NCBHAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NCBHAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.770.983

Publication

06/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300854*

Déposé

04-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0503770983

Dénomination (en entier): NCBHAM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Tasson-Snel 22-24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 1er février 2013.

1. Monsieur Nicolas Ntalakidis, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt 55.

2. Monsieur Mauro Alexandre Ferreira Brigham, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), rue du Canada

44 (rez-de-chaussée).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée NCBHAM.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Tasson-Snel, 22-24. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

- bureau d architecture d intérieur ;

- l importation, l exportation, le commerce de gros, le commerce intermédiaire, le commerce de détail, la location de mobilier, d appareils d éclairage, de mobilier d intérieur et extérieur, d objets de décoration et de luminaires ;

- le conseil en immobilier ;

- le conseil en décoration;

- bureau d'étude dans le domaine de la restauration collective ;

- consultant dans la restauration collective ;

- coordinateur de chantiers ;

- l audit énergétique des équipements en cuisine;

- les démarches dans le développement durable;

- l audit Haccp ;

- revendeur de matériel de cuisine;

- bureau de DAO (dessin 2D&3D) ;

- la création de concepts (alimentaire et non alimentaire) ;

- les dépannages sur sites ;

- la décoration et la création d'espaces de restauration ;

- la création d'espaces de bureaux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- designer ;

- la conception de mobilier ;

- la photographie.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra participer à la gestion d autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit:

- Monsieur Nicolas Ntalakidis, prénommé, souscrit nonante-trois (93) parts, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00);

- Monsieur Mauro Ferreira Brigham, prénommé, souscrit nonante-trois (93) parts, soit pour

un montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d un tiers par

des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis SA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Les fondateurs constatent et requièrent le notaire soussigné d acter :

- que le capital social est supérieur à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00) ;

- que le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit ;

- que le capital libéré est égal à six mille deux cents euros (EUR 6.200,00) ;

- que chaque part est libérée par un apport en numéraire à concurrence d un cinquième au

moins.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

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constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mars à 17 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice des droits attachés aux parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

Volet B - Suite

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 30 septembre 2014.

2. Nomination de gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:

- Monsieur Nicolas NTALAKIDIS, prénommé;

- Monsieur Mauro FERREIRA BRIGHAM, prénommé.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée DEBIT ET CREDIT, ayant son

siège social à Forest (1190 Bruxelles), avenue Van Volxem 499, représentée par Monsieur Bastien

Cacheux, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de

la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la

société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son

identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et,

pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements

au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général

faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Coordonnées
NCBHAM

Adresse
RUE TASSON-SNEL 22-24 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale