NDEKA

Association sans but lucratif


Dénomination : NDEKA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.476.359

Publication

06/12/2013
ÿþForme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square Albert ler, 28 B-1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TexteEntre les soussignés, membres fondateurs :

Mme MATSHIBANGO NDEKA KABINDA

Née à Kinshasa (RDC), le 13 06. 1959

Domicilié : square Albert ler 28 --1070 BXL

Nationalité : Belge NN 590613 514 86

SIMAO Pedro NGOMA

Né à Massabi (Angola), le 24. 06. 1969

Domicilié : Rue de Chambery 21  1040 BXL

Nationalité Angolaise NN690624 509 68

KEMS Charlie

Née à Bafoussal (Cameroun), le 30.05.1966

Domicilié : Rue Saint Denis 331  1190 BXL

Nationalité Camerounaise NN

NDENA LONDA Marie Eveline

Née le 12.02. 1988, Antwerperpen

Domicilié : Assessteenweg 149 -1740 Ternat

Nationalité Congolaise NN 880212 368 67

Et toutes Ies personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, Il est constitué une Association sans

But Lucratif (ASBL), régie par les statuts conformément à la loi du 27 juin 1921 et telle que modifiée par

la loi du 2 mai 2002 dont la teneur suit :

TITRE I : DENOMINATION, DUREE, SIEGE ET OBJET

Article 1.L'Association est dénommée : NDEKA

Article 2. La durée de l'association est illimitée

Article 3. Le siège de l'association est établi : Square Albert ler n° 28 à 1070 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles la Capitale. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée

Générale dans tout autre lieu du Royaume.

Article 4.L'Association a pour buts de :

I.Apporter l'aide à la jeunesse désoeuvrée de la ville de Kinshasa par le soutien et l'encadrement.

2. Aide en matériels didactiques aux écoles de la ville de Kinshasa

3.Gréer l'esprit de solidarité entre les peuples

4.Apporter l'aide aux personnes démunies

5.Apporter l'aide matérielle et financière aux mamans qui accouchent dans les maternités de

Kinshasa et ne disposant de quoi s'acquiéter leur séjours hospitaliers.

6.Promouvoir la santé (prévention MST) (maladie sexuellement transmissible), maternité précoce et

prostitution infantile.

7.Aide médicale et sanitaire ;

8.Aide en matériel médical, en vaccination et aux malades hospitalisés ;

9.Récolte des produits pharmaceutiques et paramédicaux ;

10,Lutter contre l'isolement et l'exclusion des personnes âgés et jeunes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

tiers

A .. .......... . ..i...__ ~. ~.~...~a. ..

Mon 2.2

1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

muon

...2 6N0V " 2013 .

BRUXELLES'

Greffe

N° d'entrepris

Dénomination

(en entier) : NDEKA

(en abrégé) :

S ~Z

e. -~~ 3 S J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

11.Apprentissage de la coiffure africaine ; esthétique et cuisine)

12.Organiser des activités culturelles, favoriser l'intégration dans le pays d'accueil ;

13.Promouvoir l'aide entre membres ;

14.Incitation à la Iecture pour une bonne intégration.

TITRE !MEMBRES, ADMISSION, ENGAGEMENT

Article 5. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6. L'Admission des nouveaux membres est décidée par le Conseil d'Administration. La démission et l'exclusion des membres se feront conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7.Une cotisation annuelle de 150¬ maximum est due par les membres de l'association dans l'esprit des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Les membres démissionnaires et exclus, de même que les ayant droits n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellées ou requérir l'inventaire. Seuls les héritiers ou les cohéritiers auront droit sur le fonds social de l'association ; ils peuvent réclamer des comptes, faire apposer les scellées ou requérir l'inventaire.

TITRE IIIL'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. L'Assemblée Générale se réunira au moins trois fois par an. Elle sera présidée par le

président du Conseil d'Administration. Tous les membres seront invités.

Article 9 Les modalités de la convocation et des voies seront déterminées par le règlement d'ordre intérieur. Une assemblée générale pourra être convoquée chaque fois que I'intérêt l'exigera ou à la demande d'un cinquième de membres.

Article 10 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, à l'exception des cas prévus par les articles 8 et 12 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si le 213 des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il pourra être convoqué une deuxième qui pourra délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 11 Les décisions de l'Assemblée Générale sont communiquées dans les procès-verbaux signés par le président ou au moins par un autre membre et ils sont conservés au siège social. Les décisions de l'Assemblée Générale sont communiquées oralement ou par écrit aux membres présents, empêchés et de tierces personnes.

Article 12L'Assemblée Générale a dans ses attributions par la loi, la délibération des objectifs

suivants :

a)La modification des statuts de l'association

b)La nomination et la révocation des administrateurs

c)L'approbation du budget et des comptes annuels

d)La dissolution de l'association

e)La rédaction et la modification du règlement d'ordre intérieur.

TITRE IVCONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13La gestion de l'association est confiée au Conseil d'Administration composé d'un président et des deux autres administrateurs au moins. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période de 7 ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les administrateurs et le président exercent Ieur mandat à titre gratuit.

Article 14Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour rédiger les actes d'administration ou des dispositions qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par Ies présents statuts à l'Assemblée Générale. Il représente notamment l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il statue notamment sur tout traité, transactions, compromis, sur l'acquisition, l'aliénation, et échange de tous les biens meubles et immeuble, l'engagement et le licenciement du personnel, la définition de leurs taches et leurs rémunérations.

Article 15En ce qui concerne la gestion journalière et administrative, la correspondance courante, les quittances et décharges, la signature d'un administrateur désigné par l'Assemblée Générale et ou son délégué est suffisante, les autres actes ou conventions qui engagent l'association seront valablement signés par le président ou son administrateur.

Article 16Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du président ou à la demande des deux administrateurs. Les délibérations de conseil d'administration ne peuvent se faire valablement que

M0Q 2.2

Volet B - Suite

si la moitié des membres est présente, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérant. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées et constatées par un procès verbal inscrit dans un registre tenu au siège de l'association et signé par le président ou un autre administrateur.

TITRE V BUDGETS ET COMPTES '' ` !t" ' t?' ° :1

Article 17L'exercice prend cours le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de

l'exercice écoulé et le budget du prochain sont établis et ils sont soumis à l'assemblée générale.

TITRE VI DISSOLUTIONS, LIQUIDATION

Article 18En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un liquidateur dont elle fixera les compétences. L'actif ou le passif sera affecté à une oeuvre de but et d'objet analogue à ceux de la présente association.

Article 19 Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII APPROBATION

Article 20 Après lecture et approbation des articles de ('ASBL, ont été nommés administrateurs :

Mme. MATSHIBANGO NDEKA KABINDA

Mr. SIMAO PEDRO NGOMA

Mme. KEMS CHARLIE

Parmi les administrateurs, a été désigné :

Président : Mme MATSHIBANGO NDEKA KABINDA

Secrétaire : KEMS Charlie

Trésorière : SIMAO PEDRO NGOMA

Fait à Bruxelles, le 15.10.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
NDEKA

Adresse
SQUARE ALBERT 1ER 28 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale