NEMESI

Dénomination : NEMESI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 832.357.889

Publication

10/01/2011

�� MOD 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIU III IIIB IIIIIIIII IIII

*11005283*

R�� ai Moni bel!

BRUXELLES

30 -1-e-2010

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : 'Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise 149.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil dix

Le cinq octobre.

A Bruxelles, en l'Etude, 14, Place du Petit Sablon.

Devant Nous, Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire de r�sidence � Bruxelles,

ONT COMPARU :

1)Monsieur ARMAN Andrea, n� le 19 d�cembre 1959 � Valdobbiadene (Province de Treviso, Italie), domicili� � Valdobbiadene, San Floriano, 4.

2)Monsieur CELOTTO Renato, n� le 04 mars 1967 � Gaiarine (Province de Treviso, Italie), domicili� � Preganziol, rue Isonzo, 6.

3)Monsieur VOX Antonio, n� le 21 juin 1946 � Bari (Italie), domicili� Naples, via Giacinto Gigante, 108. 4)Monsieur LIOTTA Angelo, n� � Napoli (Italie), le 04/04/1952, domicili� � Rome (Italie), Piazza Aruleno Celio Sabin�, 4, num�ro de carte d'identit� : 2521010M, num�ro de C.F. LIT NGL 52D04 F 839 Z.

5)Monsieur MEROLA Giuseppe, n� � Rome, le 23/07/1962, domicili� � Faenza (Italie), Via Pertini, 15, 6)Monsieur PELIZZON Carlo, n� � Schio (Italie), le 30.12.959, domicili� � Preganziol (Italie), via Bertuol, n�1/A,

7)Monsieur ONGARO Cristiano, n� � Trieste, le 19/09/1970, domicili� � Trieste, Via Marziale, 23/1,

8)Monsieur DA ROS Renato, n� � Teufel (Suisse), le 21/09/1959, domicili� � Zakopane (Pologne), Droga Do Olezy,

9)Monsieur DE BONA Oscar, n� � Trichiana (Italie), le 27/12/1948, domicili� � Trichiana, via Cavassico Superiore, 5,

10)Monsieur FRANCO Luigi, n� � Valdobbiadene, le 25/05/1961, domicili� � Valdobbiadene (TV), via Garibaldi, 139, num�ro de carte d'identit� : A07926207, num�ro de C.F. : FRN LGU 61 E25 L 565 X.

11)Monsieur MONASTERO Graziano, n� � Pressena (VE), le 09/06/1955, domicili� � Vicenza, via Corte Dei Roda, 7,

12)Monsieur DUZEL Janko, n� � Pire (Croatie), le 18/10/1961, domicili� � Pula, Dobriecheva 035, 13)Monsieur ZANELLATO Loris, n� � Mirano (VE), le 01/05/1963, domicili�e � Dolo (VE), via Martiri Della Liberia, 125 A,

14)Monsieur ZANOCCO Massimo, n� � Scorze (VE), le 30/12/1964, domicili� � Noale (VE), via Rialto, 18, Ci apr�s nomm�s invariablement : le ou les constituants ou le ou fes comparants.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, ci-apr�s d�nomm�e � l'association � dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept mai mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifi�es par la lieu du deux mai deux mille deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution,

DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

Les procurations dont question ci-avant seront d�pos�e simultan�ment qu'une exp�dition des pr�sentes.

Le constituant, en sa qualit� de mandataire �ventuel, reconna�t que le Notaire soussign� les a �clair� sur les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit� quant � la validit� de ces procurations et des pouvoirs conf�r�s par celles-ci.

Ils se d�clarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandant respectif dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue. B.0 R EATION-FONDATEURS

N� d'entreprise : 0 2.

D�nomination

(en entier) : NEMESI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

L'association est cr��e par les personnes physiques reprises sous les num�ros de 1 � 14 dont question ci-

avant qui sont d�s lors reconnus comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les

fondateurs de l'association. Ils seront personnellement et solidairement responsables de la pr�sente

constitution conform�ment aux articles 213 et 229 du Code des soci�t�s.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal d'octroi

(reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge �pr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence le jour de la signature des pr�sentes et sera cl�tur� le

trente et un d�cembre deux mil onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en deux mil douze.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

ant�rieurement aux pr�sentes au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association

pr�sentement constitu�e � compter de ce jour.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le pr�sent acte est �tabli en langue fran�aise de mani�re � pouvoir �tre publi� dans la m�me langue aux

annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales r�glementant l'emploi des langues en

Belgique.

Le constituant d�clare avoir une connaissance suffisante de la langue fran�aise pour comprendre la lecture

du dit acte et dispensent le Notaire soussign� d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interpr�tation par rapport � des traductions �ventuelles, seule la version fran�aise,

des pr�sentes et de ses modifications, re�ue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

G.ETRANGERS - PERMIS

Le constituant d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s

professionnelles ind�pendantes

- l'article premier de l'arr�t� royal num�ro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles

que modifi�es � ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

- la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

ind�pendante moyennant am�lioration des connaissances de base de gestion.

H.FRAIS DE CONSTITUTION

Le constituant d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme

que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent � l'association ou qui sont mis � sa charge en raison

de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille deux cent cinquante euros (1.250,00� ).

STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante :

Article 1 D�nomination

II est constitu� une association internationale sans but lucratif (AISBL) d�nomm�e � NEMESI �.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Cette Association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57), modifi�e

par la loi du deux mai deux mille deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association

internationale sans but lucratif mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association internationale sans but lucratif �, ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 149, situ� dans l'arrondissement

Judiciaire de Bruxelles. .. '

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos�e (in extenso) au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du Moniteur belge dans le mois suivant la d�cision.

Article 3 Objet social

L 'Association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, poursuit les buts d'utilit� internationale suivants.

1.Ia r�alisation d'un Observatoire ayant mission d'analyser le processus de l'�volution �conomique-sociale

et de l'�volution culturelle dans les pays de l'U.E. et dans les pays extra-communautaires ;

2.1a r�alisation d'un Centre ayant pour activit� d'informer ses associ�s sur les opportunit�s, actuelles ainsi

que potentielles, qui existent dans les pays de l'U.E. ainsi que dans les pays extra-communautaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.1

3.concevoir, proposer et appuyer les initiatives de ses associ�s dans les secteurs suivants (la liste ci-apr�s n'est pas exhaustive) :

- �nergie,

-environnement,

- s�curit�,

- agriculture,

sant�,

culture,

-protection civile,

-science et recherche,

travail,

- mobilit�,

-�tablissement des sites hydrog�ologiques,

-organisation civile et administrative,

- tourisme,

-d�veloppement de l'entreprise,

-urbanisation du territoire,

-services aux citoyens.

4.assister les entit�s civiles et les entreprises dans la r�alisation de projets ayant pour finalit� la naissance

et la mise en valeur de la cr�ativit�, des id�es et du d�veloppement de la conception intellectuelle, en harmonie

avec la m�moire historique de chaque identit� territoriale et dans le respect de toutes les convictions politiques,

religieuses et culturelles ;

5. promouvoir, assister, coordonner et appuyer, aussi par une activit� de lobbying, les demandes, les

propositions, les programmes, et tous les projets issus des organisations sociales et civiles ainsi que des

entreprises, moyennant les activit�s suivantes (cette liste n'est pas exhaustive) :

E]favoriser l'emploi des financements publics et/ou priv�s,

Dr�aliser des partenariats et/ou des associations temporaires avec des entit�s publiques ou priv�es,

Q'participer � des projets europ�ens ainsi qu'� des projets � �chelle internationale, qu'ils soient int�gr�s, publics ou priv�s et ayant pour objet le d�veloppement,

Q'participer � des groupes d'�tude et de recherche, pour l'�laboration d'id�es innovatrices, d'activit�s didactiques et de formation,

Q'participer, en coordination avec des entit�s publiques et priv�s et en tant que sujets actifs, � des congr�s, � des s�minaires, � des cours et � des manifestations, dans un contexte national et international,

Q'utiliser les instruments de formation et de valorisation des capacit�s existantes et potentielles,

Dorganiser des �v�nements, des activit�s culturelles et sportives, des congr�s et s�minaires, des tables

rondes,

Q'promouvoir la conception de films, de vid�os, de programmes m�diatiques et des �v�nements musicaux,

Q'promouvoir des activit�s de publication et �dition d'ouvrages,

Q'r�aliser de � house-organ � ayant pour finalit� la divulgation d'informations, la publication des actes de

congr�s, ainsi que des �tudes et des recherches,

Dorganiser des journ�es d'informations, � des salons interculturels �, et autres activit�s connexes .

Article 4 Membres

4.1 Qualit� de Membre

L'Association est ouverte aux Belges et Etrangers selon les r�gles ci-apr�s.

L'Association se compose de Membres effectifs �tant les constituants mentionn�s aux pr�sentes et de

membres affili�s.

Seuls les Membres effectifs disposent d'un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et sont �ligibles comme

membres du Conseil d'Administration.

Membres affili�s :

Les personnes physiques, associations, entreprises ou groupements d'entreprises, m�me si elfes sont

domicili�s ou ont leur si�ge social en dehors de l'Union Europ�enne, en particulier et qui souhaitent contribuer �

la r�alisation des buts de l'Association.

Les Membres affili�s peuvent �tre repr�sent�s en tant qu'observateurs � l'Assembl� G�n�rale et au Conseil

d'Administration mais ne disposent pas de droit de vote.

4.2 Admission, d�mission et exclusion

Admission :

Tout candidat d�sirant devenir Membre doit adresser une demande �crite au Secr�tariat, sp�cifiant la

cat�gorie de Membre � laquelle il souhaiterait appartenir et justifiant la r�union des conditions pr�vues par

l'article 4 des pr�sents Statuts.

Toute demande d'affiliation doit mentionner l'acceptation pleine des pr�sents Statuts et l'engagement �

respecter les r�gles de l'Association. Par l'obtention d'un statut de Membre, tout candidat s'engage � collaborer

� ses finalit�s et � manifester par son attitude la d�fense des int�r�ts collectifs.

Toute demande d'affiliation d'une association doit �tre accompagn�e d'une copie de ses statuts et de la liste

de son Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.1

Pour �tre accept�e comme membre effectif, une association nationale doit faire la preuve de sa repr�sentativit� de l'ensemble ou d'une partie significative du commerce du sucre dans fe pays o� elle est active.

Avant l'admission d'un nouveau Membre affili�, fa candidature de celui-ci sera notifi�e aux autres Membres affili�s du m�me pays.

Le Conseil d'Administration statue sans recours sur l'admission des Membres effectifs et affili�s aux deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Apr�s d�cision positive du Conseil d'Administration, fe candidat devient membre temporaire jusqu'� ratification par l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision est port�e � la connaissance des candidats par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication.

Cette d�cision sera soumise � ratification par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa r�union la plus proche, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. A cette date, le candidat devient membre de plein droit. La d�cision est port�e � la connaissance des candidats par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication.

D�mission :

Tout Membre est libre de se retirer � tout moment de l'Association dans le respect des conditions suivantes :

La notification d'une d�mission doit �tre adress�e par courrier recommand� au Secr�tariat six mois avant la fin de l'exercice en cours (ann�e civile), par lettre recommand�e qui prendra alors effet � la fin de l'exercice en cours.

Tout Membre d�missionnaire doit avoir acquitt� sa cotisation pour l'exercice en cours.

Exclusion : -

L'exclusion de Membres de l'Association peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration, apr�s avoir

entendu la d�fense de l'int�ress� et est, s'il y a lieu, prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des

deux tiers des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Cette d�cision sera soumise � ratification par l'Assembl�e G�n�rale � sa plus proche r�union, � la majorit�

des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et est port�e � la connaissance du Membre par courrier

ordinaire.

Tout Membre exclu doit avoir acquitt� sa cotisation pour l'exercice en cours.

Tout Membre d�missionnaire ou exclu de l'Association ne peut faire valoir aucun droit sur l'avoir social.

4.3 Cotisations

Les ressources n�cessaires au fonctionnement de l'Association sont assur�es par les cotisations de ses

Membres. Les Membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du

Conseil d'Administration.

Les cotisations pourront �tre acquitt�es en plusieurs versements sur d�cision du Conseil d'Administration.

Article 5 Assembl�e G�n�rale

5.1 Attributions

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et activit�s de

l'Association.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

la modification des Statuts ;

l'approbation de la nomination et r�vocation des membres du Conseil d'Administration, sur proposition des

Membres ;

la ratification de l'�lection du Pr�sident, Vice-pr�sidents et Tr�sorier sur proposition du Conseil

d'Administration ;

la ratification du budget et des comptes annuels sur proposition du Conseil d'Administration;

la ratification du montant des cotisations annuelles des Membres sur proposition du Conseil d'Administration -

la d�charge des Administrateurs ;

la dissolution volontaire de l'Association ;

la ratification de la d�cision d'admettre et/ou d'exclure un Membre, sur proposition du Conseil

d'Administration;

l'adoption et la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, sur proposition du Conseil d'Administration.

5.2 Composition

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous fes Membres. Les Membres peuvent y envoyer autant de

repr�sentants qu'ils le souhaitent.

Si plusieurs repr�sentants du m�me Membre effectif participent � l'Assembl�e G�n�rale, l'un d'entre eux

devra �tre d�sign� comme repr�sentant le Membre effectif lors des proc�dures de vote.

Chaque Membre affili� peut y assister avec voix consultative mais ne dispose pas du droit de vote.

Le (la) Secr�taire G�n�ral(e) assiste � l'Assembl�e G�n�rale.

5.3 R�union et convocation

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an sous la pr�sidence du Pr�sident ou,

en son absence, de l'un des Vice-pr�sidents. La r�union a lieu au si�ge social ou comme indiqu� sur la

convocation.

Cette convocation est r�dig�e par le Secr�tariat. Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou

tout autre moyen de communication, au moins quinze jours avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, et

contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge M002.1

Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale pourra, en outre, �tre convoqu�e par le Secr�tariat dans le cas et conditions ci-apr�s : � la demande du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un tiers des Membres effectifs dans un d�lai de 4 semaines � compter de sa convocation.

5.4 Prise de d�cisions

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�rera valablement que si le quorum de la moiti� des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est atteint.

En cas d'absence de ce quorum, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e sans exigence de quorum.

Les Membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque Membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour, � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des deux tiers des voix.

Seuls les Membres effectifs ont le droit d� vote. Les votes seront allou�s par Membre effectif, chaque Membre effectif disposant d'une voix. Si plusieurs repr�sentants du m�me Membre effectif participent � l'Assembl�e G�n�rale, l'un d'entre eux devra �tre d�sign� comme repr�sentant le Membre effectif lors des proc�dures de vote.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents Statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple de deux tiers des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les observateurs et les Membres affili�s qui assistent � l'Assembl�e G�n�rale n'ont pas le droit de vote et ne peuvent interf�rer dans le bon d�roulement de la r�union.

5.5 Registre des d�cisions

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont enregistr�es dans le proc�s verbal qui est port� � la connaissance de tous les Membres par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Le proc�s verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale est sign� par le Pr�sident ou par deux Administrateurs et par le (la) Secr�taire G�n�ral(e), apr�s approbation, � la r�union suivante de l'Assembl�e G�n�rale. Le registre des d�cisions est conserv� par le Secr�tariat qui le tiendra � la disposition des Membres de l'Association au si�ge social de cette derni�re.

Article 6 Modifications des Statuts et dissolution de l'Association internationale

Sans pr�judice des articles 50 �3, 51 � 2 et 3, 55 et 56 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif (AISBL) et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins un tiers des Membres effectifs de l'Association.

Le Secr�tariat doit porter � la connaissance des Membres de l'Association au moins quinze jours � l'avance, la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si elle r�unit la moiti� des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s de l'Association.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des Membres effectifs de l'Association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t, dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Les modifications aux Statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

L'Assembl�e G�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association. Elle d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, l'actif net devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de l'affectation de l'actif net de l'Association, conform�ment � son but. Article 7 Conseil d'Administration

7.1 Attributions

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident, � son Vice-Pr�sident, etlou au (� la) Secr�taire G�n�ral(e), � un ou plusieurs administrateur(s) ou � un ou plusieurs pr�pos�(s) dont il fixera les pouvoirs.

7.2 Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de trois membres.

Seuls les Membres effectifs sont repr�sent�s au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut se fixer un nombre maximum de membres.

Les membres du Conseil d'Administration ainsi que leurs suppl�ants sont approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition des Membres effectifs, dans les conditions suivantes :

la dur�e du mandat des Administrateurs est de deux ans ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.1

leur mandat est gratuit ; toutefois, le Conseil, par d�l�gation sp�ciale, peut d�cider de rembourser � un administrateur les frais encourus par celui-ci lorsqu'il l'a charg� d'une mission particuli�re et qui devraient normalement �tre support�s par l'Association ;

les Administrateurs sortants sont r��ligibles ;

leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation et/ou expiration du mandat ;

les Administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale ;

en cas de vacance d'un mandat en cours, l'Assembl�e G�n�rale peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace, sur proposition des Membres effectifs.

Le (la) Secr�taire G�n�ral(e) assiste aux r�unions du Conseil d'Administration.

Les suppl�ants des membres du Conseil d'Administration et les secr�taires g�n�raux des associations Membres peuvent �galement y assister.

Tous les deux ans, le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier. La d�cision doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, confier des fonctions sp�ciales � un autre de ses membres .

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des Administrateurs et �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service public f�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et sont publi�s, aux frais de l'Association, dans les annexes du Moniteur belge.

7,3 R�union et convocation

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an sur convocation du Pr�sident, ou sur convocation sp�ciale du Secr�tariat ou � la demande d'au moins deux Administrateurs.

La convocation est r�dig�e par le Secr�tariat. Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la r�union du Conseil d'Administration et contient l'ordre du jour.

7.4 Prise de d�cisions

Le Conseil d'Administration ne d�lib�rera valablement que si le quorum de la moiti� des membres pr�sents, suppl�ants ou repr�sent�s est atteint.

En cas d'absence de ce quorum, un deuxi�me Conseil d'Administration sera convoqu� sans exigence de quorum.

Tout administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur � condition de produire une d�l�gation de vote mentionnant express�ment le destinataire et l'objet du vote. Chaque membre ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations.

Chaque membre dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres, suppl�ants ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident ou, � d�faut, de celui des Vice-pr�sidents qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions adopt�es par le Conseil d'Administration sont port�es � la connaissance de tous les Membres dans les conditions suivantes : lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

7.5 Registre des d�cisions

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont enregistr�es dans le proc�s verbal qui est port� � la connaissance de tous les Membres par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Le proc�s verbal de la r�union du Conseil d'Administration est sign� par le Pr�sident ou deux Administrateurs et par le (la) Secr�taire G�n�ral(e), apr�s approbation, � la r�union suivante du Conseil d'Administration. Le registre des d�cisions est conserv� par le Secr�tariat qui le tiendra � la disposition des Membres de l'Association au si�ge social de cette derni�re.

Article 8 Comit�s et Groupes de travail

L'organisation, la composition, la gestion et la prise de d�cision des Comit�s etlou Groupes de travail seront d�finies par des R�glements Int�rieurs, ratifi�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, et tenus � la disposition des Membres de l'Association au si�ge social de cette derni�re.

Article 9 Secr�tariat

Le Secr�tariat est un organe d'ex�cution � la disposition des Membres. Il est dirig� par un(e) Secr�taire G�n�ral(e) qui re�oit du Conseil d'Administration les pouvoirs pour la gestion et l'administration journali�re de l'Association.

Article 10- Tr�sorier

Le Conseil d'Administration d�signe un Tr�sorier en charge de v�rifier les comptes. La nomination doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale. Le Tr�sorier pr�sentera son rapport � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 11 Budget et comptes

L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'Assembl�e G�n�rale ratifie le budget ainsi que le bilan de fin d'exercice sur proposition du Conseil d'Administration.

Les ressources n�cessaires au fonctionnement de l'Association sont assur�es par les cotisations de ses Membres. Les Membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut fixer diff�rents montants de cotisation pour ses membres selon des crit�res qui lui sont propres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.1

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul�s ainsi que le budget

de l'exercice suivant sont �tablis par le Conseil d'Administration chaque ann�e, et soumis pour approbation �

l'Assembl�e G�n�rale lors de sa r�union la plus proche.

Les frais bancaires li�s � tout paiement sont � la charge des donneurs d'ordre.

Les cotisations dues pour un exercice social doivent �tre pay�es dans le mois de la r�ception de l'avis de

d�bit. Le non paiement dans les six mois entra�ne la possibilit� d'exclusion de plein droit.

Article 12 Repr�sentation de l'Association vis-�-vis des tiers et en Justice

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux

Administrateurs, qui sont nomm�s par le Conseil d'Administration et qui n'auront pas � justifier envers les tiers

des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

L'Association est valablement repr�sent�e en justice tant en demandant qu'en d�fendant par son Pr�sident,

ou par deux Administrateurs, ou par un administrateur d�sign� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'Association sans but lucratif, �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service public

f�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et sont publi�s, aux frais de l'Association, dans les Annexes

du Moniteur belge.

Article 13 Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas envisag� par les pr�sents Statuts concernant la gestion de l'Association pourra �tre

r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur, tenu � la disposition des Membres au Secr�tariat.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Pour l'interpr�tation des pr�sents Statuts, seul le texte en version fran�aise fait foi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENER�LE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix� � deux;

Sont appel�s � ces fonctions :

Monsieur ARMAN et Monsieur VOX pr�nomm�s.

Lesquels interviennent aux pr�sentes et acceptent.

Les dits mandats:

-sont exerc�s � titre gratuit.

-se terminent imm�diatement apr�s l'assembl�e ordinaire de deux mil douze.

b) nomination des commissaires

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 53 � 5 de la loi, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalit�s :

Les administrateurs ici pr�sents et/ou repr�sent�s, agissant en vertu du mandat leur confi�( sous r�serve du

d�p�t de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de l'acquisition en d�coulant de la

personnalit� juridique pour l'association constitu�e par les pr�sentes), d�clare accorder mandat, pour une dur�e

illimit�e et avec la possibilit� de substitution, � : le cabinet d'avocat CHERCHI PARTNERS, � 1050 Bruxelles,

avenue Louise, 149 boite 25, pour � son nom et pour compte de l'association, � la suite de sa constitution, par

l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, ex�cuter toutes les formalit�s l�gales

administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un num�ro d' entreprise et �ventuellement

d'un num�ro de l'unit� d'�tablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e ( d�claration

d'ouverture d'activit� )

Le(s) mandant(s) d�clare(nt) au surplus qu'il (s) ( elle) (s) a (ont) �t� suffisamment inform�(s) (e) (es) du

co�t des prestations, objets du pr�sent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des

d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nomm�s ci-dessus, r�unis en conseil; ont d�sign� comme:

-Pr�sident du Conseil d'Administration:

Monsieur Vox pr�nomm�.

-Vice pr�sident du Conseil d'Administration :

Monsieur Arman pr�nomm�.

-Administrateur d�l�gu�:

N�ant.

- Tr�sorier

Monsieur Celotto pr�nomm�

En cons�quence cette derni�re peut seule:

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre

dues � l'association, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes

ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au

MOD 2.1

Volet B - Suite

nom de la association; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait

devoir.

Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai de traites ou

effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes

subrogations.

Retirer au nom de l'association, de' la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou

recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux

renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de

voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'association.

Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de l'association, fixer leurs traitements, remises, ; .

salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.

Solliciter l'affiliation de l'association � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter l'association devant toutes administrations publiques ou priv�es.

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il

fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

D�claration de conformit�

Apr�s investigation quant � la pr�sente constitution, le notaire soussign� atteste que la loi a �t� respect�e.

Certificat d'identit�.

Conform�ment � l'article 11 de la loi de Vent�se, le notaire certifie les noms, pr�noms, lieu et date de

naissance et domicile des comparants au vu de leurs cartes d'identit�.

DONT ACTE SUR PROJET.

Fait et pass� � Bruxelles,

Les parties constituantes et intervenantes nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du

pr�sent acte au moins cinq jours avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture comment�e, int�gralement en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la

" loi et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign� avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ;

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, procurations, 1 exp�dition de l'Arr�t� d'approbation.

Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire � Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :- Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEMESI

Adresse
AVENUE LOUISE 149 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées NEMESI

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