NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION, EN ABREGE: N W M D

SETR


Dénomination : NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION, EN ABREGE: N W M D
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 881.840.658

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0173-037
24/10/2013
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au

Moniteur

belge

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : en Belgique Objet de l'acte : 0881840658

NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

Société par Actions Simplifiée

Boulevard Garibaldil 2, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France

rue de Birmingham 221, 1070 Anderlecht

Représentant légal

Extrait de la décision du Président du 20 septembre 2013

Monsieur Philippe Farciel, Président de la société Nestlé Waters Marketing & Distribution, établit le présent compte rendu pour constatation des décisions qu'il prend ce jour :

PREMIERE DECISION

Le Président prend acte de la démission de Monsieur Jacques Nijskens, résidant à 5336 Courtière, 35 rue de l'Abbaye, en tant que représentant légal de la succursale en Belgique dénommée Nestlé Waters Marketing & Distribution, en abrégé N.W.M.D., à 1070 Anderlecht, rue de Birmingham 221 à partir du 30 septembre 2013.

DEUXIEME DECISION

Monsieur Emmanuel Gruffat, résidant à 10 Grand Rue ,Gallargues-Le-Montueux, France, est nommé, en remplacement de Monsieur Jacques Nijskens, représentant légal de la succursale à partir du 30 septembre 2013 et est investi de tous les pouvoirs et compétences nécessaires à l'organisation et la gestion de la succursale, en ce compris :

1.prendre toute mesure nécessaire en vue de gérer la succursale dans le cadre des activités de la succursale;

2.négocier et signer des contrats liant la société avec des clients et des fournisseurs, dans le cadre des activités de la succursale ;

3.signer le courrier journalier ;

4.recevoir et/ou se procurer tous courriers et envois, recommandés ou non ; recevoir et donner quittance pour des ordres financiers ordinaires ou télégraphiques et pour des chèques ; souscrire, transférer ou résilier des abonnements au téléphone ; introduire des recours ; faire des déclarations, conclure des accords ou certifier tous documents vis-à-vis de, entre autres, toutes autorités et administrations ;

5.transférer la succursale vers un autre lieu ;

6.gérer tous les contrats de location des bureaux, propriétés mobilières, etc. dont la succursale a besoin pour exercer ses activités ;

7.employer et licencier tous les salariés de la succursale et fixer leurs conditions de travail et rémunération ; 8.acheter et louer les équipements de bureau ;

9.souscrire des polices d'assurance et prendre toutes mesures en vue de préserver les biens et les valeurs appartenant à la succursale ou qui lui ont été confiés par des tiers ;

10.ouvrir, maintenir et/ou clôturer tous comptes bancaires, comptes chèques postaux et autres comptes en général, prendre toutes mesures et signer tous documents requis en vue d'organiser vis-à-vis de toutes institutions financières les conditions d'exploitation de ces comptes ;

11.signer, accepter, négocier, avaliser, apurer ou cautionner tout instrument négoolable tel que des billets à ordre, chèques, effets de commerce, etc, ; prolonger leur durée de validité ; accepter tous règlements et compensations ; accepter et/ou autoriser des subrogations ; demander et/ou accepter des garanties bancaires et lettres de crédit ;

12.obtenir un prêt de toute banque ou institution ; prêter des fonds à ou investir dans toute tierce partie ; 13.représenter la succursale vis-à-vis de tous services et administrations publics et/ou privés (y compris

notamment la Banque Carrefour des Entreprises, l'administration de la TVA et la Banque Nationale de

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur petge

Volet B - Suite

Belgique), de passer toutes conventions avec ces services et administrations et de signer tout contrat et

engagement à cette fin ;

14.acquérir ou vendre des droits de propriété industrielle, en ce compris des licences, marques déposées et

savoir-faire ;

15.vendre le(s) produit(s) principal/principaux de la société ;

16.établir des plans budgétaires comprenant les salaires, commissions, bonus et tout autre paiement aux

salariés ;

17.représenter la succursale en droit devant tous les tribunaux de Belgique et vis-à-vis de toute tierce partie

en général pour toutes transactions et actes relatifs aux pouvoirs précités ;

18.déléguer ses pouvoirs en totalité ou partie.

La présente liste est exemplative et non limitative.

Le mandat sera non rémunéré.

Monsieur Emmanual Gruffat

représentant légal

sont déposés en même temps:

- La décision du Président du 20 septembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.07.2013 13258-0170-036
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12257-0369-038
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.07.2011 11186-0248-030
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 08.07.2010 10252-0086-038
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 06.07.2009 09326-0173-034
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 14.07.2008 08389-0102-038
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.06.2006, DPT 07.05.2007 07134-0146-019
16/05/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2005, APP 06.04.2006, DPT 07.05.2007 07134-0145-006

Coordonnées
NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION, EN…

Adresse
RUE DE BIRMINGHAM 221 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale