NAVID JAN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NAVID JAN
Dénomination : NAVID JAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.869.633

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111q1,1110111j11111111111

BRUXELLES 2 9 APRG2e 4

N° d'entreprise : 0539869633

Dénomination

(en entier) : NAVID JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PLACE CARNOY 2, 1200 WOLUWE - SAINT- LAMBERT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION I TRANSFERT PARTS SOCIALES I TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2014

Après délibération l'assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes:

Elle accepte les cessions suivantes:

1) La cession par Monsieur Seied EMAMI de ses 50 parts sociales à Madame Senava KABONZA NANDANDI, née le 16 janvier 1997 à Kinshasa (Rép. Dém.Congo), domicilié à 1050 Bruxelles, rue de la Vallée 42 B - ici présente et qui accepte.

2) La cession par Monsieur Basir SADAT de 45 parts sociales à Madame Senava KABONZA NANDANDI, ici présente et qui accepte.

3) La cession par Monsieur Basir SADAT de ses 5 parts sociales à Monsieur Patrick Muanda KABONZA,

domicilié à Rue Van Meyel, 22 A -1080 Bruxelles, qui accepte.

Elle accepte les démissions de Monsieur Select EMAMI et de Mcnsieur Basir SADAT de leurs fonctions de

gérants et ce à dater du 17 février 2014.

Elle leur donne décharge pleine, entière et sans réseve de son mandat.

L'assemblée appelle à la fonction de gérant à dater de ce 17 février 2014, Madame Senava KABONZA

NANDANI, ici présente et qui accepte.

L'assemblée décide de tansférer le siège social à Square de Meeus, 35 à 1000 BRUXELLES, à dater de ce

jour.

Madame Senava KABONZA NANDANDI

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

C 20C1. 2013

bt-LuelE5

Greffe

Mln Hill 1 ll LII IIIVIIO~II

*13154362*

I

N° d'entreprise : O J 826-3 /r

Dénomination

(en entier) : NAVID JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - PLACE CARNOY 2

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 1`f octobre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

L- Monsieur EMAMI Scied Mostafa, né à Yazd (Iran), le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-trois, de nationalité iranienne, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue du Campanile 6 boîte 102,

2, Monsieur SADAT Basir Ahmadshah, né à Sang Lukht (Afghanistan) le premier janvier miI neuf cent septante-huit, de nationalité afghane, domicilié à 2620 Hemiksem, Provinciale steenweg 13 bus 11.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « NAVID JAN », au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`°") de I'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

; vingt-six t euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur EMAMI Seied : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur SADAT Basir : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

Ensemble : cent (100) karts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£18.600,00)

` Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (113) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme

de six mille deux cents euros (£ 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 septembre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. EIle est dénommée « NAVID JAN ».'

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place Cernay, 2

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'exploitation de tous commerces, notamment l'alimentation, l'importation, l'exportation, la vente, l'achat ;

Toutes opérations se rattachant à l'exploitation des cabines téléphoniques, à l'internet, aux fax, photocopies, à l'imprimerie, aux photos de carte d'identité, aux fournitures de bureau et aux

fournitures scolaires, et aux opérations se rattachant à la création et à l'exploitation de snack ;

Toutes opérations se rattachant à la télécommunication, à I'informatique, à l'informatique de bureautique ;

Toutes opérations se rattachant à la petite confiserie, aux boissons, à la vente de divers consommables, aux cigarettes et services divers ;

Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'échange des matériels informatiques, ainsi que tous autres produits relatifs aux technologies de l'informatique ;

L'entretien de tous matériels informatiques, ainsi que le commerce des produits accessoires aux ordinateurs et autres machines et appareils informatiques ;

- L'exploitation et la négociation d'activités liées au domaine des télécommunications ;

- L'importation, l'exportation de matériel informatique et autres accessoires inhérents aux technologies de l'information;

Toutes opérations, prestations de services et travaux généralement quelconques, intérieurs ou extérieurs, publics ou privés, artistiques ou industriels, se rapportant directement ou indirectement au spectacle, à la photographie, au cinéma, à l'audiovisuel, à l'enregistrement du son, à l'image virtuelle ;

Ainsi notamment, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la création, la location, le prêt, et plus généralement au commerce, tant en gros qu'en détail :

- De tous articles, appareils, matériels, produits et accessoires se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus, tels que par exemple des machines de traitement de film, du papier photographique, des prises de vue, des reportages ;

- De tout matériel destiné aux entreprises de spectacles, de bâtiments, de décoration, de transport et autres, ainsi que toutes autres opérations financières, juridiques ou commerciales y relatives ;

- Et également toutes opérations généralement quelconques relatives à la publicité et à la promotion, sous toutes ses formes, par voie d'annonces écrites ou d'articles rédactionnels, par projection cinématographiques, ou par tous autres moyens techniques ;

Toutes prestations de services, tels que conseils et assistance en toutes matières de relations publiques, de marketing, d'études de marchés et de motivations, de recherches socio-économiques et d'études qualitatives et quantitatives,

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre ; échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations.

La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (618.500,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L' USUPRUI l'IER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de Ieur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote,

Artiçe 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de I'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

, f,

" v

Volet B - Suite

Elle appelle à ces fonctions:Monsieur EMAMI Seied et Monsieur SADAT Basir, prénommés, ici présents et

qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation

de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation ;

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX, à 1040 Etterbeek, avenue de Tervuren, 43, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

C 20C1. 2013

bt-LuelE5

Greffe

Mln Hill 1 ll LII IIIVIIO~II

*13154362*

I

N° d'entreprise : O J 826-3 /r

Dénomination

(en entier) : NAVID JAN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - PLACE CARNOY 2

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 1`f octobre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

L- Monsieur EMAMI Scied Mostafa, né à Yazd (Iran), le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-trois, de nationalité iranienne, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue du Campanile 6 boîte 102,

2, Monsieur SADAT Basir Ahmadshah, né à Sang Lukht (Afghanistan) le premier janvier miI neuf cent septante-huit, de nationalité afghane, domicilié à 2620 Hemiksem, Provinciale steenweg 13 bus 11.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « NAVID JAN », au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`°") de I'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

; vingt-six t euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur EMAMI Seied : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur SADAT Basir : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

Ensemble : cent (100) karts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£18.600,00)

` Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (113) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme

de six mille deux cents euros (£ 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 septembre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. EIle est dénommée « NAVID JAN ».'

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place Cernay, 2

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- L'exploitation de tous commerces, notamment l'alimentation, l'importation, l'exportation, la vente, l'achat ;

Toutes opérations se rattachant à l'exploitation des cabines téléphoniques, à l'internet, aux fax, photocopies, à l'imprimerie, aux photos de carte d'identité, aux fournitures de bureau et aux

fournitures scolaires, et aux opérations se rattachant à la création et à l'exploitation de snack ;

Toutes opérations se rattachant à la télécommunication, à I'informatique, à l'informatique de bureautique ;

Toutes opérations se rattachant à la petite confiserie, aux boissons, à la vente de divers consommables, aux cigarettes et services divers ;

Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'échange des matériels informatiques, ainsi que tous autres produits relatifs aux technologies de l'informatique ;

L'entretien de tous matériels informatiques, ainsi que le commerce des produits accessoires aux ordinateurs et autres machines et appareils informatiques ;

- L'exploitation et la négociation d'activités liées au domaine des télécommunications ;

- L'importation, l'exportation de matériel informatique et autres accessoires inhérents aux technologies de l'information;

Toutes opérations, prestations de services et travaux généralement quelconques, intérieurs ou extérieurs, publics ou privés, artistiques ou industriels, se rapportant directement ou indirectement au spectacle, à la photographie, au cinéma, à l'audiovisuel, à l'enregistrement du son, à l'image virtuelle ;

Ainsi notamment, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la création, la location, le prêt, et plus généralement au commerce, tant en gros qu'en détail :

- De tous articles, appareils, matériels, produits et accessoires se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus, tels que par exemple des machines de traitement de film, du papier photographique, des prises de vue, des reportages ;

- De tout matériel destiné aux entreprises de spectacles, de bâtiments, de décoration, de transport et autres, ainsi que toutes autres opérations financières, juridiques ou commerciales y relatives ;

- Et également toutes opérations généralement quelconques relatives à la publicité et à la promotion, sous toutes ses formes, par voie d'annonces écrites ou d'articles rédactionnels, par projection cinématographiques, ou par tous autres moyens techniques ;

Toutes prestations de services, tels que conseils et assistance en toutes matières de relations publiques, de marketing, d'études de marchés et de motivations, de recherches socio-économiques et d'études qualitatives et quantitatives,

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre ; échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels et installations.

La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (618.500,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L' USUPRUI l'IER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de Ieur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote,

Artiçe 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de I'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

, f,

" v

Volet B - Suite

Elle appelle à ces fonctions:Monsieur EMAMI Seied et Monsieur SADAT Basir, prénommés, ici présents et

qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation

de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation ;

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX, à 1040 Etterbeek, avenue de Tervuren, 43, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
NAVID JAN

Adresse
PLACE CARNOY 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale