NEERIJSE CAMPING CARAVANING CLUB DU BRABANT, EN ABREGE : N.3C.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEERIJSE CAMPING CARAVANING CLUB DU BRABANT, EN A…
Dénomination : NEERIJSE CAMPING CARAVANING CLUB DU BRABANT, EN ABREGE : N.3C.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.263.823

Publication

08/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte KrIOD 2.2

27 20%

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Monteur

belge *14131941*

N.3 d'entreprise: 0836.263.823

Dénomination

(en enfler): Neerijse Camping Caravaning Club du Brabant

(en abrégé) : N.3C.B.

Fonrne juridique : asssociation sans but lucratif

Siège : avenue François Sebrecht, 61 bte 4 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des membres du conseil d'administration et modifications aux statuts

Lors de son assemblée génerale qui s'est tenue le 22 mars 2014, le Neerijse Camping Caravaning Club du Brabant a remanié son conseil d'administration comme suit :

Démission : Eddy VANDEPUT, rue du Village 64 à 4287 Lincent

Nominations Alain BoUffioux, Bd Mettewle,79/9 à 1080 Bruxelles

Réélections Françoise BRIGODE, Hendrik I lei 164/7 à 1800 Vilvoorde

Philippe de LAAT, av. du Forum, 11/131 à 1020 Bruxelles

Yves-Pascal ALLONSIUS, rue du Cerisier, 19 à 1490 Court-Saint-Etienne

Lors de la même assemblée générale, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts :

Article 1er. L'association a pour dénomination « un art de vivre » asbl, en abrégé N.3C.B.. Elle est

régie par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et ses modifications, ultérieures, les présents statuts et un règlement d'ordre intérieur.

Art. 2.

L'association a pour objet

a) De prendre toute mesure propre à faciliter, organiser ou développer la vie en plein air sous toutes ses formes et notamment de mettre à disposition un terrain où les membres peuvent se rassembler. Il peut, à ces fins, faire toute opération accessoire se rattachant à son objet principal et notamment louer ou acquérir immeubles et meubles (au sens de la loi) utiles à la pratique de la vie en plein air.

b) D'établir et d'entretenir entre ses membres des rapports de cordialité,

C) De veiller à la prospérité de l'association et à son standing.

Elle s'interdit toute considération politique, sociale, philosophique, religieuse et linguistique.

Art. 6. Pour être membre effectif, il faut:

1. Etre âgé de 18 ans au premier janvier de l'année en cours,

2. Etre en règle de cotisation pour l'année en cours, en tant que personne.

3. Etre en règle de cotisation pour l'année en cours pour la jouissance d'une parcelle du terrain

Art. 8. Seront obligatoirement membres sympathisants,

1. Les enfants des membres effectifs, âgés de 12 à 18 ans, faisant partie du ménage et payant les cotisations prévues par les règlements,

2. Les ascendants faisant partie du ménage et payant la cotisation prévue au règlement

3. Toutes personnes en visite sur le terrain de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

BRUXELLES

2 2 FEB 2013

Greffe

N0 d'entreprise : 0836.263.823

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) :Nee-ai~5e.: Camping Caravaning Club du Brabant

(en abrégé) : N.3C.B.

Forme juridique : asssociation sans but lucratif

Siège : avenue François Sebrecht, 61 bte 4 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des membres du conseil d'administration et modifications aux statuts

Lors de son assemblée génerale qui s'est tenue le 27 octobre 2012, le Neerijse Camping Caravaning Club du Brabant a remanié son conseil d'administration comme suit :

Démission : Edmond JAMOULLE, avenue Marius Renard, 41/23 à 1070 Bruxelles Nominations : André VERHAGHE, Bd Lambermont, 17517 à 1030 Bruxelles.

Réélections : Yvan FRANCOIS, Hendrik I lei 154/7 à 1800 Vilvoorde

Eddy VANDEPUT, rue du Village 64 à 4287 Lincent

Berthe VAN THIENEN, av. du Forum, 11/131 à 1020 Bruxelles

Lors de la même assemblée générale, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts ;

Art. 5. L'association se compose

1. De membres effectifs dont le nombre minimum est fixé à quatre.

2. De membres adhérents.

3. De membres sympathisants

Seul les membres effectifs et adhérents ont voix délibérative aux assemblées générales. Seul les membres effectifs sont éligibles au conseil d'administration (C.A.), ou aux autres comités prévus par fes statuts et règlements

Art. 27. Le conseil d'administration réunit tous les membres en assemblée générale obligatoire une fois par an. La convocation se fera par lettre au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion et mentionnera clairement l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

L'assemblée sera fixée entre ie 1 janvier et le 31 mars de chaque année et comportera à son ordre du jour le rapport moral du président ou du secrétaire, le rapport du trésorier sur l'exercice écoulé, la décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, l'approbation du budget général pour le nouvel exercice et la fixation des cotisations. L'assemblée procédera aux élections statutaires prévues à l'art. 19.

Art. 33. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. A cette date, le trésorier dresse les comptes des recettes, dépenses et engagements, ainsi que le budget du prochain exercice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111111111.1111U1111.111111I1111

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BRUXELLEE3

4

3 -Ü5- 201

Greffe

N° d'entreprise : 836 0163 2 3

Dénomination

(en entier) : Neerijse Camping Caravaning Club du Brabant (en abrégé) : N.3C.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif 4r~

Siège : avenue François Sebrecht, 61b at

e1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl

Neerijse Camping Caravaning Club du Brabant

Association sans but lucratif

En abrégé N.3C.B.ASBL

Etablie à 1080 Bruxelles , avenue François Sebrecht, 61 bte 4,

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Acte constitutif

Comparution

Le 12 mars 2011, se sont réunies les personnes ci-après désignées à l'effet de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications légales successives et d'en établir les statuts ci-dessous mentionnés.

Yves-Pascal Allonsius, rue du Cerisier, 19 à 1490 Court-Saint-Etienne, Françoise Brigade, Hendrik 1 lei, 154/7à 1800 Vilvoorde, Philippe de Laat, av. du Forum, 11,131 à 1020 Bruxelles, Yvan François, Hendrik I lei '154/7 à 1800 Vilvoorde, Edmond Jamoulle, avenue Marius Renard, 41123 à 1070 Bruxelles, Florent Huenaerts, avenue Françoise Sebrecht, 61 bte 4, à 1080 Bruxelles, Eddy Vandeput, Rue du Village, 64 à 4287 Lincent, Berthe Van Thienen, av. du Forum, 11/131 à 1020 Bruxelles,

Statuts

TITRE 1ER. - DÉNOMINATION, OBJET, DURÉE, SIÈGE.

Article 1er. L'association a pour dénomination « Neerijse Camping Caravaning Club du Brabant » asbl, en abrégé N.3C.B.. Elle est régie par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et ses modifications ultérieures, les présents statuts et un règlement d'ordre intérieur.

Art. 2.

L'association a pour objet :

a)De prendre toute mesure propre à faciliter, organiser ou développer le camping et/ou le caravaning sous

toutes ses formes et notamment d'exploiter un terrain de camping. Il peut, à ces fins, faire toute opération

accessoire se rattachant à son objet principal et notamment louer ou acquérir immeubles et meubles (au sens

de la loi) utiles à la pratique du camping et/ou caravaning.

b)D'établir et d'entretenir entre ses membres des rapports de cordialité,

c)De veiller à la prospérité du terrain de càmping et à son standing.

Elle s'interdit toute considération politique, sociale, philosophique, religieuse et linguistique.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute dans les conditions et cas stipulés dans la foi.

Art. 4. Le siège social est établi : avenue François Sebrecht, 61 bte 4, à 1080 Bruxelles dans

_Tarrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO22

TITRE Il. - DES MEMBRES.

Art. 5. L'association se compose

1. De membres effectifs dont le nombre minimum est fixé à quatre.

2. De membres adhérents.

3. De membres sympathisants

Seul les membres effectifs et adhérents ont voix délibérative aux assemblées générales. Seul les membres adhérents sont éligibles au conseil d'administration (C.A.), ou aux autres comités prévus par les statuts et règlements.

Art. 6. Pour être membre effectif, il faut :

1. Etre âgé de 18 ans au premier janvier de l'année en cours.

2. Etre en règle de cotisation pour l'année en cours.

3. Etre campeur sur le terrain de l'association.

Art.7. Pour être membre adhérent, il faut

1. Etre âgé de 18 ans au premier janvier de l'année en cours et être en règle de cotisation pour l'année en cours.

Art. 8. Seront obligatoirement membres sympathisants,

1.Les enfants des membres effectifs, âgés de 12 à 18 ans, faisant partie du ménage et payant les

cotisations prévues par les règlements.

2.Les ascendants faisant partie du ménage et payant la cotisation prévue au règlement

3.Toutes personnes en visite dans le terrain de camping.

Art. 9. Par la signature de sa demande d'affiliation, tout membre s'engage à observer les statuts et règlements de l'association. Par cet engagement, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur, soit à l'honneur des membres ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition l'exposerait à une exclusion de l'association, selon les procédures prévues par les statuts.

Art. 10. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire poser les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 11. Est considéré comme démissionnaire tout membre effectif ou adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation de l'année en cours pour le 15 mars au plus tard. Ce membre pourra être réadmis si sa cotisation est réglée pour le 15 mai au plus tard. Toutefois, le droit de vote est suspendu jusqu'à la fin de l'exercice social.

Art. 12. Par décision du conseil d'administration, le titre de membre d'honneur peut, pour services exceptionnels, être accordé à un membre effectif ou adhérent.

TITRE III. - DES RESSOURCES.

Art. 13. Les ressources de l'association sont constituées :

A. Pour couvrir les dépenses des budgets ordinaires :

1. les cotisations diverses des membres

2. les subsides divers ;

3. les produits de fêtes et réunions diverses ;

4. les dons et legs de toute nature ;

5. les recettes diverses,

B. Pour couvrir les dépenses spéciales (budget extraordinaire) ou pour équilibrer le budget ordinaire, !e C.A.

pourra 1. établir et percevoir des redevances spéciales ;

2. faire auprès des membres, des appels de fonds, remboursables ou non.

Art. 14. Le taux des cotisations pour les différentes catégories de membre est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Le taux maximum annuel des cotisations sera de 1000 ¬ pour les membres effectifs par ménage, de 150 ¬ pour les membres adhérents et de 10 ¬ pour les membres sympathisants. Les montants des cotisations seront fixés en raison des charges à supporter, suivant les prescriptions du règlement d'ordre intérieur.

Art. 15. L'association est à responsabilité limitée. Elle n'est engagée que jusqu'à concurrence de son actif.

TITRE IV. - ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs inscrits depuis trois ans au moins, sauf circonstances spéciales dûment justifiées et approuvées par l'assemblée générale.

Art. 17. Le nombre d'administrateurs qui ne peut être inférieur à quatre ni supérieur à dix est fixé par l'assemblée générale sur proposition du C.A. en fonction. Le mandat ne fait l'objet d'aucune rémunération.

Art. 18. Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans par l'Assemblée générale. Le renouvellement du conseil d'administration se fait annuellement pour un tiers .Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. Les candidats au CA doivent être membres effectifs et se conformer à l'article 17 et sont proposés au suffrage à l'Assemblée générale.

Pour que les candidatures soient régulières, elles doivent être présentées au président du conseil d'administration, dix jours avant la date de l'assemblée générale ou présentées par le conseil d'administration.

Ils sont proclamés élus dans la mesure du nombre d'administrateurs à élire et dans l'ordre du nombre de voix obtenues par chacun d'eux. En cas de parité, il y aurait ballotage.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 21. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de trois administrateurs. Il se réunira au moins «une fois par trimestre. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à ta simple majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par les administrateurs présents.

Art. 23. Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. Il a les pouvoirs tes plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la

loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. .

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, au terme de l'article 2, ci-dessus dans l'objet social. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que de prendre ou céder bail, même pour plus de 9 ans, tous biens, meubles et immeubles, affectés au service de l'association, accepter ou recevoir tous subsides ou subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir tout legs ou donation, consentir ou conclure tout contrat, marché et entreprise ; contracter tout emprunt ; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avec stipulation de voies parées ; renoncer à tout droit obligationnel ou réel ; donner main levée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par son président ou d'un administrateur dûment mandaté.

Art. 25. Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute révocation d'agents, employés et salariés de l'association, après approbation du Conseil d'administration est signé par le président du conseil

" d'administration.

Art. 26. Le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur et un règlement de camp. TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Art. 27. Le conseil d'administration réunit tous les membres en assemblée générale obligatoire une fois par an. La convocation se fera par lettre au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion et mentionnera clairement l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

L'assemblée sera fixée entre le 1 octobre et le 30 novembre de chaque année et comportera à son ordre du jour le rapport moral du président ou du secrétaire, le rapport du trésorier sur l'exercice écoulé, la décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, l'approbation du budget général pour le nouvel exercice et la fixation des cotisations. L'assemblée procédera aux élections statutaires prévues à l'art. 19.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 28. Aux ternies de la loi, I 'Assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :

1. La modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des comptes et budgets annuels ;

4. la dissolution de l'association ;

5. l'exclusion d'un membre ;à la majorité des 2/3 des voix des mbres présents ou représentés

6. la fixation des cotisations pour l'exercice suivant.

7. tous les cas où les statuts l'exigent ou pour toute décision pouvant engager l'avenir de l'association {emprunt, achat d'immeuble,. désignation de mandat.à la gestion journalière.)

Toutes les compétences résiduelles c'est-à-dire celles qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts relèvent de la compétence du conseil d'administration.

Art. 29. L'association se réunit en outre, en assemblée générale, chaque fois que le conseil d'administration le juge utile ou qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit. Le conseil a, dans ce cas, un délai de trente jours pour convoquer une assemblée générale qui devra obligatoirement se tenir entre le huitième et le quinzième jour de la date des convocations. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de ceux portés à la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Art. 30. Les membres effectifs et adhérents ont seuls droit de vote aux assemblées générales et les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou la loi

Art. 31. Les membres effectifs peuvent se faire représenter au vote par un autre membre muni de pouvoirs écrits et datés. Les délégations seront signées par les membres qui donnent procuration et devront parvenir au président avant l'ouverture de l'assemblée. Nul ne peut cependant prendre part au vote pour un nombre de voix supérieur à trois.

Art. 32. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Elles peuvent être communiquées aux membres effectifs ou adhérents sur demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci a 15 jours pour mettre les registres à disposition du membre qui en fait la demande.

Art. 33. L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre. A cette date, le trésorier dresse les comptes des recettes, dépenses et engagements, ainsi que le budget du prochain exercice.

TITRE VI. DISSOLUTION.

Art. 34. Conformément à l'article 3, la dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.

Art. 35. L'avoir éventuel de l'association, déduction faite de toute dette, charge ou obligation quelconque, sera cédé à une organisation similaire ou à une Suvre philanthropique désignée par l'assemblée générale.

TITRE VII. -GESTION JOURNALIERE.

Art 36. La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration confie l'exécution au Conseil de gestion composé du Président, du vice-président, du secrétaire, et du trésorier, sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion.

Art 37. II appartient au Conseil d'administration de désigner les administrateurs chargés de la représentation générale et de la gestion journalière de l'Association.

Fait à Neerijse, le 12 mars 2011

Les membres fondateurs,

Yvan François, président

Florent Huenaerts, vice-président

Yves-Pascal Allonsius , trésorier

Françoise Brigode, secrétaire

Philippe de Laat, administrateur

Edmond Jamoulle, administrateur

Volet B - Suite

Eddy Vandeput, administrateur Berthe Van Thienen, administrateur

MOD 2.2

Réaervé

u

Mord Leur

~ belge

Neerijse Camping Caravaning Club du Brabant

Association sans but lucratif

En abrégé N.3C.B.ASBL

Etablie à 1080 Bruxelles , avenue François Sebrecht, 61 bte 4,

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES EN DATE DU

12 mars 2011.

La séance est ouverte à 15 heures.

Les membres réunis en assemblée ont décidé de nommer comme administrateur de

l'association le membres suivants

Yves-Pascal Allonsius, rue du Cerisier, 19 à 1490 Court-Saint-Etienne, né à Bruxelles le 28/01/1966

Françoise Brigode, Hendrik I lei, 15417à 1800 Vilvoorde, née à Uccle le 28/12/1963

Philippe de Laat, av. du Forum, 11,131 à 1020 Bruxelles, né à Uccle le 03108/1957'

Yvan François, Hendrik I lei 154/7 à 1800 Vilvoorde, né à Uccle le 23/05/1961

Edmond Jamoulle, avenue Marius Renard, 41/23 à 1070 Bruxelles, né à Liège le 14/10/1931

Florent Huenaerts, avenue Françoise Sebrecht, 61 bte 4, à 1080 Bruxelles, né à Bruxelles Ie 04/08/1950

Eddy Vandeput, Rue du Village, 64 à 4287 Lincent, né à Ixelles le 23/11/1968

Berthe Van Thienen, av. du Forum, 11/131 à 1020 Bruxelles, née à Schaerbeek le 25/01/1952

L'assemblée est clôturée à 15 heures 30

Fait à Neerijse, le 12 mars 2011,

Mentionner sur la dernière page du Volet b : ku recto : Nom et c};alité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEERIJSE CAMPING CARAVANING CLUB DU BRABANT,…

Adresse
AVENUE FRANCOIS SEBRECHT 61, BTE 4 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale