NAVY BLUE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NAVY BLUE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.464.826

Publication

17/07/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Charlemagne, 34

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-quatre mars deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au 1 er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-huit mars deux mille quatorze, volume 1091 folio 01 case 04. Reçu 50 E. L'Inspecteur Principal ai." H. FERNEMONT", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

°S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE " NAVY BLUE CONSULTING ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Charlemagne, 34, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0871.464.826 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 871.464.826;

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre Misson, à Ciney, le 24 janvier 2005, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 3 février suivant, sous le numéro 2005-02-03/0021388, et dont les statuts n'ont jamais été modifiés jusqu'à oe jour, ainsi déclaré

EXPOSE DU PRESIDENT

°Le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit

I.Que l'intégralité des parts sont présentes et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations;

11.Qu'au vu des déclarations de l'organe de gestion, fa société appartient à la catégorie des « petites sociétés » au sens de l'article 15 du Code des sociétés ;

111.Que la société n'a procédé à aucune modification de son exercice social depuis le ler mai 2013 ;

IV.Qu'ils ont bénéficié en temps utiles, soit antérieurement au 31 décembre 2013, de toutes informations à propos du régime transitoire lié à la majoration du taux de taxation applicable au boni de liquidation et aux dispositifs anti-abus qui l'accompagne, dont notamment le ratio de distribution de dividende ordinaire pour l'exercice en cours et les conséquences d'une réduction de capital pour les 4 exercices suivants ;

V.Qu'en particulier, ils ont été interpellés en temps utiles sur les points suivants :

1.1es derniers comptes annuels approuvés en AG avant le 31 mars 2013, en fonction de la date de clôture de l'exercice social ;

2.qu'aux termes de l'addendum du 13/11/2013 à la Circulaire Ci.RH.233/629.295 du ler octobre 2013 relative audit régime transitoire:

«...il sera considéré, dans le chef des sociétés qui clôturent leurs comptes annuels entre le 1.10.2013 et le 30.3.2014, que la condition prévue à l'art. 537, CIR 92, en termes de délai ultime est censée remplie pour autant qu'il soit satisfait aux prescriptions suivantes : 1° l'attribution ou la mise en paiement du dividende visé à l'art. 537, al. 1 er, CIR 92, doit être opérée au plus tard le 31,12.2013 ou le dernier jour de l'exercice comptable clôturé entre le 1.1.2014 et le 30.3.2014; 2° la société et le (les)actionnaire(s) qui souhaitent bénéficier du taux réduit de Pr.M sur les dividendes attribués ou mis en paiement sur la base de l'art. 537, al, ler, CIR 92, s'engagent réciproquement, -au plus tard à la date d'attribution ou de mise en paiement du dividende visé à l'art. 537, al. 1 er, CIR 92-, pour la première, à réaliser l'augmentation de capital et, pour l'autre (les autres), à apporter au capital au moins le montant reçu du dividende ; 3° l'augmentation de capital et l'apport visés à l'art. 537, CIR 92, doivent par la suite être formalisés au plus tard le 31.3.2014 »;

3.1es réserves taxées ou les bénéfices reportés tels que repris dans la formule n° 328 R à cette date;

4.1e résultat du ratio de distribution de dividendes sur les années 2008 à 2012 et en fonction de celui-ci, le dividende ordinaire à allouer pour éviter la cotisation supplémentaire de 15 %;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1.10D WORD 11.1

ale Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Verrin

2014

Greffe

N° d'entreprise : 0871.464.826

Dénomination

(en entier): NAVY BLUE CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

V i "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

5.en fonction du bénéfice distribuable, situé au-delà du bénéfice ordinaire (Cfr. point 3), les besoins objectifs

et subjectifs en dividende de chacun des associés pour l'exercice en cours et, autant que cela soit prévisible,

pour les 4 exercices à venir et corrélativement, la hauteur de l'augmentation de capital immédiate décidée ;

6.1es liquidités disponibles pour libérer fa dite augmentation de capital et à défaut, l'opportunité de procéder

à un apport en nature de créance.

VI.Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

(1)Vérification des conditions de fond du régime transitoire lié à la majoration du taux du boni de liquidation:

-Constatation de l'existence de réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale

au plus tard pour le 31 mars 2013, soit le 31 décembre 2011;

-Rappel de la date de clôture de l'exercice comptable en cours,

-Détermination du dividende disponible et décision de distribution;

-Décision individualisée de distribution en dividende ordinaire et/ou à incorporer immédiatement au capital,

après retenue du précompte de 10%, dans le respect des conditions du régime transitoire;

-Vérification de la nature de l'augmentation de capital en fonction des liquidités disponibles.

(2)Décision d'augmentation de capital :

-à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille quatre cent septante euros (259.470,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent septante-huit mille septante euros (278.070,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, à due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes ;

-par apport en espèces, ladite augmentation étant intégralement et immédiatement souscrite et

intégralement libérée à la souscription.

(3)Réalisation de l'apport - Souscription et libération.

(4)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

(5)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec fe nouveau montant du capital.

(6)Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

VII.Que le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint.

DELIBERATiON

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION :VERIFICATION DES CONDITIONS DE FOND DU REGIME TRANSITOIRE

-L'assemblée générale décide de procéder à la vérification des conditions de fond du régime transitoire lié à la majoration du taux du boni de liquidation.

-Dans ce contexte,

-elle constate que les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard pour le 31 mars 2013, soit fe 31 décembre 2011, s'élèvent à 288.390,00 euros  bénéfice reporté et réserves disponibles (référence au relevé 328 R) ;

-l'organe de gestion rappelle que la date de clôture de l'exercice comptable en cours est le 31 décembre 2013;

-elle confirme pour autant que de besoin qu'aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale des associés dressé en date du 20 décembre 2013, dont une copie est remise au notaire soussigné, il résulte ce qui suit :

°décision de distribuer un dividende exceptionnel de deux cent quatre-vingt-huit mille trois cents euros brut (288.300,00 EUR) et de procéder à une augmentation de capital à concurrence du montant net distribué, le dividende à incorporer au capital devant être précompté à hauteur de 10 %;

°engagement des associés d'apporter le montant net ainsi perçu à titre de dividendes au capital de la société ;

-chacun des associés, après avoir été interrogé individuellement à ce sujet, confirme expressément sa volonté d'incorporer au capital le dividende net qu'il a ainsi perçu.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

-L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille quatre cent septante euros (259.470,00 EUR), pour fe porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent septante huit mille septante euros (278.070,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, à due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes ;

-L'augmentation est intégralement et immédiatement souscrite, par apport en espèces, et intégralement libérée à fa souscription.

TROISIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

-A l'instant, interviennent Messieurs François et André COLLARD, associés préqualifiés, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société privée à responsabilité limitée ;

-II déclare ensuite souscrire intégralement à l'augmentation de capital précitée, ladite augmentation étant entièrement libéré par versement en espèces effectué au compte auprès de BKCP banque de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de deux cent cinquante-neuf mille quatre cent septante suros (259.470,00 EUR).

-Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 19 mars 2014 reste ci annexée.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Réservé Volet B - Suite

au -Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent septante huit mille septante euros (278.070,00 EUR).

Moniteur CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DU POINT 1 DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

belge " Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

: « Le capital social est fixé à deux cent septante huit mille septante euros (278.070,00 EUR) représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent

quatre-vingt-six (186) et conférant les mêmes droits et avantages ».

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

-L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Déposé en même temps: expédition, comprenant attestation bancaire, procuration, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 08.08.2013 13412-0164-010
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 10.07.2012 12283-0437-010
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 27.06.2011 11220-0153-011
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 06.07.2010 10274-0143-011
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 04.08.2009 09544-0267-009
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 04.07.2008 08363-0393-009
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 04.07.2007 07353-0178-010
04/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.06.2006, DPT 30.06.2006 06382-2415-012

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD CHARLEMAGNE 34 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale