NEFROC FOUNDATION, EN ABREGE : NEFROC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEFROC FOUNDATION, EN ABREGE : NEFROC
Dénomination : NEFROC FOUNDATION, EN ABREGE : NEFROC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.985.967

Publication

13/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE NEFROC FOUNDATION ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

TITRE 1. DÉNOMINATION

Art. 1. L ASBL a comme dénomination abrégée « NEFROC » ou, en long, « NEFROC Foundation ASBL».

TITRE 2. SIÈGE SOCIAL

Art. 2. Le siège social de l Association est établi au Boulevard Anspach 188, bte 4, 1000 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par simple décision de l Assemblée Générale, dans toute autre commune de Belgique.

Art.3. Le but de l ASBL d'organiser et de promouvoir des activités se reliant à la promotion des artistes belges de démocratiser et faciliter la diffusion et la promotion de talents néophytes de réunir les diversités culturelles autour d un thème fédérateur de briser les discriminations au travers d organisations mettant en avant les diversités culturelles existant dans la musique de procéder à l'achat, l'échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobiliers nécessaires à l'aménagement de ses locaux et à la finalisation de ses organisations d'accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter sa réalisation (communiqués de presse, conférences de presse, publicité,...) d'organiser des activités permettant de récolter les fonds nécessaires à son activité (soupers, soirées,...) de rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action de produire les outils de communication et de diffusion nécessaire à on activité (publications, tracts, folders, site Internet, enregistrements, etc.) de vendre des billets d'entrée aux manifestations qu'elle organise ou qu'elle soutient de vendre des produits de merchandising propre aux artistes et aux activités qu'elle organise ou soutient de l'organisation l'exige, le catering et le logement des artistes, du personnel et/ou du public.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Art.4. Dans le respect des lois belges et internationales, l association est totalement indépendante de toute autorité ou pouvoir. L'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle

TITRE 3. BUT DE L ASBL

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : NEFROC FOUNDATION ABSL

(en abrégé) : NEFROC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Anspach 188

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301040*

Volet B

0503985967

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

11-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

des droits de l'homme, et considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.

Art.5. Pour atteindre son but, l'ASBL a le droit d'organiser des activités événementielles ou commerciales, à condition que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs humanitaires. Elle peut aussi mener des actions de sensibilisation et de témoignage.

Art.6. L association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action. L ASBL peut Suvrer occasionnellement pour le compte d autres Associations humanitaires ou en partenariat avec elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

· Monsieur Evrard Fierens, étudiant, domicilié à l avenue des Daims 5, 1950 Kraainem, belge, né à Leuven le 3 janvier 1991

Art.7. Les membres fondateurs sont au nombre de 4 et sont :

Art.8. Il n y a pas de distinction entre membre effectif et membre adhérent ; ils ont les mêmes droits et obligations.

Art.9 Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Art.10. Les candidats membres envoient par écrit (courrier ou courriel ou formulaire du site internet) leur candidature au Conseil d administration, dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par le Conseil d administration, à la majorité des deux tiers, sous réserve de recours à l'Assemblée générale en cas de refus.

La cotisation est gratuite pour les administrateurs et les membres.

Art. 11. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil d administration.

Art. 12. L exclusion d un membre est prononcée par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes :

1 La convocation régulière d'une Assemblée générale.

2 La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3 Si le membre dont l  exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l Assemblée générale avant la prise de décision.

4 La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celleci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

TITRE 4. MEMBRES DE L ASBL

· Monsieur François Grisay, employé, domicilié à l avenue Emile Bossaert 43, 1081 Koekelberg, belge, né à Woluwé-Saint-Lambert le 7 août 1987

· Monsieur Charles-Edouard Fierens, étudiant, domicilié à l avenue des Daims 5, 1950 Kraainem, belge, né le 9 décembre 1986 à Leuven

· Monsieur Rocco Roux, étudiant, domicilié à l avenue de Tervueren 100, 1040 Etterbeek, français, né à Turin le 31 mai 1990

Art. 12bis Le Conseil d administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de l Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s il entrave volontairement la réalisation du but de l association, ou s il présente un risque de réputation pour l association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n ont aucun droit sur les actifs de l association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 13. Le Conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Art. 14. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d administration.

T I T R E 5 . A S S E MB L É E G É N É R A L E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 21. Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un procèsverbal qui est signé par un Administrateur et est conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les procèsverbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l association. Les tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.

Art. 15. L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur ou commissaires, la décharge à octroyer au vérificateur ou commissaire, l approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l exclusion d un membre et la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

Art. 16. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le Président du Conseil d administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet.

Art. 17. Il doit être tenu au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre de l année civile une assemblée générale

ordinaire. L'association peut réunir une Assemblée générale extraordinaire à tout

moment par décision du Conseil d administration. Elle doit le faire à la demande d'un quart des

membres au moins.

Art. 18. Les convocations sont établies par le Conseil d administration par écrit (courrier ou courriel) à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l administrateur désigné à cet effet. Le lieu, la date, l heure et l ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d administration par écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l ordre du jour de l Assemblée générale.

Art. 19. Un membre peut se faire représenter à une Assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'un maximum de deux procurations. En outre, des personnes peuvent être invitées à assister à l Assemblée générale avec l approbation de celleci ou du Conseil d administration.

Art. 20. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix hors les cas prévus par la loi ou les statuts. En cas de partage sur un point à l ordre du jour d une Assemblée, la décision est reportée à une

assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxième Assemblée, la voix du Président est prépondérante.

T I T R E 6 . L E S A D MI N I S T R A T E U R S

Art. 22. L'association est dirigée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur à celui

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

des membres effectifs de l association.

Les administrateurs sont élus par l Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ils sont élus pour une durée de cinq ans, en dehors de la nomination statutaire transitoire. Il n y a pas de limite à la reconduction d un mandat. Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux

administrateurs peuvent être présentés par des pouvoirs publics ou des entités du secteur public ou du secteur privé avec lesquels l'association aurait signé une convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre des autres administrateurs.

Art. 23. Le Conseil d administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Il pourra également désigner un délégué du Conseil d administration, nommé et révoqué par celuici. La durée de son mandat est indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d administration, mais n'a pas droit de vote à ce titre.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celuici est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 28. Le Conseil d administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf pour les décisions visées à l article 8

pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers. Le Conseil d administration ne peut statuer que sur les

points inscrits à l ordre du jour. Toutefois, le Conseil d administration peut ajouter des points à l ordre du

jour s il réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés. Le Conseil

d administration est présidé par son Président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet

effet. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art. 29. Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion

et d'administration de l'association. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats,

transiger, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. Le Conseil d administration a également pouvoir de nommer

et révoquer le personnel de l'association.

Le conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil

d administration. Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que

le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion. Le conseil peut nommer des

mandataires spéciaux et donner pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.

Art. 25 La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courrier ou courriel) au Président ou

au Conseil d administration. La révocation d un administrateur est prononcée par l Assemblée

générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents

ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant

gravement les intérêts de l association.

Art. 26. Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans être excusé est démissionnaire d'office. Sa révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Art. 27. Le Conseil d administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l association le réclament, et au moins une fois par an. Les convocations sont établies, par le Président, par écrit (courrier ou courriel) ou contact

verbal, huit jours calendrier avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de force majeure mais, dans ce cas, l article 24 ne sera plus d application et les deux tiers des administrateurs doivent être présents pour que les décisions du Conseil soient valablement prises.

Art. 30. Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du conseil, l'association est valablement représentée vis à vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment représenter

l association à l égard de toute autorité, administration ou service public. Le Président et le Délégué à la gestion journalière ont également ce pouvoir de représentation en agissant individuellement lorsque le Conseil d administration est composé de moins de quatre membres.

Art. 31. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

T I T R E 7 . MO D I F I C A T I O N D E S S T A T U T S

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 32. Toute modification aux présents statuts ne peut faire l objet d une délibération que si elle a été

explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l Assemblée générale à l ordre du jour de

laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au

moins avant la réunion.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si

les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des

deux tiers des voix. Si le quorum requis n est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée

avec lemême objet à l ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou

représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne

peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.

Pour une modification du but de l association, le quorum de présence requis en la matière est

de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est

de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le

mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

La modification des statuts dépend d une décision votée à la majorité des deux tiers des membres

présents en Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

T I T R E 8 . E X E R C I C E S O C I A L , C O MP T E S E T B U D G E T

Art. 33 L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.

Art 34. L exercice social de la première année débutera le 16 janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 35. Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui s ouvre. Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 36. Si la situation l impose par la loi, un commissaire désigné par l'Assemblée générale fait rapport du résultat de ses vérifications lors de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 37. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 38. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affecté à une association poursuivant des objectifs similaires et désignée par l'Assemblée générale. La décision d affectation du patrimoine est prise par l Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle se prononce à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des trois quarts des voix. La seconde réunion ne peut être

tenue moins de trente jours après la première réunion.

Art. 39, pour un mandat d une durée

allant jusqu au 30 juin 2015, les fondateurs au poste d administrateurs.

T I T R E 9 . D I S S O L U T I O N , L I Q U I D A T I O N

T I T R E 1 0 . ME S U R E S T R A N S I T O I R E S E T E N T É R I N E ME N T

Monsieur Charles-Edouard Fierens est également nommé Président et Monsieur François Grisay est également nommé Délégué à la gestion journalière.

T I T R E 1 1 . D I S P O S I T I O N F I N A L E

Art. 40. Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est conformément à la loi du 27 juin 1921, publié au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 , la loi du 22 décembre 2003(dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations ») et par l arrêté royal du 25 août 2012 modifiant les articles 17,37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 16 janvier 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

A ce jour, le Conseil d Administration est composé des personnes suivantes présentées dans les statuts :

" Charles-Edouard Fierens, Président du Conseil d Administration

" Rocco Roux, Vice-président

" Evrard Fierens, Trésorier

" François Grisay, Secrétaire

Ce présent document est signé par les trois membres fondateurs de l ASBL NEFROC Foundation, la mention « lu et approuvé » doit être présente au dessus de chaque signature.

Coordonnées
NEFROC FOUNDATION, EN ABREGE : NEFROC

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 188, BTE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale