NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJVEN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJVEN
Dénomination : NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJVEN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 837.885.208

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 30.01.2014 14023-0007-009
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.12.2014, DPT 18.12.2014 14699-0035-009
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 15.02.2013 13038-0250-007
27/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.1

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au

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N° d'entreprise :S3-4- . S2IS " p{ dg Dénomination

(en entier) : NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT

BOUWBEDRIJVEN

Forme juridique : Société coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue Croissant, 14.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En vertu d'un acte passé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek le 07 juillet 2011

ONT COMPARU EN ETUDE.

1)Monsieur NEDELCU Comeliu , de nationalité roumaine, né à Vicovu De Sus (Roumanie) le vingt-huit avril mil neuf cent setpante et un, registre national : 71.04.28.535-47 ? domiciliés à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Maurice Van Meenen 8 ;

2)Madame NEDELCU Maria, Elisabeta , de nationalité Roumaine, née à Tecuci (Roumanie) le quatre novembre mil neuf cent septante-neuf, registre national 79.11.04.340-15, domiciliés à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Maurice Van Meenen 8 ;

3) Monsieur CRACANETE Afexandru Bogdou, de nationalité Roumaine, né à Strehaia le 18 janvier 1922, demeurant à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Van Meenen, 8

4) Monsieur ISOPESCU Stefan, de nationalité Roumaine, né le 28 novembre 1977 à Vicovu de Sus et domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Arbre Bénit 1061ES00.

Lesquels, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs d'une société coopérative à responsabilité limitée, telle que déterminée au Code des Sociétés et notamment dans l'éventualité d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée durant deux ans au moins, ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée

Elle est dénommée: N.C. GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJVEN

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales « S.C.R.L. ».

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Croissant, 14.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administra'tion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, succursales, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers:

Construction, rénovation, gros-Suvres, finition intérieure, chauffage, plomberie, électricité et de façon générale tout ce qui a trait à la construction, ainsi que transport, achat et vente de matériaux de construction et autres, fabrication de logements « clé sur porte », ainsi que préfabrication.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à dix huit mille six cent euros.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital est fixée à dix huit mille six cent euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Le capital social est représenté par des parts sociales sans valeur nominale chacune, chacun représentant 1/186ième du capital.

Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cents (6.200,00 EUR) euros.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Sont associés:

1. les signataires du présent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale (ou: agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18) en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assemblée générale (ou: L'organe de gestion) n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément au Code des Sociétés.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur:

a) démission;

b) exclusion;

c) décès;

d) interdiction, faillite et déconfiture.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les

présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administra-teurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nominations, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19: Conseil d'administration.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.

fi doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la

réunion, au moins cinq jours francs avant ta réunion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner

mandat à un autre administrateur pour le remplacer à fa réunion et voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux tiers des voix (ou: à la simple majorité des voix) valablement émises.

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier vendredi du mois de décembre, à 19 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans te mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément aux articles 65 et 77 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, en application de l'article 147octies, §1er.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application de l'article 77bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, niais endéans fes trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par tes articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 182.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales (ou, en cas d'existence de différentes catégories de parts: proportionnellement à leur valeur nominale).

Les cent quatre vingt six parts sociales représentant le capital initial visé à l'article ler des présents statuts sont souscrites par les comparants comme suit:

- Par monsieur Nedelcu, Cornelio, prénommé : 75 parts, soit pour un capital de sept mille cinq cent euros (7.500,00 euros)

" Rése" rvé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Vo'et 3 - Suite

- Par madame Nedelcu, Marie, prénommée : 75 parts, soit pour un capital de sept mille cinq cent euros (7.500,00 euros)

- Par monsieur Isopescu, Stefan, prénommé : 18 parts, soit pour un capital de mille huit cent euros (1.800,00 euros)

- Par monsieur Cracanete Alexandru Bogdan, prénommé : 18 parts, soit pour un capital de mille huit cent

euros (1.800,00 euros)

APPORTS EN NUMERAIRE UNIQUEMENT.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été

libérées à concurrence de six mille deux cent euros par versement sur un compte spécial numéro 363-0902824-

85 ouvert à cette fin auprès de ING, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros se trouve à la libre

disposition de la société.

Une attestation de la banque confirmant ce qui précède est jointe au présent acte.

Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2012.

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi de décembre 2012 à 19H00..

Les comparants ont remis au notaire soussigné, préalablement aux présentes, un plan financier,

conformément à l'article 147septies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

NOMINATIONS.

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident:

- de fixer le nombre d'administrateurs à un et de nommer à cette fonction:

1. Monsieur Nedelcu, Corneliu, prénommé, ici présent qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuite-'ment.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUVOIRS

Madame Adomniti Angela, comptable à 10863 Ganshoren, Place Guido Gezelle, 10, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE AVANT ENREGISTREMENT

Notaire Robert Van Dyck

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou de's personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJV…

Adresse
RUE CROISSANT 14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale