NEO TEN

Dénomination : NEO TEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.593.313

Publication

14/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

12-01-2015

*15300717*

Moniteur belge

R�serv�

au

0568593313

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

NEO TEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le neuf janvier.

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d Or 55 bo�te 2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

Monsieur VAN ACHTER Nicolas Ma�l Ghislain, n� � Braine-l Alleud, le 5 juillet 1982, (on omet), domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Floris 38.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � NEO TEN �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue Floris 38, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro BE36 0689 0168 8381. Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

Si�ge :

Il r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ� � Saint-Gilles (Bruxelles), le 9 janvier 2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

COMPARAIT

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Floris 38 1030 Schaerbeek

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

Greffe

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Volet B - suite

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � NEO TEN�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Floris 38.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la

publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et

caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation

linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer

ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes les op�rations se rapportant

directement ou indirectement � :

" Exploitation, �dition, la production, la promotion, le merchandising, la vente et la production d Suvres musicales ou de mani�re g�n�rale toutes Suvres mati�res artistiques et tous les produits audiovisuels, films de courts ou de longs m�trages, de films publicitaire, musiques, chansons et multim�dias, livres, de magazines, sur tous supports (cd, dvd, cassettes et vid�os, autres supports), la vente et la production de tout support et moyen de production de musique, de reproduction de la voix humaine et de toute Suvre d art et production musicale, artistique, litt�raire et autre, ainsi que leurs accessoires, pour son compte ou pour le compte de tiers. Elle pourra �galement s occuper de l achat de r�pertoires, du mangement et promotion d artistes, de concerts et de booking agency. L �criture, la r�daction de sc�narios, la cr�ation, la gestion et la promotion de tous les �v�nements, la recherche de nouveaux services et produits, le trading de tous les biens et services.

" L organisation de spectacles, d �v�nements et/ou de manifestations musicales, litt�raires, cin�matographiques ou culturels g�n�ralement quelconques.

" L exploitation, la gestion et la promotion, l achat, la location et cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement � l objet de la soci�t�.

" Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d �tudes, de conseil en mati�re �conomique, d analyse financi�re et d �tude de march�, gestion d entreprises, d organisation, d expertises, d actes techniques, de conseils, et d avis financiers, techniques, commerciaux, strat�giques, administratifs au sens large du terme.

" Cr�er, diriger, g�rer des �tablissements d enseignements de tous types (universitaires, grandes �coles, centres d �tudes,...) seule ou en synergie avec d autres organisations ;

" Intervenir dans la recherche scientifique dans tous les secteurs et domaines d application ;

" L enseignement de tous types dispens� en cours de jours ou horaire d�cal�, la formation et l �ducation permanente. Elle pourra promouvoir l enseignement, la formation continue de tous types ainsi que toutes activit�s connexes ou similaires ;

" Toutes les activit�s de conseil incluant sans cependant que cette �num�ration ne soit exhaustive, l optimisation des sources d approvisionnements en mati�res premi�res, marchandises, moyens de productions, strat�gies commerciales, recrutement du personnel, gestion de la tr�sorerie, la formation et la motivation du personnel, de syst�mes et m�thodes informatiques, et des proc�dures de travail... et toutes les activit�s de conseil de tout type et notamment �conomique, financi�res, strat�giques, de marketing et autres.

" Fourniture de tous les services ou prestation au profit de toutes client�les priv�es ou

commerciales, notamment le nettoyage et l entretien au sens large des immeubles et de meubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, des petits travaux de bureau, les services interm�diaires, sous-traitance ;

" Les activit�s r�gies dans le cadre des titres-services notamment l aide � domicile de nature m�nag�re, le nettoyage, la lessive, le repassage � domicile, les courses m�nag�res, pr�paration de repas, l aide aux personnes �g�es ;

" De station-service et la distribution de carburants (tels que mazout, diesel, gaz, lubrifiants, huiles,...) ;

" Atelier de r�paration, entretien, d�pannage, carrosserie, m�canique g�n�rale (m�canique et �lectrique) sur tous types de v�hicules automoteurs au sens large du terme (tels que voiture, camionnette, camion, moto,...) ;

1. Exploitation

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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" De taxis, Car-Wash, location de v�hicule automoteur avec ou sans chauffeur, location d emplacement pour v�hicule automoteur (parking,...) ;

" T�l� boutique : messagerie, le service de t�l�fax, cabines t�l�phoniques et de photocopies, toutes les activit�s li�es � la communication ainsi que tous les services connexes qui permettent de faciliter la r�alisation ;

" La livraison de colis et transport ;

" Les snacks bars, brasseries, salon de consommation, petites restaurations, tavernes ;

" La construction, la r�novation de b�timent et notamment entreprise g�n�rale de construction, la ma�onnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie de b�timents, la construction m�tallique, la menuiserie g�n�rale, int�rieure ou ext�rieure, m�tallique, plastique, le gros Suvre, la plomberie g�n�rale, les travaux de d�molition, de peinture, la construction, la r�paration, la transformation, la r�novation, la parach�vement, travaux de finition, installation de syst�me de chauffage, d �lectricit� et tous les travaux immobiliers.

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" Tous les types de v�hicules automoteurs � l �tat neufs ou usag�s ;

" Toutes les pi�ces neuves ou usag�es se rapportant directement ou indirectement � la constitution de v�hicules automoteurs (tels que le moteur, les plaquettes de freins, r�troviseurs,...)

" Tous les articles tels que confiserie, jouets, feux d artifice, papeterie, tabac, boissons et spiritueux ;

" Tous les produits alimentaires tels que fruits, l�gumes frais en conserves et/ou surgel�s, les produits laitiers, les produits de la mer, poissons, boucherie ;

" Tous les textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

" Tous les articles de droguerie, de parfumerie, toilette, cosm�tique, les produits de beaut� maquillage ainsi que les savons et les d�tergents ;

" Tous les appareils �lectrom�nagers, hi-fi, les mat�riaux de bureaux et de l informatique ;

" Tous objets d art et antiquit�s ;

" Tous les mat�riaux et produits de construction ;

La soci�t� pourra s int�resser directement ou indirectement par voie d apport, de cession, de fusion

ou de toute autre mani�re dans les affaires ou soci�t�s dont l objet social serait similaire, connexe ou

utile � la r�alisation de son projet.

La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes les op�rations industrielles,

civiles, financi�res, commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � l une ou l autre branche de son objet, ou qui seront de nature �

d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription ou toutes

autres mani�res dans toutes les entreprises, associations, ou soci�t�s ayant un objet similaire,

analogue, connexe ou de nature � faciliter ou � favoriser m�me indirectement la r�alisation du sien.

Elle peut m�me conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de cr�ation et de

recherches.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00� ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant

toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts

sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

1. L import, l export, le commerce de gros et de d�tail, la repr�sentation, le courtage :

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Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quatri�me vendredi du mois de mai � 10 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

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Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont

d�pos�s par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir

fait �lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes

communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le

Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

4. Pouvoirs

Monsieur VAN ACHTER Nicolas, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l Administration de la TVA, des Contributions Directes Soci�t�s et ONSS.

Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur VAN ACHTER

Nicolas pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissairer�viseur.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

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sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

6. Frais

(on omet)

7. DENOMINATION COMMERCIALE

Le comparant d�cide que la soci�t� pr�sentement constitu�e portera les d�nominations

commerciales suivantes : � Nicolas Van Achter � ou � BEHIND FILMS �.

DONT ACTE

Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant signe avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Exp�dition Conforme."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(s�) Guy DESCAMPS, Notaire associ�

Coordonnées
NEO TEN

Adresse
RUE FLORIS 38 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées NEO TEN

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