NETCAPITAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NETCAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.078.754

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.09.2014 14582-0320-011
16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 08.10.2013 13626-0124-013
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 27.09.2012 12589-0025-014
26/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0467.078.754

Dénomination

(en entier) : NetCapital

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue Middelbourg 64b

Obiet de l'acte : Réduction du capital - Modification de l'objet social - Transformation en société privée à responsabilité limitée - Nominations

li résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-;

Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric

THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles,;

rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, ce qui suit, littéralement reproduit :

"L'an deux mille onze.

Le trente septembre.

A Saint Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la;

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES'

& Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite:

au registre des sociétés civiles de Bruxelles.

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "NetCapital",

ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue Middelbourg 64b (numéro d'entreprise?

0467.078.754 - Bruxelles).

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le quatorze octobre mil neuf cent nonante-

neuf, publié à l'annexe au Moniteur belge sous fe numéro 991027-157.

Les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le vingt-cinq;

janvier deux mille six, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 20060303-043713.

BUREAU

La séance est ouverte à seize heures trente sous la présidence de Monsieur Arnaud HURET, ci-après:

nommé, qui ne désigne pas de secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents à l'assemblée, les actionnaires dont les nom, prénoms et domicile sont repris ci-dessous,;

lesquels déclarent être propriétaires du nombre d'actions mentionné en regard de leur nom :

1)Monsieur Patrick DE SCHUTTER, domicilié à Uccle, avenue du Vert Chasseur,24,

propriétaire de trente mille actions

2)Monsieur Arnaud HURET, domicilié à Etterbeek, Rue des Aduatiques 29,

propriétaire de trente mille actions

Total : soixante mille actions

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée après rapport par le conseil; d'administration et par Monsieur Bruno VANDENBOSCH, Réviseur d'entreprises.

2) Démissions - nominations.

3) Modification de l'objet social, après rapport par le conseil d'administration, et modification de l'article 3 des` statuts en y remplaçant le cinquième alinéa par le texte suivant :

« - Le développement, la gestion et la mise en valeur de sites Internet, de sites e-commerce et de sites pour; appareils mobiles et d'application pour appareils mobiles. »

4) Réduction du capital à concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400,00 EUR) pour le', ramener de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) par; apurement de pertes à concurrence de sept mille cent onze euros vingt-deux cents (7.111,22 EUR) et par! remboursement aux actionnaires à concurrence de trente-six mille deux cent quatre-vingt-huit euros septante-; huit cents (36.288,78 EUR), sans suppression d'actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge









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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

5) Constatation.

6) Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

7) Pouvoirs.

Il. Le capital social souscrit s'élève actuellement à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), représenté par soixante mille (60.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, toutes représentées à la présente assemblée.

III. Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation et l'assemblée peut valablement délibérer.

IV. Pour être admises les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir les quorums fixés par les dispositions légales.

V. Chaque action donne droit à une voix.

VII. Actuellement, la société a deux administrateurs, étant : Monsieur Patrick DE SCHLITTER, prénommé et

Monsieur Arnaud HURET, prénommé, ici présents.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

t.e président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.- Transformation

a) Rapports.

Les statuts ne comprennent pas de clauses qui empêcheraient l'adoption d'une autre forme.

Conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, la société civile à forme de société à responsabilité

limitée BRUNO VANDENBOSCH & Co REVISEUR D'ENTREPRISES, représentée par Monsieur Bruno

VANDENBOSCH, Réviseur d'entreprises, a fait rapport sur un état résumant la situation active et passive de la

société arrêté par le conseil d'administration à la date du six septembre deux mille onze.

Ce rapport daté du vingt septembre deux mille onze est joint à un rapport dressé par le conseil

d'administration justifiant la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports, antérieurement

aux présentes et en avoir reçu un exemplaire.

Ils déclarent en outre, n'avoir aucune observation à faire valoir quant à ces rapports.

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le rapport de Monsieur Bruno VANDENBOSCH conclut dans les termes suivants :

« Conclusion

Nos travaux ont eu notamment pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive arrêtée au 6 septembre 2011 dressée par le conseil d'administration de la société

anonyme NETCAPITAL.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté

dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 54.888,78 euros est inférieur de 7.111,22

euros au capital social de 62.000,00 euros. »

b) Transformation.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de la personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée; l'activité sociale et l'objet social demeurent

inchangés (à l'exception de ce qui est dit ci-après).

La société conserve son numéro d'entreprise.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive arrêtée au six septembre deux mille onze.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées par la société

privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne les comptes sociaux.

DEUXIEME RESOLUTION.- Démissions  nomination

L'assemblée accepte la démission honorable de Monsieur Arnaud HURET et de Monsieur Patrick DE

SCHUTTER en leur qualité d'administrateur de la société en raison de sa transformation.

L'assemblée générale annuelle statuera sur la décharge à leur donner.

La société décide de nommer en qualité de gérant de la société pour une durée indéterminée :

-Monsieur Arnaud HURET, prénommé, (NN : 630601-433.29)

-Monsieur Patrick DE SCHUTTER, prénommé (NN 661119-185.29)

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

TROISIEME RESOLUTION.- OBJET SOCIAL

a) Rapport.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de l'état annexé à ce rapport résumant la situation active et passive de la société arrêtée au six septembre deux mille onze, les associés reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

b) Objet social.

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts comme proposé à l'ordre

du jour.

QUATRIEME RESOLUTION.- Réduction du capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros

(43.400,00 EUR) pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 EUR) par apurement de pertes à concurrence de sept mille cent onze euros vingt-deux cents

(7.111,22 EUR) et par remboursement aux actionnaires à concurrence de trente-six mille deux cent quatre-

vingt-huit euros septante-huit cents (36.288,78 EUR), sans suppression d'actions.

Cl NQUIEME RESOLUTION.- Constatation

Tous les membres de l'assemblée reconnaissent et requièrent le notaire soussigné d'acter que la réduction

du capital a été réalisée comme il est dit et que le capital a été ramener à dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 EUR).

SIXIEME RESOLUTION.- Nouveaux statuts

L'assemblée décide d'adopter les statuts de la société privée à responsabilité limitée comme suit, en tenant

compte des résolutions qui précèdent et dont un extrait suit :

DENOMINATION : NetCapital.

SIEGE : Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue Middelbourg 64b.

OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Le conseil, la consultance et le développement de tous produits informatiques, y compris les produits liés à

l'Internet.

- Le développement de produits et de programmes informatiques de gestion de données, de traitement des

données.

- Le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de banques de données.

- Le développement, la gestion et la mise en valeur de sites Internet, de sites e-commerce et de sites pour

appareils mobiles et d'application pour appareils mobiles.

- Accorder et vendre des licences sur les produits et services développés sur tous les territoires étrangers;

prendre en licence des produits externes à la société.

- La prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion des

ventes, de marketing et d'organisation de marchés; elle pourra aussi agir en qualité de représentant

commercial; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché.

- La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou

immobilier.

Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner,

construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et agir

comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.

Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de

participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le

patrimoine des tiers dans le sens le plus large.

Elle pourra effectuer toutes opérations financières, civiles ou commerciales relatives à tous biens, droits ou

valeurs corporels, incorporels ou intellectuels, belges ou étrangers.

Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en

caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées

par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec

lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

DUREE : La société a été constituée le quatorze octobre mil neuf cent nonante-neuf pour une durée

illimitée.

CAPITAL : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par soixante mille (60.000)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

RESERVES ET BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis-'sements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; if doit être repris si la réserve légale

ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE :

conformément au Code des Sociétés.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou

non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant

GERANCE - POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Volet. E Suite



En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus

étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins

déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles personnes que

bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations,

toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul.

ASSEMBLEE ANNUELLE : se réunit de plein droit, chaque année, le quinze juin à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

SEPTIEME RESOLUTION.- Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des décisions prises ci-avant.

L'assemblée désigne comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-étés nécessaires auprès des

autorités compétentes : la société ADMINCO à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 999, représentée par

Madame Leila MELLAOUI.

Votes :

Mises aux voix, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures quarante-cinq.

Dont procès verbal.

Dressé date et lieu que dessus.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner utilement le

projet.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.

(suivent les signatures).

Enregistré six rôles un renvoi au 1er bureau de l'enregistrement de Forest, le 6 octobre 2011 volume 81 folio

10 case 2. Reçu : vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (signé illisible).

== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- rapport du conseil d'administration avec situation active et passive;

- rapport du réviseur d'entreprise.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011 : BL640210
20/10/2010 : BL640210
17/09/2009 : BL640210
01/08/2008 : BL640210
04/01/2008 : BL640210
10/10/2007 : BL640210
28/07/2006 : BL640210
03/03/2006 : BL640210
28/09/2005 : BL640210
10/12/2004 : BL640210
10/12/2004 : BL640210
28/09/2004 : BL640210
12/11/2003 : BL640210
15/09/2003 : BL640210
16/09/2002 : BL640210
27/10/1999 : BLA103478

Coordonnées
NETCAPITAL

Adresse
RUE MIDDELBOURG 64B 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale