NEPTUNE QUARTIER DURABLE, EN ABREGE : NQD

Dénomination : NEPTUNE QUARTIER DURABLE, EN ABREGE : NQD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.634.214

Publication

31/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mob 2,2

R�serv

au

Monitet.

belge

BRUXELLES

22JAN2014

Greffe

1

19 31769*

N' d'entreprise ' 4..LL VA A,

D�nomination

(en entrer) Neptune Quartier Durable

(en abreg�l NQD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge . Avenu T�l�maque, n� 55 bte 1, � 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 Annexes du Moniteur belge

Neptune Quartier Durable ASBL - STATUTS

Les soussign�s

-DECARPENTRIE Jacques, n� � Tournai, le 10 avril 1947, domicili� avenue Van Goidtsnoven, 66, � 1190 Bruxelles,

-FLANDROY, Lucette, n�e � Uccle, Belgique, le 6 ao�t 1952, domicili�e avenue Neptune, 24, � 1190 Bruxelles,

-GODEFROY Jean-Fran�ois,.n� � La Tronche, Is�re, France, le 24 ao�t 1951, domicili� avenue T�l�maque, 55, � 1190 Bruxelles

-KLAJMAN Simone, n�e � Bruxelles le 13 mai 1936, domicili�e avenue des Sept Bonniers 58, � 1180 Uccle. -MET DEN ANCXT Roland, n� � Bukavu, RDCongo, te 18 mars 1953, domicili� avenue Ulysse, 14, � 1190 Bruxelles

-ROBE Andr�, n� � Ofloy-sur-Viroin, Belgique, le 18 septembre 1938, domicili� avenue Mar�chal Joffre, 114, � 1190 Bruxelles

-VAN BELLINGEN Fran�ois, n� � Braine-i' Alleud, le 17 mars 1989, domicili� rue Emile Regard, 55, bte 2, � 1180 Bruxelles

-WERNER B�n�dicte, n�e � Lille, France, le 31 octobre 1970, domicili�e avenue Neptune, 20, � 1190 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mal 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e " Neptune Quartier Durable ", en abr�g� "NQD".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter f assoctatrort. ta fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � l'avenue T�l�maque, 55/1, � 1190 Forest. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : la d�fense de l'environnement (pris au sens large) et la promotion de la qualit� de la vie. A cette fin, en dehors de tout esprit de lucre ou d'appartenance politique ou religieuse, elle vise � soutenir, encourager, entreprendre des initiatives citoyennes et visant � promouvoir le d�veloppement durable dans ses trois piliers tel que d�fini dans la d�claration de Rio de 1992 (dimensions environnementale, sociale (y compris culturelle) et �conomique). Elle vise encore � favoriser la citoyennet� responsable et l'�ducation permanente. Elle inscrit son action principalement � l'�chelle du quartier comprenant l'avenue Neptune.

L'ASBL r�alise ces buts par tous moyens, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement � son but et/ou pouvant en amener le d�veloppement et en faciliter la r�alisation.

Parmi les activit�s promues figurent, sans exclusivit� ni limitation, la cr�ation et la gestion d' un jardin potager urbain , le fleurissement des pieds d' arbres d'alignement, le placement de nichoirs au niveau des voiries, le soutien � des �changes de services et de savoirs locaux, et, plus g�n�ralement, la participation citoyenne � des propositions d� r�am�nagement du quartier, notamment aupr�s des responsables communaux, visant � en am�liorer tant l'aspect environnemental que la convivialit� sociale et culturelle.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents, et d'honneur. Il peut s' agir de personnes

physiques et morales.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par un membre effectif au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre effectif ne peut �tre titulaire d'un mandat politique.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7, Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne physique ou morale qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2 I

conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Sont membres d'honneur : les personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter leur concours,

notamment financier ou logistique, � l'ASBL, sans participer � sa gestion.

Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e de 3 ans renouvelable de mani�re illimit�e, ils

ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et ils ont le droit de voter en assembl�e g�n�rale s'ils sont

au pr�alable membres effectifs; ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale niais ils n'ont pas le droit de

voter s' ils ne sont pas au pr�alable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

Art, 8. D�mission suspension et exclusion membres r�put�s d�missionnaires -- d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, qui aurait port� gravement atteinte aux int�r�ts de l' association ou des membres qui la composent, contreviendrait aux r�glements d' ordre int�rieur ( y compris charte �ventuelle li�e � une activit� sp�cifique de l' ASBL ), qui perturberait s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou des r�unions organis�es par l' ASBL ou contreviendrait aux r�gles commun�ment admises du bien vivre ensemble.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre-de l'exclusion du membre effectif.

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la

composent, aux r�glements d' ordre int�rieur ( y compris charte �ventuelle li�e � une activit� sp�cifique de l' ASBL ) ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association ou contreviendrait aux r�gles commun�ment admises du bien vivre ensemble. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire parie conseil d'administration:

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter par un membre effectif � trois

assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 2 mois du rappel qui

lui est adress� par lettre ordinaire.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill -- Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100 euros index�s conform�ment � l' �volution de l' indice des prix � la consommation. Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. .

Si dans les 2 mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui.

Les membres adh�rents et d'honneur peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12. Pouvoir

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-I' exclusion de membres ;

-la fixation du montant de !a cotisation annuelle incombant aux membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � ootroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-te cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ( et des chartes li�es � certaines activit�s )

et ses modifications ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou

tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail ou fax ou bulletin de liaison ou autre moyen de communication que les membres de l' assembl�e g�n�rale ont les moyens de recevoir, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et, tant que possible, en pi�ces annex�es, les documents soumis � discussion en Assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �gaiement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande,

Art, 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s) , La loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes dans l�s cas suivants:

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. SI le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur tes points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que 2/3 au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, pour autant que oe point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand ['Assembl�e doit d�cider d'une modification statuaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, [es votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin. 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres sans d�placement du registre.

Titre V - Conseil d'administration

Art, 19. Nomination et nflmbre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est illimit�e.

En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� par rassembl�e g�n�rale.

Art. 20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon, li veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e notamment par la toi du 2 niai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur te patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail ou fax au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du Jour et, tant que possible, en annexes, les pi�ces soumises � discussion. En cas d'emp�chement du pr�sident, Il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance_ Une copie �lectronique peut �tre obtenue sur demande.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et un administrateur ou deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et fes publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes)charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 27, Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s, Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins 2/3 des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Il en est de m�me pour toute charte li�e � une activit� sp�cifique de I' association.

Art, 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Q' Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale dus.\. . / ..t],1 / ,.0 I If

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

-DECARPENTRIE Jacques, n� � Tournai, le 10 avril 1947, domicili� avenue Van Goidtsnoven, 66 � 1190 Bruxelles.

-FLANDROY, Lucette, n�e � Uccle, Belgique, le 6 ao�t 1952, domicili�e avenue Neptune, 24 � 1190 Bruxelles,

-GODEFROY Jean-Fran�ois, n� � La Tronche, Is�re, France, le 24 ao�t 1951, domicili� avenue T�l�maque, 55 � 1190 Bruxelles

-MET DEN ANCXT Roland, n� � Bukavu, RDCongo, le 18 mars 1953, domicili� avenue Ulysse, 14 � 1190 Bruxelles

-VAN BELLINGEN Fran�ois, n� � Braine-l'Alleud, le 17 mars 1989, domicili� rue Emile Regard, 55, bte 2, � 1180 Bruxelles

-WERNER B�n�dicte, n�e � Lille, France, le 31 octobre 1970, domicili�e avenue Neptune, 20, � 1190 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du ...I. ,, I..Q . / ..2Q I `l

Volet B - suite

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, les administrateurs suivants en qualit� de :

�% pr�sident : FLANDROY Lucette

secr�taire : VAN BELLINGEN Fran�ois

- tr�sorier : GODEFROY Jean-Fran�ois

MOD 2.2

A " * R�serv�

au

Moniteur

belge

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

FLANDROY Lucette, domicili� avenue Neptune, 2415, � 1190 Bruxelles, n�e le 6 ao�t 1952 � Uccle, Belgique,

et

GODEFROY Jean-Fran�ois, domicili� avenue T�l�maque, 55, � 1190 Bruxelles, n� le 24 ao�t 1951 � La Tronche, Is�re, France

Fait � Forest, le !lit.J

Godefroy Jean-Fran�ois, administrateur FLANDROY Lucette, administratrice

Mentionner sur la darniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
NEPTUNE QUARTIER DURABLE, EN ABREGE : NQD

Adresse
AVENUE TELEMAQUE 55, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NEPTUNE QUARTIER DURABLE, EN ABREGE : NQD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NEPTUNE QUARTIER DURABLE, EN ABREGE : NQD

Coordonnées
NEPTUNE QUARTIER DURABLE, EN ABREGE : NQD