NEAT ID FOUNDATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEAT ID FOUNDATION
Dénomination : NEAT ID FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 511.931.851

Publication

01/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2



2 0 FEU 2013

~.~.

Greffe

N' d'entreorise : tiilA

Dénomination

(en entier) : NEAT ID Foundation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège ; rue Haute 322 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le vingt et un décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/ Monsieur VELLA Stefano, né à Rome le 12 juin 1952, titulaire du passeport n` M1495678, domicilié à

00185 Rome (Italie), via dei Sabelli 98.

2/ Monsieur DE WIT Stéphane, né à Etterbeek le 22 février 1957, titulaire du passeport E1880997, domicilié

à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Arthur Diedrich 38.

3 /Monsieur POZNIAK Anton, né à Marston Green (Royaume-Uni) le 13 mars 1956, titulaire du passeport

93097483, domicilié à N1 1 LD London (Royaume-Uni), Albany Mews 14.

41 Madame KATLAMA Christine Janine, née à Paris (France) le 15 mai 1954, titulaire du passeport

11AH24276; domiciliée à 75011 Paris (France), passage Alexandrine 13. ,

5/ Monsieur BABIKER Abdel Ghayoum, né Sudan

le 17 décembre 1943, titulaire du passeport BABIK412173AG9SY, domicilié à EN5 5TU Barnet (Royaume-

Uni), Tapster Street 22.

6/ Monsieur SCHMIDT Reinhold Ernst, né à Knoblauch

le 17 décembre 1951, titulaire du passeport C22XXNXTJ, domicilié à 30916 lsernhagen, Neuwarmbüchen

(Allemagne), An der Edder 6.

71 Monsieur ROCKSTROH Juergen Kurt, né à Leverkussen (Allemagne) le 15 février 1961, titulaire du

passeport C748K5R21, domicilié à 50968 Cologne (Allemagne), Goltsteinstrass 52,

8/ Monsieur GATELL ARTIGAS José Maria, né Tarragona (Espagne) le 14 janvier 1951, titulaire du

passeport 9637429B, domicilié à 08016 Barcelone (Espagne), Santapau 62.

9/ Monsieur DELFRAISSY Jean François Pierre Abdel Théodore, né à Paris (France) Ce 19 mai 1948,

titulaire du passeport 09ZZ04955, domicilié à 75015 Paris (France), rue de Vaugirard 365.

10/ Monsieur HORBAN Andrej Jerry Wladyslaw, né à Pruszkow (Pologne) le 10 novembre 1951, titulaire du

passeport AUJ879791, domicilié à 02-594 Varsovie (Pologne), J. Bruns 91100.

11/ Monsieur YENI Guy Patrick, né Boulogne-Billancourt (France) le 22 novembre 1948, titulaire du

passeport 091075R00794, domicilié à 75116 Paris (France), avenue Foch 15.

12/Monsieur GIAQUINTO Carlo, né Padova (Italie) le 7 août 1956, titulaire du passeport AT7822084,

domicilié à 35100 Padova (Italie), Via Ponte della Cagna 104,

13/ Monsieur DEDES Nikos; né à Tessalonique (Grèce) le 15 décembre 1966, titulaire du passeport

AK203860, domicilié à 15342 Athènes (Grèce), Kolokotroni St 34.

PROCURATIONS

Les comparants sub

Sont tous représentés par Monsieur

AFFECTATION DU PATRIMOINE

Pour constituer la Fondation dont question ci-après, les fondateurs, ci.:avant qualifié, déclarent affecter une

somme de six mille cinq cents euros (6.5000 à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Cette somme sera déposée au futur compte de la Fondation auprès de fa banque ING.

Ensuite les comparants Nous ont requis de dresser les statuts d'une fondation d'utilité publique qu'ils

déclarent constituer, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par fa

Mentionner sur la dernière pane du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, publié au Moniteur belge du onze décembre deux mille deux.

I. STATUTS

TITRE I. FONDATEUR  DENOMINATION  SIEGE  BUT - DUREE

Article 1 er. Fondateurs

La fondation d'utilité publique (ci-après la "Fondation") est créée par les comparants prénommés

1/ Monsieur VELLA Stefano

2/ Monsieur DE WIT Stephane

3 /Monsieur POZNIAK Anton

4/ Madame KATLAMA Christine

5/ Monsieur BABIKER Abdel

6/ Monsieur SCHMIDT Reinheid

7/ Monsieur ROCKSTROH Juergen

8/ Monsieur GATELL Josè

91 Monsieur DELFRAISSY Jean François

10/Monsieur HORBAN Andrej

11/ MonsieurYENI Patrick

12/Monsieur GIAQUINTO Carlo

13/Monsieur DEDES Nicos

(ci-après dénommés les "Fondateurs").

Article 2. Dénomination

Il est constitué une fondation d'utilité publique dénommée «NEAT ID FOUNDATION».

Tous les actes, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la Fondation

mentionnent sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de la mention "fondation d'utilité

publique" ainsi que de l'adresse du siège de la Fondation.

Article 3. Adresse du siège social

Le siège de la Fondation est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute 322  local PL709.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration

de la Fondation, publiée aux annexes du Moniteur belge,

Article 4, But

La Fondation a pour but désintéressé d'organiser et de promouvoir les recherches fondamentales et

cliniques sur l'infection à VIH, les hépatites virales et les autres maladies infectieuses. Elle vise à développer les

processus translationnels entre recherches fondamentales et cliniques, Elle vise à promouvoir l'enseignement

et la formation dans le domaine de l'infection à VIH,

Elle pourra créer des fonds internes en collaboration éventuelle avec d'autres institutions, et avec un

financement autonome et distinct des autres activités de la Fondation pour le développement de projets de

recherches précis.

Article 5, Durée.

La Fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. ADMINISTRATION

Article 6. Conseil d'administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

personne physique ou personne morale.

Article 7. Président, vice-président, trésorier et secrétaire

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier peur

une période de 6 mois, sauf autorisation expresse de l'assemblée générale pour une durée plus longue. Au

terme de cette période le conseil désignera un nouveau bureau. En cas d'absence ou d'empêchement du

président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur préalablement

désigné par le président ou le plus âgé des administrateurs.

Article 8. Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de la Fondation. il peut créer un ou plusieurs comités d'honneur ou consultatifs dont il détermine la

composition, les missions et les règles de fonctionnement.

Article 9. Modes de nomination

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif, "

Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité simple

des voix présentes ou représentées. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un

représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est

exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 10, Durée et rémunération du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, renouvelable et présumé renouvelé en cas

d'absence de nouvelle nomination dans ledit délai,

Leur mandat est exercé à titre gratuit, ils pourront néanmoins percevoir une indemnité pour leur frais de

déplacement et pour les autres dépenses.

Article 11. Mode de révocation et cessation des fonctions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a fe droit d'être entendu préalablement. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Article 12. Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président:.

- aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige;

- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire,

Il doit se réunir au moins un fois par an,

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocation.

En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la.Fondation, celle-cf couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 13. Procurations

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 14. Délibérations

Le conseil- d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15, Procès-verbaux.

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire administratif et signés par lui et par le président de la séance.

Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits et copies de procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Article 16, Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. fil ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. De plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Article 17. Délégation,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs, et le cas échéant, le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent séparément,

Article 18. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est/sont nommé(s) par le conseil d'administration pour un terme de quatre ans maximum à la majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ses/leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées e lieu suivant les règles de la délibération établies à l'article 14,

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement,

Article 19, Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à là gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.

Article 20. Pouvoir général

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. Article 21. Délégation du pouvoir de représentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est dûment

représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec

l'administration:

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin

et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE. III - CONTRÔLE

Article 22. Contrôle

Si la Fondation remplit les conditions visées par la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un

commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 14, parmi les

membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV. -- EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 24, Comptes et budget.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le

budget de l'exercice suivant,

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 25. Modifications aux statuts.

Le fondateur ou le conseil d'administration de la Fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts

de la Fondation.

Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications aux statuts de

la Fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications

proposées devront recueillir deux/tiers des voix. Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou

représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit

le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est

votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés,

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi doit être approuvée par le Roi. Chaque

modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° doit être considérée dans un acte authentique.

Article 26. Dissolution

La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Toutes décisions relatives à la dissolution,

aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la

clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes

du Moniteur conformément à la loi.

Article 27. Destination du patrimoine.

L'actif net sera attribué à une ou plusieurs institutions publiques ou privées poursuivant un but désintéressé

identique ou très similaire à celui de la Fondation dissoute.

TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28. Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents

statuts,

Article 29. Caractère supplétif de la loi.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations.

Dispositions transitoires

A l'instant, les décisions suivantes sont prises

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013

2. Administrateurs:

Le nombre d'administrateurs est fixé à treize.

Sont appelés à cette fonction : tous les fondateurs prénommés, à savoir:

1/ Monsieur VELLA Stefano

2/ Monsieur DE WIT Stephane

3 /Monsieur POZNIAK Anton

4/ Madame KATLAMA Christine

5/ Monsieur BABIKER Abdel

6/ Monsieur SCHMIDT Reinhold "

7/ Monsieur ROCKSTROH Juergen

8/ Monsieur GATELL José

9/ Monsieur DELFRAISSY Jean François

10/Monsieur HORBAN Andrej

11/ Monsieur YENI Patrick

12/Monsieur GIAQUINTO Carlo

MOD22

Volet B - Suite

13/ Monsieur DEDES Nicos

Tous prénommés, représentés comme dit ci-dessus ou présents et qui acceptent.

3. L'assemblée générale autorise expressément le conseil d'administration à désigner pour 'la première fois, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, pour une durée exceptionnellement plus longue que les 6 mois prévus à l'article 7 des statuts, à savoir jusqu'au 30 juin 2013. Les renouvellements suivants des mandats devront respecter l'article 7, sauf nouvelle décision expresse de l'assemblée générale.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faite de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-

reviseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunis en conseil d'administration, les administrateurs prénommés, représentés ou présents comme dit ci-

dessus, ont désigné, dûment autorisés par l'assemblée générale comme dit ci-dessus, aux postes

- de Président : Monsieur Anton Pozniak, prénommé, jusqu'au 30 juin 2013'

- de vice-président : Monsieur Stéphane De Wit, prénommé, jusqu'au 30 juin 2013

- de secrétaire : Monsieur José Getell, prénommé, jusqu'au 30 juin 2013

- de trésorier : Monsieur Nicos DEDES, prénommé, jusqu'au 30 juin 2013

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité,

POUVOIRS

L'assemblée générale et le conseil d'administration donnent tous deux pouvoirs au Notaire Jean-Pierre

MARCHANT aux fins :

- de déposer la requête en reconnaissance de la fondation d'utilité publique auprès du Ministère compétent

aux fins d'obtenir l'arrêté royal de reconnaissance

-de faire ensuite publier l'acte de constitution et les dispositions transitoires de l'assemblée générale et du

conseil d'administration, aux annexes du Moniteur belge et de les déposer au greffe du tribunal de commerce

compétent avec l'arrêté royal de reconnaissance.

Réser0

au

" Moniteur belge

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expéidtion)

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEAT ID FOUNDATION

Adresse
RUE HAUTE 322 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale