NEPSIS - BELGIQUE, EN ABREGE : NEPSIS - BE

Association sans but lucratif


Dénomination : NEPSIS - BELGIQUE, EN ABREGE : NEPSIS - BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.558.988

Publication

15/04/2013
ÿþ MM 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1

Réservé *1305881

au ell

Moniteur

belge

MIIXELLES1

n 4 iim. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 835.558.988

Dénomination

(en entier) : Nepsis - Belgique

(en abrégé) : Nepsis - BE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 15 A, Rue Vanderlinden, 1030 - Bruxelles

Oblet de l'acte ; Assemblée Générale du 1111112012 - Changement de la composition du conseil d'administration

Suite à l'Assemblé générale du 11 novembre 2012:

DEMISSIONS des administrateurs suivants:

Mr POENARU Ciprian Paul, Bd. du Jubilé 83, 3G Molenbeek St Jean

Mme BUDACIU Marinela Maria, Cortil du Bailly 14, 1348 Louvain-la-Neuve

Mme DUMITREAN Anamaria Florica, Rue Francois Gay 219, 1150 Bruxelles

Mme BOCA Ana Maria, Memling Straat 68, 1800 Vilvorde

REELECTIONS des administrateurs suivants pour un mandat de cinq ans:

Mme MANAC Paula, Avenue Edouard Speeckaert 147, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Mr BIVOL Vasile, Rue Henri Vieux Temps 54, 1070 Bruxelles

Mr RADULETU lonut Octavien, Rue Stevin 122, 1000 Bruxelles

NOMINATIONS des administrateurs suivants pour un mandat de cinq ans:

Mme IIPIRIG Gabriela, Av, Henri Pauwels 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 19.9.1979 à Iasi/Roumanie

Mr VA1-CU George, Romain Rolland Straat 6 Ap. 2, 3010 Kessel-Lo, né le 9.10,1986 à Bráila/Roumanie

ELECTION du Président:

Mme pIPIRIG Gabriela, Av, Henri Pauwels 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet Et - Suite

DEMISSION gestion journalière:

Mme BUIJACIU Marinela Maria, Cortil du Bailly 14, 1348 Louvain-la-Neuve

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

NOMINATION Administrateur délégué pour représentation et gestion journalière:

Mme MANAC Paula, Avenue Edouard Speeckaert 147, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 11.8,1973 à Drágànesti-OItJRoumanie

Désormais le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose comme suit:

Mme PIPIRIG Gabriela, Président

Mme MANAC Paula, Administrateur délégué pour représentation et gestion journalière

Mr BIVOL Vasile

Mr VALCU George

Mr RADIJLETU lonui: Octavian

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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28/04/2011
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Volet- B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



d $ AVR. 2011

BRUXELI

Greffe

IIIIIIIJ11111,11,111110111

Ré;

Moi bE

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

g 3 fik---- -- - - -- --- Nepsis - Belgique

Nepsis - BE

Association Sans But Lucratif

15 A, Rue Vanderlinden, 1030 - Bruxelles

Constitution asbl

L'AN DEUX MIL ONZE

Le 06/01/2011

Concepteurs, promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'ASBL NEPSIS - BELGIQUE :

Nom et prénom

Poenaru Ciprian Paul

Manac Paula

Dumitrean Anamaria Florica

Budaciu Marinela Maria

Raduletu lonut Octavien

Bivol Vasile

Boca Ana Maria

Budaciu Andrei

Tilea Victor

Della Lazar Adresse

Bd. du Jubilé, 83, 3G, Molenbeek-S.-Jean Rue Francois Gay, 219, 1150 Bruxelles Rue Francois Gay, 219, 1150 Bruxelles Cortil du Bailly, 14, 1348 Louvain-la-Neuve Rue Stevin, 122, 1000 Bruxelles

Rué Henri Vieux Temps, 54, 1070 Bruxelles Memling Straat, 68, 1800 Vilvorde

Cortil du Bailly, 14, 1348 Louvain-la-Neuve Pierres Rouges, 27, 1170 Watermael Rampe du Val, 8, 1348 Louvain-la-Neuve

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo2.2

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

L'Association prend la dénomination de NEPSIS  Belgique, en abbregé: NEPSIS - BE.

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2

L'Association est l'association des jeunes orthodoxes de Belgique qui se trouvent dans la juridiction canonique du Métropolite Orthodoxe Roumain d'Europe Occidentale, membre du Saint Synode de l'Eglise Orthodoxe Roumaine.

Le siège social de l'Association est fixé à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Vanderlinden 15A, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'Association a pour but :

1. Soutenir les activités des jeunes orthodoxes de Belgique

2.Organiser des activités à caractère religieux, éducatif et culturel, social, charitable et notamment:

-organisation des activités culturelles;

-organisation des conférences et spectacles;

-organisation des activités éducatives pour les enfants, jeunes et adultes;

-organisation des formations en langue, culture et civilisation roumaine, française, flamande;

-organiser des catéchèses ;

-organiser des camps de vacances;

-organiser des expositions, des concerts et d'autres activités culturelles;

-organiser des stages pour des élèves, des étudiants ou toute personne intéressée par la mission de l'Eglise;

-éditer ou participer à l'édition des ouvrages;

-organiser toute autre activité éducative et culturelle pour les enfants, les jeunes et les adultes;

-accorder des bourses d'études et bourses de recherche;

-organiser et offrir des services d'assistance à domicile pour des personnes en difficulté;

-faire des dons aux personnes physiques pour les soutenir en cas de problèmes d'ordre social, problèmes de santé, pendant leurs études ou en cas de rapatriement;

-organiser des agapes, kermesses, brocantes et d'autres activités pour collecter des fonds pour accomplir ses objectifs;

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MOD 2.2

-participer aux dons afin de soutenir la mission de l'Eglise Orthodoxe en Europe et notamment à celle de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale du Patriarcat Roumain, ou des autres institutions de l'Eglise Orthodoxe.

3.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 4.Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à sept.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou de l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient :

- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette Assemblée, par lettre recommandée envoyée quinze jours à l'avance.

- par décès.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

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MOD 2.2

En cas d'infraction grave ou activité contraire à la morale chrétienne orthodoxe, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration, à un montant maximum de la cotisation de 10 euro par mois.

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Le mandat est gratuit.

Le Président du Conseil d'administration est choisi parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 5 ans et sont rééligibles.

Article 12

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration peut élire dans son sein un administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'Association.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

Article 14

MOD 2.2

" ª% Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute activité à caractère religieux ou éducatif doit être approuvée par le Président.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé

e et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par le

yq loi et les statuts.

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.

r., Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

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Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et

" accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels

{Y1 ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toute opération concernant l'aliénation du patrimoine immobilier doit être soumise à l'accord du Métropolite de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale, qui a juridiction

trzi canonique sur l'Association.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

" Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à :

1) nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2) approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3) modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.

4) prononcer la dissolution de l'Association.

5) exclure un membre.

6) exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par les lois ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée dans la présence de la moitié des membres fondateurs et effectifs.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts, ou l'aliénation du patrimoine immobilier ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur et se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.

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MOD 2.2

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum deux membres.

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et sont signés par le président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mil onze.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification des

comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à une oeuvre de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale, du Patriarcat Roumain, selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

DECISIONS DES COMPARANTS

L'Association étant constituée et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes :

1)Admi nistrateurs

Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association, acceptant par eux-mêmes :

Nom et prénom

Poenaru Ciprian Paul

Manac Paula

Dumitrean Anamaria Florica

Budaciu Marinela Maria Raduletu Ionut Octavien Bivol Vasile

Boca Ana Maria

Adresse

Bd. du Jubilé, 83, 3G, Molenbeek-S.-Jean Rue Francois Gay, 219, 1150 Bruxelles Rue Francois Gay, 219, 1150 Bruxelles Oortil du Bailly, 14, 1348 Louvain-la-Neuve Rue Stevin, 122, 1000 Bruxelles

Rue Henri Vieux Temps, 54, 1070 Bruxelles Memling Straat, 68, 1800 Vilvorde

Date et lieu de naissance 09.01.1982, Botosani 11.08.1973, Draganesti-Olt 08.10.1983, Viseu de Sus 06.03.1979, Podu-lloaiei 21.10.1976, Cluj-Napoca 04.06.1981, Bosanci 09.06.1980, Campulung Moldovenesc

2) Président du conseil d'administration

1.Les comparants confirment en tant que président

Monsieur Ciprian Paul Poenaru

3)Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mil onze, et que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2012.

Madame Budaciu Marinela Maria est mandaté pour accomplir toute démarche administrative pour l'enregistrement de l'association, l'ouverture des comptes bancaire, et les autres démarches utiles à l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" áur Moniteur belge

Coordonnées
NEPSIS - BELGIQUE, EN ABREGE : NEPSIS - BE

Adresse
RUE VANDERLINDEN 15A 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale