13/02/2012
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Moniteo
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mod FOF 1 t.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1
111111J111.11HU111111
4
N�d'entreprise : +~ v ~j ~.cl 7 t9 S
D�nomination (en entier) : NETSHIELD LIMITED
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� de droit �tranger
Si�ge : Shenstone Drive, West Midlands WS9 8TP Aldridge (Royaume Uni) (adresse compl�te) Succursale : Boulevard Bischoffsheim 11 bte 1 -1000 Bruxelles
Obiet(s) de l'acte Ouverture d'une succursale, d�signation d'un repr�sentant l�gal. Texte :
Extrait du PV du conseil d'administration du 21 d�cembre 2011.
Le conseil e d�cid� d'ouvrir une succursale belge, dont le si�ge est situ� Boulevard Bischoffsheim
11 bte 1 � 1000 Bruxelles, et ce, � dater du 15 janvier 2012.
Le conseil d�signe Monsieur Richard CARTY, domicili� 9 Alexandra Drive, Yoxall, Staffordshire,
West Midlands DE13 8PL (Royaume Uni) comme repr�sentant l�gal.
La succursale a pour objet la fourniture, le support et les conseils en Management IT pour les
soci�t�s et organisations situ�es en Belgique et pays limitrophes.
Extrait des statuts:
* La d�nomination de la Soci�t� est � NETSHIELD LIMITED �.
* Le Si�ge Social de la Soci�t� est situ� � Shenstone Drive, West Midlands WS9 8TP Aldridge
(Royaume Uni).
* La soci�t� e pour objet :
(A) Exercer les activit�s de programmeur, consultants et agents ; d'intervenir comme agents dans l'int�r�t de, conseillers, enqu�teurs et organisateurs par rapport � des syst�mes et aides m�caniques et autres aides pour toutes sortes de calculs et mesures � propos de la promotion, l'arrangement, la conception, la programmation, la production et la compilation de m�thodes de traitement de donn�es et donner une formation et pr�paration sp�cialis�es par rapport � toutes les choses qui s'y rapportent ; effectuer, assumer, organiser et donner des facilit�s pour la recherche scientifique et technique et entreprendre des travaux exp�rimentaux avec des prototypes, instruments, applications, appareils, m�taux, mat�riaux et dispositifs ; d�couvrir et d�velopper des nouveaux processus et mat�riaux et obtenir des droits de d�veloppement, fabrication et vente par rapport � cela ; exercer toutes ou une partie des activit�s de fabricants, concepteurs, installateurs, agents d'entretien, importateurs, exportateurs, locataires, loueurs, agents pour et concessionnaire dans, des logiciels, ordinateurs et �quipements de traitement de donn�es et des machines de toute description et ou dans des �quipements et mobilier de bureau, applications , accessoires et ustensiles commerciaux de toute description, des ing�nieurs �lectroniques, �lectriques et g�n�raux, papetiers, imprimeurs et �diteurs, agents de publicit� et entrepreneurs, �b�nistes, commer�ants, commer�ants g�n�raux et traders.
(B) Exercer tout autre commerce ou activit� qui peut para�tre � la Soci�t� en mesure d'�tre exerc�e ad�quatement par rapport aux objets sp�cifi�s dans la Sub-Clause (A) de celui-ci ou calcul� directement ou indirectement pour augmenter fa valeur ou rendre rentable toute propri�t� ou droit de la Soci�t�.
(C) Acheter, prendre en location ou en �change, louer ou autrement acqu�rir ou d�tenir pour toute propri�t� ou int�r�t des terrains, b�timents, servitudes, droits, privil�ges, concessions, brevets, droits de brevet, licences, processus secrets, installations techniques, constructions, fonds de commerce, et toute propri�t� r�elle ou personnelle de tout genre n�cessaire ou ad�quate aux fins
1 JAN. 2012
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � !'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
ou � propos de l'activit� de la Soci�t� ou toute succursale ou d�partement de celle-ci.
(D) Eriger, construire, �tablir, agrandir, changer ou maintenir toutes voies, chemins de fer, voies de tramway, voies de triage, ponts, r�servoirs, magasins, entrep�ts, usines, b�timents, travaux, constructions et installations n�cessaires ou ad�quats pour l'activit� de la Soci�t�, et contribuer � ou subsidier l'�rection, la construction ou l'entretien du susmentionn�.
(E) Emprunter ou collecter ou garantir le paiement d'argent de telle mani�re que la Soci�t� estimera appropri� aux fins de ou par rapport � l'activit� de la Soci�t�, et aux fins de ou par rapport � l'emprunt ou la collecte d'argent par la Soci�t� pour devenir membre
d'une soci�t� de construction.
(F) Aux fins de ou par rapport � l'activit� de la Soci�t� hypoth�quer ou inscrire l'engagement et toutes ou une partie des propri�t�s et actifs r�els et personnels, pr�sents et futurs, tout ou une partie du capital non appel� actuel de la Soci�t�, et �mettre au pair ou au-dessus ou en dessous, et pour telle consid�ration et avec et conform�ment de tels droits, pouvoirs, privil�ges et conditions comme bons leur semblent, des obligations ou du capital obligataire, aussi bien permanents qu'amortissables ou remboursables, et parall�lement ou en plus pour garantir des effets de la Soci�t� par un acte fiduciaire ou d'autres assurances. Emettre et d�poser des effets que la Soci�t� a le pouvoir d'�mettre � titre d'hypoth�que pour garantir toute somme inf�rieure au montant nominal de tels effets, et aussi � titre de garantie pour l'ex�cution de contrats ou obligations de la Soci�t� ou de ses clients ou autres personnes ou corporations qui ont des relations avec la Soci�t�, ou les activit�s ou engagements auxquels la Soci�t� s'int�resse, soit directement ou indirectement.
(G) Recevoir de l'argent en d�p�t ou emprunt sous de telles conditions que la Soci�t� peut approuver.
(H) Pr�ter de l'argent � toute soci�t�, firme ou personne et donner toutes sortes de dommages-int�r�ts et que la Soci�t� ne re�oive ou non une compensation ou un avantage, directs ou indirects, pour avoir donn� une telle garantie, et si une telle garantie a �t� donn�e ou non concernant ou conform�ment la r�alisation des objets qui y sont mentionn�s pour garantir tant par une convention personnelle ou en hypoth�quant ou inscrivant tout ou une partie de l'engagement, ta propri�t� et les actifs pr�sents et futurs et le capital non appel� de la Soci�t� ou par les deux m�thodes, l'ex�cution des obligations et du paiement du capital ou principal (avec une prime) de dividendes ou int�r�ts sur toutes obligations, actions ou autres effets de la soci�t�, firme ou personne et en particulier (mais sans limitant le caract�re g�n�ral de ce qui pr�c�de) toute soci�t� qui est actuellement la soci�t� holding ou la filiale de la Soci�t� ou qui autrement a �tabli un rapport professionnel avec la Soci�t�.
(I) Etablir et maintenir ou obtenir la constitution et le maintien de toute pension non contributive ou contributive ou caisse de retraite pour le profit de, et donner ou obtenir la concession de donations, gratifications, pensions, allocations, ou avantages en nature � des personnes qui sont ou �taient � tout moment employ�s par ou au service de la Soci�t�, ou de toute soci�t� qui est actuellement la soci�t� holding ou filiale de la Soci�t� ou qui autrement a �tabli un rapport professionnel avec la Soci�t� ou qui sont ou �taient � tout moment Administrateurs ou directeurs de la Soci�t� ou de telle autre soci�t� comme pr�cit�e, et les �pouses, veuves, familles et personnes � charge de telles personnes, et aussi d'�tablir et subsidier ou s'affilier � des institutions, associations, clubs ou fonds calcul�s pour �tre au profit de ou pour faire progresser les int�r�ts et le bien-�tre de la Soci�t� ou de tout autre soci�t� telle que pr�cit�e, ou de telles personnes que pr�cit�es, et de faire des paiements pour ou en vue de l'assurance de telles personnes que pr�cit�es, et souscrire ou garantir de l'argent pour des objets caritatifs ou de bienfaisance ou pour toute exposition ou pour tout objet public, g�n�ral ou utile ; et constituer, �tablir, soutenir et maintenir des plans d'achat d'actions ou des plans de participation aux b�n�fices en faveur des employ�s de la Soci�t�, ou de toute soci�t� qui est actuellement la soci�t� holding ou filiale de la Soci�t� et de faire toutes les choses pr�cit�es, soit toutes seules, ou conjointement avec toute autre soci�t� telle que pr�cit�e.
(J) R�diger, faire, accepter, endosser, n�gocier, escompter et ex�cuter des billets � ordre, traites et d'autres effets de commerce.
(K) Investir et faire des affaires avec l'argent de la Soci�t� qui n'est pas imm�diatement requis aux fins de son activit� dans ou sur de tels investissements ou effets et d'une telle mani�re qui peut �tre d�termin�e de temps � autre.
(L) Payer pour toutes propri�t�s ou droits acquis parla Soci�t�, aussi bien au comptant ou par des actions enti�rement ou partiellement lib�r�es, avec ou sans droits ou restrictions pr�f�r�s, diff�r�s ou sp�ciaux par rapport � des dividendes, un remboursement de capital, vote ou a�trement, ou par des effets que la Soci�t� a le pouvoir d'�mettre, ou partiellement d'une mani�re et partiellement d'une autre, et en g�n�ral sous de telles conditions que la Soci�t� peut d�terminer.
(M) Accepter le paiement pour toutes propri�t�s ou droits vendus ou autrement dont la Soci�t� dispose ou qu'elle traite, aussi bien au comptant que par des versements partiels ou autrement, ou par des actions enti�rement ou partiellement lib�r�es de toute Soci�t� ou corporation, avec ou sans des droits ou restrictions diff�r�s ou pr�f�r�s ou sp�ciaux par rapport � des dividendes, un remboursement de capital, vote ou
Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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autrement, ou des obligations ou titres hypoth�caires ou capital obligataire, hypoth�ques ou autres effets de la soci�t� ou corporation, ou partiellement d'une mani�re et partiellement d'une autre, et en g�n�ral sous de telles conditions que la Soci�t� peut d�terminer, et d�tenir, disposer de ou autrement faire le commerce d'actions ou effets qui ont �t� acquis.
(N) Conclure un partenariat ou un arrangement de coparticipation financi�re ou arrangement pour la participation aux b�n�fices, union d'int�r�ts ou coop�ration avec toute soci�t�, firme ou personne exer�ant ou proposant d'exercer toute activit� incluse dans les objets de cette Soci�t�, et d'acqu�rir et d�tenir, vendre, faire le commerce de ou disposer d'actions ou effets d'une telle Soci�t�, et de garantir les contrats et le passif de, ou le paiement des dividendes, de l'int�r�t ou du capital de toutes actions ou effets et de subsidier ou autrement assister une telle soci�t�.
(0) Etablir ou promouvoir ou �tre d'accord avec l'�tablissement ou la promotion d'une autre soci�t� dont les objets comprendront : l'acquisition et la reprise de tout ou d'une partie de l'actif et du passif de cette Soci�t� ou dont la promotion sera calcul�e d'une mani�re � faire avancer directement ou indirectement les objets ou int�r�ts de cette Soci�t�, et d'acqu�rir et d�tenir ou disposer des actions ou effets et garantir le paiement de dividendes, de l'int�r�t ou le capital d'actions ou effets �mis par ou toutes autres obligations d'une telle soci�t�.
(P) Acheter ou autrement acqu�rir et entreprendre toute ou une partie de l'activit�, propri�t�, actif, passif et transactions de toute personne, firme ou soci�t� exer�ant l'activit� que cette Soci�t� est autoris�e � exercer ou poss�dant la propri�t� qui est appropri�e aux fins de la Soci�t�, ou qui peut �tre exerc�e conjointement avec celle-ci ou qui est apte � �tre conduite pour b�n�ficier directement ou indirectement � la Soci�t�.
(Q) Vendre, am�liorer, g�rer, d�velopper, faire valoir, �changer, donner en location, conc�der des redevances, des parts de b�n�fice ou autrement, des licences, servitudes et d'autres droits dans ou sur, et de toute autre mani�re n�gocier de ou disposer de l'entreprise et toutes les ou une partie des propri�t�s et actifs actuels de la Soci�t� pour une telle consid�ration que la Soci�t� peut estimer appropri�e.
(R) Fusionner avec toute autre soci�t� dont les objets sont ou incluent des objets semblables � ceux de la Soci�t�, soit par vente ou achat (pour des actions enti�rement ou partiellement lib�r�es ou autrement) de l'entreprise, conform�ment le passif de cette soci�t� ou d'une telle autre soci�t� comme pr�cit�e, avec ou sans mise en liquidation, ou par une vente ou un achat (pour des actions enti�rement ou partiellement lib�r�es ou autrement) du toutou une participation de contr�le dans les actions de cette soci�t� ou d'une telle autre soci�t� telle que pr�cit�e, ou par un partenariat, ou tout arrangement de la nature du partenariat, ou de toute autre mani�re.
(S) Souscrire �, acheter ou autrement acqu�rir, et d�tenir des actions, obligations ou autres effets de toute autre soci�t�.
(T) Distribuer parmi les membres en nature toute propri�t� de la Soci�t�, et toutes les recettes des ventes ou disposition de la propri�t� de la Soci�t�, mais d'une telle fa�on qu'aucune distribution s'�levant � une r�duction de capital ne puisse constituer une exception, avec la sanction (s'il y en a une) qui est actuellement requise par la loi.
(U) Donner une telle assistance financi�re directement ou indirectement en vue de l'acquisition des actions dans la Soci�t� ou la soci�t� holding ou pour le but de r�duire ou de s'acquitter d'une responsabilit� encourue par toute personne dans le but d'acqu�rir des actions dans la Soci�t� ou la soci�t� holding tel que l�gitime.
(V) Faire tout ou une partie des affaires susmentionn�es dans toute partie du monde, et aussi bien en tant que commettants, agents, fiduciaires que contractants ou autrement, et tant tout seul que conjointement � d'autres, et aussi bien par ou via des agents, fiduciaires, sous-traitants qu'autrement.
(W) Faire toutes les choses qui sont accessoires ou propices aux objets susmentionn�s ou quelques-uns d'entre eux.
Et il est d�clar� par la pr�sente que, except� si stipul� express�ment et autrement, chacun des paragraphes de cette Clause sera consid�r� comme sp�cifiant des objets s�par�s et ind�pendants et en cons�quence ne sera aucunement limit�e par r�f�rence � ou d�duction de tout autre paragraphe ou du nom de la Soci�t� et l�s dispositions de chaque subparagraphe seront, sauf comme pr�cit�, ex�cut�es enti�rement et amplement et interpr�t�es dans un sens aussi large comme si chacun des paragraphes d�finirait les objets d'une soci�t� s�par�e et distincte.
* Le capital social de la Soci�t� est de 100 � divis� en 100 actions de 1 � chacune.
* La cl�ture de l'exercice comptable a lieu le 31 mars de chaque ann�e.
Richard CARTY
Repr�sentant L�gal.
Mentionner sur le derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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