NELSON BRUSSELS CIE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NELSON BRUSSELS CIE
Dénomination : NELSON BRUSSELS CIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 565.990.545

Publication

30/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

finan¬ciè¬res, mobilières ou immobilières se rapportant direc¬tement ou indirectement à son objet

social ou qui se¬raient de nature à en faciliter directement ou indirec¬tement, en-tièrement ou

partielle¬ment, la réalisation.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application

des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante à la décision de

l augmentation de capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à

mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre

recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité

jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part

avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts

au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote. ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont plusieurs, les gérants pourront

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 5 septembre à 15.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Elles peuvent également être réalisées par tout autre moyens, notamment par e-mail.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1er mai au 30 avril de chaque année.

Au 30 avril de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

Monsieur CAMUS Jean-Claude Maxime Valère, né à Bernay le 28 octobre 1938, de nationalité française, demeurant 34 boulevard Maillot à 92 Neuilly-sur-Seine (France), numéro de carte d identité 080292204548 et ayant comme numéro Rbis : 38502803381.

Ici représenté par Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, dont le cabinet est situé chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, dont l identité a été établie au vu de la carte d identité, en vertu d une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600).

Le comparant déclare qu un montant de 18.600 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 513-6715100-75 au nom de la société en constitution auprès de la Société Générale.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

Monsieur CAMUS Jean-Claude Maxime Valère, né à Bernay le 28 octobre 1938, de nationalité française, demeurant 34 boulevard Maillot à 92 Neuilly-sur-Seine (France), numéro de carte d identité 080292204548 et ayant comme numéro Rbis : 38502803381 et pour lequel accepte en son nom et pour son compte Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, dont le cabinet est situé chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, dont l identité a été établie au vu de la carte d identité, en vertu d une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social commence ce jour et finira le trente avril deux mille quinze (30 avril 2015) et la première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze (2015).

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, dont le cabinet est situé chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

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19/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

::osP Reçu le

1 0 DEC, 2014

-]gaffe du tribunal de commerce :aphone daèruxellee

N° d'entreprise : 0565.990.545

Dénomination

(en entier) : NELSON BRUSSELS CIE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Etuve 81/38 (adresse complète)

Obiet(e) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE & MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 05/12/2014 par Maître PABLO DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifiée avec les statuts suivants :

1.Augmentation de capital :

Il est proposé à l'assemblée générale de la société d'augmenter le capital à concurrence de quinze millions huit cent cinquante mille euros (15.850.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à quinze millions huit cent soixante-huit mille six cent euros (15.868.600,00 EUR) et ce par un apport en pleine propriété de 16.534 parts détenues de la société à responsabilité limitée de droit français SAS CAMUS DEVELOPPEMENT à 75010 Paris (France), rue René Boulanger 17 appartenant à Monsieur CAMUS Jean-Claude Maxime Valère, prénommé.

ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE:

!i est proposé d'attribuer cent cinquante-huit mille cinq cent (158.500) nouvelles parts sociales entièrement

libérées à Monsieur CAMUS Jean-Claude Maxime Valère, prénommé et ce en rémunération des apports en

nature et tel qu'il est décrit plus amplement dans le rapport du réviseur d'entreprises ci-avant nommé.

Ces nouvelles parts sociales participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

!1 sera également attribué à Monsieur CAMUS Jean-Claude Maxime Valère, prénommé une soulte en

espèce d'un million cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (1.585.000,00 EUR).

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a, RAPPORT DU GERANT

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant notamment l'intérêt que présente pour la société tant l'apport en nature prévu que l'augmentation y relative et ce conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur.

b, RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises à savoir la société civile sous forme de société coopérative AVISOR, ayant ses bureaux à 7520 Ramegnies-Chin, Chaussée de Tournai 54, représentée par Jean-Antoine (dit John) LEBRUN, Réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et ce conformément à l'article 313 du Code des Sociétés;

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL «NELSON BRUSSELS CIE », Rue de l'Etuve, 81 bte 38 à 1000 Bruxelles, consiste en l'apport de parts sociales de la SAS droit français « CAMUS DEVELOPPEMENT », destiné à porter le capital 18.600,00 ¬ à 15.868.600 E.

Nous pouvons conclure de nos observations, et des considérations reprises dans notre rapport que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

n Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes

de l'institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital par apport en nature,

la consistance des apports en nature à effectuer à la SPRL « NELSON BRUSSELS CIE » ;

- La description de l'apport en nature que les apporteurs se proposent de faire à la

SPRL « NELSON BRUSSELS CIE » répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

- L'évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie

de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport. Nos

travaux ont montré que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont raisonnables et

justifiés par les principes d'économie d'entreprise et que les apports en nature faisant l'objet du rapport ne sont

pas surévalués ;

- La valeur nette d'apport à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, à savoir 17.435.000,00

correspond au moins au nombre et au pair comptable des 158.500 parts sociales à émettre en contrepartie de

l'augmentation de capital de la SPRL « NELSON BRUSSELS CIE », majorée d'une soulte de 1.585.000 ¬ ;

- La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 158.500 parts sociales de la SPRL «

NELSON BRUSSELS CIE », ainsi qu'une soulte en numéraire de 1.585.000 ¬ ;

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ramegnies-Chin, le 2 décembre 2014

SCCRL AVISOR, Reviseur d'Entreprises

Représentée par

Jean-Antoine (dit John) LEBRUN

Reviseur d'Entreprises»

Ces deux rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annexé.

- Description de l'apport.

Le rapport du Réviseur lequel sera ci-annexé a décrit l'apport en nature tel que repris ci-après

« Monsieur Jean-Claude CAMUS se propose d'apporter à la SPRL NELSON BRUSSELS CIE : 16.534

actions de la SAS CAMUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis à situe à 75010 Paris, Rue René

Boulanger, 17, société au capital de 177.800 Euros, représenté par 17,780 actions.

Ces actions représentent 93 % du capital social de ta SARL CAMUS DEVELOPPEMENT. »

c, CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL;

A l'instant intervient Monsieur CAMUS Jean-Claude Maxime Valère, né à Bernay le 28 octobre 1938, de nationalité française, demeurant 34 boulevard Maillot à 92 Neuilly-sur-Seine (France), numéro de carte d'identité 080292204548 et ayant comme numéro Rbis ; 38502803381. Ici représenté comme dit ci-avant.

Lequel après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et de faire apport en nature en pleine propriété de 16.534 parts détenues de la société à responsabilité limitée de droit français SAS CAMUS DEVELOPPEMENT à 75010 Paris (France), rue René Boulanger 17 lui appartenant.

Et ce pour un montant total de 15.850.000,00 EUR tel que cet apport est mieux décrit dans le rapport du reviseur d'entreprises, dont question ci-avant.

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital -

est entièrement réalisée, que chaque part sociale est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à

15.868.600,00 EUR représenté par 158.686 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

2. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 §1 des statuts:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 §1 des statuts comme suit:

ARTICLE 5 § 1 ;.

Le capital social est fixé à 15.868.600,00 EUR représenté par 158.686 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

VOTE;

Cette décision est prise à l'unanimité.

3. POUVOIRS:

!I est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt

du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles,

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité

Volet B - suite



Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte+ statuts coordonnees

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au

Moniteur' belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NELSON BRUSSELS CIE

Adresse
RUE DE L'ETUVE 81, BTE 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale