NELA SERVICE & CO

Dénomination : NELA SERVICE & CO

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 847.578.377

Publication

01/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur

belge

2 3&JI. 2012i

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 80.5M. 3

D�nomination

(en entier) : NELA SERVICE & CO

(en abr�g�) .

Forme juridique ; Soci�t� en nom collectif

Si�ge ; Boulevard de la R�vision 49, 1070 Anderlecht

(adresse corn pi�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - DENOMINATION

A.FONDATEURS

Madame Marin Mihaela, n� � Hunedoara le 11/3/1968 (NN 68.03.11-554.80) , demeurant � 1070

Anderlecht, Boulevard de la R�vision 49, 1070 Anderlecht

Monsieur Marin Gabriel, n� � Hunedoara le 18/9/1978 (NN 78.09.18-559,20, demeurant � 1070 Anderlecht, Boulevard de la R�vision 49,1070 Anderlecht

Ont proc�d� � la constitution d'une soci�t� en nom collectif dont les statuts sont les suivants :

B. STATUTS

Chapitre 1 : D�nomination - dur�e - si�ge - objet

Article 1

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� en nom collectif sous la d�nomination de

� NELA SERVICE & CO�.

Article 2

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, � compter du 11712012,

Les articles 1865, 5� et 1869 du Code civil relatifs � la dissolution et � la r�siliation d'un contrat de soci�t�

ne sont pas d'application. Sauf sur d�cision l�gale ou arbitrale, la soci�t� ne peut �tre dissolue que par une

assembl�e des associ�s, compte tenu des exigences qui assortissent une modification des statuts.

Article 3

La soci�t� est sise � 1070 Anderlecht, Boulevard de la R�vision 49.

Le si�ge peut �tre d�plac� en Belgique sur simple d�cision du/des g�rant(s).

Article 4

L'objet de la soci�t� est le suivant tant en Belgique qu'a l'�tranger ;

I, TRAVAUX DE CONSTRUCTION:

- le gros-oeuvre du b�timent ;

- isolation thermique et phonique;

- pose de parquets et de tous rev�tements de plancher et boiserie;

- travaux de cimentation et pl�trage, de polissage, carrelages; tous travaux d'etanch�it� et la couverture de

b�timents au moyen d'asphalte et de goudron;

- le placement de ferronnerie, volets et menuiserie;

- placement de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de climatisation et tuyauteries

industrielles;

- la construction d'�chafaudages, ainsi que le nettoyage et le nettoyage de fa�ades;

- tous travaux de ma�onnerie ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- plomberie ;

- �lectricit� basse et haute tension; l'�lectricit� g�n�rale ;

- chauffage au gaz et au mazout ;

- tous travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en g�n�ral toutes installations sanitaires ;

- pose de chapes, travaux de cloisonnements et montage de ch�ssis en PVC

- pose et montage de meubles de cuisines et de salles de bains �quip�es ;

- travaux d'�gouts;

- entreprise g�n�rale de b�timent.

Il. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT;

� l'ext�rieur, en ce compris la pr�paration et la taille, et la mise en oeuvre de pierres de construction, et la

ravalement de fa�ades en pierres reconstitu�es ;

-l'ex�cution de travaux de moyenne importance et de r�alisation courante, tels que : cloisonnements l�gers.:

- enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, n�cessit�s par les travaux de nettoyage, r�fection et

ravalement; :

-la location occasionnelle d'�chafaudages et accessoires; :

- le nettoyage de tapis, de meubles. de vitres et de tous immeubles, tant a l'int�rieur qu'a l'ext�rieur.

Activit�s de nettoyage des b�timents ; nettoyage industriel.

III. MATERIAUX DE CONSTRUCTION: le commerce de gros et de d�tail en mat�riaux de construction, quincaillerie.

IV. 1NTERMEDIAIRE COMMERCIAL: l'importation et l'exportation de mat�riaux divers, de tapis et d'articles: ; de cadeau, courtier en marchandises, repr�sentation commerciale, interm�diaire commercial ; autres commerces de gros et de d�tail d'articles de consommation. ;

V, DECORATION INTERIEURE ; toute activit� g�n�ralement quelconque en relation avec le domaine de l'am�nagement int�rieur, de la d�coration et de l'activit� d'ensemblier, ainsi que l'achat et la vente de produits de d�coration et d'am�nagement int�rieur. :

VI. JARDINAGE ; la cr�ation de jardins priv�s, pares, terrains de sports. Entretiens de tous espaces verts priv�s ou publics, Tous �lagages et abattages d'arbres, arbustes au sens large. La cr�ation et l'entretien de chemins d'acc�s, le terrassement, le drainage, construction de murets et petites ma�onneries, terrasses, �clairages de jardins, pi�ces d'eau.

VII. LOCATION v�hicule de tout type ; location de camions avec conducteur ; Transport des marchandises.

VIII. Mise � disposition de main d'oeuvre ; distribution et livraison du courrier et des colis.

IX,

- R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.) ;

- Construction de maisons individuelles � cl�s en main� ;

- R�alisation d'appartements � cl�s en main� ;

- Coordination g�n�rale sur le chantier ;

- Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux ;

- Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels ;

- R�alisation du gros oeuvre de b�timents et d'ouvrages industriels ou commerciaux. de d�p�ts de

v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc, ;

- Travaux de d�molitions;

-D�molition d'immeubles et autres constructions.

- HORECA

Aide cuisine ,aide salle de festivit�, aide restaurants etc.

Femme de chambre divers travaux dans les h�tels.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou par sa participation Pour compte propre, l'acquisition par souscription ou achat et la gestion des parts, obligations, bons de caisse et autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer et la gestion d'un bien meuble.

Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises, et en particulier

a)la promotion de la constitution de soci�t�s par l'apport, les participations ou l'investissement : b)la composition et la gestion d'un bien immobilier et la location financement de biens immobiliers � des

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tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'adaptation, la d�coration, l'entretien, la mise en location et la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que les actes qui sont en relation directe ou indirecte avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'extension et le revenu des biens immobiliers, ainsi que le cautionnement pour le bon d�roulement des obligations par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

c)l'octroi d'emprunts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s ou aux particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut cautionner ou pr�ter son aval, au sens le plus large du terme, effectuer-toutes les op�rations commerciales et financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t, titulaires de d�p�ts � court ternie, caisses d'�pargne, soci�t�s d'hypoth�que et entreprises de capitalisation ;

d)l'offre de conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative; au sens le plus large du terme, � l'exception de l'offre de consens concernant les Investissements et les placements d'argent, l'offre d'assistance et de services, directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, la vente, la production et la gestion g�n�rale; l'offre de toutes les prestations de services et l'ex�cution de toutes les missions sous la forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes techniques et de conseils ou sur tout autre plan, dans le cadre de l'objet social

e)la r�alisation de toutes les missions de gestion, l'exercice de missions et de fonctions qui ont un lien direct ou indirect avec l'objet social,

Elle peut conclure toutes les op�rations civiles, commerciales, mobili�res et immobili�res qui ont un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet ou sont de nature � �tendre et � promouvoir les affaires de la soci�t�.

Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou autre intervention � toutes les soci�t�s Elle peut exercer la fonction ou le mandat d'administrateur ou de liquidateur d'une autre soci�t�,

L'objet peut �tre modifi� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tenue par-devant un notaire et moyennant le

respect des prescriptions du Code des soci�t�s. '

La soci�t� peut effectuer des op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet, Le cas �ch�ant, la soci�t� doit se voir octroyer ou doit obtenir � cette fin la/les autorisation(s) l�gale(s). L'�num�ration ci-dessus est indicative et non exhaustive.

Chapitre 2 : Capital de la soci�t�

Article 5

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 500 Euros repr�sent� par 500 parts.

11 est form� par un apport en esp�ces dans lequel les associ�s se sont engag�s comme suit :

- Mme Marin Mihaela susnomm� un montant de deux cent cinquante Euros ( 250,-).

- M Marin Gabriel susnomm� ; un montant de deux cent cinquante Euros ( 250,-).

Chapitre 3 ; Transfert et cession d'une participation

Article 6

Une participation dans la soci�t� ne peut �tre transf�r�e entre vivants ni �tre c�d�e en raison du d�c�s que

sur accord unanime de tous les associ�s sous peine de nullit�.

Article 7

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� ne sera pas dissolue de plein droit mais bien poursuivie par le ou

les associ�s survivants, le cas �ch�ant avec les h�ritiers,

Article 8

Chaque associ� est habilit� � se retirer de la soci�t�.

En pareil cas, il doit c�der sa participation aux autres associ�s, en proportion de la participation dans la soci�t� que ces derniers poss�daient d�j� � ce moment-l� dans la soci�t�, ou � un nouvel associ� qui est d�sign� par les associ�s existants.

A d�faut d'accord sur la valeur de la participation, celle-ci sera d�termin�e par un r�viseur d'entreprise qui sera d�sign� par le pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance de l'arrondissement dans lequel la soci�t� est �tablie.

La soci�t� est dissolue de plein droit lorsque les associ�s ne sont pas dispos�s � reprendre la participation de l'associ� qui souhaite se retirer.

Chapitre 4 ; Gestion

Article 9

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�(s) ou non.

Un g�rant ne peut �tre licenci� pour raison grave que sur d�cision de l'assembl�e des associ�s qui d�cident

� l'unanimit�.

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Article 10

Un salaire peut �tre attribu� au g�rant, sans pr�judice du remboursement des frais qu'il a consentis pour la soci�t�, dont le montant est d�termin� par l'assembl�e des associ�s chaque ann�e et qui est � charge de la soci�t�.

Article 11

Chaque g�rant est habilit� � effectuer toutes les op�rations de gestion interne qui sont n�cessaires ou utiles

� la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de

l'assembl�e des associ�s.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en droit par un seul g�rant qui intervient seul.

Article 12

Le g�rant peut d�signer des mandataires de la soci�t�, Seuls les mandats particuliers et limit�s pour une

op�ration d�termin�e ou une s�rie d'op�rations d�termin�es sont autoris�s.

Article 13

Les associ�s sont responsables sans limitation et solidairement pour tous les engagements de la soci�t�.

Chapitre 5 : Surveillance

Article 14

Chaque associ� a le droit d'exercer une surveillance et un contr�le illimit�s sur toutes les op�rations de la

soci�t�. Il peut consulter sur place les livres, les lettres, les proc�s-verbaux et en g�n�ral tous les

documents �crits de la soci�t�.

Chapitre 6 : Assembl�e des associ�s

Article 15

Une assembl�e des associ�s, nomm�e assembl�e annuelle, est r�unie chaque ann�e le premier samedi du

mois de juin.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant,

De m�me, une assembl�e peut �tre convoqu�e � tout moment pour d�lib�rer et d�cider sur une quelconque

modification des statuts.

Les r�unions ont lieu au si�ge de la soci�t�.

La convocation se fait par lettre recommand�e, adress�e aux associ�s au moins huit jours avant

l'assembl�e.

Il n'est pas non plus exig� de remplir ces formalit�s lorsque tous les associ�s sont pr�sents et d�terminent �

l'unanimit� des voix l'ordre du jour sur lequel ils vont d�lib�rer et d�cider lors de l'assembl�e.

Article 16

L'assembl�e est habilit�e � d�lib�rer et � d�cider concernant :

- la constatation des comptes annuels ;

la destination du b�n�fice disponible ;

la modification des statuts ;

la nomination du g�rant, la d�termination de son salaire, l'introduction de l'action sociale �

son encontre et l'octroi de la d�charge ;

- toutes les affaires qui lui sont r�serv�es par la loi ou les statuts.

Article 17

Lors de cette assembl�e, le droit de vote des associ�s est proportionnel � leur justification.

Chapitre 7 : Inventaire - comptes annuels - distribution du b�n�fice - pertes

Article 18

L'exercice annuel de la soci�t� commence toujours le ler janvier et se termine le 31 d�cembre du m�me

exercice. Le premier exercice comptable commencera le 1/7/2012 et se terminera le 31/1212013.

A la fin de chaque exercice comptable, les livres et �critures sont cl�tur�s et les g�rants �tablissent

l'inventaire ainsi que les comptes annuels.

Article 19

Le solde positif indiqu� par le compte des r�sultats apr�s d�duction de toutes les charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et les amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�. L'assembl�e des associ�s d�cide chaque ann�e de la destination ult�rieure de ce solde du b�n�fice.

J .-

Volet B - Suite

Chapitre 8 ; Dissolution et liquidation

Article 20

A d�faut de nomination de liquidateur, le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est (sont)

liquidateur(s) de plein droit. Le liquidateur est habilit� � ex�cuter toutes les op�rations mentionn�es aux

articles 181, 182 et 183 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Chapitre 9 : Litiges

Article 21

Les litiges graves entre associ�s seront en premier ressort arbitr�s par un coll�ge de trois arbitres, Ces trois

arbitres sont d�sign�s comme suit chaque partie du litige d�signe un arbitre. Les arbitres ainsi d�sign�s

d�signent � leur tour le troisi�me arbitre.

Chapitre 10 : Dispositions transitoires

Le premier exercice comptable s'�tend du 1/7/2012 au 31/12/2013. Les co�ts consentis pour le compte de

la soci�t� en constitution sont support�s par le r�sultat de la soci�t� du premier exercice comptable,

La premi�re assembl�e g�n�rale est tenue au mois de juin 2014.

C.NOMINATION

Apr�s avoir fix� les statuts, les associ�s se r�unissent et nomment � l'unanimit� des voix au poste de g�rant

pour une dur�e ind�termin�e madame Marin Mihaela, fondateur, susnomm�, qui l'accepte.

Ainsi convenu � Anderlecht le 1/7/2012 et r�dig� en trois exemplaires.

Chaque partie reconna�t avoir re�u un exemplaire,.

Le troisi�me exemplaire est destin� � la publication.

Sign� par les associ�s - fondateurs.

Marin Mihaela Marin Gabriel

g�rant-fondateur fondateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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Coordonnées
NELA SERVICE & CO

Adresse
BOULEVARD DE LA REVISION 49 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées NELA SERVICE & CO

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