NES COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NES COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.830.446

Publication

25/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305429*

Déposé

23-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538830446

Dénomination (en entier): NES COMPANY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue Thomas Vinçotte 57

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 19 septembre 2013, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1. Monsieur COSGUN Cemil, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 16 janvier 1985, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Thomas Vinçotte, 57, inscrit au registre national sous le numéro 850116-159-86, titulaire de la carte d identité n° 591 0867581-18, époux de Madame SAGLAM Hava, avec laquelle il est marié sous le régime légal de la communauté;

2. Monsieur COSGUN Tugay, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 19 novembre 1994, domicilié à 1030 Schaerbeek,

Rue Thomas Vinçotte, 57, inscrit au registre national sous le numéro 941119-307-10, titulaire de la carte

d identité n° 591-7928028-29, célibataire ;

Ont déclaré constituer une société comme suit:

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « NES COMPANY ».

Article 2

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Thomas Vinçotte 57.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

1) L entreprise générale de bâtiment et de travaux, tant publics que privés, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, plomberie, travaux de terrassement et d excavation, chargement et déchargement de marchandises et matériels ;

2) Construction générale de bâtiment, rénovation, transformation, main d oeuvre, électricité, gaz, gros oeuvre, travaux démontage montage ascenseur, réparation entretien des ascenseurs, installateur électricien, placement

de chauffage central etc , peinture industrielle, placement de vitres, de parquets, placement d enseignes

lumineuses, plafonnage, cimentage, chape, menuiserie, (placement/réparation), installation (chauffage,

climatisation, sanitaire, gaz), électrotechnique.

-tous travaux de bâtiments, en ce compris la rénovation, la restauration de biens immeubles,

- tous travaux de charpente et menuiserie,

- l exploitation d un bureau d expertise dans le domaine du bâtiment,

- carrelage, pose de roffing, pose de châssis,

-l exploitation d une entreprise d électromécanique ; tout ce qui touche à la mécanique et à l électricité,

3) Toutes activités relatives au nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; nettoyage industriel ;

4) L achat, la vente en gros et en détail, l import-export de :

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux, Commerce de

spécialisé de denrées surgelé et non-surgelées, boissons et tabac, Commerce de gros d'autres produits

alimentaires.

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le

plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Garage de pneus, montage démontage de pneus, vente de pneus neuf et occasion, vente de jantes neuf et

occasion, réparation de véhicule et camion, carrosserie, peinture de véhicule.

5) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabines téléphoniques ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- Night shop ;

- Epicerie, fleuriste ;

- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels et hôtellerie, restaurants, tavernes, cafés,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service

traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoire de

développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D un salon de coiffure et produits de salon ;

6) Toutes activités relatives à :

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Marchés publics ;

- Transports de personnes et de marchandises.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en

location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits

hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération,

participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association

ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son

objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et

association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts

sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social. Le capital est

entièrement souscrit et libéré pour un/tiers.

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe

leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le

montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la

société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat

de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs

qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

Volet B - Suite

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de décembre à vingt heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 24

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2015, - le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en décembre 2015.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Gérants non statutaires

Les associés décide(nt) que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

-Monsieur COSGUN Cemil, prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

e) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

f) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

juillet 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par

la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société

acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
NES COMPANY

Adresse
RUE THOMAS VINCOTTE 57 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale