligataire il sera attribu� � Madame MEAUXSOONE Catherine, pr�nomm�e 34.302 obligations convertibles en r�mun�ration des apports pr�d�crits.

li r�sulte de ce qui pr�c�de qu'il est propos� d'offrir en souscription exclusive aux actionnaires, dans le cadre du droit pr�f�rentiel pr�vu par les articles 592 � 594 du Code des soci�t�s, un emprunt obligataire priv� remboursable en actions ou en esp�ces, dont les modalit�s sont fix�es comme suit:

ARTICLE 1 -CREATION DES OC

Article 1.1 -Emission

L'assembl�e g�n�rale de l'Emetteur r�unie ce jour a d�cid� l'�mission sans appel public � l'�pargne d'un

emprunt obligataire avec facult� de conversion en actions de l'Emetteur d'un montant global de 3.430.200

Euros, repr�sent� par 34.302 obligations de 100 Euros de nominal, convertibles en actions,

Article 1.2 Valeur nominale

La valeur nominale de chaque OC est de 100 Euros.

Article 1.3 -Prix

Les OC sont �mises au pair, soit au prix de 100 Euros par obligation. Ce prix est payable en totalit� � la souscription Les OC sont �mises en r�mun�ration de rapport de 1.102 actions de Meo, d'une valeur de 3.430.169,00 Euros et par apport en num�raire de 31 Euros

Article 1,4 -Souscription

Les Parties conviennent que la souscription des OC est mat�rialis�e par la signature du Contrat. II ne sera par cons�quent pas �tabli de bulletins de souscription des OC,

Les souscriptions ont pour contrepartie d'une part l'apport par le Souscripteur des 1.102 actions de Meo � l'Emetteur et d'autre part un apport en num�raire par le Souscripteur pour un montant de 31 Euros pour compl�ter l'apport en nature. L'Emetteur constate que cette lib�ration a bien �t� r�alis�e.

Article 1.5 -Forme et d�livrance

Les OC sont nominatives. Elles seront obligatoirement inscrites en compte dans les registres de valeurs mobili�res de l'Emetteur.

Les OC ne sont pas mat�rialis�es. Leur transmission s'effectuera exclusivement par un transfert sur les registres de l'Emetteur et sera r�alis�e, � l'�gard des tiers, par virement de compte � compte, sur production d'un ordre de mouvement sign� du c�dant.

Tout transfert emportera adh�sion � toutes les conditions de l'�mission, et en particulier au Contrat, et cession de tous les droits et actions attach�s � chaque obligation,

Article 1.6 -Date de jouissance

Les OC portent jouissance � compter du ler juillet 2012.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES OC

Les OC sont soumises aux dispositions l�gales et r�glementaires qui leurs sont applicables, ainsi qu'aux

conditions particuli�res stipul�es ci-dessous,

Article 2.1 -Int�r�ts

Les OC produiront, � compter du 1 er juillet 2012, un int�r�t annuel calcul� au taux de quatre pourcent (4%), payable � l'adresse du Souscripteur indiqu�e en t�te des pr�sentes, ou � toute autre adresse qui pourrait �tre notifi�e aux autres Parties,

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les int�r�ts �chus pour l'ann�e �coul�e seront capitalis�s. Par exception, la premi�re p�riode de capitalisation d�butera le 1er juillet 2012 pour s'achever le 31 d�cembre 2012.

Les int�r�ts �chus et capitalis�s seront pay�s in fine, soit � la date d'�ch�ance du remboursement des obligations, soit au moment de leur conversion.

En cas de conversion ou de remboursement des OC, les int�r�ts correspondant aux OC converties ou rembours�es au cours d'une ann�e seront calcul�s prorata temporis jusqu'� cette date, sur la base d'une ann�e de 365 jours, et pay�s dans un d�lai de 15 jours suivant la date de conversion ou de remboursement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2.2 - Dur�e

L'emprunt obligataire est d'une dur�e de 10 ann�es � compter de la date de signature du Contrat.

Article 2.3 - Amortissement

A d�faut de conversion ou d'amortissement anticip� dans les conditions du Contrat, les OC seront amorties

en une seule fois en totalit� � la date d'expiration de l'emprunt obligataire,

Article 2.4 - Prime de non-conversion

Le non exercice du droit de l'Obligataire � la conversion des OC, ainsi que l'absence de conversion des OC dans l'hypoth�se o� les conditions pr�vues � l'article 4 ne seraient pas r�alis�es, n'entra�nera le versement d'aucune prime de non-conversion.

Article 2.5 - Rang

Les OC constituent un engagement chirographaire de l'Emetteur.

Article 2.6 - Remboursement anticip�

Par exception aux dispositions relatives � l'amortissement normal des OC, l'Obligataire pourra exiger par notification adress�e � l'Emetteur avec un pr�avis de quarante cinq (30) jours, le remboursement partiel ou total de l'emprunt obligataire � sa valeur nominale , et ce � compter du ler janvier 2016.

ARTICLE 3 - CONVERSION DES OC

Article 3.1 -Conditions

A compter du 1 er janvier 2014, les propri�taires d'OC auront la facult� d'obtenir la conversion des OC en

actions nouvelles de l'Emetteur, � tout moment, d�s lors que, pour un exercice consid�r�, les capitaux propres

de l'Emetteur pour l'exercice pr�c�dent, sont inf�rieurs � 700.000 Euros,

Il est pr�cis� que les comptes de r�f�rence du premier exercice ouvert seront ceux clos le 31 d�cembre

2012.

Article 3.2 -Modalit�s

L'�mission des OC comporte au profit des Obligataires, renonciation expresse des actionnaires de l'Emetteur � leur droit pr�f�rentiel de souscription aux actions qui seront �mises par conversion des OC,

Cette facult� de conversion des OC s'exerce sur la base du rapport de conversion de une (1) OC pour une (1) action nouvelle, d'une valeur nominale de cent Euros (EUR 100) chacune, sans versement d'aucune soulte en esp�ces de part et d'autre.

Les demandes �crites de conversion seront re�ues au si�ge social de l'Emetteur.

A compter de leur cr�ation, les actions nouvelles seront assimil�es aux actions anciennes, � l'exception du droit � la perception du dividende et seront, comme les actions anciennes, soumises � toutes les dispositions statutaires et d�cisions des assembl�es g�n�rales de l'Emetteur. Ces actions ne donneront droit aux dividendes dont la distribution serait d�cid�e post�rieurement � leur cr�ation, que pour les distributions d�cid�es � compter du premier jour de l'exercice suivant l'exercice social de l'Emetteur au cours duquel la conversion est intervenue.

Ces actions nouvelles seront imm�diatement cessibles et n�gociables.

Les OC converties seront annul�es.

ARTICLE 4 - CESSION DES OC

Les OC sont librement cessibles. Les cessionnaires successifs des OC sont d�sign�s dans le Contrat: fes �

Obligataires �.

Le Contrat est de plein droit opposable aux Obligataires.

L'Obligataire c�dant s'engage � notifier � l'Emetteur la r�alisation de toute cession de ses OC. Cette

notification devra intervenir dans le mois suivant la r�alisation de la cession concern�e.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 5.1 -Ex�cution

Les Parties s'engagent � communiquer, � signer et � d�livrer toute information et tout document ainsi qu'�

passer tous actes ou prendre toutes d�cisions qui pourraient �tre n�cessaires � l'ex�cution du Contrat.

Article 5.2 -Renonciation

La d�faillance de l'une des Parties � faire ex�cuter l'une quelconque des stipulations du Contrat � un moment quelconque ne pourra en aucun cas �tre consid�r�e comme valant renonciation � ladite stipulation, sauf en cas de renonciation par �crit notifi�e par un repr�sentant d�ment habilit� de cette Partie aux autres Parties, cette renonciation par �crit devant express�ment pr�ciser la nature exacte de ladite renonciation. Le fait de renoncer � soulever une violation du Contrat ne pourra �tre consid�r� comme valant renonciation � invoquer d'autres violations.

Article 5.3 -Accord des Parties

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Lq Contrat exprime l'int�gralit� de l'accord intervenu entre les Parties pour toutes les op�rations qu'il pr�voit. Par cons�quent, sauf convention contraire expresse, le Contrat constitue le document de r�f�rence pour toutes les op�rations qu'il pr�voit et, dans le cas o� l'une quelconque de ses stipulations divergerait des stipulations contenues dans d'autres conventions ou documents, il pr�vaudra sur lesdits autres conventions ou documents..

Aucune des Parties ne pourra se pr�valoir d'une modification du Contrat sauf si elle est faite par �crit, qu'elle pr�cise la mature exacte de cette modification et qu'elle est sign�e par un repr�sentant d�ment habilit� de chacune des Parties.

Article 5.4 -Autonomie des stipulations du Contrat

Dans le cas ou une ou plusieurs des stipulations du Contrat serait cu deviendrait nulle, ill�gale, inopposable ou inapplicable d'une mani�re quelconque, la validit�, la l�galit� ou l'application des autres stipulations du Contrat n'en serait aucunement affect�e ou alt�r�e.

Dans une telle hypoth�se n�anmoins, les Parties conviennent de se concerter et de tout mettre en oeuvre afin d'int�grer dans le Contrat une nouvelle clause ayant pour effet de r�tablir la volont� commune des Parties telle qu'exprim�e dans la clause initiale, et ce, dans le respect des dispositions et r�glements applicables.

Article 5.5 -Notifications

Aux fins du Contrat, les notifications doivent �tre faites par courrier simple � l'adresse des Parties indiqu�e

en t�te des pr�sentes, ou � toute adresse qui pourrait �tre notifi�e � l'Autre Partie.

Article 5.6 -Droit applicable- comp�tence des tribunaux belges

Le Contrat est soumis au droit belge.

Pour toutes contestations qui s'�l�veraient entre les Parties relatives au Contrat, et qui n'auraient pu donner

lieu � une solution amiable, les Parties conviennent d'avoir recours aux tribunaux belges comp�tents auxquels il

est attribu� comp�tence exclusive.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du Rapport de la g�rance exposant notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur,

b. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du Rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative priv�e � responsabilit� limit�e AVISOR, ayant ses bureaux � (7520) Tournai, Chauss�e de Tournai 54 repr�sent�e par Monsieur John Lebrun, R�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s;

c. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du Rapport dress� par le conseil d'administration exposant l'objet et la justification d�taill�e de l'emprunt obligataire remboursable en actions ou en esp�ces ci-apr�s conform�ment � l'articles 583 du Code des soci�t�s;

Ces rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annex�.

DECLARATIONS FINALES

Chaque comparant d�clare:

* que son �tat civil est conforme � ce qui est pr�cis� ci-avant;

* qu'il n'a � ce jour d�pos� aucune requ�te en r�glement collectif de dettes;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire;

* qu'il n'a pas d�pos� de requ�te en r�organisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative � la continuit�

des entreprises);

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire d�sign� par le Tribunal de Commerce;

* qu'il n'a pas �t� d�clar� en faillite non cl�tur�e � ce jour;

* et, d'une mani�re g�n�rale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pa bio De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012

��A~ MOOVYOR011.f

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ee

' Greffe 1 4 JUIN 2012

I IIII fI II III III

Ai

~I

R�

Mo b

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1180 Uccle, avenue de Flor�al 156

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u en date du 13/06/2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pabto & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� anonyme a �t� constitu� avec les statuts suivants :

1. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� anonyme porte la d�nomination de "NAULINE".

ARTICLE 2:

Le si�ge est �tabli � 1180 Uccle, avenue de Flor�al, 156.

Le conseil d'administration peut transf�rer le si�ge en tout autre endroit en Belgique, sous r�serve des

dispositions l�gales en mati�re linguistique: tout changement doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut �galement �tablir des succursales, agences et si�ges administratifs tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la d�tention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobili�res.

La soci�t� peut prendre des participations, en Belgique ou � l'�tranger, dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, soci�t�s, entreprises et op�rations,.

La soci�t� peut �galement pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes soci�t�s. Elle peut �galement consentir tous pr�ts � celles-ci ou accorder des s�ret�s ou garanties sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peut �galement fournir des conseils en gestion administrative, financi�re et informatique, Elle peut agir en tant qu'interm�diaire dans la r�alisation d'op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res.

La soci�t� peut �galement, tant en Belgique qu'� l'�tranger, r�aliser toutes op�rations � caract�re immobilier (achat, vente, d�veloppement immobilier, promotion, commercialisation et gestion). Elle pourra opter pour le r�gime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel.

La soci�t� pourra de plus, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher � l'objet social ci-dessus d�sign�.

N* d'entreprise : D�nomination

(en entier) : NAULINE

0 556 X05

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention financi�re'ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises ou groupements existants , ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser celui de ta soci�t�.

Le conseil d'administration est apte � interpr�ter la port�e et la nature de l'objet de la soci�t� anonyme,

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Il. CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) enti�rement souscrit comme dit ci-

apr�s H est repr�sent� par six cent vingt (620) actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es, L'actionnaire peut, � tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Si la r�alisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante � sa d�cision, tant l'une que l'autre sera constat�e par acte authentique.

Les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, sauf les d�rogations pr�vues au Code des Soci�t�s.

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de pr�f�rence et le d�lai de l'exercice de ce droit, qui ne peut �tre inf�rieure � quinze jours.

ARTICLE 8;

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et il d�terminera le d�lai d'ex�cution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera � la soci�t� un int�r�t dont le taux est fix� par le conseil d'administration, � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s,

ARTICLE 9:

Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire pour l'exercice de tous les droits vis-�-vis de la soci�t�, En cas de partage nue-propri�t�/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10: R�duction du capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment au Code des soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques,

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�rations

ARTICLE 11:

Le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir pour compte et au nom de la soci�t� les titres de la

soci�t� lorsque l'acquisition de ces actions est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et

r.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

imminent. Cette autorisation est valable pour une p�riode de trois ans � dater de la publication des pr�sentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Soci�t�s.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale qui suit l'acquisition doit �tre inform�e par le Conseil d'administration des raisons et des buts des acquisition effectu�es, du nombre et de la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le repr�sentent, ainsi que de leur contrevaleur,

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, les droit de vote y aff�rents sont suspendus.

ARTICLE 12:

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs.

Ill, ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 13:

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum d'administrateurs fix� par la loi, tous pas n�cessairement actionnaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux meures r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au Conseil d'administration.

ARTICLE 14:

Le conseil d'administration choisit un pr�sident et un vice-pr�sident parmi ses membres. Si le pr�sident est

emp�ch�, il est alors remplac� par le vice-pr�sident.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration se r�unit � la requ�te du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� le requiert, Il doit se r�unir si deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu� le requiert. Les r�unions se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� sur les convocations.

ARTICLE 16:

Le conseil ne peut d�lib�rer qu'avec la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs absents peuvent voter par �crit y compris dans les proc�dures d'urgence ou par t�l�fax. Ils peuvent �galement donner d�l�gation � un autre membre du conseil pour les repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est d�termin�e par te conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra repr�senter plus d'un mandant, sauf [ors du premier conseil d'administration qui se tiendra imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�. Dans ces deux cas l'administrateur emp�ch� sera consid�r� comme pr�sent. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, le vote du pr�sident sera d�cisif

ARTICLE 17;

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs un �molument fixe ou des jetons de pr�sence � porter au compte des frais g�n�raux ainsi qu'un tanti�me sur b�n�fice � r�partir par les administrateurs entre eux, suivant un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, une r�mun�ration particuli�re � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 18:

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans [es proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19;

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Le conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui ne sont pis r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts,

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

-soit � un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � toute personne.

il fixe les attributions et r�mun�rations imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des

d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Conform�ment au Code des Soci�t�s le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le Conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le Conseil d'administration.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�ret de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�.

ARTICLE 21:

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-d�l�gu� ou soit par une personne d�sign� � cette fin par ie conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant s�par�ment, ainsi que par leurs mandataires sp�ciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la soci�t� ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-�-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypoth�ques.

ARTICLE 22:

Le contr�le de la soci�t� s'effectuera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour autant qu'il soit r�pondu aux crit�res du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et aura le droit de se faire assister � ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assembl�e nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, fixera des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par ledit Institut et d�terminera la dur�e des mandats,

iV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23:

Les porteurs d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en e un, sont convoqu�s pour assister � l'assembl�e g�n�rale quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Les convocations peuvent �tre faites par tout autre moyen de communication � condition que les destinataires ont marqu� leur accord individuel, expr�s et �crit y relatives. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

il en va de m�me pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jour

avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Chaque ann�e est tenu une assembl�e g�n�rale au si�ge ou � un autre endroit d�sign� dans les

convocations conform�ment au Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e annuelle se tiendra le 10 juin � 12.00 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

^ 1 1

f 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

7

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions du capital.

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles � prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 24:

L'assembl�e annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires �ventuels conform�ment au Code des Soci�t�s, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par vote particulier sur la d�charge des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 25:

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale les d�tenteurs d'actions au porteur doivent d�poser leurs actions � l'endroit d�sign� dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assembl�e.

Les actionnaires en nom doivent pr�venir par �crit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assembl�e, s'ils d�sirent �tre admis � l'assembl�e et pr�ciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26:

Les actionnaires peuvent donner procuration � un autre actionnaire, par �crit ou t�l�fax, pour les

repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent �galement voter par �crit � condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assembl�e;

b) au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature l�galis�e.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations conform�ment au Code des Soci�t�s et exiger qu'elles soient d�pos�es au si�ge de la soci�t� cinq jours au moins avant l'assembl�e,

L'actionnaire mari� peut, sans pouvoir sp�cial, �tre repr�sent� par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et repr�sentants l�gaux, les maisons de commerce par un associ� ou un charg� d'affaires, les communaut�s ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 27:

Chaque action donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par [a soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces

titres est suspendu,.

ARTICLE 28:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour. Il ne sera d�lib�r� sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a �t� pr�sent�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me des actions �mises et si elle n'a �t� communiqu�e � temps au conseil d'administration pour �tre reprise � l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quelle que soit la part du capital social repr�sent�, exception faite des dispositions l�gales pour les modifications aux statuts.

En cas de parit� des voix la proposition est rejet�e.

ARTICLE 29:

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner, � trois semaines au plus, toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau � la date que fixera [e conseil, avec le m�me ordre du jour,. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour.

ARTICLE 30:

Les rapports de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requi�rent,

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�s par la majorit� des administrateurs et commissaires. Les

copies ou extraits sont sign�s par un administrateur.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque ann�e le ler janvier et se terminera le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un inventaire complet de ses avoirs et

droite', de ses dettes, obligations et engagements relatifs � son activit� et des moyens propres qui y sont

affect�s. Il �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

Il remet les pi�ces avec un rapport sur les op�rations de la soci�t�, un mois avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, aux commissaires �ventuels qui font un rapport contenant leurs propositions,

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au si�ge:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non enti�rement lib�r�es avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires �ventuels.

Les comptes annuels de m�me que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adress�es aux actionnaires

en nom, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 32:

L'assemble g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conform�ment au Code des

Soci�t�s et aux dispositions du titre quatre des pr�sents statuts.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur

approbation par l'assembl�e, � la Banque Nationale de Belgique, conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 33:

Le produit de l'activit� de la soci�t�, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le b�n�fice net.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, et ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 34: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration d�termine la date et le lieu de paiement des dividendes, Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35:

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 36:

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net sera utilis� d'abord ou remboursement �galitaire des actions. Le solde sera attribu� aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualit� de leurs actions, en fonction de la d�cision de l'assembl�e deliquidation.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 37:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de ia Belgique, devra �lire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait �lection de domicile de droit au si�ge de la soci�t� o� tous avis,

communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la soci�t� peuvent lui

�tre faits valablement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

'ARTICLE 38:

pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des soci�t�s. Les comparants ayant d�clar� avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite Ici impose des dispositions statutaires sp�cifiques aux soci�t�s souhaitant faire appel � l'�pargne publique ou �tre c�t�es en bourse.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ont comparu aux pr�sentes pour la constitution de la soci�t�, dont les statuts sont admis dans leur

r�daction ci-avant d�crite, et on souscrit de la mani�re suivante:

1� Monsieur MEAUXSOONE G�rard Emile Jules Lucien, n� � Lille le 18 juin 1954, de nationalit� belge, domicili� � 59420 Mouvaux, 33 rue Maribeau (France) num�ro de la carte d'identit� 09AH57213 et num�ro de passeport EH393658.

2� Madame MEAUXSOONE Catherine Emlienne Louise, n�e � Lille le 10 mai 1952, de nationalit� belge, num�ro de carte d'identit� EH 253164, domicili�e � (59491) Villeneuve d'Ascq, avenue de Flandre 6.

Ici repr�sent�s par Mademoiselle Valentine GANIVET, avocat, domicili�e � (1000) Bruxelles, rue de l'Abbaye n�1, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, en vertu des procurations sous seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es.

SOUSCRIPTION

1, Madame MEAUXSOONE Catherine, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit ci-avant:

Six cent dix-neuf actions (619)

2. Monsieur MEAUXSOONE G�rard, pr�nomm� et repr�sent� comme dit ci-avant.

Une action (1)

TOTAL: six cent vingt (620) actions

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque action souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces sur le compte 513-5885800-28.

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BANQUE SOCIETE GENERALE de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de 62.000,00 EUR.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2014.

ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants r�unis pour la premi�re fois en assembl�e g�n�rale approuvent � l'unanimit� des voix les

d�cisions suivantes.

a) le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont d�sign�s � cette fonction pour une p�riode de six ans:

1� Monsieur MEAUXSOONE G�rard Emile Jules Lucien, n� � Lille le 18 juin 1954, de nationalit� belge, domicili� � 59420 Mouvaux, 33 rue Maribeau (France) num�ro de la carte d'identit� 09AH57213 et num�ro de passeport EH393658.

2� Madame MEAUXSOONE Catherine Emlienne Louise, n�e � Lille le 10 mai 1952, de nationalit� beige,

num�ro de carte d'identit� EH 253164, domicili�e � (59491) Villeneuve d'Ascq, avenue de Flandre 6.

Tous repr�sent�s comme dit ci-avant.

Les mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-huit.

Ils seront exerc�s � titre gratuit,

b) il n'est pas nomm� de commissaire, la soci�t� r�pondant, suivant les estimations faites, aux crit�res vis�s au Code des Soci�t�s.

Les administrateurs pr�nomm�s d�cident d'appeler aux fonctions d' Administrateur-D�l�gu� et � la fonction du Pr�sident du Conseil d'administration Madame MEAUXSOONE Catherine Emlienne Louise, n�e � Lille le 10

li�serv�

au

Moniteur

Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

m�i 1952, de nationalit� belge, num�ro de carte d'identit� EH 253164, domicili�e � (59491) Villeneuve d'Ascq, avenue de~Flandre 6.

L'Administrateur-D�l�gu� et le Pr�sident ainsi d�sign�s entreront en fonction d�s l'octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente soci�t�, par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Bruxelles,

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, domicili� � (1640) Rhode-Saint-Gen�se rue de la Paix 40A et Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domicili�e � (1000) Bruxelles, rue de l'Abbaye n�1, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 28.09.2015 15626-0562-010

Coordonnées
NAULINE

Adresse
AVENUE DE FLOREAL 156 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées NAULINE

Coordonnées
NAULINE