NETS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NETS
Dénomination : NETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.211.046

Publication

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.07.2014, DPT 25.12.2014 14708-0414-008
11/10/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

1\YieeZ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0-2 bcr. 2012

Greffe

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 Etterbeek, avenue Jules Malou 33

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ll résulte d'un acte reçu en date du 1 octobre 2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «NETS». Les deux dénominations peuvent

être utilisées séparément.

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, avenue Jules Malou 33.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

Le commerce sous toutes ses formes, soit achat, vente en gros et en détail, import, export, commission et

courtage de tous articles, marchandises, ou prestations de services de toutes natures. Notamment:

- les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments de:

-câbles et appareils électriques

-câbles de télécommunications

-câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres

optiques

- paraboles

-installations d'éclairage

-capteurs électriques d'énergie solaire

-systèmes électriques d'alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les

alarmes contre les effractions

-l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

-la connexion d'appareils électriques et d'électroménagers

-l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant

-l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes),

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NETS (en abrégé) :

p$y9. k,1A. 046

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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, _l'installation de systèmes de chauffage à l'électricité,

" -l'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques,

-le surveillance éventuellement à distance, de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d'alarme antivol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance;

-les activités dans le domaine informatique et des technologies de L'information non classées ailleurs, telles que: les services de récupération de données après un sinistre informatique, l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques les services d'installation de logiciels,

-l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaire, la programmation informatique,

-les services de conseil informatique,

-le gestion d'installation informatique sur site,

-le traitement et l'hébergement des données,

-tous travaux de menuiserie, charpenterie, ébénisterie,

-tous travaux de rénovation, de construction, et de location de matériel de bâtiments (serrurerie, électricité, plomberie, peinture, carrelage, chauffage, sanitaire, échafaudage, jardinage, quincaillerie, décoration, droguerie et bricolages),

-Toutes entreprises de démolition, manutention, maintenance, déménagement et entretien général,

-Toute entreprise de transactions mobilières, immobilières et gestion de patrimoine,

-Toutes entreprise de snacks, friterie, boucherie, boulangeries, pâtisseries, hôtels restaurant, débits de

boissons et de nourritures, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisations de

banquets, service traiteur , discothèque,

- Toutes entreprises de télécommunications et informatiques,

-l'entreprise de nettoyage et de remise en état, sous toutes formes de locaux privés, professionnels et

publics;

-l'achat, la vente, l'importation, la représentation, la fabrication de tous produits de nettoyage, peinture,

textile, tapisserie, matériaux d'ameublement et produits pharmaceutiques,

-l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaires, la programmation informatique, les services de

conseil informatique, la gestion d'installations informatiques sur site, le traitement et I 'hébergement des

données,

-Tous travaux de Menuiserie, charpenterie, ébénisterie,

-Tous travaux de rénovation, de construction, et de location de Matériel de bâtiments,

-le commerce de voitures neuves et d'occasion et pièces détachées, d'alimentation générale, d'articles cadeaux et ménagers, de produits de parfumerie,

-le commerce en détail et de gros d'équipements de jardin.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou àfaciliter l'écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

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La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de capital, est constatée par acte authentique,

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution,

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises;

1) à un associé;

2) eu conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts,

ARTICLE 8;

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre, En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale,

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et fa cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

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.L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés parle ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le ler lundi du mois de juin à 18.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

li est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement, La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTIT1ON - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social, Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

<3î b

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ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Vil. ELE.CTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27;

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur YUSOF Ameer, né à Kuala Lumpur (Malaisie) Ie 9 octobre 1984, de nationalité malaisienne, inscrit au registre national sous le numéro 841009-381-19, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Jules Matou 33.

2° Madame MOREAU Aurélie, née à Renaix le 17 septembre 1985, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 850917-222-49, domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue Jules Matou 33.

Les comparants sub 1), 2) et 3) sont ici représentés par Monsieur Monsieur TREJBIEZ Arnaud Gauthier né à Etterbeek le 12 septembre 1964, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 640912-01364, domicilié à Linkebeek, rue de la Longue Haie 46.

en vertu des procurations sous seing privée lesquelles demeureront ci-annexées.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés, représentés comme dit ci-avant ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros.

1° Monsieur YUSOF Ameer, né à Kuala Lumpur (Malaisie) le 9 octobre 1984, de nationalité malaisienne, inscrit au registre national sous ie numéro 841009-381-19, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Jules Matou 33, prénommé et représenté comme dit ci-avant,

Nonante-neuf parts sociales (99)

2° Madame MOREAU Aurélie, née à Renaix le 17 septembre 1985, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 850917-222-49, domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue Jules Matou 33, prénommée et représentée comme dit ci-avant.

Une part sociale (1)

Total : cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 3631083496-46 au nom de la société en constitution auprès de ia BANQUE ING.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au

dossier du notaire soussigné.

Réservé 4 tau Moniteur

belge '

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,Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle Sorte que ia société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur YUSOF Ameer, né à Kuala Lumpur (Malaisie) le 9 octobre 1984, de nationalité malaisienne, inscrit au registre national sous le numéro 841009-381-19, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Jules Malou 33. et

2° Madame MOREAU Aurélie, née à Renaix le 17 septembre 1985, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 850917-222-49, domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue Jules Matou 33,

Représentés par Monsieur TREJBIEZ Arnaud Gauthier , prénommé en vertu des procurations sous seing privée.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2013 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2014.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KREANOVE à 1180 Uccle, avenue Brugmann 290, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes Ses formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NETS

Adresse
AVENUE JULES MALOU 33 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale