NCYA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NCYA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.935.245

Publication

14/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0842935245 Dénomination

(en entier) : NCYA,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : RUE DARWIN 62 -1050 BRUXELLES,

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DECISION DU GERANT DU IER AOÛT 2013

Le gérant décide de tranférer le siège social de la société, avec effet immédiat, à l'adresse ci-dessous:

AVENUE KERSBEEK 320

1180 BRUXELLES

Le gérant décide de mandater, avec pouvoir de délégation, la SPRL REYNDERS & C° (BCE 0840.398.991), ayant son siège social à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 252-254 boîte 1 afin d'effectuer' les formalités nécessaires au Moniteur belge, relatives au transfert de siège social,

Pour Extrait conforme

Reynders & C° SPRL

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0263-011
02/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 2 0 JAN,

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NCYA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue Darwin, 62

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Emile BROHEE, Notaire de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 16 janvier 2012, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 18 janvier 2012, volume 35 folio 48 case 9, ce qui suit :

CONSTITUANTS

1) Monsieur CORROCHANO ANTON Nicolas, né à Uccle, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt trois (numéro national 83.11.12 277-17), domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Darwin, 62 boite 3e.

2) Madame TONIN Angeline, née à Uccle, le vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante-sept (numéro national 57.04.25 328-50), domiciliée à Evere (1140 Bruxelles), rue L. Van Boeckel, 26.

DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de « NCYA » société privée à responsabilité limitée.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Darwin, 62.

li pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du

siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La société pourra, par simple

décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

- toutes opérations de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de. l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la' réforme des missions d'intérêt générai ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'importation et l'exportation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique .ou la politique marchande ou non marchande de toute entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'évènements, la promotion et la publicité.

La société peut en outre taire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrement requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : 'Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, tant en Belgique qu'à l'étranger, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa dissolution.

CAPITAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « NCYA » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

1) Par Monsieur CORROCI-LANO ANTON Nicolas, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts sociales

2) Par Madame TONIN Angeline, prénommée, à concurrence de dix (10) parts sociales

Total : cent (100) parts sociales

Le notaire soussigné atteste :

a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro BE39 1325 3775 6119 ouvert au nom de la société en formation à Delta Lloyd Bank.

b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.

ADMINISTRATION

La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale convoquée à cette fin.

Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son objet social. il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par fa loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société par un gérant. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elfe, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils constituent un collège.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.

Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure où cette nomination n'est pas exigée par la loi.

Volet B - Suite

En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. Il

sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le cinq juin à dix-huit heures, au

siège social et pour la première fois en deux mil treize.

Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre deux mil

douze.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils soumettent aux

délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants.

Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant

d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.

Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou une partie

. des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à nouveau.

Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.

NOMINATIONS

Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes sont

prises :

1) Nomination de Gérants

Est nommé pour une durée indéterminée, en qualité de gérant :

Monsieur CORROCHANO ANTON Nicolas, prénommé, qui accepte.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

2) Nomination de Commissaires

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Emile BROHEE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16528-0435-013

Coordonnées
NCYA

Adresse
RUE VAN BOECKEL 26 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale